Sécurité des petits états
insulaires
Rapports
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH-375/01
22 mars 2001
Original: espagnol |
RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMME SUITE AUX PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES DES PETITS ÉTATS
INSULAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
[Document élaboré par le Secrétariat général en
application du paragraphe 2 b du dispositif
de la résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00)
TABLE DES MATIÈRES
I. LIEN ENTRE LE COMMERCE, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA
SÉCURITÉ
A. Appui aux organismes de la ZLEA
B. Séminaires se rapportant à la ZLEA
C. Cours de formation pour les fonctionnaires
II. PROTECTION CONTRE LES CONDITIONS DE L'ENVIRONNEMENT ET LES
CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES
III. RENFORCEMENT ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ PORTUAIRE
A. Cours
B. Comité technique consultatif (CTC) sur la sécurité portuaire
C. CTC en matière de contrôle de la navigation et protection de
l'environnement
D. Appui à l'OMI pour l'exécution d'un cours régional
IV. SOUTIEN AUX INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
A. Décentralisation, gouvernement local et participation des
citoyens
B. Rédaction de lois
C. Modernisation des systèmes électoraux et des registres de l'état
civil
D. Réforme constitutionnelle
E. Missions d'observation des élections (MOE)
V. COOPÉRATION POUR L'ÉLIMINATION DU TRAFIC ET DE L'ABUS DES
DROGUES
VI. DEVELOPPEMENT ET COOPÉRATION TECHNIQUE
Le présent rapport décrit les activités menées
par le Secrétariat général durant l’exercice 2000, en application
du paragraphe 2 b du dispositif de la résolution AG/RES. 1744
(XXX-O/00). Ce paragraphe du dispositif réitère les mandats figurant
dans le paragraphe 13 du dispositif de la résolution AG/RES. 1640 (XXIX-O/99),
lequel demande au Secrétariat général de "continuer à prendre
les mesures voulus pour répondre aux préoccupations particulières
des petits États insulaires en matière de sécurité, y compris
celles qui ont été identifiées à la Réunion de haut niveau sur
les préoccupations particulières des petits États insulaires en
matière de sécurité qui a eu lieu à San Salvador en février 1998,
et par la Réunion spéciale de la Commission sur la sécurité
continentale qui s’est tenue en octobre 1996." Au paragraphe 15
du dispositif de la résolution AG/RES. 1640 (XXIX-O/99), l’Assemblée
générale a également demandé au Secrétariat général de "présenter
un rapport au Conseil permanent, par l’intermédiaire de sa
Commission sur la sécurité continentale, et avant la trentième
session ordinaire de l’Assemblée générale, sur l’application
des dispositions de la présente résolution."
Les activités menées sont organisées en fonction
des sujets suivants: aspects économiques, environnement et
catastrophes écologiques, sécurité portuaire, promotion de la
démocratie, coopération pour l’élimination du trafic des
stupéfiants et de l’utilisation illicite des drogues,
développement et coopération technique.
I. LIEN ENTRE LE COMMERCE, LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA SÉCURITÉ
L’un des principaux mandats de l’Unité sur le
commerce consiste à aider les petites économies dans leur
développement économique et à renforcer leurs capacités et
ressources commerciales. On peut atteindre ce but par plusieurs
activités, notamment l’appui aux groupes de négociation et
comités spéciaux de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA),
les activités d’assistance technique liées au commerce, les
séminaires et cours de formation pour des fonctionnaires des petits
pays membres de la ZLEA.
A. Appui aux organismes de la ZLEA
Parmi les principales activités de l’Unité sur
le commerce de l’OEA se trouve celle de fournir une assistance
technique aux groupes de négociation et comités spéciaux de la ZLEA
chargés du processus et d’appuyer les petites économies dans leur
participation à ces négociations. Dans ce contexte, l’Unité sur
le commerce de l’OEA a travaillé avec le Groupe consultatif de la
ZLEA sur les petites économies (CGSE) et avec l’ancien Groupe de
travail sur les petites économies durant la phase préparatoire du
processus ZLEA. Ces travaux ont été décrits dans les rapports des
années antérieures sur les Préoccupations particulières des petits
États insulaires en matière de sécurité.
Également dans le cadre des efforts qu’elle
déploie à l’appui du Groupe consultatif CGSE de la ZLEA, l’Unité
sur le commerce continue de compiler des informations sur les besoins
des petites économies en matière d’assistance technique et a mis
ces informations sous forme de banque de données. L’accès à cette
banque de données n’est plus limité et est disponible au public
– y compris les organismes donateurs – par l’intermédiaire de
la page d’accueil de la ZLEA. L’Unité sur le commerce a
également compilé des sources de programmes d’assistance technique
liés au commerce qui sont à la disposition des petites économies
dans chacune des régions de la ZLEA en négociation. En 2000, l’Unité
sur le commerce a aidé le Groupe consultatif sur les petites
économies à formuler des concepts pour un Cadre d’assistance
technique et il fournit actuellement un appui à sa mise en oeuvre.
Dans la mise en oeuvre de ce Cadre d’assistance technique, l’OEA
réalise actuellement une banque de données qui réorganise et
consolide les renseignements sur l’offre et la demande d’assistance
technique dans le processus de la ZLEA. On peut trouver cette banque
de données dans la page d’accueil de la ZLEA en utilisant le bouton
"assistance technique" à l’adresse suivante : http://www.ftaa-alca.org/tecass/tapindex.asp
En plus du CGSE, l’Unité sur le commerce de l’OEA
fournit un appui aux petites économies dans leurs travaux pour les
Groupes de négociation sur les sujets suivants: Investissement;
services; propriété intellectuelle; subvention, antidumping et
droits compensatoires; politique de la concurrence et règlement des
différends. Elle donne également un appui au Groupe de négociation
de l’accès aux marchés dans le domaine des normes et barrières
techniques au commerce et au Comité d’experts mixte
gouvernement-secteur privé sur le commerce électronique.
L’assistance technique joue un rôle de plus en
plus important dans les travaux de l’Unité sur le commerce,
notamment l’organisation de séminaires et la participation à ces
activités, l’élaboration d’études et de compilations sur la
politique commerciale et les possibilités en matière d’éducation
et de formation en politique commerciale disponibles dans le
continent. En 2002, avec un financement fourni par l’USAID, l’Unité
sur le commerce a publié l’étude conjointe Unité sur le commerce/USAID
intitulée: Ressources en matière d’éducation commerciale dans
le continent américain: Évaluation de la demande et de l’offre.
Dans le cadre de cette étude, une Banque de données sur l’éducation
commerciale (TED) a été établie et lancée sur la page officielle
du site de la ZLEA, sous la rubrique de l’assistance technique, à
la demande des ministres du commerce du continent. La banque de
données sur l’éducation commerciale qui comporte 271 programmes
d’éducation et de formation en politique commerciale de tout le
continent a été mise à jour en 2000 et son actualisation se
poursuivra en 2001.
B. Séminaires se rapportant à la ZLEA
En 2000, on a demandé à l’Unité sur le
commerce de fournir le contenu et d’assurer l’organisation de
séminaires conçus pour promouvoir la constitution d’une capacité
en matière de commerce ainsi que la formation requise. Durant l’année,
l’Unité sur le commerce a mené à bien plusieurs séminaires
régionaux sur des thèmes liés à la ZLEA qui mettent l’accent sur
les petites économies. Dans le contexte des projets de coopération
technique de l’Unité organisés avec l’assistance financière de
l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement
de l’OEA (IACD), deux séminaires régionaux ont été organisés
pour traiter de questions particulières ayant de l’importance pour
les négociations de la ZLEA. Toutes ces activités s’adressent aux
petits pays des Amériques.
Séminaire sur le commerce électronique
L’Unité sur le commerce et l’École de droit
de l’Université de Guadalajara ont organisé à Guadalajara (Mexique),
les 5 et 6 décembre 2000, un séminaire de deux jours dénommé
"Commerce électronique: Questions commerciales et enjeux dans
les Amériques". Ce séminaire, qui était consacré aux
politiques de haut niveau, avait pour but de stimuler les discussions
sur l’impact que les nouvelles technologies et la croissance du
commerce électronique ont sur le commerce dans le continent, et sur
les manières dont ces nouvelles technologies touchent différents
domaines faisant actuellement l’objet de négociations aux niveaux
régional et multilatéral. Six des participants provenaient de pays
des Caraïbes.
Séminaire sur les mesures destinées à faciliter
les activités commerciales
En décembre 2000, l’Unité sur le commerce a
organisé à Miami en collaboration avec la Conferencia
Latinoamericana de Compañías Express -CLADEC, un atelier sur
"La mise en oeuvre des mesures destinées à faciliter les
activités commerciales de la Zone de libre-échange des Amériques."
À cet atelier, les participants (i) ont examiné la mise en oeuvre
des huit mesures arrêtées par les Ministres du commerce à Toronto
pour faciliter les activités commerciales; (ii) ont dégagé les
difficultés/obstacles à l’exécution de ces mesures; (iii) ont
exploré des idées sur la manière dont le secteur privé et les
fournisseurs d’assistance technique peuvent collaborer pour
faciliter l’accès aux ressources permettant de mettre en oeuvre les
mesures qui ne le sont pas encore. Parmi les participants, plus de 12
personnes provenaient des pays des Caraïbes.
Participation à d’autres séminaires:
Par ailleurs, les membres du personnel de l’Unité
sur le commerce ont participé à titre d’invités à une série d’événements
organisés dans les petits États insulaires des Caraïbes. Ils ont
fait des exposés sur le processus de la ZLEA et sur plusieurs
questions commerciales. L’Unité sur le commerce a participé à
Nassau, les 25 et 26 mars, à une réunion du Groupe de réflexion de
haut niveau dans le cadre d’une démarche en cours visant à
formuler une stratégie pour négocier les services de la Région.
Cette réunion a été organisée par la Caribbean Regional
Negotiating Machinery (RNM). L’ordre du jour prévoyait des
panels sur les questions suivantes : Évaluation de l’Accord
général sur le commerce des services (GATS); GATS 2000 et nouvelles
perspectives dans la libéralisation du commerce des services; le
processus de la ZLEA et les services dans un accord post-Lomé; la
libéralisation des services et la réforme du règlement; le Secteur
des services dans les Caraïbes ; enfin, des secteurs spécifiques
comme les télécommunications, le transport maritime, les services
financiers, les assurances, les loisirs, les services d’information
et le commerce électronique.
De concert avec l’organisme régional de
négociation des Caraïbes (RNM) et le Projet de coopération
technique régionale de la BID, l’Unité sur le commerce a
également aidé à organiser l’atelier "Atelier sur les
services dans la région des Caraïbes", qui a eu lieu à
Bridgetown (Barbade) du 8 au 11 mai 2000. Ce projet avait deux
composantes (i) renforcement des capacités techniques du RNM grâce
à un programme d’études des politiques techniques et (ii)
renforcement des capacités de négociation des États membres de la
CARICOM par un programme de formation.
Les 12 et 13 mai 2000, le personnel de l’Unité
sur le commerce a participé à un atelier sur l’‘Identification
des mesures touchant le commerce des services’, organisé par ECLAC
pour les pays de la CARICOM, afin d’exécuter le mandat ministériel
de Toronto: ‘d’explorer les possibilités d’assistance technique
pour faciliter l’organisation d’un inventaire des mesures qui ont
des effets adverses sur le commerce des services et l’établissement
d’un programme de travail destiné à améliorer les statistiques
relatives au commerce des services.’’ Cet atelier s’est
déroulé à la Barbade et des fonctionnaires de la CARICOM qui
suivent les négociations des services y ont assisté.
C. Cours de formation pour les fonctionnaires
L’Unité sur le commerce a également continué d’offrir
un cours de formation intitulé Questions relatives au commerce
régional et multilatéral dans les Amériques: cours supérieur de
formation pour les fonctionnaires. Organisé pour la première
fois durant l’été 1998, ce programme de formation est un effort
conjoint de l’OEA, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et
de Georgetown University. Les sessions offertes par ce cours
sont confiées à des spécialistes et praticiens de haut niveau du
commerce, travaillant dans les entités suivantes: Organisation
mondiale du commerce, Unité sur le commerce de l’OEA, des
professeurs de Georgetown University, Banque mondiale, Banque
interaméricaine de développement, Organisation pour la coopération
économique et le développement, des institutions sous-régionales
ainsi que des universités, des cabinets juridiques et des groupes de
réflexion.
Les sessions du cours ont traité des principales
questions faisant l’objet de négociations à la ZLEA (accès au
marché - mesures tarifaires et non tarifaires, règles sur l’origine,
procédures douanières, garanties et normes/barrières techniques au
commerce -, agriculture, services, investissement, marchés
gouvernementaux, politiques sur la concurrence, règlement des
différends, droits de propriété intellectuelle, politique de
subventions, antidumping et droits compensatoires) ainsi que les
tendances régionales en matière d’intégration économique et le
statut des conversations sur le commerce multilatéral et régional.
Ce cours vise à stimuler la participation de négociateurs des petits
pays à la ZLEA et à d’autres négociations commerciales. Durant l’été
2000, 23 fonctionnaires des pays anglophones des Caraïbes ont
participé au cours, notamment des fonctionnaires du groupe Caribbean
Regional Negotiating Machinery. Les participants ont reçu un
manuel préparé pour le cours par l’Unité sur le commerce ainsi
que d’autres matériels relatifs à la politique commerciale.
Un CD-Rom reproduisant tout le contenu de la page
du web du Système d’information sur le commerce extérieur (SICE) a
été distribué aux personnes participant au cours. Les dates
provisoires des cours prévus pour les sessions de 2001 sont: du 18 au
29 juin pour la session en langue espagnole et du 9 au 20 juillet pour
la session anglaise. Un manuel contenant les articles présentés par
des experts de l’Unité sur le commerce sur les différents sujets
est en préparation et sera distribué aux participants.
Par ailleurs, en 2000, l’Unité a servi d’hôte
à trois internes du Regional Negotiating Machinery. Cette
expérience a renforcé la capacité commerciale des petits États
insulaires en soumettant les stagiaires à un apprentissage sur les
politiques et négociations commerciales liées à la ZLEA. Les
internes ont également participé à un Cours sur le commerce à l’Université
de Georgetown.
II. PROTECTION CONTRE LES CONDITIONS DE L’ENVIRONNEMENT ET LES
CATASTROPHES ÉCOLOGIQUES
Ces dernières années, les Ouragans Floyd et Lenny
ont démontré une fois de plus la vulnérabilité des Petits États
insulaires en développement dans les Caraïbes aux ouragans et orages
tropicaux. Les effets dévastateurs de ces événements menacent le
bien-être social et le développement durable de beaucoup de ces
petits états membres de l’OEA. La vulnérabilité à ces
perturbations climatiques est aggravée par les effets croissants du
changement climatique mondial, lequel pourrait augmenter la fréquence
et l’intensité des événements climatiques extrêmes. Même si les
orages et les inondations et glissements de terrain qu’ils
provoquent sont les catastrophes les plus fréquentes, les
tremblements de terre et les volcans constituent également des
risques considérables pour la région.
La menace que représentent les catastrophes
naturelles et environnementales pour les Petits États insulaires a
constitué un sujet important examiné par la Conférence globale
des Nations Unies sur le développement durable des petits États
insulaires en développement (UN/SIDS), tenue à Bridgetown (Barbade)
en 1994. Le Programme d’action qui en est résulté prescrit des
initiatives régionales et nationales pour réduire la vulnérabilité
aux catastrophes naturelles et environnementales par le renforcement
de la capacité institutionnelle à suivre et à évaluer les risques
ainsi qu’à formuler des mesures rentables pour la réduction du
risque. Des aspects sociaux et économiques importants de ces
initiatives ont été inclus à l’ordre du jour du Sommet des
Amériques sur le développement durable tenu à Santa Cruz de la
Sierra (Bolivie), en 1996. Plus récemment, en mai 1997, des États
membres caraïbéens et les États-Unis d’Amérique ont formé un
partenariat pour la prospérité et la sécurité dans les Caraïbes,
lequel prescrit, entre autres actions, une coopération effective pour
atteindre une réponse et un état de préparation appropriés à ces
catastrophes.
En réponse aux préoccupations de ses États
membres, GS/OAS, par l’intermédiaire de l’Unité du
développement durable et de l’environnement (USDE), a formulé et
mis en oeuvre une série de programmes d’assistance technique dans
les domaines de l’atténuation des catastrophes naturelles et de l’adaptation
au changement climatique mondial. Il a réussi à obtenir un
financement de l’extérieur pour ces programmes.
L’objectif de l’appui technique du Secrétariat
général de l’OEA dans le secteur des catastrophes naturelles
consiste à minimiser les catastrophes par une intervention
appropriée dans la planification du développement et la formulation
de projets pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes
naturelles. Ce résultat s’obtient par une aide à la formulation
des politiques, aux évaluations des catastrophes et de la
vulnérabilité à ces événements, à la formation dans les
techniques d’atténuation des catastrophes et à la formulation de
mesures d’atténuation pour la mise au point des projets d’investissement.
En général, ces activités sont réalisées dans le cadre de
programmes de coopération technique en cours, au niveau national ou
régional, avec la participation d’institutions nationales et
régionales. Un Dialogue interaméricain pour la réduction des
catastrophes a été mis sur pied selon le vœu du Sommet sur le développement
durable afin de promouvoir un échange d’idées à tous les niveaux
sur les questions liées à la réduction des catastrophes et au
développement. Des fonds de l’extérieur ont été obtenus de l’USAID,
de la Communauté européenne et du PNUD.
D’une durée de cinq ans et d’un coût de
EU$5,0 millions, Le Projet d’atténuation des catastrophes
naturelles dans les Caraïbes (CDMP), exécuté par le GS/OEA avec
un financement de l’USAID, a pris fin en décembre 1999. Des
institutions régionales clés, notamment l’organisme Caribbean
Disaster and Emergency Response Agency (CDERA), la Banque
caraïbéenne de développement (CDB), l’Institut caraïbéen de
météorologie et d’hydrologie (CIMH) se chargent de plusieurs des
programmes d’atténuation CDMP. On peut trouver des rapports
définitifs sur ce projet dans l’Internet: http://www.oas.org/en/CDMP/).
À la suite des dégâts causés par l’Ouragan
Georges à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Kitts-et-Nevis, le
Secrétariat général exécute un projet d’atténuation des
catastrophes d’une durée de 18 mois, à un coût de EU$1 150
000. Ces fonds sont fournis par l’USAID. Lancé en février 2000, ce
projet se concentre sur la réduction à long terme du risque des
catastrophes par l’intégration de l’atténuation des catastrophes
à la planification du développement, au renforcement des codes et
pratiques de construction, à l’amélioration des systèmes d’abri
pour cas d’urgence et au système d’information et d’éducation
du public. Après l’Ouragan Lenny survenu en 1999, l’USAID a
fourni une somme additionnelle de EU$550 000 pour améliorer la
capacité en matière de conception, construction et entretien de l’infrastructure
côtière d’Antigua-et-Barbuda, Dominique, Sainte-Lucie et
Grenade, quatre pays qui ont été gravement touchés par les
effets adverses de l’ouragan. Le Secrétariat général a passé
contrat avec l’Institut de génie de l’UWI à St. Augustine et
choisi des consultants caraïbéens et internationaux pour organiser
un programme complet de formation pour les ingénieurs publics et du
secteur privé de ces pays.
La mise en oeuvre du projet Les Caraïbes:
Planification pour une adaptation aux changements climatiques (CPACC)
est entrée dans sa quatrième et dernière année. Les neuf
composantes du projet sont sur le point d’être terminées; l’équipe
régionale du projet CPACC et ses homologues nationaux se concentrent
sur le produit final et sur les résultats qui découleront du projet.
Créée par le Secrétariat général de l’OEA à
l’University of the West Indies (Barbade), pour la
réalisation du Projet CPACC, l’Unité de mise en oeuvre des projets
régionaux (RPIU) a commencé à assumer des responsabilités allant
au-delà de ce projet. Le RPIU participe de plus en plus au débat
régional sur les changements climatiques et des organismes
gouvernementaux sollicitent ses avis et son appui technique dans ce
domaine. Le RPIU est également devenu un foyer pour les discussions
concernant les mécanismes de Kyoto et l’appui technique pour la
Conférence des Parties.
C’est dans ce contexte que la Direction politique
de la CARICOM a exhorté les institutions qui mettent en oeuvre le
CPACC – la Banque mondiale, l’Organisation des États Américains
et l’University of the West Indies – à continuer d’intensifier
les efforts qu’elles déploient pour aider les États membres de la
Caricom à s’adapter aux changements climatiques. L’équipe a
adopté une approche programmatique à ces questions et a soumis une
demande de don GEF pour le développement du projet afin de formuler
un projet de suivi au CPACC dénommé ‘Réalisation de l’adaptation
aux variations du climat et aux changements climatiques dans les
Caraïbes (IMPACC). Ce projet aura comme principal but de partir des
expériences acquises dans le cadre du CPACC pour insérer la question
du changement climatique dans l’agenda de développement des pays
qui participent. En même temps, le Secrétariat de la CARICOM a
amorcé les travaux juridiques et administratifs requis pour la
création d’un organisme permanent pour les questions liées au
changement climatique dans la région, sous forme d’un Centre du
changement climatique dans les Caraïbes. Ce Centre, qui devrait être
mis en place au second semestre de 2001, agira comme organisme d’exécution
pour le projet IMPACC et tout autre projet régional consacré au
changement climatique.
III. RENFORCEMENT ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ
PORTUAIRE
Créée par l’Assemblée générale de l’OEA en
1998, la Commission interaméricaine des ports (CIP), a pour but
principal de servir de forum interaméricain permanent des États
membres de l’Organisation pour le renforcement de la coopération
dans le domaine du développement portuaire, avec la participation et
la coopération active du secteur privé. La CIP aide les petits
États insulaires dans les différents domaines du développement du
secteur portuaire. En 2000, plusieurs activités avaient pour objectif
le renforcement et l’amélioration de la sécurité portuaire, avec
des incidences particulières dans les petits États insulaires, comme
celles décrites ci-dessous.
A. Cours
1. Ve cours régional sur la
sécurité portuaire
Ce cours a été réalisé à Castries (Sainte-Lucie),
du 26 au 30 juin 2000, conformément au programme interaméricain de
formation adopté pour cette année par le Comité exécutif de la
CIP. Son objectif central a été de relever la sécurité des
cargaisons et des ports dans la région. Les instructeurs étaient des
experts provenant des ports de New York/New Jersey, du port de Miami
et du Service des douanes des États-Unis. Pour son organisation, on a
reçu le précieux concours de l’autorité portuaire de Sainte-Lucie
qui a co-parrainé l’événement et collaboré aux aspects
logistiques. Elle a également mis à disposition les installations du
port de Castries pour la réalisation des modules de pratiques
envisagés dans le programme de cours. L’Administration maritime des
États-Unis a également collaboré à l’organisation de cet
événement. Ont assisté à ce cours 29 officiers de sécurité des
ports des pays membres de l’OEA suivants: Antigua-et-Barbuda,
Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vicente-et-Grenadines et
Trinité-et-Tobago. Pour leur voyage aérien et leurs frais de séjour,
les participants étrangers ont bénéficié d’une assistance
financière provenant du programme portuaire spécial du Fonds
spécifique; les autorités portuaires d’États membres de l’OEA
ont également apporté une contribution. En outre, des fonctionnaires
des ports des Îles Vierges britanniques et de Curaçao ont participé
avec leur propre financement.
Les participants au cours ont adopté une série de recommandations
et de conclusions dont les thèmes peuvent se résumer comme suit:
Coopération régionale: (i) Les pays des
Caraïbes doivent collaborer, échanger des informations, développer
des associations, effectuer des opérations conjointes et échanger le
personnel de sécurité. (ii) Ils doivent travailler ensemble et s’unir
contre les éléments criminels de la région. (iii) Les lignes de
communication doivent être ouvertes entre les pays des Caraïbes et
on doit utiliser le courrier électronique comme moyen de
communication. (iv) Il faut prévoir des fonds pour créer un bureau
régional de sécurité portuaire. (v) Il faut créer une organisation
régionale de sécurité portuaire. (vi) Il faut développer des
stratégies de sécurité et des plans pour la région.
Administration de la sécurité portuaire: (i)
Développer et automatiser les rapports sur les incidents. (ii)
Améliorer l’éthique dans le travail. (iii) Les forces de
sécurité devront agir de concert avec l’administration civile du
port. (iv) Travailler avec les forces de sécurité de l’industrie (compagnies
de transport). (v) Les superviseurs devront motiver le personnel en
introduisant un système d’encouragement et de récompense. (vii)
Développer le sentiment d’une communauté portuaire (la communauté
du port). (viii) Élaborer des études de faisabilité de programmes
de sécurité pour le court terme et le long terme et calculer le
rapport qualité/coût. (ix) Réaliser des réunions hebdomadaires du
personnel de sécurité et distribuer les procès-verbaux à tout le
personnel du port. (x) Se communiquer par l’intermédiaire de toute
la chaîne de commande (chef>superviseur>chef de groupe>employés).
(xi) Partager les informations avec le personnel de sécurité des
navires de croisière. (xii) Utiliser une salle de lecture auxquelles
tous les employés auront accès.
Normes de sécurité portuaire et meilleures
pratiques : (i) Établir des normes fondées sur des pratiques
déjà couronnées de succès dans d’autres ports. (ii) Utiliser les
normes de l’Organisation maritime internationale (OMI). (iii)
Utiliser les enquêtes de la page Web du service des douanes des
États-Unis sur cette question.
Formation: (i) Envoyer le personnel de
sécurité dans les écoles des forces de sécurité des États-Unis.
Postérieurement, ce personnel servira de facilitateur dans les
activités de formation dans les îles. (ii) Entreprendre des
activités de formation conjointes entre les îles. (iii) Assurer la
disponibilité de fonds pour la formation du personnel de sécurité.
(iv) L’OEA devra instituer un groupe d’inspection de sécurité
portuaire avec des représentants de chaque pays qui voudront se
convertir en experts et servir ensuite comme facilitateurs pour les
Caraïbes. (v) Organiser un programme modulaire de formation pour les
ports dans chaque pays. (vi) Former le personnel nouveau et le motiver
pour qu’il utilise la formation reçue. (vii) Réaliser des
exercices pratiques.
Opérations générales des ports: (i) Tous les
accès devront être occupés par un gardien de sécurité au moins et
un autre doit patrouiller continuellement. (ii) Former un comité de
sécurité portuaire avec des représentants des autorités des ports,
du gouvernement et des agents de transport maritime pour développer
un plan de sécurité. (iii) On ne doit pas permettre la présence de
taxis et d’automobiles près des navires; il faut désigner des
aires de stationnement. (iv) Une clôture d’au moins 8 pieds de
hauteur est indispensable. (v) Les terminus de croisière doivent
disposer d’un équipement adéquat pour détecter les armes,
drogues, explosifs et autres produits illégaux. (vi) Un système d’identification
devrait être requis pour les passagers des croisières. (vii)
Combiner des activités de sécurité (par exemple: Vérifier les
équipements tels que les extincteurs d’incendie, certifier les
équipement des quais tels que grue, monte-charge, etc.) (viii)
Inspecter et enregistrer les canots locaux; les opérateurs devront
détenir des licences. (ix) Les conteneurs qui retournent au port pour
être exportés doivent être vérifiés à 100% pour établir l’absence
de biens de contrebande et de drogues. (x) Le chef de la sécurité
doit être au même niveau que les autres chefs de la structure
administrative pour une communication appropriée.
2. Cours pilote pour la formation de travailleurs
portuaires, l’accent étant mis sur la sécurité portuaire
Ce cours a eu lieu à la Barbade du 28 février au
2 mars 2000 et a été organisé par l’Organisation mondiale du
travail et l’Autorité portuaire de la Barbade et sous les auspices
de la Commission interaméricaine des ports de l’OEA. Ont assisté
à ce cours trente boursiers venus des pays suivants: Bahamas, Barbade,
Grenade, Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Durant le cours ont été
présentés 31 modules réalisés par l’OIT lesquels comportent une
série d’aspects opérationnels de l’activité portuaire dont la
sécurité dans les ports, la détection du trafic illicite des
drogues dans le port et dans les navires mouillés dans les ports.
B. Comité technique consultatif (CTC) sur la
sécurité portuaire
Les CTC sont des organes établis par la Commission
interaméricaine des ports de l’OEA et qui ont pour but d’aider
cette Commission en ce qui concerne les aspects spécialisés du
développement des ports et qui sont composés de spécialistes
gouvernementaux et d’experts du secteur privé. Le CTC relatif à la
sécurité portuaire donne des avis sur les questions de sécurité
dans les ports pour les passagers et la cargaison pour qu’on puisse
disposer de ports fiables et efficaces dans le continent. Les
questions liées à la sécurité industrielle n’entrent pas dans ce
concept. Ainsi les administrateurs des ports disposeront des
informations et moyens nécessaires pour la prise de décisions
optimale, décisions qui opèrent une réduction sensible des
activités délictueuses et des accidents de travail durant les
opérations. À l’occasion de la première réunion de la Commission
interaméricaine des ports au Guatemala en octobre 1999, on a décidé
de créer ce Comité technique consultatif (CTC) qui est présidé par
les États-Unis et composé des pays suivants: Argentine, Barbade,
Colombie, Chili, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Pérou et Uruguay.
Parmi les fonctions de ce comité se détachent les suivantes: (i)
Compiler et échanger des informations sur la sécurité portuaire, y
compris les applications d’une technologie perfectionnée pour
réduire les risques à la sécurité; (ii) Définir et maintenir à
jour une banque de données avec des informations appropriées à ses
travaux ; (iii) Recommander des programmes de formation fondés
sur les besoins des pays membres ; (iv) Recommander des directives
pour la sécurité portuaire; (v) Élaborer des rapports, des études
et des documents techniques spécialisés; (vi) Organiser des
réunions et activités nationales et internationales, spécialisées
dans ses domaines; (vii) Fournir par écrit tous les six mois à la
présidence du Comité exécutif des rapports sur les progrès ou
résultats de son travail.
Le CTC sur la sécurité portuaire a tenu en
décembre 2000 à la Barbade sa première réunion à laquelle ont
assisté les pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade,
Chili, Costa Rica, Dominique, Équateur, Espagne, États-Unis,
Grenade, Guatemala, Guyana, Mexique, Pérou et Venezuela. Voici les
principaux résultats de cette réunion: (i) Appuyer les travaux de l’Organisation
maritime internationale (OMI) liés à l’élaboration d’un guide
pour la sécurité dans les ports de l’Amérique latine et des
Caraïbes. La Barbade participera à ce groupe de travail pour les
pays des Caraïbes. (ii) Réaliser des activités de formation, tout
spécialement en perfectionnant les cours actuels sur la sécurité
par l’introduction des nouvelles technologies en vigueur dans ce
domaine. On s’efforcera également d’identifier les experts en
matière de sécurité qui sont disponibles et qui acceptent à
collaborer en faisant des cours et d’autres activités de formation
que la CIP de l’OEA se prépare à réaliser. (iii) Présenter des
statistiques relatives au délit dans les ports, lesquelles
permettront de mesurer efficacement les progrès des actions qui s’exécutent
dans ce domaine. Effectuer une coordination avec l’Organisation
maritime internationale de la Baltique (BIMCO) afin d’avoir comme
référence le modèle de sécurité que l’on applique à l’heure
actuelle dans ladite région et prendre des éléments qui pourraient
être utilisés dans notre région. (iv) Réaliser un inventaire des
équipements modernes en matière de sécurité que l’on utilise
actuellement dans les ports de la région afin de diffuser des
informations à leur sujet, notamment leur utilisation, technologie,
résultats et prix. (v) Élaborer un inventaire du personnel chargé
de la sécurité dans chaque port du continent afin d’avoir un
réseau de communication et d’échange d’idées sur l’Internet.
L’Autorité portuaire de la Virginie coordonnera cette activité.
(vi) Rédiger un contrat type pour le recrutement par contrat des
entreprises de sécurité. Le représentant du Port de Houston
distribuera les lignes directrices se rapportant aux conditions de l’obtention
de services sous contrat. La Représentante des États-Unis près la
CIP travaillera en coordination avec le Comité de sécurité de la
AAPA sur cette question. Ce CTC se réunira aux États-Unis en 2001 à
une date qui n’est pas encore fixée.
C. Comité consultatif (CTC) en matière de
contrôle de la navigation et protection de l’environnement
Comme le CTC en sécurité, ce CTC a été créé
afin d’apporter un assessorat dans les questions liées au contrôle
de la navigation et à la sécurité de l’environnement portuaire.
Ce CTC est composé des pays suivants: Argentine, Brésil, Chili,
États-Unis, Mexique et Panama. À sa première réunion réalisée à
la Barbade en décembre 2000 ont assisté des délégués des pays
suivants: Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Canada, Équateur,
Espagne, Grenade, Guyana, Mexique, Pérou, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago
et Venezuela. On a décidé de travailler à des plans de gestion de l’environnement,
y compris le traitement des marchandises dangereuses et des stations
de réception des ordures et déchets solides, éléments qui
représentent une grave menace pour les écosystèmes des ports de la
région. En même temps, on a décidé de renforcer l’échange d’informations
à ce sujet entre les autorités portuaires afin d’entreprendre des
actions concrètes et efficaces sur la manutention des cargaisons
polluantes et leurs effets sur l’environnement. Les travaux de ce
CTC se poursuivront activement en 2001 et sa réunion annuelle aura
lieu à Buenos Aires (Argentine) à une date qui n’est pas encore
fixée.
D. Appui à l’OMI pour la réalisation du Cours
régional sur la prévention et le contrôle du trafic illicite des
drogues à bord des navires.
Cette activité de formation se réalisera en juin
2001 à Manzanillo (Mexique) et a pour principal but de renforcer les
mesures de sécurité dans les ports et à bord des navires, afin d’empêcher
que ceux-ci soient utilisés pour le trafic illicite des drogues. En
même temps, elle cherche à relever le niveau de sensibilisation du
personnel du secteur portuaire et maritime au sujet de l’ampleur du
problème mondial posé par le problème du narcotrafic. On espère
que plusieurs délégués des ports des États insulaires des
Caraïbes y participeront.
IV. SOUTIEN AUX INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
Afin d’aider les petits États des Caraïbes à
relever les défis posés par la réalisation d’un gouvernement
local efficace, défis qui pourraient avoir une incidence sur leur
sécurité, l’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD) a
continué à répondre aux demandes d’assistance, conformément au
Programme de travail de l’Unité pour 2000 qui figure dans le
document CP/doc. 3282/00 et aux mandats de l’Assemblée générale
de l’OEA, y compris la résolution AG/RES. 1744.
Dans ce contexte, il a eu un contact permanent avec
le Secrétariat de la CARICOM, particulièrement en ce qui concerne le
"Programme d’appui à la démocratie et à une gestion avisée
des affaires publiques dans les Caraïbes" en vue de la
coordination des efforts dans les Caraïbes, conformément aux mandats
émis par l’Assemblée générale au cours de sessions successives.
Les deux Secrétariats poursuivront leurs travaux de coordination afin
de mettre en oeuvre des sections substantielles de ce Programme d’appui
en se fondant sur les requêtes reçues et les partenaires identifiés,
ainsi que le cas s’est présenté dans les domaines de l’éducation
et du règlement des différends.
En outre, il y a eu une étroite coordination avec
la CARICOM à la suite des difficultés survenues en Haïti à cause
des élections parlementaires et municipales du 21 mai et dans la
mise en oeuvre de la résolution CP/RES. 772 par laquelle le Conseil
permanent a chargé une mission de haut niveau de se rendre en Haïti
pour déterminer avec les autorités et d’autres secteurs de la
communauté les recommandations requises pour résoudre les problèmes.
L’UPD, dans la personne du Coordonnateur exécutif, a accompagné
cette mission de haut niveau et lui a fourni un soutien.
L’UPD a également fourni une assistance aux
petits États des Caraïbes dans les domaines suivants:
A. Décentralisation, gouvernement local et
participation des citoyens
Le forum sous-régional "Gouvernement local
efficace: Approches novatrices à l’amélioration de la gestion
municipale" a eu lieu à Montego Bay (Jamaïque), les 16 et 17
mai 2000, avec la collaboration du Gouvernement jamaïcain, de l’Agence
des États-Unis pour le développement international (USAID), et de l’International
City/County Management Association (ICMA). Environ soixante-dix
participants ont analysé les enjeux qui se présentent aux
responsables politiques dans les différents domaines de la gestion
avisée des affaires locales à la lumière des sections pertinentes
du Second Sommet des Amériques.
Le réseau d’experts et le personnel technique
constitué par le Programme de coopération de l’UPD durant la
première réunion sous-régionale des Caraïbes en 1998 a été
renforcé et élargi au cours de la deuxième réunion.
B. Rédaction de lois
Un troisième atelier de formation juridique
destiné aux anglophones des Caraïbes a eu lieu à la Barbade du 7 au
11 février 2000, grâce à un don du Gouvernement du Royaume-Uni et
à l’appui technique de l’University of the West Indies par l’intermédiaire
de sa Faculté de droit à Cave Hill Campus (Barbade). Cet atelier
était destiné à aider les ministères chargés de la rédaction des
lois dans les pays anglophones des Caraïbes à renforcer leur
expertise intra-muros pour répondre aux besoins d’un bureau
gouvernemental moderne de rédaction de lois.
C. Modernisation des systèmes électoraux et des
registres de l’état civil
Une assistance substantielle a été fournie dans
le domaine des systèmes électoraux et des registres de l’état
civil à plusieurs États membres de la CARICOM à leur demande. Au
Belize, l’UPD a travaillé avec le bureau Elections and Boundary
Office et le bureau du Registre général depuis 1997 pour
informatiser les registres électoraux et de l’état civil. Durant
la période envisagée, les spécialistes de l’UPD et un
spécialiste en information d’ordinateur se sont rendus au pays pour
déterminer les autres besoins du projet. À ses propres frais, la
Elections and Boundary Commission a élargi les capacités du système
de l’OEA et mis en oeuvre un programme étendu de formation pour ses
usagers. Le Registre de l’état civil du Belize a demandé une
assistance supplémentaire, mais comme convenu par l’OEA et le
Bureau du ministre de la justice, la participation de l’OEA
reprendra dès qu’un administrateur technique à plein temps aura
été engagé.
Un programmeur d’ordinateur travaille à Sainte-Lucie
depuis octobre 2000 à la mise au point d’un logiciel pour
introduire, stocker, et réviser les informations relatives au
registre électoral et au registre de l’état civil. En outre le
programmeur a énormément travaillé avec le personnel des deux
offices pour les familiariser avec la technologie et l’utilisation
du système.
En octobre 2000, un spécialiste de l’UDP s’est
rendu à Grenade pour faire le point sur la situation du projet d’assistance
électorale dans ce pays. Conçu et appuyé par l’OEA, le registre
de l’état civil fonctionne convenablement et la plupart des
naissances ont été inscrites dans le système. Un spécialiste d’ordinateur
est retourné au pays en décembre pour résoudre quelques problèmes
mineurs dans l’utilisation du logiciel. Pour garantir une formation
continue et des améliorations futures des registres électoraux et de
l’état civil des pays des Caraïbes, l’UPD a rédigé pour la
Grenade un manuel pour usagers et programmeurs qui sera également
reproduit au Belize et à Sainte-Lucie.
D. Réforme constitutionnelle
À la demande du Gouvernement de la Grenade, un
spécialiste de l’UPD a voyagé à ce pays pour rencontrer des
membres du gouvernement et de l’opposition afin de discuter un
projet de soutien à la réforme constitutionnelle dans ce pays. L’UPD
a rédigé une proposition en faveur de l’utilisation de
contributions volontaires à l’appui de ce projet.
E. Missions d’observation des élections (MOE)
L’assistance fournie par l’OEA aux pays membres
pour la tenue d’élections transparentes et crédibles par l’intermédiaire
de ses missions d’observation des élections a également été
demandée par les États membres des Caraïbes comme suit:
À l’invitation du Gouvernement haïtien, une
mission d’observation électorale a été organisée pour observer
les élections parlementaires, municipales et locales qui se sont
déroulées le 21 mai 2000 en Haïti. Le Secrétaire
général a nommé l’Ambassadeur Orlando Marville, ancien
Secrétaire général adjoint de la CARICOM, pour servir de chef de
mission. En tout, l’OEA a formé et déployé plus de 200
observateurs qui ont couvert près de 1 000 bureaux de vote le 21 mai
et ont envoyé des informations à l’OEA sur les élections. La
Mission de l’OEA a fourni aux 25 membres de la Mission de la CARICOM
des communications, une formation, des matériels et des informations
pour leur déploiement. Les chefs des missions de l’OEA et de la
CARICOM sont restés en contact permanent durant le processus
électoral. La Mission a également attiré l’attention de qui de
droit sur les irrégularités observées lesquelles ont affecté le
processus électoral. La plus grave d’entre elles avaient trait à
certains calculs de votes qui n’ont pas été faits conformément à
ce qui est stipulé dans la Constitution d’Haïti. Dans le cadre des
problèmes post-électoraux, comme mentionné ci-dessus, des
dirigeants de la Mission et l’UPD ont apporté un appui à la
CARICOM ainsi qu’aux employés de haut niveau de l’OEA dans les
mandats émis par les organes politiques en faveur de la résolution
du problème.
V. COOPÉRATION POUR L’ÉLIMINATION DU TRAFIC ET
DE L’ABUS DES DROGUES
En exécution des mandats figurant dans la
résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00), la CICAD, en 2000:
1. A aidé les Commissions nationales de lutte
contre l’abus des drogues de cinq petits États insulaires à
formuler et à mettre à jour leurs Plans nationaux anti-drogues. À
cette fin, des ateliers ont eu lieu à Antigua-et-Barbuda, la
Jamaïque, Haïti, Trinité-et-Tobago, et Saint-Vincent-et-Grenadines.
2. A continué de fournir des services Internet aux
Commissions nationales de lutte contre les drogues de plusieurs États
membres de la Région des Caraïbes pour aider au développement de l’échange
de renseignements anti-drogues.
3. A poursuivi son programme de formation pour les
professionnels et experts techniques participant au traitement et à
la réhabilitation des toxicomanes dans les pays anglophones des
Caraïbes. Dans ce contexte, la CICAD a parrainé un Cours pratique en
collaboration avec le Programme de certificat régional de l’University
of the West Indies (UWI) à Grenade, les 3 et 4 juillet 2000. Ce
cours de niveau supérieur d’une durée de deux semaines a fourni
une formation pratique pour quarante-cinq professionnels des Caraïbes
qui ont achevé le cours de l’UWI. Dans l’exécution de ces
activités, on a pris en considération l’augmentation de la
consommation des drogues dans les petits États insulaires.
4. A organisé un séminaire qui a eu lieu à Miami
en octobre 2000 sur le problème croissant des drogues, des gangs et
de la violence. Elle a également fourni une assistance pour permettre
aux représentants de la République dominicaine, d’Haïti, de la
Jamaïque et de Trinité-et-Tobago d’y participer.
5. A exécuté le Projet de contrôle des
précurseurs chimiques dans les Caraïbes qui avait commencé en
octobre 1999 et a pour but de renforcer les systèmes nationaux de
contrôle des précurseurs chimiques et d’améliorer la coordination
et la communication parmi les institutions chargées du contrôle des
substances chimiques dans la région. Financé par la Commission
européenne, ce projet s’est déroulé dans 11 pays des Caraïbes.
Durant sa mise en oeuvre, les besoins individuels et collectifs des
pays participants ont été identifiés et trois ateliers
spécialisés ont eu lieu pour les administrateurs et les
fonctionnaires chargés du contrôle des substances chimiques. Ces
ateliers se sont déroulés à Santo Domingo (République dominicaine)
en août 2000, Castries (Sainte-Lucie), en octobre 2000, et Bridgetown
(Barbade), en novembre 2000. Un atelier aura lieu à Kingston (Jamaïque)
en avril 2001.
6. A organisé un Séminaire de sensibilisation au
Règlement type de l’OEA/CICAD pour le Contrôle du mouvement
international des armes à feu, leurs pièces et composants et des
munitions, à l’intention de l’Amérique centrale et des Caraïbes,
en mai 2000, à Fort-de-France, (Martinique), en collaboration avec le
centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le
développement en Amérique latine et les Caraïbes (UN-LiREC) et le
Centre interdépartemental de formation anti-drogue de France (CIFAD).
Ce séminaire a donné l’occasion de présenter une vue d’ensemble
de l’importance du Règlement type pour le contrôle des armes à
feu de l’OEA/CICAD dans le contexte de la mise en oeuvre de la
Convention interaméricaine de 1997 sur les armes à feu, munitions et
explosifs; de dégager les principes du Règlement type; de montrer
comment les règlements devraient opérer dans la pratique, à l’importation,
à l’exportation et dans les transbordements ainsi que les
formulaires, certificats, et autres modalités liés à ces
règlements; et de mettre l’accent sur les conditions en jeu et le
devoir des États membres de faire marcher le système,
particulièrement en ce qui concerne la tenue des dossiers et les
questions relatives aux informations. Ont été également examinées
au cours du séminaire les politiques et pratiques nationales, la
coopération internationale et la coordination inter-agence nationale
nécessaires pour mettre en oeuvre le règlement type. Des
représentants des Caraïbes et de l’Amérique centrale ainsi que
plusieurs pays observateurs et organisations internationales ont
assisté à ce séminaire.
7. A commencé en juin 2000 à coordonner la mise
en oeuvre du projet régional relatif aux autres formes de
développement intitulé "Caribbean Organic Banana Production
and Integrated Pest Management for Banana and Plantain". Ce
projet sera exécuté en 2001 dans les trois pays suivants :
Commonwealth de Dominique, Sainte-Lucie et Jamaïque. L’augmentation
spectaculaire de la production et du trafic illicites des drogues a eu
des conséquences graves pour la région des Caraïbes. Cela se voit
à l’augmentation de la violence et du crime associés aux drogues.
En conséquence, la CICAD, en collaboration avec CABI Bioscience, a
conçu ce projet qui vise à réduire et à prévenir la production
et/ou l’expansion de cultures illicites par la promotion de
nouvelles techniques de production agricole et l’établissement de
méthodes et de technologies pour la gestion intégrée des maladies
des bananes et des bananes-plantains afin de créer de meilleures
conditions de vie pour les fermiers et d’apporter une contribution
à l’économie nationale de ces îles.
8. A fourni une assistance technique aux
Commissions nationales de lutte contre les drogues par l’intermédiaire
de l’Observatoire interaméricain sur les drogues et a organisé des
ateliers nationaux à Antigua-et-Barbuda, Belize, la Jamaïque et le
Suriname pour aider leurs Commissions sur les drogues à élaborer des
systèmes nationaux d’information et de statistique et leur donner
une introduction aux applications des technologies de pointe de l’information
à des secteurs du problème des drogues ainsi qu’une formation dans
l’élaboration d’une page sur le Web. Une Réunion technique a
été organisée à Santo Domingo (République dominicaine) du 5 au 7
mars 2001 sur le ‘Perfectionnement et le renforcement de la méthode
de compilation de données d’un projet’ pour le "Système
interaméricain de données sur l’utilisation des drogues" (SIDUC).
Elle a également fait don d’équipements d’ordinateur aux
Commissions nationales de lutte contre les drogues du Surinam et de
Saint-Kitts-et-Nevis.
9. A fourni un soutien aux membres caraïbéens du
Groupe d’experts gouvernementaux qui ont participé au Mécanisme d’évaluation
multilatérale pour les aider à participer pleinement à toutes les
réunions du groupe.
Enfin, il faut mentionner que la CICAD a décidé de mener en 2001
des activités dans les domaines suivants: prévention, traitement,
réhabilitation, contrôle des substances chimiques, autres formes de
développement, informations et statistiques, sécurité portuaire et
coopération maritime anti-drogues dans les pays des Caraïbes.
VI. DÉVELOPPEMENT ET COOPÉRATION TECHNIQUE
En 2001 le FEMCIDI a continué à servir de
principal instrument de financement direct dans le cadre du CIDI pour
les projets de coopération technique. Pour l’exercice 2001, le
Secrétariat exécutif a reçu et donné suite à 316 demandes de
financement de projet pour un total de $53,1 millions. Conformément
à ses responsabilités statutaires, le Secrétariat a rédigé une
proposition de programmation qui comportait 92 projets. Les
Commissions spécialisées non permanentes (CENPES) du CIDI se sont
réunies à Washington du 24 au 26 octobre 2000 et recommandé, aux
fins d’approbation, 69 des 92 projets. Le Conseil directeur de l’organisme
a ajouté 14 projets additionnels afin d’assurer un équilibre
régional et thématique équitable dans la distribution des fonds. Au
cours de sa réunion du 6 novembre 2000 tenue à Washington, DC, il a
approuvé la proposition de programmation. Les tableaux ci-dessous
illustrent une comparaison du pourcentage des dons accordés aux
différentes régions en 2001 par rapport à ceux de 2000. On a
veillé expressément à ce que les États membres ayant de petites
économies reçoivent un pourcentage plus élevé des ressources ; par
conséquent, les Caraïbes ont reçu en 2001 40% des ressources du
FEMCIDI par rapport à 19% en 2000. Les tableaux annexés au présent
rapport ne concernent que des projets devant être exécutés en 2001.
Le rapport relatif aux projets exécutés en 2000 a été présenté l’année
dernière.
Sommaire des projets financés par l’IACD
Pays |
CyT |
Éducation |
Démocratie |
Culture |
D. social |
D. syMA |
Tourisme |
Commerce |
TOTAL |
Mult |
Nac |
AB |
92 000 m |
|
|
|
80,917 n |
|
|
|
270,917 |
2 |
1 |
|
98 000 m |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BA |
|
|
|
|
180,000 m |
150,000 m |
|
|
330,000 |
2 |
|
BS |
30 000 n |
30,000 m |
|
9,000 n |
|
|
|
|
124,000 |
2 |
2 |
|
|
55,000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BZ |
|
20,000 n |
|
|
65,000 n |
|
85,000 n |
|
170,000 |
|
3 |
DO |
|
25,000 n |
|
50,000 |
|
|
|
|
95,000 |
|
3 |
|
|
20,000 n |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GR |
|
|
159,400 n |
|
|
|
70,000 m |
|
229,400 |
1 |
1 |
GY |
|
85,000 n |
|
|
|
|
50,000 n |
|
135,000 |
|
2 |
HA |
|
50,000 n |
|
|
|
|
|
|
150,000 |
|
2 |
|
|
100,000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
JA |
100 000 m |
|
|
|
|
125,000 m |
|
100,000 m |
325,000 |
3 |
|
KN |
|
|
|
|
|
|
30,000 m |
|
140,000 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
110,00 m |
|
|
|
|
SU |
30,000 n |
70,725 m |
|
|
|
|
|
|
100,725 |
1 |
1 |
SV |
|
19,693 n |
|
|
45,120 m |
|
170,000 m |
|
234,813 |
2 |
1 |
SL |
|
|
84,000 m |
|
|
70,000 m |
|
|
154,000 |
2 |
|
TT |
|
|
|
|
60,000 n |
|
|
490,000 m |
550,000 |
1 |
1 |
Total |
350,000 |
475,418 |
243,400 |
59,000 |
431,037 |
345,000 |
405,000 |
590,000 |
3,008,855 |
18 |
17 |
|