4/19/2024
English Español Português

 

 

Sécurité des petits états insulaires

 

Rapports

 

OEA/Ser.G
CP/doc.2990/97
7 novembre 1997
Original: anglais

 PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES PETITS
ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE

[Document élaboré par le Secrétariat général, conformément au paragraphe 5
du dispositif de la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97)]

le 30 octobre 1997

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de m'adresser à Votre Excellence, conformément aux directives émises par la XXVIIIe Session ordinaire de l'Assemblée générale, qui demandaient "au Secrétariat général de l'OEA et aux organes, organismes et entités compétents du Système interaméricain d'étudier les modalités d'une approche des préoccupations particulières en matière de sécurité soulevées au cours de la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale et de présenter les résultats de cette étude au Conseil Permanent en octobre 1997" [AG/RES. 1497 (XXVII-O/97)].

Après avoir examiné les conclusions de la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale consacrée aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité, les organes, organismes et entités compétents ont identifié différentes modalités d'approche leur permettant d'aider les petits Etats insulaires à aborder toute la gamme de préoccupations soulevées à l'occasion de la réunion spéciale et ils ont mis au point des programmes et des projets à cette fin. Le rapport ci-dessous, préparé par le Secrétariat général, décrit les actions entreprises par les différents organes, organismes et entités du Système interaméricain pour aborder les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité.

Je vous prie d'agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.

 

César Gaviria
Secrétaire général

 

Son Excellence
Monsieur l'Ambassadeur Osbert W. Liburd
Représentant permanent de St Kitts et Nevis
près l'Organisation des Etats Américains
Président du Conseil permanent
Wahington, D.C.

 

I. PREOCCUPATIONS DES PETITS ETATS INSULAIRES
EN MATIERE DE SECURITE: QUESTIONS ECONOMIQUES

La réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale consacrée aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité (ci-après désignée comme la "réunion spéciale") a reconnu que, pour les petits Etats insulaires des Caraïbes, la sécurité a une portée multidimensionnelle et qu'elle comprend des aspects économiques, en plus de ses composantes militaires, politiques, sociales et naturelles.

Le point 3 (ii) du "Compte-rendu du rapporteur sur la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale consacrée aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité", CP/CSH-58/97 corr. 1 (ci-après désigné comme le "Compte-rendu du rapporteur") met en exergue quelques-unes des questions économiques qui constituent une menace pour la sécurité des petits Etats insulaires.

Le compte-rendu fait observer, en particulier, que "les petits Etats insulaires se caractérisent par des marchés nationaux restreints, des économies ouvertes fortement tributaires des échanges commerciaux et qui dépendent d'un ou de deux produits d'exportation primaires et de matières premières destinées à un ou deux grands marchés". C'est pourquoi, "les politiques commerciales des économies plus développées et de la communauté internationale sont des variables cruciales pour la viabilité économique des petits Etats insulaires." S'il est vrai que le processus d'intégration et de libération des échanges ouvre des possibilités nouvelles aux petits Etats insulaires il leur lance également de nouveaux défis.

Les préoccupations dont fait état le compte-rendu du rapporteur étaient également à l'origine, notamment, de la décision adoptée par la réunion des Ministres du commerce du continent américain, qui s'est tenue à Denver en juin 1995, de créer le Groupe de travail sur les petites économies, que préside la Jamaïque, avec pour mission d'aborder les problèmes spécifiques qui entravent la participation des petites économies à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). L'objectif de ce Groupe de travail est de rendre opérationnelles les opportunités de ces pays et d'adoucir les déséquilibres inhérents à un processus qui englobe à la fois les plus grandes économies et plusieurs des économies les plus petites du continent. Depuis sa création, le Groupe de travail a entrepris l'étude de ces questions, qui s'inscrivent dans son mandat, lequel consiste à: (1) identifier et évaluer les facteurs ayant une incidence sur la participation des petites économies à la ZLEA et sur l'accroissement du commerce et des investissements qui en découlent; (2) identifier et examiner des modalités qui favoriseraient l'ajustement des petites économies en vue de la ZLEA, et notamment, la promotion et l'accroissement de leurs échanges commerciaux; et (3) émettre des recommandations à propos des mesures à prendre, y compris l'assistance technique, afin de faciliter l'intégration et la participation effectives des petites économies à la ZLEA et à propos des questions dont il faudra tenir compte lors des négociations sur la ZLEA.

L'Unité sur le commerce de l'OEA est la principale institution d'appui du Groupe de travail sur les petites économies. En obéissant à la directive émanant des Ministres du commerce du continent américain qui lui demandait d'apporter son soutien au Groupe de travail sur les petites économies, l'Unité sur le commerce a également obéi à la directive émanant de l'Assemblée générale, énoncée dans AG/RES. 1497, "d'étudier les modalités d'une approche des préoccupations particulières en matière de sécurité soulevées au cours de la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale ...". Et en réalité, l'Unité sur le commerce a mis en marche des initiatives importantes avant même cette réunion convoquée pour examiner les questions soulevées dans ladite résolution. Dans le cadre de ses contributions aux travaux du Groupe de travail de la ZLEA sur les petites économies, l'Unité sur le commerce a élaboré, en particulier, plusieurs documents techniques qui examinent les opportunités et les défis que représenterait le processus d'intégration du continent pour les petites économies, et notamment pour les petits Etats insulaires. Au nombre de ces documents, nous citerons les suivants:

a. Special and Differential Treatment in International Trade (Traitement spécial et différentié en matière de commerce international).

b. Trato Especial y Diferenciado en el Comercio Internacional SG/TU/WG.SME/Doc.1/Rev.1. 5 février 1996. Original: anglais. Ce document analyse les méthodes au moyen desquelles les accords et les conventions relatifs au commerce international se sont efforcés d'aider les pays peu développés à participer à leurs activités. Le document étudie ainsi le GATT, l'OMC et un certain nombre de conventions régionales et sous-régionales du continent américain, telles que l'ALADI, le MERCOSUR, l'ALENA, la CARICOM, le Marché commun centraméricain et le Pacte andin.

c. Observations on Small Economies and Western Hemisphere Economic Integration (Observations à propos des petites économies et de l'intégration économique du continent américain).

d. Observaciones sobre las economías pequeñas y la integración económica del Hemisferio Occidental. SG/TU/WG.SME/Doc. 2/95. 27 novembre 1995. Original: anglais. Ce document définit des indicateurs de taille en termes de population, de superficie et/ou de revenu national et il analyse ces indicateurs pour les pays du continent.

e. Mechanisms and Measures to Facilitate the Participation of Smaller Economies in the Free Trade Area of the Americas (Mécanismes et mesures destinés à faciliter la participation des petites économies à la Zone de libre-échange des Amériques).

f. Mecanimos y Medidas para Faciliter la Participación de las Economías más Pequeñas en el Area de Libre Comercio de las Américas. SG/TU/WG.SME/Doc. 4/96 Rev. 1 - septembre 1996. Original: anglais. Ce document présente une analyse détaillée des options qui existent en matière de politique commerciale pour faciliter la participation des petites économies à la ZLEA. Il analyse les défis que doivent relever les petites économies qui s'efforcent de participer à la ZLEA et il fait l'inventaire des aspects des politiques commerciales qui font l'objet d'un examen dans le cadre de la ZLEA (à savoir, l'élimination des droits de douane, les normes et barrières techniques au commerce, la propriété intellectuelle, etc.).

Au cours des douze mois qui se sont écoulés depuis la réunion spéciale, l'Unité sur le commerce a préparé les documents additionnels suivants:

a. Mechanisms and Measures to Facilitate the Participation of Smaller Economies in the Free Trade Area of the Americas (Mécanismes et mesures destinés à faciliter la participation des petites économies à la Zone de libre-échange des Amériques). Mise à jour.

b. Mecanimos y Medidas para Faciliter la Participación de las Economías más Pequeñas en el Area de Libre Comercio de las Américas: Actualización. SG/TU/WG.SME/Doc. 4/96 Rev. 2 - octobre 1997. Original: anglais. En se basant sur l'analyse antérieure des options qui existent en matière de politique commerciale pour faciliter la participation des petites économies à la ZLEA, le document examine en détail une grande variété de domaines des politiques commerciales, et notamment, l'élimination des droits de douane, les normes et les barrières techniques au commerce, la propriété intellectuelle, etc.

En outre, les personnels de l'Unité sur le commerce ont été invités à participer à différentes manifestations qui se sont déroulées dans les petits Etats insulaires des Caraïbes où ils ont fait des exposés sur les derniers développements de la ZLEA.

Enfin, l'Unité sur le commerce a également apporté son soutien à cinq projets qui font actuellement l'objet d'un examen en vue de leur financement par les Etats Membres de l'OEA, sous les auspices du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI). Ces projets, qui répondent tout particulièrement aux préoccupations des petits Etats insulaires, ont reçu un avis favorable de la part de la Commission spécialisée non permanente (CENPES) du CIDI et la décision finale à propos du financement de ces projets devrait intervenir à la fin du mois d'octobre 1997. Les cinq projets faisant actuellement l'objet d'un dernier examen sont les suivants:

 

A. Questions commerciales multilatérales et régionales pour les Amériques: Cours de formation spécialisée à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux

Le programme de formation sera une initiative conjointe de l'OEA, de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC) et de l'Université de Georgetown. Le programme, tel qu'il est envisagé, comprendra deux étapes. La première étape sera constituée par un atelier de planification au cours duquel des spécialistes en politiques commerciales et des experts en formation des fonctionnaires gouvernementaux se réuniront afin de mettre au point le plan d'études et la structure du programme de formation. Cet atelier aura lieu au deuxième semestre 1997, à Washington, D.C. Il sera complété par un deuxième atelier au premier semestre 1998 qui se chargera de préparer les matériels du plan d'études destinés au programme de formation, en tenant compte des résultats du Sommet des Amériques d'avril 1998.

La deuxième étape sera l'élément central du programme: deux cours de formation sur la ZLEA, d'une durée de trois semaines chacun, qui se dérouleront à l'Université de Georgetown. Ces cours aborderont les principales questions traitées au cours des discussions commerciales à l'échelon régional et multilatéral. Les sujets suivants seront étudiés dans le cadre des cours:

Tendances récentes en matière de commerce et d'intégration économique

Organisation mondiale pour le commerce (OMC)

Accords commerciaux régionaux

Les petites économies: questions multilatérales

Les petites économies: questions régionales

Accès aux marchés

Normes d'origine

Commerce des produits agricoles

Dispositions sanitaires et phytosanitaires

Textiles

Normes et barrières techniques au commerce

Marchés publics

Politique en matière de concurrence

Réglementation en matière d'investissements

Droits de propriété intellectuelle

Services

Mécanismes pour le règlement des litiges

Etat d'avancement des discussions commerciales à l'échelon multilatéral et régional

Les cours, qui seront dispensés en anglais et en espagnol, seront donnés par différents analystes et praticiens du commerce appartenant au personnel enseignant de l'Université de Georgetown, à l'OMC, à l'Unité sur le commerce de l'OEA, à des organisations sous-régionales, telles que la CARICOM, le SIECA et le MERCOSUR, ainsi qu'à des cabinets d'avocats et à des centres d'études et de recherche. Les participants seront des fonctionnaires clés en charge des politiques commerciales, originaires principalement des petites économies des Amériques. Vingt-cinq fonctionnaires environ assisteront à chaque cours de formation. A titre indicatif, les dates prévues, en 1998, sont du 1er au 20 juin pour le cours dispensé en anglais et du 29 juin au 17 juillet pour celui dispensé en espagnol.

 

B. Trois (3) séminaires régionaux sur des questions concernant la Zone de libre-échange des Amériques

Les questions complexes concernant la Zone de libre-échange des Amériques et leurs relations avec les accords commerciaux multilatéraux et régionaux doivent être examinées dans des forums consacrés à ces questions, séparément. Ces séminaires seront animés par les organes techniques d'Amérique latine et des Caraïbes spécialisés dans des domaines tels que les investissements, les services, les voies de recours en matière commerciale. Ces séminaires seront ciblés sur les petites économies et ils seront axés sur des aspects intéressant les négociations commerciales. Des intervenants appartenant à des organisations comme l'OCDE, la CNUCED et l'OMC y feront des exposés.

 

C. Echanges et intégration aux Amériques: Atelier sur la Zone de libre-échange des Amériques à l'intention des secteurs public et privé

Jusqu'ici les débats qui se sont produits à propos de la Zone de libre-échange des Amériques ont souligné que les pays avaient besoin d'assistance technique pour pouvoir participer pleinement à la ZLEA et qu'il était essentiel d'établir un dialogue avec le secteur privé et d'avoir l'appui de ce dernier. Cet atelier contribuera à la réalisation des deux objectifs majeurs: appuyer les petites économies et faire participer le secteur privé aux discussions portant sur les échanges commerciaux. Cet atelier qui sera consacré aux différents aspects de la ZLEA s'étendra sur trois jours. Organisé conjointement avec la Fondation guatemaltèque pour le développement, il s'agit d'un projet pilote qui se tiendra d'abord au Guatemala à l'intention d'un petit groupe sélectionné de fonctionnaires commerciaux et de représentants du monde des affaires de ce pays. Non seulement ce projet familiarisera les représentants du gouvernement et du secteur privé guatémaltèques aux aspects pertinents de la ZLEA mais il favorisera les échanges d'idées à ce sujet entre le secteur public et le secteur privé. Si le projet est couronné de succès, il sera reproduit en Amérique centrale et dans les petits Etats insulaires des Caraïbes.

 

D. Séminaire de la Zone de libre-échange des Amériques sur les normes et les barrières techniques au commerce

Les normes concernant les produits échangés entre les nations sont devenues un élément essentiel des accords commerciaux. Les débats internationaux sur la définition des normes et l'application des politiques les concernant constituent l'un des domaines les plus techniques des politiques commerciales. De nombreux dirigeants nationaux sont en train, actuellement, d'améliorer leurs dépendances gouvernementales en vue de mieux gérer la conception et la mise en place des politiques relatives aux normes. Le séminaire de quatre jours envisagé ici, qui est destiné à des participants originaires des Caraïbes, aura lieu à la Trinité et Tobago en novembre 1997. Il a été conçu spécialement pour transmettre aux fonctionnaires gouvernementaux des pays des Caraïbes des connaissances approfondies sur tout ce qui concerne les normes. Des séminaires similaires auront lieu au Guatemala à l'intention des pays d'Amérique centrale et de la République Dominicaine et en Uruguay pour les participants originaires des pays d'Amérique du Sud. NB: Le financement pour le projet destiné à la Caraïbe a déjà été approuvé. Le projet destiné à l'Amérique centrale est en instance d'approbation définitive par le CIDI.

 

E. Séminaire régional sur les politiques en matière de concurrence en Amérique latine

Les politiques en matière de concurrence constituent un nouveau domaine des négociations commerciales. Les pays qui participent à la ZLEA demandent des informations à propos des différentes options qui existent en matière d'élaboration des politiques, des expériences des autres pays et de la manière dont le sujet est abordé dans d'autres forums régionaux et multilatéraux. Le Pérou, en sa qualité de pays qui préside le Groupe de travail de la ZLEA sur les politiques en matière de concurrence, a répondu à cette demande en organisant un séminaire régional sur ce sujet en août 1996. Ce séminaire, auquel pouvaient participer les pays des Caraïbes, a reçu un accueil très favorable. Un deuxième séminaire se propose maintenant d'examiner plus en profondeur les questions déjà abordées. L'INDECOPI, institution péruvienne, sous les auspices de laquelle est organisé le séminaire, sélectionnera les intervenants et invitera les participants en provenance de l'Amérique latine et des Caraïbes.

L'Unité sur le commerce continuera à aider, par le biais du soutien qu'elle accorde à la ZLEA, les petits Etats insulaires à aborder les préoccupations soulevées à la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale.

 

II. LE TOURISME ET LA SECURITE DES PETITS ETATS INSULAIRES

 

Ainsi que le fait observer le compte-rendu du rapporteur à la section 3 (b) "les moyens de subsistance de[s] petits Etats insulaires [des Caraïbes] reposent pour une grande part sur ... le tourisme". A ce titre, le tourisme est un facteur essentiel du processus de développement économique de ces pays. Etant donné que les accords commerciaux préférentiels dont jouissaient les petits Etats insulaires sont en train de s'effriter, ainsi que l'a souligné le compte-rendu du rapporteur à la section 3 (a) (ii), le tourisme est devenu encore plus crucial pour les économies de ces pays.

Cependant, le développement du secteur touristique, en tant que moteur légitime de la croissance économique, est menacé dans les petits Etats insulaires des Caraïbes par la recrudescence généralisée du trafic illicite des stupéfiants. Pour les petits Etats insulaires, cet accroissement du trafic des stupéfiants et de l'abus des drogues, auxquels s'ajoutent la criminalité qui accompagne ces activités, menace non seulement le développement durable du tourisme mais la sécurité même de l'Etat. Au cours de ces douze derniers mois, la CICAD s'est engagée dans une programmation qui répond spécifiquement aux préoccupations des petits Etats insulaires dans ce domaine. On trouvera à la section V de ce compte-rendu des informations détaillées sur les activités de la CICAD pour lutter contre le fléau de la drogue, qui s'inscrivent pleinement dans le contexte présent.

De plus, au cours du dix-septième Congrès interaméricain du tourisme qui s'est tenu en avril 1997, la question de la durabilité du tourisme du point de vue de la gestion de la sécurité sur les lieux de destination des touristes a été analysée en détail. S'il est vrai que la sûreté et la sécurité des touristes sont des questions de sécurité interne, elles peuvent avoir des répercussions tellement considérables sur l'industrie touristique que le Congrès devait certainement se livrer à un examen approfondi de la sécurité des touristes et de leurs biens. Après avoir analysé cette question et en avoir débattu, le Congrès a adopté la résolution TURISMO/RES. (XVII-3/97) intitulée "Sécurité des touristes", dans laquelle il demande instamment aux gouvernements des Etats membres de l'OEA de "mettre en place des programmes exécutés conjointement par les secteurs public et privé pour assurer la sécurité des touristes et de leurs biens" et il décide, quant à lui, "d'intensifier sa coopération afin de promouvoir des programmes de formation intégrée destinés aux différents agents des secteurs public et privé qui interviennent dans le secteur touristique" et "de compiler les informations disponibles concernant la sécurité des touristes et de les diffuser dans les Etats membres". L'Unité intersectorielle pour le tourisme, qui fait fonction de Secrétariat permanent des congrès, s'efforcera de mettre en application cette résolution pendant la période qui s'étend jusqu'au prochain congrès.

Enfin, suite à la réunion d'avril du Congrès interaméricain du tourisme, l'Unité intersectorielle pour le tourisme a mis au point une programmation visant à améliorer l'industrie touristique dans son ensemble afin de garantir que cet élément vital du processus de développement économique des petits Etats insulaires continuerait à être viable et durable à l'avenir. A cet égard, la programmation prévue par l'Unité intersectorielle pour le tourisme pour l'année 1998, laquelle aura un impact positif sur les efforts accomplis par les petits Etats insulaires en vue de résoudre le problème de la sécurité, facteur d'une importante capitale pour la durabilité du tourisme, comprend des projets et des programmes qui visent à:

1. Créer une base de données afin de faciliter la définition d'une politique d'évaluation efficace et le transfert des connaissance.

2. Evaluer les effets de la libération des échanges et de l'intégration économique sur le tourisme

3. Offrir des actions de formation pour conscientiser le public de son comportement à l'égard du tourisme, destinées à montrer au public en général la valeur et les bénéfices du tourisme pour l'économie.

4. Aider les pays à diversifier leur produit touristique

5. Encourager les investissements dans le secteur touristique

6. Aider à l'élaboration des politiques nationales et des plans de développement

7. Appuyer les activités de marketing touristique.

 

Si ces programmes et ces projets sont menés à bonne fin, ils contribueront à assurer la viabilité et à garantir la durabilité d'un secteur qui revêt une telle importance. Ces projets ont fait l'objet d'un avis favorable de la part de la CENPES et leur financement est en instance d'une approbation définitive par les Etats membres.

 

III. LES DIMENSIONS DES DANGERS ENVIRONNEMENTAUX ET NATURELS
DE LA SECURITE DES PETITS ETATS INSULAIRES

 

Comme nous l'avons dit ci-dessus, la sécurité a, pour les petits Etats insulaires, une portée multidimensionnelle et elle comprend des éléments environnementaux aussi bien que d'une autre nature. CP/CSH-58/97 corn 1, page 2. Le compte-rendu du rapporteur, à la section 3 (b) consacrée tout particulièrement aux questions de l'environnement, met l'accent sur le fait que les activités économiques des petits Etats insulaires sont fortement tributaires de leurs "écosystèmes fragiles" et reconnaît que "les effets néfastes des catastrophes naturelles (cyclones, volcans, inondations et sécheresses) sur leurs économies et sur leur tissu social sont considérablement aggravés, car n'importe quelle catastrophe peut provoquer aussitôt une dévastation, la perte de vies humaines, des dégâts considérables dans les constructions, ce qui entraîne la désorganisation des secteurs clés de l'économie pendant une durée prolongée.

L'Unité du développement durable et de l'environnement, dans le but d'apporter une réponse aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires, met en oeuvre actuellement les programmes et projets suivants:

 

A. Projet d'atténuation des effets des catastrophes naturelles dans la Caraïbe (CDMP)

Le Projet d'atténuation des effets des catastrophes naturelles dans la Caraïbe (CDMP) a pour objectif de s'attaquer à quelques-uns des effets néfastes que les catastrophes naturelles ont sur les économies et sur les sociétés des petits Etats insulaires. Le CDMP comprend les volets suivants, qui sont déjà en cours d'exécution:

1. Des programmes de préparation aux catastrophes au niveau communautaire en Haïti et en République dominicaine;

2. Diminution de la vulnérabilité des logements pour les groupes sociaux à faibles revenus grâce à des programmes de construction en bonne et due forme et à la mise en application du règlement de construction dans les Etats de la Caraïbe orientale;

3. La diminution des dégâts causés par les catastrophes aux infrastructures des pays caribéens, en collaboration avec la Banque de développement de la Caraïbe (BDC) et la Caribbean Electrical Utility Association (CARILEC).

4. La promotion de partenariats avec le secteur des assurances en vue d'encourager la diminution des risques chez les détenteurs de polices d'assurance.

5. Amélioration de la sécurité des abris d'urgence et des écoles, en collaboration avec la BDC et le Bureau humanitaire de la Commission européenne . Ce programme a été mis en oeuvre conjointement avec un programme à l'échelle du continent de diminution des effets des catastrophes dans le secteur de l'éducation, financé par le Bureau humanitaire. Le plan qui en est résulté est présenté actuellement aux instances politiques et techniques régionales pour examen et adoption.

6. Amélioration de l'établissement des cartes de danger et des capacités de planification dans le domaine de la diminution des effets des catastrophes. Ce projet est mis en oeuvre à l'échelon national avec la collaboration des bureaux de planification et, à l'échelon régional, de la Caribbean Disaster and Emergency Response Agency (CDERA), l'Université des West Indies (UWI) et l'Institut météorologique de la Caraïbe (IMC).

Parmi les activités additionnelles prévues dans le cadre du CDMP, on peut citer, entre autres:

1. Transfert des activités du CDMP aux institutions régionales.

2. Elaboration d'une série de programmes de formation destinés à élargir et à institutionnaliser le renforcement des capacités, qui seront dispensés par les institutions compétentes et l'UWI.

 

B. Gestion intégrée des zones côtières dans la région de la Caraïbe

Afin de préserver les écosystèmes fragiles de la Caraïbe dont dépendent une bonne part des activités économiques des petits Etats insulaires, l'Unité met en oeuvre actuellement le Projet de Gestion intégrée des zones côtières dans la région de la Caraïbe, lequel a pour but d'appuyer les initiatives nationales et régionales grâce à un programme ciblé sur le renforcement des institutions, la formation, et l'élaboration d'une législation intégrée, et de mettre en place un réseau de renseignements et d'échanges d'informations sur l'Internet et d'en assurer en permanence la mise à jour.

 

C. Planification à l'échelle de toute la Caraïbe pour s'adapter au changement du climat mondial (CPACC)

Le projet CPACC prévoit l'installation dans toute la Caraïbe d'un réseau d'instruments d'observation et de détection du climat et du niveau de la mer, la fourniture d'analyses de données et l'amélioration de la capacité de diffusion de celles-ci, le renforcement des capacités et le renforcement des institutions dans le domaine de l'évaluation de la vulnérabilité du littoral, la gestion intégrée des zones côtières, la surveillance des récifs de corail et la formulation de mesures de réglementation et économiques pour une gestion durable des ressources côtières.

Les autres activités prévues dans le cadre de ce projet comprennent, entre autres, le développement, au sein des institutions régionales qui participent au projet CPACC (Université des West Indies, Institut météorologique de la Caraïbe, etc.) de la capacité à formuler des projets de suivi et à obtenir un financement pour leur mise en oeuvre.

 

D. Réunion au sommet en Bolivie sur le suivi du développement durable

Les Chefs d'Etat et de gouvernement des Amériques ont demandé à l'OEA d'assurer la coordination du suivi des diverses décisions prises par le Sommet des Amériques sur le développement durable. Pour mener à bien ce mandat, l'Unité du développement durable et de l'environnement de l'OEA a entrepris plusieurs activités qui abordent également certaines des préoccupations concernant l'environnement soulevées par les petits Etats insulaires au cours de la réunion spéciale. Ainsi, l'Unité a favorisé l'instauration d'un Dialogue interaméricain sur la diminution des effets des catastrophes et d'une réunion consultative interorganisations visant à intégrer la diminution des effets des catastrophes aux plans de développement économique. Elle promeut également un processus consultatif sur la participation de la société civile à la diminution des effets des catastrophes.

 

 

IV. LE MAINTIEN DE LA SECURITE PAR L'ENTREMISE DE LA
PROMOTION DE LA DEMOCRATIE

 

On considère généralement que l'environnement politique de et entre la plupart des petits Etats insulaires baigne dans la culture traditionnelle de la démocratie. Toutefois, tout en reconnaissant le lien qui existe entre la qualité de la gestion des affaires publiques et l'efficacité avec laquelle les pays affrontent les facteurs ayant une incidence, positive ou négative, sur la sécurité nationale ou continentale, les gouvernements des petits Etats insulaires des Caraïbes anglophones ont reconnu qu'il leur fallait renforcer le tissu culturel traditionnel de leurs sociétés. Ce besoin est a été mis particulièrement en lumière par l'adoption d'une Charte de la société civile par la CARICOM et, plus encore, par les décisions adoptées lors de la dix-huitième Conférence des Chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes en juillet dernier. L'Unité pour la promotion de la démocratie (UPD), faisant fonds sur ce contexte, a accordé son appui à ces gouvernements afin qu'ils renforcent leurs institutions nationales, et elle a ainsi collaboré aux initiatives ayant pour but de maintenir la sécurité. L'UPD a notamment co-parrainé cette année deux activités auxquelles ont participé les petits Etats insulaires anglophones. Il s'agissait des activités suivantes:

 

A. Un atelier de rédaction des lois

Cet atelier, qui s'est déroulé en juillet et août 1997 à l'Université des West Indies (UWI) était co-parrainé par l'UPD et la Faculté de Droit de l'UWI. Il s'agissait d'un programme sous-régional destiné à des participants originaires des Etats membres de la Caraïbe anglophone après que ces Etats aient manifesté qu'ils manquaient de personnel compétent originaire de la Caraïbe dans cette branche spécialisée du Droit. Les Etats membres avaient indiqué que la carence de personnes suffisamment qualifiées dans cette discipline provoquait des retards considérables dans la rédaction des nouvelles lois et des autres instruments juridiques, ce qui, à son tour, entravait les performances de leurs administrateurs publics. Dix-neuf participants au total, qui étaient tous des juristes occupant des postes de cadres moyens, originaires de onze Etats membres de la Caraïbe, ont participé à cet atelier.

B. Une conférence sur la gestion des affaires publiques, la démocratie et la société civile dans la Communauté des Caraïbes

Cette conférence a eu lieu à la Barbade les 9 et 10 septembre 1997, sous les auspices conjoints de la Banque interaméricaine de développement (BID), le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Université des West Indies (UWI) et le Secrétariat général de l'OEA, par le truchement de l'UPD. Cette conférence avait pour but de servir de forum à l'instauration d'un dialogue entre les représentants des gouvernements et ceux de la société civile à propos des rôles que chacun d'eux joue respectivement dans la gestion des affaires publiques et dans la démocratie, à la lumière des changements qui interviennent continuellement dans le panorama régional et international. Près de quatre-vingt-dix participants ont assisté à la conférence, et notamment de hauts fonctionnaires gouvernementaux et une vaste représentation de la société civile de la région, et notamment des syndicalistes, des représentants du secteur privé, des dirigeants communautaires, des ONG, des membres des partis d'opposition, des enseignants, de l'Eglise, et des organisations de jeunes et de femmes.

Les débats de la conférence ont été axés sur quatre points inscrits à l'ordre du jour: la démocratie et le développement des institutions; la gestion des affaires publiques et la participation de la communauté; la gestion des affaires publiques, la morale et la transparence; et le rôle de la coopération internationale. Il en a émané une série de conclusions et de recommandations et, notamment, qu'il était souhaitable de trouver un mécanisme permettant d'institutionnaliser ce dialogue à l'avenir. Les participants sont convenus que ces recommandations seraient présentées à la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM.

Outre ces projets, l'UPD a prévu d'exécuter les trois nouvelles initiatives ci-dessous au cours de l'année 1998:

 

A. Une conférence à l'intention des jeunes leaders originaires des Caraïbes

Cette activité sera organisée sous les auspices conjointes de l'UPD, le Groupe de travail et la Conférence du Center for Strategic and International Studies (CSIS) de Washington et l'UWI. Elle s'inscrit dans le cadre d'un programme de formation au rôle de dirigeant, auquel participent dix-huit personnes, membres du Groupe de leadership caribéen du CSIS, originaires de onze pays des Caraïbes. Le programme global du CSIS et de l'UWI dispense de la formation à de jeunes dirigeants en herbe afin de mieux les préparer à relever les défis qu'affrontent les pays de la Caraïbe dans leur marche vers le XXIe siècle. Ces défis vont depuis les pressions exercées sur les gouvernements démocratiques, qui sont le résultat d'électorats mécontents et des faibles taux de participation électorale, du trafic illicite des stupéfiants, des contraintes exercées sur l'environnement (qui, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus est un actif crucial pour ces économies axées sur le tourisme) jusqu'à la susceptibilité de ces pays aux catastrophes naturelles à cause de leur petite taille. On a demandé aux participants, dans le cadre de leur formation, de préparer ensemble des monographies portant sur une gamme de sujets, et entre autres, "Le rôle des dirigeants locaux dans la formulation des politiques de développement", "Les défis des dirigeants de la Caraïbe" et "La conservation de la diversité biologique en tant qu'atout dans l'intégration de la Caraïbe". Ils présenteront leurs monographies pendant la Conférence, face à un public nombreux de dirigeants résidant à Washington.

 

B. Formation à la rédaction des lois

Ce cours de rédaction de lois proposera une formation plus spécialisée dans cette discipline et il fera fonds sur l'atelier qui s'est déroulé cette année, en juillet et août. Il sera, lui aussi, parrainé par l'UPD et l'UWI et, nous l'espérons, par d'autres bailleurs de fonds, et notamment le Secrétariat de la CARICOM. Les participants seront également originaires des Etats membres de la Caraïbe.

 

C. Programme d'éducation civique dans la Caraïbe

Ce programme a l'intention de mettre au point un plan d'études détaillé d'éducation civique qui sera dispensé aux élèves des enseignements primaire et secondaire des pays membres de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale, dont certains sont parmi les plus petits pays insulaires du continent. Cette initiative fait suite aux décisions adoptées lors de la Conférence des Chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes, qui s'est tenue en juillet 1997. L'UPD s'efforce actuellement de trouver des bailleurs de fonds pour ce projet, tant au niveau interne qu'externe.

Ces trois projets ont fait l'objet d'un avis favorable de la part de la CENPES et leur financement est en instance d'une approbation définitive par les Etats membres. En 1998, nous étudierons également la possibilité de créer un Programme spécial pour appuyer le renforcement de la démocratie dans le système parlementaire.

 

 

V. LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE PAR L'ENTREMISE
DE L'ELIMINATION DU TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS
ET DE L'ABUS DES DROGUES

 

Dans l'ensemble, le trafic illicite des stupéfiants et l'abus des drogues constituent une menace pour toutes les sociétés et tous les Etats, et une fois de plus, généralement parlant, ils sont considérés dans le monde entier comme des menaces. En outre, de nombreux Etats sont conscients du fait que la menace que représentent le trafic illicite de stupéfiants et l'abus des drogues, ainsi que les comportements criminels associés à ces activités, est la principale menace non-militaire à la sécurité de l'Etat. Ainsi que le reconnaît le compte-rendu du rapporteur à la section 3 (a) (i) "étant donné la capacité limitée des petits Etats insulaires à affronter ce problème dans tous ses aspects, il faut soutenir davantage les mesures qu'ils adoptent en la matière et leur apporter une collaboration accrue dans ce domaine tout en respectant la souveraineté de ces Etats". Ces dernières années, la CICAD a continué à aider les Etats membres de l'OEA, y compris les petits Etats insulaires des Caraïbes, à faire face au problème du trafic illicite des stupéfiants et de l'abus des drogues. La programmation de la CICAD qui tient compte tout particulièrement de ces préoccupations comprend, entre autres, les domaines suivants:

1. Une initiative tendant à améliorer les communications entre les conseils nationaux pour les stupéfiants ou leurs équivalents grâce à un réseau par ordinateur. Ceci est déjà une réalité dans toute la Caraïbe (et les Amériques) et le réseau est opérationnel à l'heure actuelle. Il permet à tout commissaire (ou son équivalent) de transmettre une information quelconque à l'un ou l'autre de ses collègues de façon immédiate et à un prix modique, le cas échéant, par des moyens sûrs.

2. Une initiative d'organisation visant à améliorer la protection des témoins dans les Caraïbes. Une première session d'organisation à l'échelon régional a eu lieu en janvier dernier, avec la participation du gouvernement de la Trinité et Tobago. La CICAD prévoit de poursuivre cette importante activité et elle espère que des progrès seront accomplis en 1998.

3. La CICAD a organisé deux séminaires de développement organisationnel dans les Caraïbes en 1997 ayant pour but de renforcer les commissions nationales pour les stupéfiants. Ces séminaires, qui ont été spécialement conçus pour apporter une réponse aux besoins recensés par la CICAD, utilisent une technique extrêmement interactive et assistée par ordinateur. Cette année, les séminaires ont eu pour cadre la République dominicaine (en avril) et la Jamaïque (en septembre). Il s'agit d'un programme permanent qui est tributaire des financements en provenance de l'extérieur.

4. La CICAD participe très activement, conjointement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et la Commission européenne, depuis mai 1996, à la mise au point d'une initiative globale et intégrée de lutte contre la drogue dans les Caraïbes. Le plan proposé a été examiné, sur le plan technique, lors d'une réunion du Groupe d'étude sur le mécanisme de coordination de la lutte contre la drogue dans les Caraïbes à Bridgetown (Barbade) du 22 au 24 octobre 1997. Un examen détaillé des politiques en la matière aura lieu en décembre, et l'on espère que les résultats qui émaneront de cette réunion seront mis en application par la suite. Certains volets auxquels participe la CICAD ont déjà été mis en place, ainsi que nous l'avons mentionné ci-dessus.

5. La Commission a approuvé un projet qui a pour but de fournir des moyens simples, efficaces et rapides de réaliser des évaluations des utilisations à l'échelon national. Le projet est déjà bien avancé et tous les instruments, les logiciels et les matériels pédagogiques sont déjà prêts. Il a bénéficié d'une participation considérable et d'un important travail de planification de la part des participants caribéens. Nous espérons que l'Union européenne financera ce projet. Il sera examiné en profondeur à la réunion de la Barbade mentionnée au paragraphe 4. Toutes les données sont comparables et chaque Etat a la faculté d'y ajouter des éléments sur mesure, à discrétion.

6. Le Groupe d'experts de la CICAD a achevé ses travaux sur la conception d'un système pour contrôler dans tout le continent les livraisons commerciales d'armes par le biais des documents d'importation et d'exportation. Le règlement modèle sera examiné par la CICAD, dans le cadre de la Commission, en novembre 1997. Cet important pas en avant, auquel vient s'ajouter le Projet de convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes, qui prendra bientôt effet, apporte une réponse d'une importance capitale aux préoccupations régionales concernant le trafic illicite des armements.

7. Pour ce qui est de la formation des personnels chargés de la lutte contre la drogue, les programmes permanents de la CICAD en matière de blanchiment de l'argent, de contrôle des précurseurs chimiques et autres, les dotent de compétences pratiques, pointues, en ce qui concerne les mesures pour lutter contre la drogue dans toute la région.

8. Pour ce qui est de la prévention et du traitement de la toxicomanie, la CICAD reconnaît que le coût social et économique élevé de l'abus des drogues dans les petits Etats excède leurs capacités en matière de soins de santé, d'encadrement de la jeunesse et de système judiciaire. La CICAD leur fournit des cours de formation axés sur la prévention de la toxicomanie et du personnel soignant pour aider à soulager un besoin à long terme.

 

VI. LA CARAIBE, ZONE DE PAIX

 

Le compte-rendu du rapporteur reconnaît les bienfaits que représente pour la sécurité du continent la déclaration de la Caraïbe comme zone de paix dans le cadre de la proposition des Nations Unies visant à convertir des zones géographiques spécifiques en zones de paix. A cette fin, quelques Etats membres ont fait remarquer que la région de la Caraïbe n'a pas encore été déclarée zone de paix dans le cadre de l'OEA. Ces délégations ont demandé instamment à l'Organisation d'accorder toute son attention à cette question car une déclaration dans ce sens, dans le cadre du Système interaméricain, aurait une signification politique évidente et ferait fonction de catalyseur car cela attirerait l'attention de la communauté internationale sur ce point.

Afin de progresser en ce qui concerne la déclaration de la Caraïbe comme zone de paix, la réunion spéciale a également demandé instamment aux petits Etats insulaires de la Caraïbe, qui ne l'ont pas encore fait de ratifier les modifications au Traité interdisant les armes nucléaires en Amérique latine et dans la Caraïbe (le "Traité de Tlatelolco"). Depuis la réunion spéciale, en octobre 1996, aucun Etat membre n'a imité les six pays qui ont ratifié le traité (l'Argentine, le Belize, le Chili, la Dominique, St Kitts et Nevis et Sainte-Lucie).

M. le Président, ainsi que le montre ce compte-rendu, le Secrétariat général, conformément à la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97), a déjà entrepris et prévoit d'entreprendre prochainement diverses activités qui, directement ou indirectement, aborderont les préoccupations spéciales des petits Etats insulaires en matière de sécurité.


 

 

 

 


Copyright © 2024 Tous droits réservés. Organisation des États Américains