Sécurité des petits états insulaires
Rapports
|
OEA/Ser.G
CP/doc.2990/97
7 novembre 1997
Original: anglais |
PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES PETITS
ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE
[Document élaboré par le Secrétariat général, conformément au
paragraphe 5
du dispositif de la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97)]
le 30 octobre 1997
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de m'adresser à Votre Excellence, conformément aux
directives émises par la XXVIIIe Session ordinaire de l'Assemblée générale,
qui demandaient "au Secrétariat général de l'OEA et aux organes, organismes et
entités compétents du Système interaméricain d'étudier les modalités d'une approche
des préoccupations particulières en matière de sécurité soulevées au cours de la
réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale et de présenter les
résultats de cette étude au Conseil Permanent en octobre 1997" [AG/RES. 1497
(XXVII-O/97)].
Après avoir examiné les conclusions de la réunion spéciale de la
Commission sur la sécurité continentale consacrée aux préoccupations particulières
des petits Etats insulaires en matière de sécurité, les organes, organismes et entités
compétents ont identifié différentes modalités d'approche leur permettant d'aider les
petits Etats insulaires à aborder toute la gamme de préoccupations soulevées à
l'occasion de la réunion spéciale et ils ont mis au point des programmes et des projets
à cette fin. Le rapport ci-dessous, préparé par le Secrétariat général, décrit les
actions entreprises par les différents organes, organismes et entités du Système
interaméricain pour aborder les préoccupations particulières des petits Etats
insulaires en matière de sécurité.
Je vous prie d'agréer, Excellence, l'assurance de ma haute
considération.
César Gaviria
Secrétaire général
Son Excellence
Monsieur l'Ambassadeur Osbert W. Liburd
Représentant permanent de St Kitts et Nevis
près l'Organisation des Etats Américains
Président du Conseil permanent
Wahington, D.C.
I. PREOCCUPATIONS DES PETITS ETATS INSULAIRES
EN MATIERE DE SECURITE: QUESTIONS ECONOMIQUES
La réunion spéciale de la Commission sur la sécurité
continentale consacrée aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité (ci-après désignée comme la "réunion spéciale") a
reconnu que, pour les petits Etats insulaires des Caraïbes, la sécurité a une portée
multidimensionnelle et qu'elle comprend des aspects économiques, en plus de ses
composantes militaires, politiques, sociales et naturelles.
Le point 3 (ii) du "Compte-rendu du rapporteur sur la réunion
spéciale de la Commission sur la sécurité continentale consacrée aux préoccupations
particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité", CP/CSH-58/97
corr. 1 (ci-après désigné comme le "Compte-rendu du rapporteur") met en
exergue quelques-unes des questions économiques qui constituent une menace pour la
sécurité des petits Etats insulaires.
Le compte-rendu fait observer, en particulier, que "les petits
Etats insulaires se caractérisent par des marchés nationaux restreints, des économies
ouvertes fortement tributaires des échanges commerciaux et qui dépendent d'un ou de deux
produits d'exportation primaires et de matières premières destinées à un ou deux
grands marchés". C'est pourquoi, "les politiques commerciales des économies
plus développées et de la communauté internationale sont des variables cruciales pour
la viabilité économique des petits Etats insulaires." S'il est vrai que le
processus d'intégration et de libération des échanges ouvre des possibilités nouvelles
aux petits Etats insulaires il leur lance également de nouveaux défis.
Les préoccupations dont fait état le compte-rendu du rapporteur
étaient également à l'origine, notamment, de la décision adoptée par la réunion des
Ministres du commerce du continent américain, qui s'est tenue à Denver en juin 1995, de
créer le Groupe de travail sur les petites économies, que préside la Jamaïque, avec
pour mission d'aborder les problèmes spécifiques qui entravent la participation des
petites économies à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). L'objectif de ce
Groupe de travail est de rendre opérationnelles les opportunités de ces pays et
d'adoucir les déséquilibres inhérents à un processus qui englobe à la fois les plus
grandes économies et plusieurs des économies les plus petites du continent. Depuis sa
création, le Groupe de travail a entrepris l'étude de ces questions, qui s'inscrivent
dans son mandat, lequel consiste à: (1) identifier et évaluer les facteurs ayant une
incidence sur la participation des petites économies à la ZLEA et sur l'accroissement du
commerce et des investissements qui en découlent; (2) identifier et examiner des
modalités qui favoriseraient l'ajustement des petites économies en vue de la ZLEA, et
notamment, la promotion et l'accroissement de leurs échanges commerciaux; et (3) émettre
des recommandations à propos des mesures à prendre, y compris l'assistance technique,
afin de faciliter l'intégration et la participation effectives des petites économies à
la ZLEA et à propos des questions dont il faudra tenir compte lors des négociations sur
la ZLEA.
L'Unité sur le commerce de l'OEA est la principale institution d'appui
du Groupe de travail sur les petites économies. En obéissant à la directive émanant
des Ministres du commerce du continent américain qui lui demandait d'apporter son soutien
au Groupe de travail sur les petites économies, l'Unité sur le commerce a également
obéi à la directive émanant de l'Assemblée générale, énoncée dans AG/RES. 1497,
"d'étudier les modalités d'une approche des préoccupations particulières en
matière de sécurité soulevées au cours de la réunion spéciale de la Commission sur
la sécurité continentale ...". Et en réalité, l'Unité sur le commerce a mis en
marche des initiatives importantes avant même cette réunion convoquée pour examiner les
questions soulevées dans ladite résolution. Dans le cadre de ses contributions aux
travaux du Groupe de travail de la ZLEA sur les petites économies, l'Unité sur le
commerce a élaboré, en particulier, plusieurs documents techniques qui examinent les
opportunités et les défis que représenterait le processus d'intégration du continent
pour les petites économies, et notamment pour les petits Etats insulaires. Au nombre de
ces documents, nous citerons les suivants:
a. Special and Differential Treatment in International Trade
(Traitement spécial et différentié en matière de commerce international).
b. Trato Especial y Diferenciado en el Comercio Internacional
SG/TU/WG.SME/Doc.1/Rev.1. 5 février 1996. Original: anglais. Ce document analyse les
méthodes au moyen desquelles les accords et les conventions relatifs au commerce
international se sont efforcés d'aider les pays peu développés à participer à leurs
activités. Le document étudie ainsi le GATT, l'OMC et un certain nombre de conventions
régionales et sous-régionales du continent américain, telles que l'ALADI, le MERCOSUR,
l'ALENA, la CARICOM, le Marché commun centraméricain et le Pacte andin.
c. Observations on Small Economies and Western Hemisphere Economic
Integration (Observations à propos des petites économies et de l'intégration
économique du continent américain).
d. Observaciones sobre las economías pequeñas y la integración
económica del Hemisferio Occidental. SG/TU/WG.SME/Doc. 2/95. 27 novembre 1995. Original:
anglais. Ce document définit des indicateurs de taille en termes de population, de
superficie et/ou de revenu national et il analyse ces indicateurs pour les pays du
continent.
e. Mechanisms and Measures to Facilitate the Participation of Smaller
Economies in the Free Trade Area of the Americas (Mécanismes et mesures destinés à
faciliter la participation des petites économies à la Zone de libre-échange des
Amériques).
f. Mecanimos y Medidas para Faciliter la Participación de las
Economías más Pequeñas en el Area de Libre Comercio de las Américas. SG/TU/WG.SME/Doc.
4/96 Rev. 1 - septembre 1996. Original: anglais. Ce document présente une analyse
détaillée des options qui existent en matière de politique commerciale pour faciliter
la participation des petites économies à la ZLEA. Il analyse les défis que doivent
relever les petites économies qui s'efforcent de participer à la ZLEA et il fait
l'inventaire des aspects des politiques commerciales qui font l'objet d'un examen dans le
cadre de la ZLEA (à savoir, l'élimination des droits de douane, les normes et barrières
techniques au commerce, la propriété intellectuelle, etc.).
Au cours des douze mois qui se sont écoulés depuis la réunion
spéciale, l'Unité sur le commerce a préparé les documents additionnels suivants:
a. Mechanisms and Measures to Facilitate the Participation of Smaller
Economies in the Free Trade Area of the Americas (Mécanismes et mesures destinés à
faciliter la participation des petites économies à la Zone de libre-échange des
Amériques). Mise à jour.
b. Mecanimos y Medidas para Faciliter la Participación de las
Economías más Pequeñas en el Area de Libre Comercio de las Américas: Actualización.
SG/TU/WG.SME/Doc. 4/96 Rev. 2 - octobre 1997. Original: anglais. En se basant sur
l'analyse antérieure des options qui existent en matière de politique commerciale pour
faciliter la participation des petites économies à la ZLEA, le document examine en
détail une grande variété de domaines des politiques commerciales, et notamment,
l'élimination des droits de douane, les normes et les barrières techniques au commerce,
la propriété intellectuelle, etc.
En outre, les personnels de l'Unité sur le commerce ont été invités
à participer à différentes manifestations qui se sont déroulées dans les petits Etats
insulaires des Caraïbes où ils ont fait des exposés sur les derniers développements de
la ZLEA.
Enfin, l'Unité sur le commerce a également apporté son soutien à
cinq projets qui font actuellement l'objet d'un examen en vue de leur financement par les
Etats Membres de l'OEA, sous les auspices du Conseil interaméricain pour le
développement intégré (CIDI). Ces projets, qui répondent tout particulièrement aux
préoccupations des petits Etats insulaires, ont reçu un avis favorable de la part de la
Commission spécialisée non permanente (CENPES) du CIDI et la décision finale à propos
du financement de ces projets devrait intervenir à la fin du mois d'octobre 1997. Les
cinq projets faisant actuellement l'objet d'un dernier examen sont les suivants:
A. Questions commerciales multilatérales et régionales pour les
Amériques: Cours de formation spécialisée à l'intention des fonctionnaires
gouvernementaux
Le programme de formation sera une initiative conjointe de l'OEA,
de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC) et de l'Université de Georgetown. Le
programme, tel qu'il est envisagé, comprendra deux étapes. La première étape sera
constituée par un atelier de planification au cours duquel des spécialistes en
politiques commerciales et des experts en formation des fonctionnaires gouvernementaux se
réuniront afin de mettre au point le plan d'études et la structure du programme de
formation. Cet atelier aura lieu au deuxième semestre 1997, à Washington, D.C. Il sera
complété par un deuxième atelier au premier semestre 1998 qui se chargera de préparer
les matériels du plan d'études destinés au programme de formation, en tenant compte des
résultats du Sommet des Amériques d'avril 1998.
La deuxième étape sera l'élément central du programme: deux cours
de formation sur la ZLEA, d'une durée de trois semaines chacun, qui se dérouleront à
l'Université de Georgetown. Ces cours aborderont les principales questions traitées au
cours des discussions commerciales à l'échelon régional et multilatéral. Les sujets
suivants seront étudiés dans le cadre des cours:
Tendances récentes en matière de commerce et d'intégration
économique
Organisation mondiale pour le commerce (OMC)
Accords commerciaux régionaux
Les petites économies: questions multilatérales
Les petites économies: questions régionales
Accès aux marchés
Normes d'origine
Commerce des produits agricoles
Dispositions sanitaires et phytosanitaires
Textiles
Normes et barrières techniques au commerce
Marchés publics
Politique en matière de concurrence
Réglementation en matière d'investissements
Droits de propriété intellectuelle
Services
Mécanismes pour le règlement des litiges
Etat d'avancement des discussions commerciales à l'échelon
multilatéral et régional
Les cours, qui seront dispensés en anglais et en espagnol, seront
donnés par différents analystes et praticiens du commerce appartenant au personnel
enseignant de l'Université de Georgetown, à l'OMC, à l'Unité sur le commerce de l'OEA,
à des organisations sous-régionales, telles que la CARICOM, le SIECA et le MERCOSUR,
ainsi qu'à des cabinets d'avocats et à des centres d'études et de recherche. Les
participants seront des fonctionnaires clés en charge des politiques commerciales,
originaires principalement des petites économies des Amériques. Vingt-cinq
fonctionnaires environ assisteront à chaque cours de formation. A titre indicatif, les
dates prévues, en 1998, sont du 1er au 20 juin pour le cours dispensé en
anglais et du 29 juin au 17 juillet pour celui dispensé en espagnol.
B. Trois (3) séminaires régionaux sur des questions concernant la
Zone de libre-échange des Amériques
Les questions complexes concernant la Zone de libre-échange des
Amériques et leurs relations avec les accords commerciaux multilatéraux et régionaux
doivent être examinées dans des forums consacrés à ces questions, séparément. Ces
séminaires seront animés par les organes techniques d'Amérique latine et des Caraïbes
spécialisés dans des domaines tels que les investissements, les services, les voies de
recours en matière commerciale. Ces séminaires seront ciblés sur les petites économies
et ils seront axés sur des aspects intéressant les négociations commerciales. Des
intervenants appartenant à des organisations comme l'OCDE, la CNUCED et l'OMC y feront
des exposés.
C. Echanges et intégration aux Amériques: Atelier sur la Zone de
libre-échange des Amériques à l'intention des secteurs public et privé
Jusqu'ici les débats qui se sont produits à propos de la Zone de
libre-échange des Amériques ont souligné que les pays avaient besoin
d'assistance technique pour pouvoir participer pleinement à la ZLEA et qu'il était
essentiel d'établir un dialogue avec le secteur privé et d'avoir l'appui de ce dernier.
Cet atelier contribuera à la réalisation des deux objectifs majeurs: appuyer les petites
économies et faire participer le secteur privé aux discussions portant sur les échanges
commerciaux. Cet atelier qui sera consacré aux différents aspects de la ZLEA s'étendra
sur trois jours. Organisé conjointement avec la Fondation guatemaltèque pour le
développement, il s'agit d'un projet pilote qui se tiendra d'abord au Guatemala à
l'intention d'un petit groupe sélectionné de fonctionnaires commerciaux et de
représentants du monde des affaires de ce pays. Non seulement ce projet familiarisera les
représentants du gouvernement et du secteur privé guatémaltèques aux aspects
pertinents de la ZLEA mais il favorisera les échanges d'idées à ce sujet entre le
secteur public et le secteur privé. Si le projet est couronné de succès, il sera
reproduit en Amérique centrale et dans les petits Etats insulaires des Caraïbes.
D. Séminaire de la Zone de libre-échange des Amériques sur
les normes et les barrières techniques au commerce
Les normes concernant les produits échangés entre les nations
sont devenues un élément essentiel des accords commerciaux. Les débats internationaux
sur la définition des normes et l'application des politiques les concernant constituent
l'un des domaines les plus techniques des politiques commerciales. De nombreux dirigeants
nationaux sont en train, actuellement, d'améliorer leurs dépendances gouvernementales en
vue de mieux gérer la conception et la mise en place des politiques relatives aux normes.
Le séminaire de quatre jours envisagé ici, qui est destiné à des participants
originaires des Caraïbes, aura lieu à la Trinité et Tobago en novembre 1997. Il a été
conçu spécialement pour transmettre aux fonctionnaires gouvernementaux des pays des
Caraïbes des connaissances approfondies sur tout ce qui concerne les normes. Des
séminaires similaires auront lieu au Guatemala à l'intention des pays d'Amérique
centrale et de la République Dominicaine et en Uruguay pour les participants originaires
des pays d'Amérique du Sud. NB: Le financement pour le projet destiné à la Caraïbe a
déjà été approuvé. Le projet destiné à l'Amérique centrale est en instance
d'approbation définitive par le CIDI.
E. Séminaire régional sur les politiques en matière de
concurrence en Amérique latine
Les politiques en matière de concurrence constituent un nouveau
domaine des négociations commerciales. Les pays qui participent à la ZLEA demandent des
informations à propos des différentes options qui existent en matière d'élaboration
des politiques, des expériences des autres pays et de la manière dont le sujet est
abordé dans d'autres forums régionaux et multilatéraux. Le Pérou, en sa qualité de
pays qui préside le Groupe de travail de la ZLEA sur les politiques en matière de
concurrence, a répondu à cette demande en organisant un séminaire régional sur ce
sujet en août 1996. Ce séminaire, auquel pouvaient participer les pays des Caraïbes, a
reçu un accueil très favorable. Un deuxième séminaire se propose maintenant d'examiner
plus en profondeur les questions déjà abordées. L'INDECOPI, institution péruvienne,
sous les auspices de laquelle est organisé le séminaire, sélectionnera les intervenants
et invitera les participants en provenance de l'Amérique latine et des Caraïbes.
L'Unité sur le commerce continuera à aider, par le biais du soutien
qu'elle accorde à la ZLEA, les petits Etats insulaires à aborder les préoccupations
soulevées à la réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale.
II. LE TOURISME ET LA SECURITE DES PETITS ETATS INSULAIRES
Ainsi que le fait observer le compte-rendu du rapporteur à la section
3 (b) "les moyens de subsistance de[s] petits Etats insulaires [des Caraïbes]
reposent pour une grande part sur ... le tourisme". A ce titre, le tourisme est un
facteur essentiel du processus de développement économique de ces pays. Etant donné que
les accords commerciaux préférentiels dont jouissaient les petits Etats insulaires sont
en train de s'effriter, ainsi que l'a souligné le compte-rendu du rapporteur à la
section 3 (a) (ii), le tourisme est devenu encore plus crucial pour les économies de ces
pays.
Cependant, le développement du secteur touristique, en tant que moteur
légitime de la croissance économique, est menacé dans les petits Etats insulaires des
Caraïbes par la recrudescence généralisée du trafic illicite des stupéfiants. Pour
les petits Etats insulaires, cet accroissement du trafic des stupéfiants et de l'abus des
drogues, auxquels s'ajoutent la criminalité qui accompagne ces activités, menace non
seulement le développement durable du tourisme mais la sécurité même de l'Etat. Au
cours de ces douze derniers mois, la CICAD s'est engagée dans une programmation qui
répond spécifiquement aux préoccupations des petits Etats insulaires dans ce domaine.
On trouvera à la section V de ce compte-rendu des informations détaillées sur les
activités de la CICAD pour lutter contre le fléau de la drogue, qui s'inscrivent
pleinement dans le contexte présent.
De plus, au cours du dix-septième Congrès interaméricain du tourisme
qui s'est tenu en avril 1997, la question de la durabilité du tourisme du point de vue de
la gestion de la sécurité sur les lieux de destination des touristes a été analysée
en détail. S'il est vrai que la sûreté et la sécurité des touristes sont des
questions de sécurité interne, elles peuvent avoir des répercussions tellement
considérables sur l'industrie touristique que le Congrès devait certainement se livrer
à un examen approfondi de la sécurité des touristes et de leurs biens. Après avoir
analysé cette question et en avoir débattu, le Congrès a adopté la résolution
TURISMO/RES. (XVII-3/97) intitulée "Sécurité des touristes", dans laquelle il
demande instamment aux gouvernements des Etats membres de l'OEA de "mettre en place
des programmes exécutés conjointement par les secteurs public et privé pour assurer la
sécurité des touristes et de leurs biens" et il décide, quant à lui,
"d'intensifier sa coopération afin de promouvoir des programmes de formation
intégrée destinés aux différents agents des secteurs public et privé qui
interviennent dans le secteur touristique" et "de compiler les informations
disponibles concernant la sécurité des touristes et de les diffuser dans les Etats
membres". L'Unité intersectorielle pour le tourisme, qui fait fonction de
Secrétariat permanent des congrès, s'efforcera de mettre en application cette
résolution pendant la période qui s'étend jusqu'au prochain congrès.
Enfin, suite à la réunion d'avril du Congrès interaméricain du
tourisme, l'Unité intersectorielle pour le tourisme a mis au point une programmation
visant à améliorer l'industrie touristique dans son ensemble afin de garantir que cet
élément vital du processus de développement économique des petits Etats insulaires
continuerait à être viable et durable à l'avenir. A cet égard, la programmation
prévue par l'Unité intersectorielle pour le tourisme pour l'année 1998, laquelle aura
un impact positif sur les efforts accomplis par les petits Etats insulaires en vue de
résoudre le problème de la sécurité, facteur d'une importante capitale pour la
durabilité du tourisme, comprend des projets et des programmes qui visent à:
1. Créer une base de données afin de faciliter la définition d'une
politique d'évaluation efficace et le transfert des connaissance.
2. Evaluer les effets de la libération des échanges et de
l'intégration économique sur le tourisme
3. Offrir des actions de formation pour conscientiser le public de son
comportement à l'égard du tourisme, destinées à montrer au public en général la
valeur et les bénéfices du tourisme pour l'économie.
4. Aider les pays à diversifier leur produit touristique
5. Encourager les investissements dans le secteur touristique
6. Aider à l'élaboration des politiques nationales et des plans de
développement
7. Appuyer les activités de marketing touristique.
Si ces programmes et ces projets sont menés à bonne fin, ils
contribueront à assurer la viabilité et à garantir la durabilité d'un secteur qui
revêt une telle importance. Ces projets ont fait l'objet d'un avis favorable de la part
de la CENPES et leur financement est en instance d'une approbation définitive par les
Etats membres.
III. LES DIMENSIONS DES DANGERS ENVIRONNEMENTAUX ET NATURELS
DE LA SECURITE DES PETITS ETATS INSULAIRES
Comme nous l'avons dit ci-dessus, la sécurité a, pour les petits
Etats insulaires, une portée multidimensionnelle et elle comprend des éléments
environnementaux aussi bien que d'une autre nature. CP/CSH-58/97 corn 1, page 2. Le
compte-rendu du rapporteur, à la section 3 (b) consacrée tout particulièrement aux
questions de l'environnement, met l'accent sur le fait que les activités économiques des
petits Etats insulaires sont fortement tributaires de leurs "écosystèmes
fragiles" et reconnaît que "les effets néfastes des catastrophes naturelles
(cyclones, volcans, inondations et sécheresses) sur leurs économies et sur leur tissu
social sont considérablement aggravés, car n'importe quelle catastrophe peut provoquer
aussitôt une dévastation, la perte de vies humaines, des dégâts considérables dans
les constructions, ce qui entraîne la désorganisation des secteurs clés de l'économie
pendant une durée prolongée.
L'Unité du développement durable et de l'environnement, dans le but
d'apporter une réponse aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires,
met en oeuvre actuellement les programmes et projets suivants:
A. Projet d'atténuation des effets des catastrophes naturelles dans
la Caraïbe (CDMP)
Le Projet d'atténuation des effets des catastrophes naturelles
dans la Caraïbe (CDMP) a pour objectif de s'attaquer à quelques-uns des effets néfastes
que les catastrophes naturelles ont sur les économies et sur les sociétés des petits
Etats insulaires. Le CDMP comprend les volets suivants, qui sont déjà en cours
d'exécution:
1. Des programmes de préparation aux catastrophes au niveau
communautaire en Haïti et en République dominicaine;
2. Diminution de la vulnérabilité des logements pour les groupes
sociaux à faibles revenus grâce à des programmes de construction en bonne et due forme
et à la mise en application du règlement de construction dans les Etats de la Caraïbe
orientale;
3. La diminution des dégâts causés par les catastrophes aux
infrastructures des pays caribéens, en collaboration avec la Banque de développement de
la Caraïbe (BDC) et la Caribbean Electrical Utility Association (CARILEC).
4. La promotion de partenariats avec le secteur des assurances en vue
d'encourager la diminution des risques chez les détenteurs de polices d'assurance.
5. Amélioration de la sécurité des abris d'urgence et des écoles,
en collaboration avec la BDC et le Bureau humanitaire de la Commission européenne . Ce
programme a été mis en oeuvre conjointement avec un programme à l'échelle du continent
de diminution des effets des catastrophes dans le secteur de l'éducation, financé par le
Bureau humanitaire. Le plan qui en est résulté est présenté actuellement aux instances
politiques et techniques régionales pour examen et adoption.
6. Amélioration de l'établissement des cartes de danger et des
capacités de planification dans le domaine de la diminution des effets des catastrophes.
Ce projet est mis en oeuvre à l'échelon national avec la collaboration des bureaux de
planification et, à l'échelon régional, de la Caribbean Disaster and Emergency Response
Agency (CDERA), l'Université des West Indies (UWI) et l'Institut météorologique de la
Caraïbe (IMC).
Parmi les activités additionnelles prévues dans le cadre du CDMP, on
peut citer, entre autres:
1. Transfert des activités du CDMP aux institutions régionales.
2. Elaboration d'une série de programmes de formation destinés à
élargir et à institutionnaliser le renforcement des capacités, qui seront dispensés
par les institutions compétentes et l'UWI.
B. Gestion intégrée des zones côtières dans la région de la
Caraïbe
Afin de préserver les écosystèmes fragiles de la Caraïbe dont
dépendent une bonne part des activités économiques des petits Etats insulaires,
l'Unité met en oeuvre actuellement le Projet de Gestion intégrée des zones côtières
dans la région de la Caraïbe, lequel a pour but d'appuyer les initiatives nationales et
régionales grâce à un programme ciblé sur le renforcement des institutions, la
formation, et l'élaboration d'une législation intégrée, et de mettre en place un
réseau de renseignements et d'échanges d'informations sur l'Internet et d'en assurer en
permanence la mise à jour.
C. Planification à l'échelle de toute la Caraïbe pour s'adapter
au changement du climat mondial (CPACC)
Le projet CPACC prévoit l'installation dans toute la Caraïbe d'un
réseau d'instruments d'observation et de détection du climat et du niveau de la mer, la
fourniture d'analyses de données et l'amélioration de la capacité de diffusion de
celles-ci, le renforcement des capacités et le renforcement des institutions dans le
domaine de l'évaluation de la vulnérabilité du littoral, la gestion intégrée des
zones côtières, la surveillance des récifs de corail et la formulation de mesures de
réglementation et économiques pour une gestion durable des ressources côtières.
Les autres activités prévues dans le cadre de ce projet comprennent,
entre autres, le développement, au sein des institutions régionales qui participent au
projet CPACC (Université des West Indies, Institut météorologique de la Caraïbe, etc.)
de la capacité à formuler des projets de suivi et à obtenir un financement pour leur
mise en oeuvre.
D. Réunion au sommet en Bolivie sur le suivi du développement
durable
Les Chefs d'Etat et de gouvernement des Amériques ont demandé à
l'OEA d'assurer la coordination du suivi des diverses décisions prises par le Sommet des
Amériques sur le développement durable. Pour mener à bien ce mandat, l'Unité du
développement durable et de l'environnement de l'OEA a entrepris plusieurs activités qui
abordent également certaines des préoccupations concernant l'environnement soulevées
par les petits Etats insulaires au cours de la réunion spéciale. Ainsi, l'Unité a
favorisé l'instauration d'un Dialogue interaméricain sur la diminution des effets des
catastrophes et d'une réunion consultative interorganisations visant à intégrer la
diminution des effets des catastrophes aux plans de développement économique. Elle
promeut également un processus consultatif sur la participation de la société civile à
la diminution des effets des catastrophes.
IV. LE MAINTIEN DE LA SECURITE PAR L'ENTREMISE DE LA
PROMOTION DE LA DEMOCRATIE
On considère généralement que l'environnement politique de et entre
la plupart des petits Etats insulaires baigne dans la culture traditionnelle de la
démocratie. Toutefois, tout en reconnaissant le lien qui existe entre la qualité de la
gestion des affaires publiques et l'efficacité avec laquelle les pays affrontent les
facteurs ayant une incidence, positive ou négative, sur la sécurité nationale ou
continentale, les gouvernements des petits Etats insulaires des Caraïbes anglophones ont
reconnu qu'il leur fallait renforcer le tissu culturel traditionnel de leurs sociétés.
Ce besoin est a été mis particulièrement en lumière par l'adoption d'une Charte de la
société civile par la CARICOM et, plus encore, par les décisions adoptées lors de la
dix-huitième Conférence des Chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes en
juillet dernier. L'Unité pour la promotion de la démocratie (UPD), faisant fonds sur ce
contexte, a accordé son appui à ces gouvernements afin qu'ils renforcent leurs
institutions nationales, et elle a ainsi collaboré aux initiatives ayant pour but de
maintenir la sécurité. L'UPD a notamment co-parrainé cette année deux activités
auxquelles ont participé les petits Etats insulaires anglophones. Il s'agissait des
activités suivantes:
A. Un atelier de rédaction des lois
Cet atelier, qui s'est déroulé en juillet et août 1997 à
l'Université des West Indies (UWI) était co-parrainé par l'UPD et la Faculté de Droit
de l'UWI. Il s'agissait d'un programme sous-régional destiné à des participants
originaires des Etats membres de la Caraïbe anglophone après que ces Etats aient
manifesté qu'ils manquaient de personnel compétent originaire de la Caraïbe dans cette
branche spécialisée du Droit. Les Etats membres avaient indiqué que la carence de
personnes suffisamment qualifiées dans cette discipline provoquait des retards
considérables dans la rédaction des nouvelles lois et des autres instruments juridiques,
ce qui, à son tour, entravait les performances de leurs administrateurs publics. Dix-neuf
participants au total, qui étaient tous des juristes occupant des postes de cadres
moyens, originaires de onze Etats membres de la Caraïbe, ont participé à cet atelier.
B. Une conférence sur la gestion des affaires publiques, la
démocratie et la société civile dans la Communauté des Caraïbes
Cette conférence a eu lieu à la Barbade les 9 et 10 septembre
1997, sous les auspices conjoints de la Banque interaméricaine de développement (BID),
le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD), l'Université des West Indies (UWI) et le
Secrétariat général de l'OEA, par le truchement de l'UPD. Cette conférence avait pour
but de servir de forum à l'instauration d'un dialogue entre les représentants des
gouvernements et ceux de la société civile à propos des rôles que chacun d'eux joue
respectivement dans la gestion des affaires publiques et dans la démocratie, à la
lumière des changements qui interviennent continuellement dans le panorama régional et
international. Près de quatre-vingt-dix participants ont assisté à la conférence, et
notamment de hauts fonctionnaires gouvernementaux et une vaste représentation de la
société civile de la région, et notamment des syndicalistes, des représentants du
secteur privé, des dirigeants communautaires, des ONG, des membres des partis
d'opposition, des enseignants, de l'Eglise, et des organisations de jeunes et de femmes.
Les débats de la conférence ont été axés sur quatre points
inscrits à l'ordre du jour: la démocratie et le développement des institutions; la
gestion des affaires publiques et la participation de la communauté; la gestion des
affaires publiques, la morale et la transparence; et le rôle de la coopération
internationale. Il en a émané une série de conclusions et de recommandations et,
notamment, qu'il était souhaitable de trouver un mécanisme permettant
d'institutionnaliser ce dialogue à l'avenir. Les participants sont convenus que ces
recommandations seraient présentées à la Conférence des Chefs de gouvernement de la
CARICOM.
Outre ces projets, l'UPD a prévu d'exécuter les trois nouvelles
initiatives ci-dessous au cours de l'année 1998:
A. Une conférence à l'intention des jeunes leaders originaires des
Caraïbes
Cette activité sera organisée sous les auspices conjointes de
l'UPD, le Groupe de travail et la Conférence du Center for Strategic and International
Studies (CSIS) de Washington et l'UWI. Elle s'inscrit dans le cadre d'un programme de
formation au rôle de dirigeant, auquel participent dix-huit personnes, membres du Groupe
de leadership caribéen du CSIS, originaires de onze pays des Caraïbes. Le programme
global du CSIS et de l'UWI dispense de la formation à de jeunes dirigeants en herbe afin
de mieux les préparer à relever les défis qu'affrontent les pays de la Caraïbe dans
leur marche vers le XXIe siècle. Ces défis vont depuis les pressions
exercées sur les gouvernements démocratiques, qui sont le résultat d'électorats
mécontents et des faibles taux de participation électorale, du trafic illicite des
stupéfiants, des contraintes exercées sur l'environnement (qui, ainsi que nous l'avons
dit ci-dessus est un actif crucial pour ces économies axées sur le tourisme) jusqu'à la
susceptibilité de ces pays aux catastrophes naturelles à cause de leur petite taille. On
a demandé aux participants, dans le cadre de leur formation, de préparer ensemble des
monographies portant sur une gamme de sujets, et entre autres, "Le rôle des
dirigeants locaux dans la formulation des politiques de développement", "Les
défis des dirigeants de la Caraïbe" et "La conservation de la diversité
biologique en tant qu'atout dans l'intégration de la Caraïbe". Ils présenteront
leurs monographies pendant la Conférence, face à un public nombreux de dirigeants
résidant à Washington.
B. Formation à la rédaction des lois
Ce cours de rédaction de lois proposera une formation plus
spécialisée dans cette discipline et il fera fonds sur l'atelier qui s'est déroulé
cette année, en juillet et août. Il sera, lui aussi, parrainé par l'UPD et l'UWI et,
nous l'espérons, par d'autres bailleurs de fonds, et notamment le Secrétariat de la
CARICOM. Les participants seront également originaires des Etats membres de la Caraïbe.
C. Programme d'éducation civique dans la Caraïbe
Ce programme a l'intention de mettre au point un plan d'études
détaillé d'éducation civique qui sera dispensé aux élèves des enseignements primaire
et secondaire des pays membres de l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale, dont
certains sont parmi les plus petits pays insulaires du continent. Cette initiative fait
suite aux décisions adoptées lors de la Conférence des Chefs de gouvernement de la
Communauté des Caraïbes, qui s'est tenue en juillet 1997. L'UPD s'efforce actuellement
de trouver des bailleurs de fonds pour ce projet, tant au niveau interne qu'externe.
Ces trois projets ont fait l'objet d'un avis favorable de la part de la
CENPES et leur financement est en instance d'une approbation définitive par les Etats
membres. En 1998, nous étudierons également la possibilité de créer un Programme
spécial pour appuyer le renforcement de la démocratie dans le système parlementaire.
V. LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE PAR L'ENTREMISE
DE L'ELIMINATION DU TRAFIC ILLICITE DES STUPEFIANTS
ET DE L'ABUS DES DROGUES
Dans l'ensemble, le trafic illicite des stupéfiants et l'abus des
drogues constituent une menace pour toutes les sociétés et tous les Etats, et une fois
de plus, généralement parlant, ils sont considérés dans le monde entier comme des
menaces. En outre, de nombreux Etats sont conscients du fait que la menace que
représentent le trafic illicite de stupéfiants et l'abus des drogues, ainsi que les
comportements criminels associés à ces activités, est la principale menace
non-militaire à la sécurité de l'Etat. Ainsi que le reconnaît le compte-rendu du
rapporteur à la section 3 (a) (i) "étant donné la capacité limitée des petits
Etats insulaires à affronter ce problème dans tous ses aspects, il faut soutenir
davantage les mesures qu'ils adoptent en la matière et leur apporter une collaboration
accrue dans ce domaine tout en respectant la souveraineté de ces Etats". Ces
dernières années, la CICAD a continué à aider les Etats membres de l'OEA, y compris
les petits Etats insulaires des Caraïbes, à faire face au problème du trafic illicite
des stupéfiants et de l'abus des drogues. La programmation de la CICAD qui tient compte
tout particulièrement de ces préoccupations comprend, entre autres, les domaines
suivants:
1. Une initiative tendant à améliorer les communications entre les
conseils nationaux pour les stupéfiants ou leurs équivalents grâce à un réseau par
ordinateur. Ceci est déjà une réalité dans toute la Caraïbe (et les Amériques) et le
réseau est opérationnel à l'heure actuelle. Il permet à tout commissaire (ou son
équivalent) de transmettre une information quelconque à l'un ou l'autre de ses
collègues de façon immédiate et à un prix modique, le cas échéant, par des moyens
sûrs.
2. Une initiative d'organisation visant à améliorer la protection des
témoins dans les Caraïbes. Une première session d'organisation à l'échelon régional
a eu lieu en janvier dernier, avec la participation du gouvernement de la Trinité et
Tobago. La CICAD prévoit de poursuivre cette importante activité et elle espère que des
progrès seront accomplis en 1998.
3. La CICAD a organisé deux séminaires de développement
organisationnel dans les Caraïbes en 1997 ayant pour but de renforcer les commissions
nationales pour les stupéfiants. Ces séminaires, qui ont été spécialement conçus
pour apporter une réponse aux besoins recensés par la CICAD, utilisent une technique
extrêmement interactive et assistée par ordinateur. Cette année, les séminaires ont eu
pour cadre la République dominicaine (en avril) et la Jamaïque (en septembre). Il s'agit
d'un programme permanent qui est tributaire des financements en provenance de
l'extérieur.
4. La CICAD participe très activement, conjointement avec le Programme
des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et la Commission
européenne, depuis mai 1996, à la mise au point d'une initiative globale et intégrée
de lutte contre la drogue dans les Caraïbes. Le plan proposé a été examiné, sur le
plan technique, lors d'une réunion du Groupe d'étude sur le mécanisme de coordination
de la lutte contre la drogue dans les Caraïbes à Bridgetown (Barbade) du 22 au 24
octobre 1997. Un examen détaillé des politiques en la matière aura lieu en décembre,
et l'on espère que les résultats qui émaneront de cette réunion seront mis en
application par la suite. Certains volets auxquels participe la CICAD ont déjà été mis
en place, ainsi que nous l'avons mentionné ci-dessus.
5. La Commission a approuvé un projet qui a pour but de fournir des
moyens simples, efficaces et rapides de réaliser des évaluations des utilisations à
l'échelon national. Le projet est déjà bien avancé et tous les instruments, les
logiciels et les matériels pédagogiques sont déjà prêts. Il a bénéficié d'une
participation considérable et d'un important travail de planification de la part des
participants caribéens. Nous espérons que l'Union européenne financera ce projet. Il
sera examiné en profondeur à la réunion de la Barbade mentionnée au paragraphe 4.
Toutes les données sont comparables et chaque Etat a la faculté d'y ajouter des
éléments sur mesure, à discrétion.
6. Le Groupe d'experts de la CICAD a achevé ses travaux sur la
conception d'un système pour contrôler dans tout le continent les livraisons
commerciales d'armes par le biais des documents d'importation et d'exportation. Le
règlement modèle sera examiné par la CICAD, dans le cadre de la Commission, en novembre
1997. Cet important pas en avant, auquel vient s'ajouter le Projet de convention
interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions,
explosifs et autres matériels connexes, qui prendra bientôt effet, apporte une réponse
d'une importance capitale aux préoccupations régionales concernant le trafic illicite
des armements.
7. Pour ce qui est de la formation des personnels chargés de la lutte
contre la drogue, les programmes permanents de la CICAD en matière de blanchiment de
l'argent, de contrôle des précurseurs chimiques et autres, les dotent de compétences
pratiques, pointues, en ce qui concerne les mesures pour lutter contre la drogue dans
toute la région.
8. Pour ce qui est de la prévention et du traitement de la
toxicomanie, la CICAD reconnaît que le coût social et économique élevé de l'abus des
drogues dans les petits Etats excède leurs capacités en matière de soins de santé,
d'encadrement de la jeunesse et de système judiciaire. La CICAD leur fournit des cours de
formation axés sur la prévention de la toxicomanie et du personnel soignant pour aider
à soulager un besoin à long terme.
VI. LA CARAIBE, ZONE DE PAIX
Le compte-rendu du rapporteur reconnaît les bienfaits que représente
pour la sécurité du continent la déclaration de la Caraïbe comme zone de paix
dans le cadre de la proposition des Nations Unies visant à convertir des zones
géographiques spécifiques en zones de paix. A cette fin, quelques Etats membres ont fait
remarquer que la région de la Caraïbe n'a pas encore été déclarée zone de paix dans
le cadre de l'OEA. Ces délégations ont demandé instamment à l'Organisation d'accorder
toute son attention à cette question car une déclaration dans ce sens, dans le cadre du
Système interaméricain, aurait une signification politique évidente et ferait fonction
de catalyseur car cela attirerait l'attention de la communauté internationale sur ce
point.
Afin de progresser en ce qui concerne la déclaration de la Caraïbe
comme zone de paix, la réunion spéciale a également demandé instamment aux petits
Etats insulaires de la Caraïbe, qui ne l'ont pas encore fait de ratifier les
modifications au Traité interdisant les armes nucléaires en Amérique latine et dans la
Caraïbe (le "Traité de Tlatelolco"). Depuis la réunion spéciale, en octobre
1996, aucun Etat membre n'a imité les six pays qui ont ratifié le traité (l'Argentine,
le Belize, le Chili, la Dominique, St Kitts et Nevis et Sainte-Lucie).
M. le Président, ainsi que le montre ce compte-rendu, le Secrétariat
général, conformément à la résolution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97), a déjà entrepris
et prévoit d'entreprendre prochainement diverses activités qui, directement ou
indirectement, aborderont les préoccupations spéciales des petits Etats insulaires en
matière de sécurité.
|
|
|