Conseil Permanent - Organization des États Américains / Comision sur la Sécurité Continentale

Sécurité des petits états insulaires

Rapports

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

COMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH-174/99 rev.1
7 mai 1999
Original: espagnol

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
EN RÉPONSE AUX PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES DES PETITS ÉTATS INSULAIRES
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

[Document élaboré par le Secrétariat général conformément au paragraphe 12 du
dispositif de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)]

le 18 mars 1999

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de me référer au mandat énoncé par l’Assemblée générale par sa résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98) adoptée lors de sa vingt-huitième Session ordinaire par laquelle elle charge le Secrétariat général, de présenter, par l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, un rapport au Conseil permanent, avant la vingt-neuvième Session ordinaire, sur l’application des dispositions de cette résolution.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour l’information des Etats membres, le rapport établi par le Secrétariat général. Il fait état des mesures prises et des activités menées par les divers organes, organismes et entités du Système interaméricain, en exécution du mandat qui demande au "Secrétariat général de continuer à prendre les mesures voulues pour répondre aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité, y compris celles qui ont été identifiées à la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires qui a eu lieu à San Salvador en février 1998 et par la Réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale qui s’est tenue en octobre 1996" [AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)].

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.

César Gaviria
Secrétaire général

Son Excellence
Monsieur l’Ambassadeur Carlos Portales
Représentant permanent du Chili
près l’Organisation des Etats Américains
Président de la Commission sur la sécurité continentale
Washington, D.C.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
EN RÉPONSE AUX PRÉOCCUPATIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ DES PETITS ÉTATS INSULAIRES

[Document élaboré par le Secrétariat général, conformément au paragraphe 12
du dispositif de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)]

Le rapport ci-après fait le compte rendu des activités réalisées par le Secrétariat général en application de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98) et illustre sa volonté d’aborder les préoccupations particulières en matière de sécurité des petits États insulaires et identifiées au cours de la Réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité tenue à San Salvador en février 1998 et à la Session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale tenue en octobre 1996.

En 1998, les États membres de l’OEA ont financé, sous les auspices du Conseil interaméricain de développement intégré (CIDI), diverses activités qui répondent aux préoccupations particulières en matière de sécurité, à l’échelle continentale, des petits États insulaires, qui ont été définies en février 1998 à la réunion de haut niveau tenue à San Salvador.

Ces projets ont pour caractéristique d’être de type multilatéral ce qui signifie qu’ils sont exécutés par deux pays ou plus. De ce fait, les activités de coopération sont réunies en diverses catégories comme le commerce, le développement économique, la sécurité régionale, la protection de l’environnement, l’écologie durable, le renforcement des institutions démocratiques par le biais de la coopération régionale et l’éducation. (Voir annexe 1).

Les autres activités réalisées sont organisées selon l’ordre thématique suivant: aspects économiques, environnement et risques naturels, promotion de la démocratie et coopération en vue de l’élimination du trafic de stupéfiants et de l’usage abusif des drogues.

I. ASPECTS ÉCONOMIQUES

Les activités de l’Unité sur le commerce de l’OEA se sont focalisées sur l’aide aux petites économies et leur développement économique, et sur l’accroissement de leur capacité commerciale et de leurs ressources au moyen de diverses activités dont l’appui à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), la création de groupes de négociation et de consultation, des activités d’assistance technique, des séminaires sur la ZLEA et un cours de formation à l’intention des fonctionnaires des gouvernements de petits pays de la ZLEA.

Au nombre des principales activités de l’Unité sur le commerce de l’OEA citons l’assistance technique aux groupes de négociation et de consultation de la ZLEA et l’appui à la participation des économies de petite taille à ces négociations. En tant que telle, l’Unité sur le commerce de l’OEA est la principale institution d’appui auprès du Groupe consultatif sur les petites économies (CGSE), comme elle l’a été d’ailleurs auprès du Groupe de travail sur les petites économies (WGSE) pendant l’étape préparatoire au processus de la ZLEA. Ces travaux sont exposés dans le rapport précédent sur les préoccupations particulières en matière de sécurité des petits États insulaires (OEA/Sec.G/CP/doc.2990/97/corr/1/17 novembre 1997). Actuellement l’Unité sur le commerce compile, en appui au CGSE de la ZLEA, des renseignements sur les besoins en assistance technique des petites économies, et met sur pied une base de données qui fournira des informations sur les sources d’assistance technique dans le domaine commercial dont peuvent se prévaloir les petites économies dans les Amériques.

L’Unité sur le commerce a également tenu un certain nombre de séminaires régionaux sur la ZLEA qui mettent l’accent sur la participation des petites économies. Le personnel de l’Unité sur le commerce continue de participer en tant qu’invité à diverses rencontres organisées dans les petits États insulaires des Antilles où il anime des séances d’informations sur le processus de la ZLEA. Trois séminaires régionaux portant sur des questions liées aux négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques ont été tenus dans le cadre des projets de coopération technique de l’Unité sur le commerce organisés avec le concours financier du Conseil interaméricain pour le développement intégral de l’OEA. Toutes ces activités visaient les petits pays des Amériques.

Les 28 et 29 septembre 1998, l’Unité sur le commerce de l’OEA a tenu, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la University of the West Indies, un symposium intitulé Accords Ententes internationaux en matière d’investissements et leurs implications pour les pays des Antilles. Le symposium a été tenu à la Jamaïque. Il cherchait à familiariser les fonctionnaires des gouvernements des Antilles avec les accords d’investissement en place sous l’angle, surtout, du développement. Il cherchait également à contribuer à une meilleure compréhension de notions clefs de l’investissement et du rapport entre ce dernier et des questions comme la politique de la concurrence et les services (y compris les services financiers) dans les discussions de l’OMC et les négociations de la ZLEA. Le Symposium a été financé par le Conseil interaméricain pour le développement intégré de l’OEA et le Fonds d’affectation spéciale de la CNUCED sur un éventuel cadre multilatéral d’investissement auquel ont contribué la Commission de l’Union européenne et les Gouvernements des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suisse.

Par ailleurs, dans le domaine des services, des travaux d’envergure ont été menés en appui au Comité mixte gouvernement/secteur privé des experts en commerce électronique, le quel est présidé par la Barbade.

Le besoin d’assistance technique qu’ont les économies de petite taille pour faciliter et augmenter leur participation a toujours été souligné lors du processus de la ZLEA, tout comme l’a été la participation du secteur privé. Les questions complexes qu’ont soulevées les négociations de la ZLEA négociations ont fait l’objet d’ateliers organisés par les secteurs public et privé dans les petits pays. Un de ces séminaires a eu lieu à Paramaribo, Suriname, les 2 et 3 novembre 1998 en prévision de la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) qui allait y être tenue en décembre 1998 pour le compte de la CARICOM. Ce séminaire a été organisé avec le ministère des Affaires étrangères du Suriname et a inclus la participation du Secrétariat de la CARICOM.

L’Unité sur le commerce continue également à offrir un cours de formation intitulé Multilateral et Regional Trade Issues for the Americas: Advanced Training Course pour Gouvernement Officials. Le programme de formation, entamé pendant l’été de 1998, est un effort conjoint de l’OEA, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’université Georgetown University. Il reprendra pendant l’été de 1999. Les séances de cours sont données par analystes commerciaux et intervenants de haut calibre provenant du corps enseignant de l’université Georgetown, de l’OMC, de l’Unité sur le commerce de l’OEA, d’organisations internationales et sous-régionales ainsi que d’universités, de bureaux d’avocats et de groupes de réflexion.

Les cours portent sur les principaux points négociés dans le cadre de la ZLEA (accès aux marchés, tarifs et mesures non tarifaires, règles d’origine, procédures douanières, sauvegardes et normes/barrière technique au commerce, agriculture, services, investissement, marchés publics, politique de la concurrence, règlement des différends, droits de propriété intellectuelle, subventions/ antidumping et mesures de compensation) ainsi que sur les tendances régionales en matière d’intégration économique et le statut des pourparlers commerciaux multilatéraux et régionaux. Les cours cherchent à promouvoir la participation de négociateurs provenant de petits pays à la ZLEA et à d’autres négociations commerciales.

L’année dernière, 25 représentants des pays anglophones des Antilles ont participé au programme. Les dates prévues pour les sessions de 1999 sont du 14 au 25 juin (cours dispensés en anglais), et du 28 juin au 9 juillet (cours donnés en espagnol). Un manuel renfermant des articles préparés par des experts sur divers sujets sera distribué aux participants.

II. L’ENVIRONNEMENT ET LES RISQUES NATURELS

Au cours des deux dernières décennies, la région des Antilles a connu un niveau de destruction grandissant par les cyclones et les tempêtes tropicales. Les suites désastreuses de ces phénomènes menace l’organisation sociale et le développement durable de nombreux des petits États membres de l’OEA. Leur vulnérabilité à ces risques climatiques connus est aggravée par les effets grandissants des changements climatiques à l'échelle globale qui pourraient être à l’origine de la fréquence et de l’intensité croissante des conditions climatiques extrêmes. Les tempêtes et les inondations et glissements de terrain sont certes les risques les plus courants, mais les tremblements de terre et les éruptions volcaniques posent aussi une menace considérable à la région.

La menace posée par les catastrophes naturelles et environnementales aux petits États insulaires a été l’une des grandes questions abordées lors de la Conférence globale de l’ONU sur le développement durable des petits États insulaires en voie de développement (UN/SIDS), tenue à Bridgetown, la Barbade, en 1994. Le Programme d’action qui en est sorti prévoit des initiatives régionales et nationales pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et environnementales en renforçant la capacité institutionnelle de contrôler et d’évaluer le risque et d’élaborer des mesures rentables de réduction du risque. D’importants aspects sociaux et économiques de ces initiatives figuraient à l’ordre du jour du Sommet des Amériques sur le développement durable, tenu à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) en 1996. Plus récemment, soit en mai 1997, les États membres des Antilles et les États-Unis ont conclu un Partenariat pour la prospérité et la sécurité aux Antilles, qui prévoit entre autres actions, une coopération efficace au chapitre de la préparation et de l’intervention en cas de catastrophes.

Donnant suite aux préoccupations de ses États membres, le Secrétariat général de l’OEA (SG/OEA) a élaboré et mis en œuvre, à travers son Unité du développement durable et de l’environnement (UDED), toute une gamme de programmes d’assistance technique dans les domaines de l’atténuation des effets des catastrophes naturelles et l’adaptation aux changements climatiques du globe. Il a réussi à obtenir un financement externe pour ces programmes.

L’objectif de l’assistance technique du SG/OEA dans le domaine des risques naturels est d’éviter ou de minimiser les catastrophes en intervenant à l’étape de la planification de développement et de la formulation de projets visant à réduire la vulnérabilité aux désastres naturels. Il s’agit donc d’aider à l’élaboration de politiques, à l’évaluation des risques et de la vulnérabilité, à la formation en techniques d’atténuation des effets des catastrophes naturelles et à la formulation de mesures d’atténuation pour l’élaboration de projets d’investissements. Les activités s’inscrivent généralement dans des programmes de coopération technique de longue durée aux niveaux nationaux ou régionaux avec des institutions semblables. Un Dialogue interaméricain pour la réduction des catastrophes naturelles a été mis sur pied par suite du Sommet sur le développement durable, afin de permettre l’échange d’idées à tous les niveaux sur la réduction des catastrophes naturelles et le développement en général. Un financement externe a été obtenu de l’USAID, de la Communauté européenne et du PNUD. Le Projet d’atténuation des catastrophes naturelles dans les Antilles (CDMP), qui se monte à 5 millions de dollars sur cinq ans et qui est réalisé par le SG/OEA avec du financement de l’USAID, se termine fin septembre 1999. Des institutions régionales clefs, comme l’Agence antillaise d’action en cas de catastrophes naturelles et de situations d’urgence (CDERA), la banque de développement des Antilles (CDB) et l’Institut antillais de météorologie et d’hydrologie (CIMH) ont la responsabilité de certains des programmes du CDMP.

Ayant pour but d’aider les États membres des Antilles à évaluer les répercussions des changements climatiques à l'échelle globale, l’UDSMA a travaillé de concert avec le Secrétariat de la CARICOM pour obtenir un financement externe pour le projet « Antilles: La planification pour l’adaptation aux changements climatiques à l'échelle mondiale » (CPACC). Ce projet est conçu pour appuyer les pays antillais participants à se préparer à faire face aux effets néfastes des changements climatiques à l'échelle globale, notamment l’élévation du niveau de la mer dans les zones côtières et marines et ce, par l’évaluation de la vulnérabilité, la planification des mesures d’adaptation et l’échafaudage des capacités qui en découle. Le projet est financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) à hauteur de 6,7 millions de dollars, la Banque mondiale servant d’agence d'exécution et le SG/OEA se chargeant de la mise en œuvre. Une unité de mise en œuvre régionale du projet a été créée au Centre pour l’environnement et le développement de la University of the West Indies à la Barbade. Les partenaires clefs pour l’exécution du projet sont l’Institut antillais de météorologie et d’hydrologie (CIMH) à la Barbade et l’Institut pour les questions marines à la Trinité-et-Tobago. Le projet sera terminé en juin 2001.

D’autre part, il est important de mentionner la tenue en 1998 de l’Année internationale de l’Océan. Dans ce contexte, l’OEA a appuyé en collaboration avec d’autres organisations internationales, le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes pour organiser la Caribbean Sea Forum à Port-of-Spain (Trinité-et-Tobago) du 3 au 6 juin 1998. Au cours de ce forum a été envisagé un ordre du jour étoffé qui incluait des aspects de la réglementation juridique, la conception de politiques, ainsi que la science et la technologie par rapport aux côtes et aux océans. Les participants à ce forum sont convenus d’inviter les de gouvernement de la CARICOM à envisager l’adoption de recommandations sur les plans d’urgence dans les cas, par exemple, de déversement accidentel d’hydrocarbures. De même a été mis en place un agenda d’action pour les trois ans à venir.

III. PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE

L’Unité pour la promotion de la démocratie (UPD) a continué à appuyer les petits États insulaires antillais pour le renforcement de leurs institutions et processus démocratiques. Il convient de souligner que lors de la planification et de l’exécution de programmes pour ces États, l’UPD a réalisé des consultations sur le contenu et l’approche spécifique de ces programmes, dans le dessein de mettre au point une programmation antillaise intégrale qui soit conforme au Plan de travail de l’UPD contenu dans le document CP/doc.2995/97 rev.1.

Le 14 avril 1998, au cours d’une réunion de représentants permanents des États des Caraïbes auprès de l’OEA, ces derniers ont dû se prononcer sur un document de travail intitulé « Programme d’appui à la démocratie et à la gouvernance dans les systèmes parlementaires - Une perspective des Caraïbes ». Ce document a été présenté après la Deuxième Réunion de coordination entre le Secrétariat de la CARICOM et le Secrétariat général de l’OEA, les 23 et 24 avril 1998. L’OEA/UPD et le Secrétariat de la CARICOM ont convenu de collaborer à l’exécution de divers projets inclus dans le programme en question, qui comprennent les domaines de l’éducation civique, de l’amélioration du système judiciaire, de la rédaction législative, de la décentralisation, du gouvernement local et de la participation des citoyens, des jeunes leaders politiques, du renforcement du processus électoral et des études antillaises sur la démocratie et la gouvernance. Du 14 au 18 septembre 1998, une série de réunions ont eu lieu au siège du Secrétariat général de la CARICOM avec un représentant de l’UPD/OEA, pour discuter de la coordination et du financement du programme proposé. Il y a lieu de mentionner que cette proposition de programmation sera présentée à diverses agences internationales pour l’obtention de financements externes.

Dans les paragraphes qui suivent est fourni un exposé détaillé des activités menées à bien par l’UPD sur la demande des États des Caraïbes dans la période partant du dernier rapport sur les programmes de gouvernance, en réponse aux préoccupations particulières en matière de sécurité, présenté au début de novembre 1997, et le 22 janvier 1999.

Appui aux institutions et processus législatifs

Atelier de formation en techniques de rédaction législative

En réponse à la demande expresse des États membres antillais d’expression anglaise, un atelier sur les techniques de rédaction législative a eu lieu du 27 juillet au 14 août 1998 sur le campus de Cave Hill, la Barbade, de la University of le West Indies (UWI). L’atelier a été organisé avec la collaboration de la Faculté de droit de ce campus, qui a servi d’agence d’exécution de cette activité financée avec des fonds du Conseil interaméricain de développement intégral (CIDI) et de l’UPD.

Neuf fonctionnaires législatifs ont participé à cette rencontre. Ils provenaient de 7 pays antillais, soit les Bahamas, la Dominique, la Grenade, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago. L’atelier avait pour principal objectif de renforcer les capacités opérationnelles des bureaux de rédaction législative dans les États participants et ce, par l’enrichissement des connaissances et des aptitudes professionnelles du personnel technique de ces bureaux. Il s’agissait là du deuxième cours de cette nature mené à bien de façon conjointe par l’UPD et le campus de Cave Hill, la Barbade, de l’UWI. Le premier cours avait eu lieu en juillet 1997 au même endroit.

Réseau des leaders législatifs des Amériques

En 1998, le Secrétariat général a collaboré, par l’entremise de l’Unité pour la promotion de la démocratie et le Bureau des relations extérieures, avec le Interaméricain Dialogue, une institution privée dont le siège se trouve à Washington, D.C. et qui se consacre à l’analyse de politiques, pour développement d’un Réseau de leaders législatifs des Amériques. Cette activité a compté avec des fonds affectés par le Congrès des États-Unis par le biais de la Mission permanente de ce pays auprès de l’OEA. L’objectif premier est l’établissement d’un réseau de leaders législatifs de la région, qui constituerait un forum pour l’échange de points de vue et d’information et pour trouver des solutions aux défis auxquels fait face le Continent. L’Assemblée générale de l’OEA tenue à Caracas en juin 1998 a adopté la résolution AG/RES. 1599 qui appuie les efforts de l’OEA dans ce domaine.

Des législateurs de la région antillaise ont participé à la première étape de cette initiative. Une rencontre informelle du Comité directeur, composé d’une vingtaine de législateurs du Continent, a eu lieu à Washington, D.C. le 10 mars 1998 pour décider des aspects fondamentaux du Réseau, dont les objectifs, le programme et ainsi de suite.

Les législateurs antillais ont également assister à la première réunion du Réseau, tenue les 21 et 22 novembre 1998 à Boca Chica, en République dominicaine, avec la présence des législateurs nationaux de 30 pays du Continent ainsi que le Secrétaire général de l’OEA et le Président de la République dominicaine. Des spécialistes de l’UPD, l’Unité sur le commerce, la Commission interaméricaine de lutte contre les stupéfiants ainsi que des représentants du Interamerican Dialogue et de parlements régionaux ont participé aux séances de travail. Les sujets abordés incluaient la situation des législatures dans les Amériques, le rôle des législatures dans les relations extérieures et, enfin, les problèmes du commerce international et le trafic de stupéfiants.

La Promotion des valeurs et pratiques démocratiques

L’UPD collabore avec le Secrétariat de la Communauté des Antilles (CARICOM) à l’exécution du projet d’éducation pour la démocratie (Éducation civique) dans les États de la Fédération des Antilles de l'Est (OECS). Un consultant est en train d’évaluer un projet d’éducation civique qui s’est déroulé à Trinité-et-Tobago entre 1993 et 1995 et il effectuera une enquête dans les six pays antillais participants, afin de déterminer la situation actuelle des programmes d’éducation civique pour la démocratie dans la sous-région, y compris leur contenu et leur méthodologie.

Le Programme de coopération en décentralisation, en gouvernement local et en participation de citoyens

Les activités au niveau sous-régional du Programme de coopération en décentralisation, en gouvernement local et en participation de citoyens de l’UPD ont été entamées avec un atelier tenu à Kingston en Jamaïque les 8 et 9 juin 1998. La réunion, baptisée « Gouvernement local, approche communautaire et citoyens: Opportunités et défis » a été organisée en collaboration avec l’Institut de recherches sociales et économiques de l’University of le West Indies, campus de Mona, à Kingston, Jamaïque, avec l’appui du gouvernement de la Jamaïque.

Cette rencontre a permis de réunir pour la première fois, au niveau sous-régional, de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des académiciens et des représentants d’agences internationales, pour analyser des questions touchant la décentralisation, le gouvernement local et la participation des citoyens dans les États de la CARICOM.

Après une séance inaugurale marquée par des interventions de la part de personnalités comme le Secrétaire général adjoint de l’OEA, M. l’ambassadeur Christopher R. Thomas, le Vice-recteur adjoint de l’UWI et le Secrétaire permanent du ministère du Gouvernement local, de la jeunesse et du développement communautaire de la Jamaïque (en représentation du Ministre), Mme Barbara James, la rencontre a porté su l’échange d’information, les politiques, les instruments et les stratégies pour aborder les sujets de la réunion. Les sujets analysés étaient étroitement liés à certaines des principales conclusions de la « Conférence sur la gouvernabilité, la démocratie et la société civile dans la communauté antillaise » tenue à la Barbade en septembre 1997, et aux mandats du Deuxième Sommet des Amériques dans les domaines touchant la société civile et les administrations municipales et régionales.

Les participants à l’atelier ont souligné la nécessité de renforcer la capacité institutionnelle des gouvernements locaux, d’encourager le développement économique au niveau local, de promouvoir la dissémination d’information sur la décentralisation, le gouvernement local et la participation des citoyens et, enfin, d’appuyer l’Association antillaise pour l’ombudsman. Pendant la rencontre on a demandé à l’UPD de formuler un programme d’activités en collaboration avec d’autres agences ayant pour but d’aider les pays de la région à répondre à leurs besoins dans les domaines abordés pendant la réunion et aussi de faire des rapports périodiques sur les progrès réalisés à cet égard et d’organiser des réunions de suivi au fur et à mesure des besoins. Pendant la réunion on a également mis sur pied un réseau de fonctionnaires et experts antillais dans les domaines mentionnés, réseau qui sera élargi à mesure que le Programme de coopération de l’UPD prend de l’ampleur.

Atelier sur la participation efficace de la jeunesse à la société civile

L’UPD/OEA a encouragé la création de l’atelier sur « la participation efficace de la jeunesse à la société civile », atelier auquel elle a participé. Cet atelier a été organisé par le Secrétariat de la CARICOM du 28 au 29 septembre aux Bahamas. Il faisait partie de l’« Explosion de la jeunesse antillaise", un programme d’activités qui avait pour point de mire la participation de la jeunesse des États de la CARICOM dans la société civile et qui commémorait le vingt-cinquième anniversaire de la CARICOM. Parmi les 80 participants on comptait notamment des membres d’organisations de jeunes et de groupes communautaires, ayant tous entre 19 et 30 ans et appartenant aux États membres de la sous-région.

Conjointement avec le Secrétariat de la CARICOM, on a identifié des occasions de collaboration dans des domaines programmatiques communs, dont la promotion de valeurs et pratiques démocratiques (formation en leadership de jeunes) et la participation de la jeunesse aux niveaux du gouvernement local et de la collectivité.

Programmes spéciaux

Appui à l’Association des officiers électoraux antillais (ACEO)

L’UPD a participé à l’Assemblée générale fondatrice de l’Association des organisations électorales des Caraïbes (ACEO), qui a été tenue à San Juan (Puerto Rico), du 31 mars au 1^er avril 1998. Pendant la réunion, il a été convenu que la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et l’UPD assureraient conjointement le Secrétariat de l’Association.

Des fonctionnaires de l’UPD se sont réunis avec des représentants du Conseil de direction de l’Association des autorités électorales des Caraïbes (ACEO) les 22 et 23 septembre 1998, à Miami (Floride). A l’occasion de cette réunion, ont été étudiées les activités possibles pour l’année 1999. Au nombre des priorités les membres du Conseil de direction ont fixé des services-conseil en matière d’inscription des votants, l’incorporation de la législation électorale à la base de données de l’OEA et la connexion à l’Internet pour les commissions électorales antillaises.

Missions d’observation des élections

La Grenade

En réponse à une invitation du Gouvernement de la Grenade, l’OEA a envoyé dans ce pays une mission d’observation des élections qui y est restée du 12 au 22 janvier 1999 pour observer les élections générales tenues le 18 de ce mois. Le jour des élections, la Mission comptait 8 observateurs. L’Ambassadeur Joseph E. Edmunds a été nommé chef de la mission par le Secrétaire général, et le Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas était présent lors des élections. Le rapport détaillant les observations de la Mission est en cours de préparation.

IV. COOPÉRATION EN VUE DE L’ÉLIMINATION DU TRAFIC DE STUPÉFIANTS ET DE L’ABUS DE DROGUES

En général, on peut affirmer – et tout le monde partage cet avis - que le trafic de stupéfiants et l’abus des drogues constituent une menace sociale pour toutes les sociétés et États. Par ailleurs de nombreux États reconnaissent que la menace du trafic de stupéfiants et de l’abus des drogues vont de pair avec tous les comportements criminels qui y sont associés, et constituent l’une des principales menaces non militaires à la sécurité de l’État. Le document établi par le Rapporteur précise à la section 3(a) (i) que « la limitation des moyens dont disposent les petits États insulaires pour lutter efficacement contre ce problème exige qu’un plus grand appui leur soit accordé dans ce domaine ainsi qu’une collaboration accrue, à condition de respecter bien sûr la souveraineté des États ». La CICAD a, au cours de la dernière année, continué à appuyer les États membres de l’OEA, ainsi que les petits États insulaires des Caraïbes, pour faire face au problème du trafic de stupéfiants et de l’abus des drogues. Parmi les programmes de la CICAD qui visent spécifiquement ces préoccupations, citons les suivants:

Des efforts pour améliorer les communications entre les divers Conseils nationaux des États membres chargés des questions reliées aux narcotiques et les organisations nationales chargées de contrôler les précurseurs chimiques, de promouvoir la prévention de l’abus des drogues et de traiter les malades à l’aide d’un réseau informatisé. Ce réseau est entièrement opérationnel depuis deux ans partout dans les Antilles (et l’Amérique latine) auprès de chacun des Conseils nationaux chargés des questions reliées aux narcotiques. Il est actuellement en train d’être mis à niveau. Il permet à tout commissaire national aux questions de la drogue (ou son équivalent) de communiquer instantanément et de façon économique avec tout homologue, par ligne spécialisée au besoin.
Des efforts pour améliorer l’organisation de la protection des témoins dans les Caraïbes. La CICAD a participé à une première séance d’organisation au niveau régional en coopération avec le Gouvernement de la Trinité-et-Tobago en 1997. On prévoit que quatorze pays antillais concluront un accord régional sur la protection des témoins d’ici la mi-1999, et la CICAD compte offrir des programmes de formation en matière de protection des témoins au cours de l’année.
La CICAD a organisé deux séminaires sur le développement organisationnel dans les Antilles, qui visaient à renforcer les commissions nationales de contrôle des stupéfiants. Ces séminaires, qui ont eu lei dans la République dominicaine (avril 1997) et à la Jamaïque (septembre 19997), ont fait appel à des techniques de communication interactive.

Il s’agit d’un programme continu et la CICAD met en place un financement pour poursuivre le processus. Il offre aussi de l’assistance technique aux États membres des Caraïbes pour élaborer ou moderniser des plans nationaux de lutte contre les stupéfiants et pour améliorer la communication entre les bureaux nationaux chargés de planifier, de coordonner et de mettre en œuvre les activités prévues dans ces plans nationaux.

Ci-après sont fournis des détails sur un projet relatif à l’épidémiologie de la consommation en fonction de segments de la population. La CICAD et l’UNDCP travaillent en étroite collaboration dans les Antilles. Le projet est exécuté à la fois par le siège de l’UNDCP à Vienne et le Mécanisme de coordination de la lutte contre la drogue (CCM) de Bridgetown.

5. La Commission a approuvé un projet devant fournir un moyen simple, efficace et rapide d’évaluer à l’échelle nationale l’usage des stupéfiants. Le projet a déjà fait de grands progrès, tous les instruments, logiciels et matériaux didactiques ayant été produits. Des participants antillais y ont apporté beaucoup, surtout au niveau de la conception. Le projet sera mené conjointement avec l’UNDCP, et avec un financement de la Communauté européenne. Toutes les données sont comparables et chaque État peut y ajouter des éléments sur mesure selon ses besoins.

6. Le Groupe d’experts de la CICAD sur les armes à feu a terminé ses travaux de conception d’un système à l’échelle du Continent sur le contrôle des cargaisons commerciaux d’armes à feu, fondé sur une documentation import-export universelle. Des règlements type à cette fin ont été approuvés par la Commission en novembre 1997 et adoptées par l’Assemblée générale de l’OEA en juin 1998. Outre la Convention interaméricaine sur la production et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et de matériaux annexes qui est entrée en vigueur en novembre 1997, une solide réponse a été apportée aux préoccupations régionales au sujet du trafic d’armes.

En octobre 1998, la Commission a tenu un séminaire en collaboration avec le Gouvernement français au CIFAD (Centre interministériel de formation anti-drogues) à Fort-de-France (Martinique). Le séminaire s’adressait aux fonctionnaires des douanes des pays centraméricains, de France et d’Haïti. Un des modules était consacré à la mise en place de mesures de contrôle et à un système de documentation import-export prévu dans les règlements-type. La CICAD prévoit de tenir deux séminaires de formation dans la région pour aborder la question des mouvements illégaux d’armes à feu et pour démontrer l’utilité de l’application des mesures décrites dans les règlements-type de 1999.

Le Groupe d’experts de la CICAD sur le contrôle du blanchiment d’argent s’est réuni en mai et en octobre 1998 à Washington D.C. et à Buenos Aires (Argentine). Un certain nombre de pays des Caraïbes y était représenté et leur contribution sera reflétée dans les résultats des travaux du Groupe. Le Groupe a entre autres approuvé un plan de formation au niveau sous-régional à l’intention des juges, des procureurs, des agents d’application de la loi et du personnel du renseignement financier. Le Groupe a mis à jour les règlements et élaboré un format à suivre par les pays en vue de l’échange amélioré des informations et de l’assistance juridique mutuelle en matière de contrôle du blanchiment d’argent. Par ailleurs, le Groupe a poursuivi le processus d’évaluation en vertu du Plan d’action de Buenos Aires et a effectué un exercice typologique sur les nouvelles techniques dans divers pays.

Dans ce même contexte, le Secrétariat de la Commission, le Gouvernement des Bahamas et la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ont organisé, du 16 au 20 novembre 1998, un séminaire sur les enquêtes sur le blanchiment d’argent et les techniques d’infiltration à l’intention d’autorités de la police des Caraïbes.

Le Groupe d’experts de la CICAD pour le contrôle des précurseurs chimiques et des représentants du Gouvernement de la Jamaïque se sont réunis à Santa Cruz (Bolivie), en octobre 1998 pour terminer les travaux de fond sur les règlements-type concernant le contrôle du détournement de ces substances. Les travaux ont été approuvés à la séance plénière de la Commission, qui s’est déroulée au Honduras dans le courant du même mois. Il ne reste qu’à s'accorder sur certaines définitions. Une fois ces travaux menés à bonne fin, les retombées seront positives en ce qui concerne les mesures de contrôle du détournement illégal de ces produits dans la région.
Le Secrétariat exécutif de la CICAD et le Conseil de coopération douanière des Antilles (CCLEC) ont tenu conjointement un séminaire sur « La Détermination des profils de risques des conteneurs expédiés par bateau » à Bridgetown, la Barbade, du 19 au 23 octobre 1998. Dix-neuf participants des Antilles ont assisté au séminaire qui portait sur la détection des stupéfiants, les précurseurs chimiques, les armes à feu, les explosifs et d’autres produits de contrebande expédiés par bateau. Les aspects du renseignement et de l’analyse ainsi que des cas pratiques ont été abordés. Le Secrétariat exécutif de la CICAD continuera à élaborer et à exécuter des projets conjointement avec le CCLEC, projets qui porteront sur la coopération maritime et douanière dans la région et ce, conformément au Mémoire d’entente conclu entre les deux organismes à cet égard.
En ce qui a trait à la prévention et au traitement de l’abus de stupéfiants, la CICAD reconnaît que le coût social et économique élevé de l’abus de stupéfiants dans les petits États grève les systèmes existants de soins de la santé ainsi que le judiciaire et les services à l’intention des jeunes. Pour pallier la situation sur le long terme, la CICAD offre depuis 1993 une formation continue en ressources humaines pour le traitement et la réadaptation. Il forme des professionnels d’institutions gouvernementales et non gouvernementales œuvrant à la prévention de l'abus des drogues et il fournit des fonds d’amorçage pour le suivi d’activités de prévention au niveau de la collectivité.

Ce rapport démontre l’engagement du Secrétariat général de répondre, de la manière la plus appropriée et selon les ressources disponibles, aux préoccupations en matière de sécurité des petits États insulaires.

ANNEXE 1

Liste des projets mis en oeuvre en collaboration avec le CIDI, qui répondent aux préoccupations particulières en matière de sécurité des petits États insulaires
Domaine	Sujet	Titre	Description succincte/Objectif
A. Projets multilatéraux ONU
SEDI*	Lien entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États insulaires	Conférence interaméricaine sur la technologie, le commerce international et la croissance économique (projet multilatéral faisant intervenir les petits États insulaires de l’OEA).	Faire connaître le besoin et les occasions d’investissement par les sociétés latino-américaines (nationales et multinationales) dans les entreprises innovatrices en Amérique latine.
SEDI*	Lien entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États insulaires	Diversification et intégration économique, libéralisation des échanges et accès (projet multilatéral faisant intervenir les petits pays insulaires membres de l’OEA).	Évaluer l’impact sur l’économie de la libéralisation des échanges et identifier les secteurs où canaliser les investissements et qui ont un potentiel d’exportation élevé.
SEDI*	Lien entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États insulaires	Commerce et intégration dans les Amériques: Programme de formation avancée pour les fonctionnaires gouvernementaux (projet multilatéral faisant intervenir les petits pays insulaires membres de l’OEA).	Faciliter la participation des économies de petite taille au processus de négociation de la ZLEA. Contribuer à élargir des approches communes et le niveau de compréhension des questions entourant la ZLEA.
SEDI*	Le lien entre la protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les petits États insulaires	Gestion du milieu dans les zones côtières des Grandes Antilles (projet multilatéral faisant intervenir les petits États insulaires membres de l’OEA).	Mobiliser les ressources de l’OEA qui serviront de fonds de contrepartie pour un projet, financé par le FEM, visant la mise au point d’une stratégie concernant effets du changement du climat mondial sur les Antilles.
SEDI*	Le lien entre la protection de l’environnement, la durabilité écologique et la sécurité des petits États insulaires	Échange d’information sur les ressources et la technologie hydriques dans les Amériques (projet multilatéral faisant intervenir des petits pays insulaires de l’OEA).	Améliorer la qualité et l’efficacité de la gestion des ressources hydrauliques en Amérique latine et dans les Antilles pour en arriver au développement durable des ressources naturelles.
SEDI*	Le lien entre la protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les petits États insulaires	Renforcement de la capacité de gestion de l’information et des bases de données de l’Organisation des pays des Antilles de l’Est (OECS) – Unité de gestion des ressources naturelles (projet multilatéral ouvert aux États membres de OECS).	Augmenter la capacité des États membres de l’OECS-NRMU et de l’OECS à gérer l’utilisation des données environnementales en appui au développement durable de la sous-région de l’OECS.
SEDI*	Le lien entre la protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les petits États insulaires	Approche intégrée à la planification du développement et à la gestion des sols en vue de la durabilité environnementale (projet multilatéral faisant intervenir les pays de OCSE).	Renforcer les unités de planification physique des États membres de l’OECS.
SEDI*	Protection contre les facteurs environnementaux et les risques environnementaux et écologiques qui pourraient menacer les petits États insulaires	Réseau d’information régional pour la prévention des catastrophes naturelles au moyen du projet multilatéral dans le bassin des Antilles sous l’égide du Mexique faisant intervenir des pays des Antilles	Établir un réseau régional pour faciliter l’échange d’information et d’expériences afin d’éviter les catastrophes naturelles causées par les cyclones.
SEDI*	Coopération des petits États insulaires en matière de ressources humaines	Groupe de dirigeants des Caraïbes (projet multilatéral faisant intervenir les pays des Caraïbes)	Encourager le groupe de dirigeants émergents à faire un effort conjoint pour examiner les défis auxquels font face les Antilles faces et pour mettre au point des approches pragmatiques et multidisciplinaires.
SEDI*	Renforcement des institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires	Projet multilatéral d’atelier sur la rédaction législative faisant intervenir des pays des Caraïbes	Mettre à niveau les aptitudes professionnelles et les compétences techniques des Antillais chargés actuellement de la rédaction législative.
SEDI*	Renforcement des institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires	Ateliers sur la divulgation et l’application de la Convention interaméricaine contre la corruption (projet multilatéral ouvert aux petits États insulaires).	Diffuser de l’information concernant la nature, le contenu et la portée de la Convention interaméricaine contre la corruption et contribuer aux efforts de ratification et d’application de celle-ci par les pays.
SEDI*	Renforcement des institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires	Analyses et évaluation du système judiciaire interaméricain (projet multilatéral ouvert aux pays membres de l’OEA).	Diffuser de l’information on la nature, la contribution et la portée du système judiciaire interaméricain.
SEDI*	Renforcement de la démocratie par l’éducation	Éducation civique/Éducation pour la démocratie (projet multilatéral faisant intervenir des pays des Caraïbes))	Maintenir la culture politique démocratique des États membres antillais.

B. Projets nationaux
SEDI*	Lien entre la protection environnementale, la durabilité écologique et la sécurité des petits États insulaires	a) Examen programmatique (à l’échelle de la région) des incidences environnementales pour le sud-ouest de la Trinité-et-Tobago (projet national réalisé par la Trinité-et-Tobago) b) Développement d’un programme d’examen des incidences environnementales (projet national réalisé par les Bahamas)	a) Faire un examen de l’importance et de la nature des impacts environnementaux probables des travaux de développement prévus dans le sud-ouest de Trinité-et-Tobago et trouver des solutions de rechange et mesures pour contrer lesdits impacts négatifs. b) Assurer que le développement futur des Bahamas se fait de manière durable afin de protéger les ressources naturelles de la nation pour les générations à venir.
SEDI*	Lien entre la protection environnementale, la durabilité écologique et la sécurité des petits États insulaires	Projet national de développement intégré (projet national réalisé par le Suriname)	Appuyer les efforts du gouvernement à transformer les petites activités minières en économiquement et écologiquement viables; mettre en œuvre un programme de sensibilisation au tourisme.
SEDI*	Renforcement des institutions et sécurité régionale	Projet de la Garde côtière haïtienne (projet national réalisé par Haïti)	Continuer à fournir formation, appui et ressources à la Garde côtière haïtienne pour appliquer le droit de la mer.
SEDI*	Renforcement des institutions démocratiques pour assurer la stabilité intérieure des petits États insulaires	Renforcement de l’administration de la justice (projet national réalisé par Haïti)	Renforcer l’Administration publique et augmenter le rendement de tous les ministères et de toutes les entités locales et régionales.

SEDI*	Renforcement des institutions démocratiques pour assurer la stabilité intérieure des petits États insulaires	Centre de formation pour les fonctionnaires de l’Administration publique haïtienne (projet national réalisé par Haïti)
SEDI*	Lien entre le développement économique et la paix intérieure des petits États insulaires.	Plan national intégré de développement du tourisme (projet national réalisé par le Guyana).	Fournir le cadre stratégique pour le développement du tourisme à l’échelle nationale, régionale et internationale afin de contribuer au développement économique du pays dans son ensemble.