INTRODUCTION

Pendant les séances informelles tenues les 7 et 8 février dernier, la Commission sur la sécurité continentale a demandé au Secrétariat général d’établir un document de synthèse des positions écrites présentées par les États membres à l’occasion de la séance spéciale de la Commission qui a eu lieu les 20 et 21 avril 1999.

Donnant suite à cette requête, le présent document qui comprend deux parties a été élaboré à ces fins. la première partie contient une sélection de citations tirées des documents distribués par le Canada, les États-Unis, la Jamaïque, le Mexique et le Venezuela à l’intention de la réunion précitée. Les citations ont été classées par thème, selon l’ordre provisoire prévu dans l’ordre du jour de la séance spéciale de la Commission prévue pour les 20 et 21 mars prochain pour poursuivre l’examen des approches communes les plus appropriées qui permettraient d’aborder les divers aspects de la sécurité internationale dans le Continent américain. Pour chaque thème, sont reproduites les contributions des États membres par ordre alphabétique.

Il sied de noter qu’à la réunion d’avril du mois dernier, les États membres ont inclus dans leurs interventions d’autres éléments comme le concept de sécurité et les perspectives d’avenir du système interaméricain de sécurité. En raison de leur intérêt pour les délégations, ces points ont été inclus à la fin du document sous la rubrique "approches."

La deuxième partie du présent document contient un tableau qui cherche à résumer et à souligner le sens des déclarations des États membres au sujet des questions mentionnées.

1. PROBLÈMES ET RISQUES POUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

CANADA

"Il est incontestable que la nature des problèmes de sécurité auxquels font face les nations du continent a évolué considérablement au cours de la dernière décennie. Pendant les années 40, alors que s’établissait l’essentiel de l’infrastructure de sécurité dans le continent, selon les mandataires et les dirigeants gouvernementaux, la défense contre une menace traditionnelle provenant de l’étranger constituait la plus grave préoccupation des Amériques. L’envergure des mécanismes de sécurité du TIAM, de l’OEA et de la JID témoigne des préoccupations de l’époque.

Avec la chute du mur de Berlin et l’évolution de nos sociétés ces dernières années, les problèmes de sécurité sont devenus moins précis. Témoin de ces changements, l’ordre du jour de la dernière Réunion des ministres de la défense des Amériques tenue en Colombie en 1998. Les discussions ont englobé la sécurité traditionnelle, de niveau "critique", y compris les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme et le trafic des stupéfiants, ainsi que les problèmes "moins urgents" comme le rôle des militaires dans la société civile, les relations entre civils et militaires et d’autres thèmes connexes. Nous assistons à une mutation de la problématique de la "défense" devenue une question de "sécurité."¹

ETATS-UNIS

"Le présent système interaméricain a été conçue pour répondre aux menaces qui se posent dans le continent. Cependant, il existe certaines menaces provenant de l’intérieur de la région qui ne peuvent être résolues effectivement que par la coopération multilatérale. Les menaces à la sécurité de nature non traditionnelle et d’origine transnationale comme le terrorisme, le trafic des drogues, les catastrophes naturelles, les catastrophes environnementales, les syndicats transnationaux du crime et les immigrations illégales exigent des réponses multilatérales de la part des gouvernements.

Ces menaces modernes posent un enchevêtrement de problèmes qui requièrent de multiples réponses de la part par des diverses organisations, en fonction de la nature et de la gravité de la menace. Il faudra que qu’une communication efficace soit établie entre les gouvernements nationaux pour répondre de manière adéquate et accroître la capacité d’interventions communes et mixtes. Dans plusieurs cas, la réponse de la région peut exiger des interventions par des éléments civils et militaires, sous la direction des gouvernements. Une formation commune, la professionnalisation des forces de sécurité et un certain niveau d’interopérabilité d’institutions gouvernementale à vocation analogue sera nécessaire pour une coopération multilatérale performante."²

JAMAÏQUE

"Comme nous l’avons écouté ces deux derniers jours, la complexité de ce qui nous est présenté aujourd’hui comme le nouveau panorama de la sécurité nous pose un défi. En effet, il s’agit de définir une approche conceptuelle unique de la sécurité continentale. La formulation des nouveaux concepts de la sécurité soulève des difficultés en raison du fait que les pays individuels du continent souvent n’affrontent pas les mêmes préoccupations spécifiques en matière de sécurité. L’agenda de la sécurité comporte maintenant des priorités largement différentes parmi les sous-régions et les nations individuelles. Alors que les thèmes traditionnels se rapportant aux questions militaires et de défense continuent d’occuper le premier plan dans plusieurs pays, ce n’est pas du tout le cas pour d’autres où les principales questions prioritaires portent sur les menaces au bien-être économique, social, politique et environnemental. Des phénomènes comme le trafic illicite de drogues et d’armes légères, les activités transnationales criminelles, le terrorisme, l’immigration et la dégradation de l’environnement, figurent d’emblée dans l’agenda de la sécurité de plusieurs de nos États membres. De nouveaux acteurs, y compris des acteurs extraterritoriaux, jouent également un rôle d’importance.

En effet, cette approche plus globale et plus holistique de la sécurité a été reconnue aux plus hauts échelons politiques. Il est approprié de rappeler que lors du Sommet de Santiago, en ce qui concerne les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité parmi les États, nos chefs d’État et de gouvernement ont reconnu le rôle des nouveaux facteurs politiques, économiques, sociaux, stratégiques et militaires qui interviennent dans le contexte de la sécurité. C’est ainsi que le passage pertinent du Plan d’action de Santiago fait état des questions non traditionnelles comme les préoccupations spéciales des petits États insulaires en matière de sécurité, admettant la nature pluridimensionnelle de ces préoccupations. Le Plan fait aussi état des catastrophes naturelles et des secours humanitaires dans le cadre de la sécurité.

Il est donc normal que, durant le cours de l’examen de la signification, de la portée et des incidences des concepts de la sécurité dans le continent, tous les facteurs soient pris en ligne de compte."³

MEXIQUE

"De l’avis du Gouvernement du Mexique, la première constatation qui s’impose est qu’il n’existe pas de concept de sécurité commune, non seulement en raison du caractère inadéquat et anachronique de la définition issue du Traité de Rio, mais à cause des différentes perceptions, parfois opposées, qui ont les États de leur propre sécurité.

• Au lieu de concepts périmés et concurrents de sécurité continentale, nous sommes en présence de perceptions multiples issues des préoccupations individuelles que chaque État, en fonction de son environnement et de son degré de développement, estime relever de sa sécurité nationale.

• Dans de telles circonstances, il est difficile d’établir une hiérarchie quelconque, car toutes les préoccupations de sécurité sont légitimes (des plus traditionnelles à celles qui tiennent compte de ce qu’on a convenu d’appeler les nouvelles menaces, en passant par celles résultent de phénomènes climatiques et de catastrophes naturelles), et nous courons manifestement le risque d’arriver à un concept global qui ne répondrait pas aux exigences des États membres."⁴

VENEZUELA

"Pendant les années 90, les tensions entre les pays ont cédé le pas à une évolution vers un processus croissant d’intégration régionale dont les manifestations les plus visibles sont le développement de l’ALENA et le renforcement du MERCOSUR, la Communauté andine des nations et la CARICOM. La preuve la plus tangible de ces efforts régionaux pour résoudre les conflits du même ordre a été la signature de l’Accord de paix entre l’Équateur et le Pérou. De même, en Amérique centrale, les tensions qui prévalaient entre certains pays pendant les années 80 ont diminué pour disparaître quasi totalement."⁵

2. INSTRUMENTS

JAMAÏQUE

"Pour ce qui est des mécanismes institutionnels du système interaméricains consacrés à la sécurité continentale, ma délégation estime qu’un examen des dispositions actuelles aurait dû être effectué depuis longtemps en vue d’en vérifier leur validité. Le Pacte de Bogota sur le règlement pacifique des différends et le Traité de Rio peuvent avoir perdu leur pertinence et leur utilité, au point de devenir obsolète. Plusieurs États membres, y compris les États de la CARICOM ne sont pas signataires du Traité de Rio. Treize États membres ont ratifié le Pacte de Bogota. Il est très peu probable que ces deux instruments bénéficient de ratifications additionnelles. Comme l’a récemment déclaré le Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas, dans un exposé fait devant le Groupe de travail mixte sur le renforcement et la modernisation de l’OEA, ces deux instruments avaient été conçus à des fins dont la pertinence se révèle plus importante sur le plan historique que dans le contexte des questions prioritaires qui se posent dans le continent aujourd’hui. Il y a donc lieu de se demander si les fonctions de sécurité que ces deux instruments majeurs étaient appelés à remplir il y a plus de cinquante ans, répondent de nos jours aux besoins des membres de notre Organisation."⁶

MEXIQUE

"La confiance naît enfin de tout accord, …., du plein respect du droit international. De fait, le TIAM, le Traité américain de règlement pacifique et la Charte de notre Organisation ont été conçus pour former un jeu de dispositions se renforçant mutuellement "de façon qu’aucun différend entre les États américains ne reste sans règlement définit au-delà d’une période raisonnable." (Charte, art. 27)

(…)

Des institutions telles que le TIAM et la JID ne répondent pas actuellement aux critères de représentativité et de légitimité de la communauté du Continent américain dans son ensemble, ce qui souligne le besoin urgent de redéfinir leur avenir."⁷

3. INSTITUTIONS ET PROCESSUS

CANADA

1. Les Sommets des Amériques

CANADA

"Le Sommet des Amériques présente l’avantage de fournir une impulsion politique importante aux discussions fondamentales sur des thèmes spécifiques. Cependant, l’infrastructure qui relie les réunions n’est pas suffisamment concentrée sur le maintien de l’attention sur les questions de sécurité et les chefs d’État et de gouvernement ne peuvent se permettre de faire durer les sommets en analysant de manière approfondie les questions diverses qui leur sont proposées."⁹

 

2. Organisation des États Américains (OEA)

CANADA

"L’Organisation des États Américains a établi en 1991 la Commission spéciale sur la sécurité continentale dont le statut est devenu permanent en 1995. La Commission spéciale est un moyen systématique et institutionnel de traiter les questions de sécurité, à la différence des solutions ad hoc imposées par les situations de crise. Son objectif est d’établir un climat propice au processus d’encouragement de la confiance et de la sécurité et au règlement des différends par les voies diplomatiques."¹⁰

"L’Organisation des États Américains notamment sa Commission permanente sur la sécurité continentale, présente l’avantage d’une infrastructure forte et de solides antécédents en matière de sécurité [par exemple, la Réunion de Santiago (1995) portant création des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité et celle de San Salvador en 1998 instaurant la Convention sur le transfert illicite des armes légères, deux événements phares dans ce domaine]. En outre, l’Organisation participe à presque toutes les tribunes continentales ; elle dispose des instruments lui permettant de corriger et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Sa faiblesse consiste en l’absence d’un véhicule politique formel pour les autorités chargées de la défense dans la région, ce qui se traduit par un échange inégal des informations entre l’Organisation et les militaires du continent."¹¹

JAMAÏQUE

"Pour ce qui est de l’OEA et de son rôle en matière de sécurité du continent, étant donné la diversité de ses membres, ses travaux novateurs en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que d’autres domaines connexes, à travers la Commission, elle devrait être le point focal de coordination et de discussions de la sécurité continentale. En même temps, nous devons garder à l’esprit qu’il existe d’autres mécanismes institutionnels parallèles aux échelons régional et sous-régional."¹²

MEXIQUE

"Les institutions du Système interaméricain n’ont pas de facultés résiduelles et ne peuvent pas exercer plus d’attributions que celles qui sont expressément stipulés dans leurs instruments constitutifs. A cet égard, il convient de rappeler que, conformément à la Charte des Nations Unies et à la Charte de l’OEA, aucune mesure de coercition ne peut être prise en vertu d’accords ou par des organismes régionaux sans l’autorisation du Conseil de sécurité. Mon gouvernement s’inquiète de ce que des interprétations toujours plus élastiques et toujours plus floues du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies établissent des précédents qui réduisent l’autorité du Conseil de sécurité, auquel les États ont confié le monopole de l’usage de la force. En cas de conflit entre une disposition d’un traité quelconque et la Charte des Nations Unies, cette dernière prévaut."¹³

"Opportunité de renforcer la Commission sur la sécurité continentale en tant que tribune adéquate de discussion et de négociation des questions pertinentes et à laquelle seront éventuellement transférés les processus entamés en dehors de l’OEA, suite aux Sommets des Amériques (Réunions des ministres de la défense)."¹⁴

3. Réunions ministérielles de la défense

CANADA

"La Réunion des ministres de la défense des Amériques : inaugurée en 1995 par les États-Unis, cette conférence constitue un forum de franche discussion sur des questions de sécurité : elle réunit les autorités civiles responsables de la formulation de politiques et les cadres supérieurs militaires. Cet organisme se réunit de façon ponctuelle et a permis aux participants d’élaborer un programme progressiste, couvrant la majorité des questions principales de sécurité. Parmi elles figurent les questions de sécurité à caractère "critique" comme le terrorisme et le narcotrafic et les questions de nature "moins urgente" comme les relations entre civils et militaires, le rôle des militaires dans la société civile, les droits de l’homme et d’autres questions auparavant considérées comme taboues."¹⁵

"La Réunion des ministres de la défense des Amériques est le seul processus qui rassemble les ministres de la défense de la région et les responsables politiques civils et militaires dans ce domaine. Ce caractère en fait sa faiblesse car, en incluant uniquement les ministres de la défense, le niveau de participation à des discussions spécifiques est parfois irrégulier du fait que les constitutions des pays de la région confèrent à leurs militaires des mandats d’une grande diversité. La plupart des questions importantes débattues dans le cadre de la conférence sont d’un grand intérêt mais les ministres participants ne possèdent pas l’autorité nécessaire pour prendre des décisions dans ce domaine.

Autre source d’inquiétude : la continuité dans la planification du programme, laquelle requiert un processus constant d’analyse et de réexamen à travers le processus de la Réunion des ministres de la défense des Amériques.¹⁶

JAMAÏQUE

"En ce qui concerne les réunions des ministres de la défense, nous sommes d’avis que ces tribunes offrent une occasion indispensable à nos autorités de se réunir au plus haut niveau pour échanger des points de vue au sujet des questions de sécurité. Nous sommes particulièrement heureux de relever la disposition des réunions ministérielles à inclure de plus en plus de questions non traditionnelles dans leur agenda. A notre avis, les liens entre les réunions des ministres de la défense et l’OEA, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, devraient être renforcés."¹⁷

4. Organisation interaméricaine de défense (JID)

Naturellement, nous ne proposons pas que la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA se penche sur le problème de la pauvreté absolue ou que cette question fasse partie de l’agenda de la sécurité régionale. Cependant, nous sommes persuadés que, compte tenu de l’interdépendance de toutes les questions inscrites au programme continental, en examinant la question de la sécurité collective, nous devons garder à l’esprit que la pauvreté absolue est un facteur qui affaiblit la démocratie et alimente les conflits."²⁷

TABLEAU RÉSUMÉ DES POSITIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES
À LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE PAR LA COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE LES 20 ET 21 AVRIL 1999