AG/RES. 1570 (XXVIII-O/98)

COOPÉRATION POUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

(Résolution adoptée à la troisième séance plénière tenue le 2 juin 1998)

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

VU le rapport du Conseil permanent (AG/doc.3718/98) et le chapitre de ce document qui traite de la sécurité continentale;

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT:

Qu’à l’article 2 de la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA), les États membres ont proclamé, au nombre des buts fondamentaux de l’Organisation, celui de "garantir la paix et la sécurité dans le Continent américain";

Qu’un autre but essentiel consacré dans la Charte est d’arriver à une limitation effective des armes classiques, et de permettre, de ce fait, que des ressources plus importantes soient consacrées au développement économique et social des États membres;

RÉAFFIRMANT:

Qu’il est nécessaire et opportun de continuer à développer le dialogue en vue d’édifier la paix, la confiance et la sécurité dans la région;

Que la paix n’est pas seulement l’absence de la guerre mais consiste également en une interdépendance et une coopération qui contribuent à encourager le développement économique et social, et que, en outre, le désarmement, le contrôle et la limitation des armements, les droits de la personne, le renforcement des institutions démocratiques, la protection de l’environnement, et l’amélioration de la qualité de vie de chacun, sont tous des facteurs indispensables à l’établissement de sociétés démocratiques pacifiques et plus sûres;

RAPPELANT ses résolutions "Coopération pour la sécurité continentale" [AG/RES. 1415 (XXVI-O/96)], "Mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans les Amériques" [AG/RES. 1494 (XXVII-O/97)]; "Conférence régionale de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago" [AG/RES. 1495 (XXVII-O/97)]; "Le Continent américain: Zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel" [AG/RES. 1496 (XXVII-O/97)]; "Préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de sécurité" [AG/RES. 1497 (XXVII-O/97); "Appui au programme de déminage en Amérique centrale" [AG/RES. 1498 (XXVII-O/97)]; "Consolidation du régime consacré dans le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique centrale et les Caraïbes" [AG/RES. 1499 (XXVII-O/97)]; "Confiance mutuelle dans les Amériques" [AG/RES. 1500 (XXVII-O/97)] et "Solidarité globale en matière continentale" [AG/RES. 1501 (XXVII-O/97)];

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution précitée "Confiance mutuelle dans les Amériques", l’Assemblée générale a chargé le Conseil permanent d’envisager l’opportunité d’approuver un cadre juridique sur la notification préalable de l’acquisition d’armements majeurs couverts par le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, et qu’en cas de décision favorable à l’utilité d’un cadre juridique, il établisse un projet y afférent;

Que par sa résolution "Sécurité globale en matière continentale" [AG/RES. 1501 (XXVII-O/97)], l’Assemblée générale a demandé que le Conseil permanent lui présente les commentaires et observations qu’il estimera pertinents au sujet de la mise en œuvre de cette résolution,

DÉCIDE:

1. De prendre note du rapport du Conseil permanent sur la sécurité continentale.

2. De renouveler l’utilité et le besoin d’un dialogue plus large et des échanges d’informations sur la coopération entre les nations du Continent américain au sujet des questions relatives à la paix, la confiance et la sécurité.

3. De réitérer au Conseil permanent sa requête d’envisager, par l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, l’utilité de l’adoption d’un cadre juridique sur la question de la notification préalable de l’acquisition d’armements majeurs couverts par le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, en vue de parvenir à une limitation effective des armements classiques qui permettra de consacrer des ressources plus importantes au développement économique et social des États membres, conformément à l’article 2 g de la Charte de l’OEA, et de demander également au Conseil permanent, dans l’éventualité où il déciderait que ce cadre juridique est utile, d’établir un projet y afférent appelé à être soumis aux États membres.

4. De réitérer la requête adressée au Conseil permanent, concernant l’acheminement à l’Assemblée générale des commentaires et observations qu’il jugera utiles, au sujet de la mise en œuvre de la résolution "Sécurité globale en matière continentale" [AG/RES. 1501 (XXVII-O/97)].