L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
GARDANT À L’ESPRIT que conformément à l’article 2 de la
Charte de l’Organisation des États Américains, l’un des buts essentiels de
l’Organisation est de garantir la paix et la sécurité dans le Continent américain;
RAPPELANT ses résolutions sur le renforcement de la paix et de la
sécurité dans le Continent américain, AG/RES. 1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123
(XXI-O/91) et sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
AG/RES. 1179 (XXII-O/92), AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), AG/RES. 1284 (XXIV-O/94), AG/RES.
1288 (XXIV-O/94), AG/RES. 1353 (XXV-O/95), AG/RES. 1409 (XXVI-O/96), et AG/RES. 1494
(XXVII-O/97);
RECONNAISSANT que les recommandations de la Conférence régionale de
San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité,
organisée à titre de suivi de la Conférence de Santiago, et tenue à San Salvador en
février 1998; et celles de la Conférence régionale sur les mesures d’encouragement
de la confiance et de la sécurité qui a eu lieu à Santiago en novembre 1995; et la
contribution de la Réunion d’experts sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité qui s’est tenue à Buenos Aires en mars 1994, de même
que les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale de l’OEA, font état
d’expériences recueillies en matière d’application de mesures
d’encouragement de la confiance dans les Amériques et favorisent l’échange de
données d’expériences;
SOULIGNANT l’importance des Déclarations de San Salvador et de
Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, qui
recommandent que les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
soient appliquées selon les modalités les plus appropriées;
RECONNAISSANT le processus de consolidation de la démocratie dans la
région, les efforts en faveur du désarmement, de la paix et de la sécurité
internationales, ainsi que la volonté des États de poursuivre le processus de
renforcement de la confiance et de la sécurité dans le Continent américain;
NOTANT des progrès importants accomplis dans l’identification et
l’application des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité
depuis l’adoption de la Déclaration de Santiago, lesquels ont contribué à
atténuer les facteurs qui engendrent la méfiance et à promouvoir la transparence et la
confiance mutuelle, conformément aux objectifs et aux principes de la Charte de
l’OEA, ainsi que le respect du droit international et la promotion des relations
d’amitié et de coopération entre les États de la région;
RÉAFFIRMANT:
Que le respect du droit international; l’application fidèle des
traités; le règlement pacifique des différends; le respect de la souveraineté des
États et du principe de non-intervention; l’interdiction du recours ou de la menace
de recours à la force, aux termes de la Charte de l’Organisation des États
Américains et de celle des Nations Unies, constituent le fondement de la coexistence
pacifique et de la sécurité dans le Continent américain, et créent le cadre propre à
l’élaboration de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité;
Que l’affermissement des processus démocratiques fortifie la
coexistence entre les États et la sécurité dans le Continent américain;
Que l’application de plus en plus fréquente de mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité est une manifestation de la
volonté politique des États de renforcer la paix et la sécurité dans le Continent
américain, et que leur application de la manière jugée la mieux appropriée, adaptée
aux circonstances géographiques, politiques, sociales, culturelles et économiques de
chaque pays ou de chaque région, contribue à accroître la sécurité dans le Continent
américain;
Que l’application de mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité, au moyen d’actions pratiques et utiles, facilitera les processus
futurs de coopération de plus grande portée, dans des domaines comme le contrôle du
désarmement et la sécurité du Continent américain;
NOTANT AVEC SATISFACTION le rapport le Conseil permanent sur les
activités de la Commission sur la sécurité continentale (AG/doc.3718/98),
DÉCIDE:
1. De prier instamment les États membres d’appliquer de la
manière qu’ils jugeront la plus appropriée, les recommandations des Déclarations
de San Salvador et de Santiago sur les mesures d’encouragement de la confiance et de
la sécurité, ainsi que la résolution AG/RES. 1179 (XXII-O/92).
2. D’appeler également tous les États membres à continuer de
fournir au Secrétariat général, avant le 15 avril de chaque année, des renseignements
sur l’application des mesures d’encouragement de la confiance et de la
sécurité, pour faciliter en particulier la préparation d’un inventaire complet et
systématique de ces mesures, à la lumière des dispositions des Déclarations de San
Salvador et de Santiago et des résolutions AG/RES. 1284 (XXIV-O/94) et AG/RES. 1288
(XXIV-O/94).
3. De prier instamment les États membres de continuer à promouvoir la
transparence en matière de politiques de défense notamment, en ce qui a trait à la
modernisation des forces armées, comparant les dépenses militaires dans la région et
perfectionnant le Registre des armes classiques des Nations Unies.
4. De renouveler l’importance pour tous les États membres de
participer intégralement au Registre des armes classiques tenu par les Nations Unies, et
de fournir les renseignements requis pour la rédaction du Rapport international
normalisé sur les dépenses militaires, conformément aux résolutions pertinentes de
l’Assemblée générale des Nations Unies.
5. De renouveler la requête qu’elle a adressée aux États
membres de soumettre chaque année au Secrétaire général de l’OEA, au plus tard le
15 avril, les renseignements visés au paragraphe précédent.
6. De demander au Conseil permanent de tenir une réunion, avec la
participation des experts gouvernementaux disponibles qui ont fait partie du Groupe
d’experts sur le Registre des armes classiques tenu par les Nations Unies, pour
qu’ils dispensent des informations sur les résultats des activités du groupe, et
d’encourager la tenue d’une réunion extraordinaire de la Commission sur la
sécurité continentale, qui sera consacrée à des échanges de vues sur la meilleure
manière d’accroître la participation à ce registre.
7. De demander au Conseil permanent d’engager, par
l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale et avec l’appui
du Secrétariat général, des contacts pour faciliter la tenue le plus tôt possible
d’une réunion de parlementaires sur les mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité, comme le prévoit la Déclaration de San Salvador.
8. De prier instamment de nouveau les États membres de poursuivre les
consultations et les échanges d’idées dans le Continent américain afin de
progresser dans la limitation et le contrôle des armes classiques dans la région, et de
demander au Conseil permanent de s’efforcer de trouver — par
l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale —
l’approche la plus appropriée pour renforcer, à l’échelle continentale, le
dialogue permettant d’aborder les questions relatives au traitement des armes
classiques.
9. De charger le Conseil permanent de s’efforcer de trouver, par
l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, l’approche la
plus appropriée à l’échelle continentale pour renforcer le dialogue permettant
d’aborder les questions relatives au traitement des armes légères et à leur trafic
illicite.
10. De demander au Conseil permanent d’organiser chaque année une
session extraordinaire de la Commission sur la sécurité continentale, avec la
participation d’experts, qui sera consacrée, d’une part, à l’analyse et
à l’échange des informations sur les mesures d’encouragement de la confiance
et de la sécurité, dont font état les Déclarations de San Salvador et de Santiago, et
qui sont consacrées dans les mandats pertinents de l’Assemblée générale, et
d’autre part à l’évaluation des progrès et de la mise en oeuvre de ces
mesures dans le Continent américain.
11. De charger le Secrétariat général d’actualiser chaque
année, à partir des renseignements communiqués par les États membres, le registre des
experts sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, et de le
distribuer aux États membres en juin de chaque année au plus tard.
12. D’inviter instamment les États membres à procéder à un
échange de données d’expériences sur les mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité, afin de renforcer la paix et la sécurité internationales.
13. De stimuler l’échange des données d’expériences en
matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité avec les
autres régions, en incluant le cas échéant, la participation en qualité
d’observateur, de la Commission sur la sécurité continentale, aux réunions
d’autres organisations internationales qui œuvrent dans ce domaine, dont
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en fonction des
ressources allouées dans le programme-budget et d’autres ressources.
14. De demander au Conseil permanent d’examiner, par
l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, la possibilité de
tenir, à une date opportune, une autre conférence régionale sur les mesures
d’encouragement de la confiance et de la sécurité, de même qu’une autre
réunion de haut niveau sur les préoccupations particulières des petits États
insulaires en matière de sécurité, et de présenter un rapport sur cette question à
l’Assemblée générale.
15. De charger le Conseil permanent de prendre les mesures suivantes,
par l’intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale:
- d’assurer le suivi des questions relatives aux mesures d’encouragement de la
confiance et de la sécurité et de les approfondir;
- de mener une analyse de la signification, de la portée et des implications des concepts
de sécurité internationale dans le Continent américain, en vue de développer les
approches communes les plus adéquates, qui permettent d’aborder les différents
aspects de la question, notamment le désarmement et le contrôle des armements;
- d’identifier les moyens de revitaliser et de renforcer les institutions du Système
interaméricain liées aux différents aspects de la sécurité continentale.
16. De tenir une Conférence extraordinaire sur la sécurité, une fois
les tâches définies au paragraphe précédent achevées.
17. De renouveler son invitation à l’Organisation
interaméricaine de défense (JID) pour que, en application des dispositions de la
résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), elle apporte son assistance et fournisse ses
services consultatifs à la Commission sur la sécurité continentale dans le domaine des
mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité de nature militaire, de
lui demander de tenir à jour l’inventaire desdites mesures, et d’élaborer un
projet de normes régissant la présentation normalisée des informations que les États
membres fournissent en application de la résolution AG/RES. 1409 (XXVI-O/96).
18. De demander au Secrétaire général de fournir, en fonction des
ressources budgétaires existantes, à la Commission sur la sécurité continentale un
appui spécialisé, et de renforcer l’appui technique et administratif qu’il
fournit actuellement pour que la Commission soit en mesure de s’acquitter des mandats
que lui a confiés l’Assemblée générale et le Deuxième Sommet des Amériques, et
également de faire rapport au Conseil permanent sur ce mandat préalablement à la
première réunion de cette Commission après la vingt-huitième Session ordinaire de
l’Assemblée générale.
19. De demander au Conseil permanent de soumettre un rapport à
l’Assemblée générale sur la mise en oeuvre de la présente résolution.
20. De communiquer la présente résolution au Secrétaire général des Nations Unies
et aux autres organisations régionales concernées.
4/26/2024