AG/RES. 1501 (XXVII-O/97)

SOLIDARITE GLOBALE EN MATIERE CONTINENTALE

(Résolution adoptée à la septième séance plénière tenue le 5 juin 1997)

L'ASSEMBLEE GENERALE,

AYANT PRESENT A L'ESPRIT:

Qu'à l'article 1 de la Charte de l'Organisation des Etats Américains, les Etats américains consacrent "l'Organisation internationale qu'ils ont établie en vue de parvenir à un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance" et que, la Charte prescrit en son article 2, au nombre des buts fondamentaux de l'Organisation des Etats Américains, ceux de "garantir la paix et la sécurité du Continent, d'encourager et de consolider la démocratie représentative, compte dûment tenu du respect du principe de non-intervention et de favoriser, au moyen d'une action coopérative, leur développement économique, social et culturel";

Que selon la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme "les peuples américains ont élevé à l'état de dignité la personne humaine et qu'il est reconnu dans leurs constitutions nationales que les institutions juridiques et politiques qui régissent la vie en société, ont comme but principal la protection des droits essentiels de l'homme et la création de conditions permettant son progrès spirituel et matériel et la réalisation de son bonheur";

Que la Convention américaine relative aux droits de l'homme prescrit à l'article 1 que "les Etats parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans cette Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les idées politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale",

CONSIDERANT:

Que dans l'Engagement de Santiago envers la démocratie et la rénovation du Système interaméricain, les Ministres des relations extérieures et les chefs de délégation, lors de la vingt et unième Session ordinaire de l'Assemblée générale, ont déclaré "leur engagement indéfectible en faveur de la défense et de la promotion de la démocratie représentative et des droits de l'homme dans la région, dans le respect des principes de libre-détermination et de non-intervention";

Que dans la Déclaration de Nassau, les Ministres des relations extérieures et les chefs de délégation ont déclaré, lors de la vingt-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale, qu'ils "s'engagent irrévocablement à nouveau à renforcer, à protéger et à promouvoir la démocratie représentative et les droits de l'homme dans le Continent et la primauté du droit dans le cadre des principes d'auto-détermination, de non-intervention et de solidarité consacrés dans la Charte de l'OEA" et qu'"ils sont décidés à poursuivre le processus de consultation en matière de coopération pour la sécurité dans le Continent américain, en renouvelant leur engagement envers la solidarité démocratique";

Que dans la Déclaration de Managua en faveur de la promotion de la démocratie et du développement, les Ministres des relations extérieures et les chefs de délégation ont déclaré, lors de la vingt-troisième Session ordinaire de l'Assemblée générale, "le besoin de consolider, en fonction de l'identité culturelle de chacune des nations du Continent, des structures et des systèmes démocratiques qui encouragent la liberté et la justice sociale, sauvegardent les droits de l'homme et favorisent le progrès", ainsi que "leur engagement à poursuivre et à approfondir le dialogue sur la sécurité continentale entre les Etats membres dans une perspective intégrée et actualisée qui tienne compte de la nouvelle conjoncture internationale dans le but de consolider la tradition pacifique du Continent américain et de contribuer activement à la sécurité internationale et à la paix mondiale";

Que dans la Déclaration de Belém do Pará, les Ministres des relations extérieures et les chefs de délégation ont déclaré, lors de la vingt-quatrième Session ordinaire de l'Assemblée générale, "leur ferme volonté de renforcer l'OEA en tant que principale tribune continentale de concertation politique, afin qu'elle puisse appuyer la réalisation des aspirations des Etats membres, de promouvoir et de consolider la paix, la démocratie, la justice sociale et le développement";

Que dans la Déclaration de Montrouis, les Ministres des relations extérieures et les chefs de délégation ont déclaré, lors de la vingt-cinquième Session ordinaire de l'Assemblée générale, "qu'ils s'engagent à préserver la paix et la sécurité et à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme, la justice sociale et le développement; qu'ils renouvellent en outre leur volonté de raffermir l'Organisation des Etats Américains, principale tribune politique du Continent, pour la mettre à même d'apporter aux Etats membres la coopération qui leur permettra de réaliser ces objectifs";

Que, dans la Déclaration de principes du Sommet des Amériques, "les chefs d'Etat et de gouvernement élus des Amériques ont pris l'engagement de faire progresser la prospérité, les valeurs et les institutions démocratiques et la sécurité de notre Continent" et ils réitèrent leur "adhésion inébranlable aux principes du droit international et aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et celle de l'Organisation des Etats Américains (OEA), y compris les principes d'égalité souveraine des Etats, de non-ingérence, d'auto-détermination et de règlement pacifique des différends",

DECIDE:

1. D'exhorter les Etats membres à coopérer mutuellement en vue de promouvoir la paix et la sécurité dans le Continent américain, en tenant compte, notamment, des aspects suivants:

a. le respect de la souveraineté et de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats;

b. le respect du principe de l'égalité juridique des Etats;

c. le renforcement et le développement des institutions démocratiques;

d. la promotion du développement intégré et du développement durable sur des bases justes et solidaires;

e. le respect des droits humains, notamment les droits sociaux, politiques et économiques;

f. une attention particulière aux besoins des populations et régions les plus défavorisées;

2. De réaffirmer sa conviction que la sécurité et le bien-être des peuples requièrent des mesures de nature socio-économique, propres à favoriser l'amélioration des conditions de vie des populations et à éliminer les inégalités sociales et régionales.

3. De demander instamment aux Etats membres qui ne l'auraient pas fait, en vue de consolider les acquis dans le domaine de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de stimuler la solidarité entre les peuples des Amériques, qu'ils incorporent aux programmes de formation, d'entraînement et de perfectionnement de leurs armées, corps de police et forces de sécurité respectives, des disciplines traitant des sujets énoncés au paragraphe 1.

4. D'exhorter les Etats membres à se tenir au courant des mesures que chacun d'eux adoptera afin de mettre en application cette résolution, et de faire rapport au Conseil permanent sur la question.