L'ASSEMBLEE GENERALE,

RECONNAISSANT:

Que le renforcement de la paix et de la sécurité dans le Continent américain est un objectif essentiel de l'Organisation des Etats Américains et que le développement économique et social, ainsi que la coopération entre ses Etats membres sont d'une importance vitale pour la réalisation de cet objectif;

Qu'en application de la Charte de l'Organisation des Etats Américains et de la Charte de l'Organisation des Nations Unies, les Etats membres ont le droit de maintenir des forces armées pour leur défense individuelle et collective;

Que les mesures d'encouragement de la confiance sont importantes pour la paix et la sécurité régionales et internationales,

SOULIGNANT que l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité aide à créer un climat propice à la limitation effective des armements classiques, ce qui permet de consacrer un volume plus important de ressources au développement économique et social des Etats membres - l'un des buts essentiels de l'OEA consacré dans sa Charte,

REAFFIRMANT la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité adoptée le 10 novembre 1995, laquelle recommandait l'application des mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité de la manière la plus appropriée,

RAPPELANT la résolution AG/RES. 1179 (XXII-O/92) par laquelle les Etats membres se sont engagés à accepter, comme principe directeur du désarmement, du contrôle et de la limitation des armements au niveau régional, la nécessité de promouvoir la sécurité et la stabilité avec le niveau le plus faible possible de forces pour répondre aux exigences de la défense et aux engagements internationaux; déclarer l'engagement de l'Organisation à contribuer effectivement aux efforts accomplis actuellement à l'échelle internationale pour le renforcement de la paix et de la sécurité; conserver seulement la puissance militaire nécessaire à la légitime défense et à l'exécution des engagements internationaux, dans le respect de leur constitution, de leurs lois et des principes et objectifs des Chartes de l'OEA et de l'ONU; faire montre de modération dans les transferts d'armes classiques pour prévenir la constitution d'arsenaux excessifs ou déstabilisants,

CONSCIENTE du fait que la préservation d'un équilibre dans la capacité de défense des Etats au plus faible niveau d'armement, contribuerait à la paix et à la stabilité, et devrait constituer l'un des objectifs essentiels du contrôle des armements classiques,

CONVAINCUE que les efforts déployés par les pays pour promouvoir le désarmement à l'échelle régionale, compte tenu des caractéristiques de chaque région et conformément au principe du maintien de la sécurité avec le niveau le plus faible possible d'armements, augmenteraient la sécurité des Etats et contribueraient ainsi à la paix et à la sécurité internationales en réduisant les risques de conflits régionaux,

NOTANT que les résolutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1284 (XXIV-O/94), ainsi que la résolution 50/70 D adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 décembre 1995 traitent de la transparence en matière d'armement, et qu'un degré accru de transparence pourrait contribuer à l'encouragement de la confiance et de la sécurité entre les Etats,

AYANT PRESENT A L'ESPRIT:

Que l'ouverture et la transparence croissantes dans le domaine des armements contribuent à encourager la confiance mutuelle, à réduire les tensions et à renforcer la paix et la sécurité internationales, et peuvent contribuer à diminuer l'achat, la production et le transfert des armes;

Que les Etats membres ont abouti à un consensus au sujet de l'application de mesures d'encouragement de la confiance, en particulier la transparence et l'échange des informations en matière d'armement,

DECIDE:

1. De demander au Conseil permanent d'envisager, par l'intermédiaire de la Commission sur la sécurité continentale, l'opportunité d'approuver un cadre juridique sur la notification préalable de l'acquisition d'armements majeurs couverts par le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, pour favoriser la limitation effective des armements classiques, ce qui permettra de consacrer un volume plus important de ressources au développement économique et social des Etats membres, conformément à l'article 2 g de la Charte de l'OEA.

2. De charger le Conseil permanent d'élaborer un projet de cadre juridique, s'il se prononce en faveur de son opportunité, dans le but de l'adopter au prochain Sommet des Amériques prévu à Santiago (Chili).

3. D'inviter la communauté internationale à appuyer cet effort.