L'ASSEMBLEE GENERALE,

NOTANT qu'en vertu de l'article 2 de la Charte de l'OEA, l'un des buts essentiels de l'Organisation est de renforcer la paix et la sécurité dans le continent;

TENANT COMPTE des décisions arrêtées par la Conférence régionale de Santiago (Chili) sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité tenue en novembre 1995, et de la Réunion d'experts de Buenos Aires sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, qui a eu lieu en mars 1994, ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale de l'OEA, qui doivent être citées parce qu'elles ont facilité l'identification et la confrontation des données d'expériences en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité;

PRENANT NOTE d'autres réunions intergouvernementales, comme la Réunion des ministres de la défense des Amériques qui s'est tenue à Williamsburg sur l'invitation des Etats-Unis d'Amérique, qui ont contribué au dialogue et à des échanges de points de vue sur la question;

RAPPELANT:

Sa décision, proclamée en 1991 dans l'Engagement de Santiago envers la démocratie et la rénovation du Système interaméricain, de mettre en route un processus de réflexion commune sur la sécurité du continent, à la lumière de la nouvelle conjoncture mondiale et régionale, à partir d'une perspective actualisée et intégrée de la sécurité et du désarmement, y compris la question se rapportant à tous les modes de prolifération d'armements et d'engins de destruction massive et d'armes classiques, afin qu'un plus fort volume de ressources puisse être consacré au développement économique et social des Etats membres, et de lancer un appel à l'échelle mondiale à d'autres institutions compétentes pour qu'elles unissent leurs efforts à ceux de l'OEA;

Ses résolutions AG/RES. 1121 (XXI-O/91) et AG/RES. 1123 (XXI-O/91) sur le renforcement de la paix et de la sécurité dans le continent, ainsi que ses résolutions AG/RES. 1179 (XXII-O/92), AG/RES. 1237 (XXIII-O/93), AG/RES. 1284 (XXIV-O/94), AG/RES. 1288 (XXIV-O/94), et AG/RES. 1353 (XXV-O/95) sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité;

SOULIGNANT l'importance de la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, adoptée le 10 novembre 1995, par laquelle les Etats membres sont convenus de recommander l'application, de la façon la plus appropriée, des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité,

RECONNAISSANT:

Que le renforcement de la paix et de la sécurité dans le continent est l'une des missions essentielles de l'OEA, et que le développement économique et social, ainsi que la coopération entre ses Etats membres sont indispensables à l'atteinte de ce but;

Que l'adoption des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité est une contribution importante à la transparence, à la compréhension mutuelle, à la sécurité régionale, à l'atteinte des buts du développement, notamment la maîtrise de la pauvreté, et à la protection de l'environnement;

Que les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité doivent être adaptées à la situation géographique, à la conjoncture politique, sociale, culturelle et économique de chaque région, et qu'elles ont leur propre champ d'application, comme l'a largement prouvé l'expérience acquise dans le continent;

Que l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité aide à créer un climat propice à la limitation effective des armements classiques, qui permet de consacrer un volume plus important de ressources au développement économique et social des Etats membres, ce qui est l'un des buts essentiels de l'OEA consacré dans sa Charte;

AYANT PRIS CONNAISSANCE de l'appel lancé par la République argentine pour la convocation d'une réunion des ministres de la défense du continent et de son offre d'accueil de cette Conférence à San Carlos de Bariloche, en octobre 1996 pour la poursuite du dialogue sur l'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région,

PRENANT NOTE avec satisfaction du rapport et des travaux de la Commission du Conseil permanent sur la sécurité continentale,

DECIDE:

1. D'exhorter tous les Etats membres à appliquer, selon les modalités qu'ils jugeront les mieux adaptées, les recommandations de la Déclaration de Santiago sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, et celles de la résolution AG/RES. 1179 (XXII-O/92).

2. D'inviter tous les Etats membres à fournir chaque année, avant le 15 avril, à la Commission du Conseil permanent sur la sécurité continentale des informations concernant l'application des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, de façon à faciliter la mise au point d'un inventaire complet et systématique de ces mesures, comme le prévoient la Déclaration de Santiago et les résolutions AG/RES. 1284 (XXIV-O/94) et AG/RES. 1288 (XXIV-O/94).

3. De demander à tous les Etats membres de faire parvenir au plus tard le 15 mai de chaque année, au Secrétaire général de l'OEA, leurs soumissions de données au Registre des armes classiques des Nations Unies, comme le prescrivent les résolutions 46/32 L et 47/52 L de l'Assemblée générale de l'ONU, ainsi qu'au système international des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, en application de la résolution 46/25 de l'Assemblée générale de l'ONU.

4. De demander au Conseil permanent de tenir, par l'intermédiaire de sa Commission spéciale sur la sécurité continentale, une réunion d'un jour sur les deux mesures d'encouragement de la confiance et de la transparence enregistrées aux Nations Unies, citées dans le paragraphe ci-dessus, afin de renforcer la compréhension de ces mesures et la participation à leur application ainsi que les échanges de vues entre les Etats membres de l'OEA.

5. D'inviter instamment tous les Etats membres à développer des échanges d'informations entre eux sur les politiques et doctrines de défense afin d'épauler l'ouverture et la transparence régionale en matière de sécurité.

6. D'inviter instamment tous les Etats membres à mettre au point, à adopter, et à appliquer comme ils le jugent approprié, des mesures d'encouragement de la confiance s'inscrivant dans la ligne de celles qui sont envisagées dans la Déclaration de Santiago, telles que la notification préalable des manoeuvres militaires, l'invitation d'observateurs aux manoeuvres militaires, la mise en place de mécanismes de communication, et l'apport d'une attention spéciale à l'établissement d'un processus de consultation en matière de limitation et de contrôle des armements classiques.

7. De demander au Conseil permanent d'élaborer, par le truchement de sa Commission sur la sécurité continentale et avec l'appui du Secrétariat général, les plans d'orientation d'un programme d'éducation pour la paix dans le cadre de l'OEA qui devra être présenté avant la vingt-septième Session ordinaire de l'Assemblée générale.

8. D'exhorter les Etats membres à appuyer et à organiser des séminaires ainsi que des cours et à mener des études sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que sur les politiques appelées à promouvoir la confiance.

9. D'encourager des confrontations d'expériences en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité avec d'autres régions, y compris, quand il y a lieu, la participation, à titre d'observateur, de la Commission sur la sécurité continentale de l'OEA aux réunions d'autres organisations internationales qui oeuvrent dans ce domaine, comme par exemple l'Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe.

10. De demander au Conseil permanent de dresser, par l'intermédiaire de la Commission spéciale sur la sécurité continentale, avec l'appui du Secrétariat général et sur la base des informations que lui fourniront les Etats membres, un registre d'experts en matière de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité, pour qu'ils réalisent les cours de diffusion, les séminaires et les études sur les mesures que déterminera le Conseil permanent.

11. De charger le Secrétariat général d'allouer des ressources appropriées, selon les disponibilités, pour appuyer les activités et les travaux de la Commission sur la sécurité continentale.

12. D'inviter l'Organisation interaméricaine de défense à accorder son assessorat, se fondant sur les termes de la résolution AG/RES. 1240 (XXIII-O/93), à fournir des services consultatifs à la Commission sur la sécurité continentale, lorsque celle-ci en fait la demande, en vue de l'établissement d'études sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité.

13. De demander au Conseil permanent de poursuivre, par l'intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, l'examen de la question et de soumettre un rapport à l'Assemblée générale lors de sa vingt-septième Session ordinaire.