5/25/2019
English Español Português

 

 

Conventions et traités interaméricaines

 

Documents

 

DÉCLARATION POLITIQUE PROCLAMANT LE MERCOSUR, LA BOLIVIE ET LE CHILI ZONE DE PAIX

LES GOUVERNEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE, DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI, DE LA RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY ET DE LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY,

CONVAINCUS que nos peuples sont animés avant tout du désir de vivre dans la paix qui constitue la base du développement de l’humanité, et représente la condition primordiale de l’existence et de la continuité du MERCOSUR;

RATIFIANT leur engagement en faveur des buts et principes de la Charte de l’Organisation des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation des États Américains;

RÉAFFIRMANT que le respect fidèle de ces principes et buts, ainsi que le renforcement de la démocratie représentative; le respect des droits de la personne; les libertés fondamentales; le progrès social et la protection de l’environnement constituent des éléments de base indispensables à la garantie de la paix et de la sécurité dans la région;

TENANT COMPTE des progrès des processus d’intégration auxquels ils participent et qui ont contribué effectivement à la création du présent climat de confiance et de coopération croissantes;

CONVAINCUS qu’un système de sécurité efficace constitue un élément indispensable au développement de leurs peuples;

RAPPELANT la décision qu’ils ont assumée lors de l’Assemblée générale de l’OEA en 1991, dans l’Engagement de Santiago, portant sur le démarrage d’un processus de consultation sur la sécurité continentale à la lumière des nouvelles conjonctures mondiale et régionale;

RÉAFFIRMANT la totale pertinence de la Déclaration de Santiago de 1995 et de la Déclaration de San Salvador de 1998 sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, et la nécessité d’assurer la continuation du processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans la région;

SOULIGNANT que les Parties ont adopté différentes mesures pour favoriser une réponse concertée à la menace de la prolifération des armements, contribuant ainsi à renforcer la perception d’une région unie par la coopération et à l’abri des risques d’une course aux armements qui n’a aucune justification dans notre contexte d’intégration;

RÉITÉRANT leur appui total au Traité de Tlatelolco sur l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes, et exprimant leur satisfaction pour la pleine applicabilité de cet instrument de non-prolifération sur leur territoire;

RÉAFFIRMANT la pleine applicabilité de l’Engagement de Mendoza de 1991 sur l’interdiction totale des armes chimiques et biologiques;

RAPPELANT que le MERCOSUR constitue un processus ouvert à d’autres États de la région qui partagent les principes susmentionnés;

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

1. DE DÉCLARER le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili Zone de paix, et libre d’armes de destruction massive.

2. DE PROCLAMER que la paix constitue un élément essentiel pour la continuité et le développement du progrès de l’intégration du MERCOSUR.

3. DE RENFORCER les mécanismes de consultation et de coopération sur les thèmes de sécurité et de défense en vigueur entre les membres du MERCOSUR, et promouvoir leur articulation progressive. D’avancer en outre sur la voie de la coopération quant aux mesures d’encouragement de la confiance et e la sécurité, et de favoriser leur application.

4. D’APPUYER dans les forums internationaux pertinents la pleine applicabilité et le perfectionnement des instruments et mécanismes de non-prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive.

5 . DE DÉPLOYER des efforts communs dans les forums internationaux pertinents pour avancer, dans le cadre d’un processus progressif et systématique, dans la consolidation d’accords internationaux orientés vers la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de celui de la non-prolifération dans tous ses aspects.

6. D’AVANCER vers la consécration du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili comme zone libre de mines terrestres antipersonnel et d’œuvrer dans le sens de la transformation du Continent américain tout entier dans la même direction.

7. DE RÉAFFIRMER leur engagement de développer et de systématiser les données qu’ils fournissent au Registre de l’ONU sur les armes classiques, et d’arrêter une méthodologie uniforme pour informer sur les dépenses militaires en vue d’accroître la transparence et d’encourager la confiance en la matière.

8. D’APPUYER les travaux de la Commission de l’Organisation des États Américains sur la sécurité continentale, particulièrement en ce qui a trait au mandat qui lui a été confié dans le Plan d’action du IIe Sommet des Amériques.

9. DE STIMULER la coopération entre les membres du MERCOSUR en vue de l’usage à des fins exclusivement pacifiques et sûres de l’énergie nucléaire ainsi que de la science et de la technologie spatiales.

10. DE FAIRE PARVENIR cette Déclaration aux Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des États Américains, et de leur demander de la diffuser sous la cote d’un document officiel de leurs organisations respectives.

Fait à Ushuaia, République Argentine, le 24e jour du mois de juillet 1999.

  

CARLOS SAUL MENEM
Président de la
République Argentine

 

FERNANDO H. CARDOSO
Président de la République
Fédérative du Brésil

JUAN CARLOS WASMOSY
Président de la République
du Paraguay

 

JULIO MARÍA SANGUINETTI
Président de la République
orientale de l’Uruguay

HUGO BANZER
Président de la
République de Bolivie

EDUARDO FREI RUIZ-TAGLE
Président de la
République du Chili

 

 

 

 

 


Copyright © 2019 Tous droits réservés. Organisation des États Américains