12/11/2017
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Conventions et traités connexes

Traités adoptée dans  l'OEA

 

Tratado Americano de Soluciones Pacíficas (Pacto de Bogotá) suscrito el 30 de abril de 1948   espagnol

 

Tratado InterAmericano de Asistencia Recíproca (TIAR) espagnol      anglais

  • Protocolo de Reformas al Tratado InterAmericano de Asistencia Recíproca (TIAR ) 1975 espagnol         anglais                                                             

Convention Interaméricaine sur la Transparence de l'acquisition des armes classiques 1999 (CITAAC)

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes 1997 (CIFTA)



Accords et instruments sous-régionales                                                              

Declaration of Arequipa - XI Conference of Defense Ministers of the Americas (Arequipa, Republic of Peru, October 12 to 14, 2014)

 

Déclaration Présidentielle commune entre l’Argentine et le Chili sur l’encouragement de la confiance et de la sécurité 1999

Déclaration politique proclamant le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili zone de paix

Déclaration des Présidents de l’Amérique centrale, de la République dominicaine et du Représentant du Premier Ministre de Belize sur leur décision de ne pas participer à l’acquisition d’armements stratégiques de destruction massive, de haute technologie et de coûts élevés 1997

Traité établissant le système de sécurité de la région de la Caraïbe 1996

Traité de sécurité démocratique en Amérique centrale 1995

 

                 

Control des armes

 

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stokage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction anglais, espagnol

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

 

Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans la Caraibe (Traité de Tlatelolco) espagnol/anglais
                                        

Mines antipersonnel

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (traité d'Ottawa) 1998

 


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