Action contre les mines antipersonnel

Les Amériques débarrassées de mines

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (traité d'Ottawa)   

Documents

• Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa

• 2000

• 2001

• 2002

• 2003

• 2004

• 2005

• 2006

• 2007

• 2008

Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 1794 (XXXI-O/01), "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines terrestres Antipersonnel " CP/CSH-478/02

• Panama - CP/CSH-478/02
• Argentine - add.1

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 1889 (XXXII-O/02), “le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” paragraphe 8 du dispositif: rapports sur les mesures de transparence soumis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa CP/CSH-589/03

• Argentina - add. 1
• Venezuela - add. 2
• El Salvador - add. 3

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution de l’Assemblée générale AG/RES. 1936 (XXXIII-O/03) “Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 9 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence soumis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Canada) CP/CSH-628/04

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Les amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 4 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence présentés conformément à l’article 7 de la Convention d’Otawa (Argentine) CP/CSH-651/04

Rapports soumis par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 14 du dispositif: Rapports sur les mesures de transparence soumis Conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Canada) CP/CSH-694/05 corr. 1

• Argentine - add. 1
• Sainte Lucie - add. 2

Rapports présentés par les états membres en application de la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05) «Les Amériques, zone libre de mines terrestres antipersonnel» Paragraphe 13 du dispositif : Présentation de rapports sur les mesures de transparence en application des dispositions de l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Chili) CP/CSH-727/05

Rapports présentés par les états membres conformément à la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05)], "Les Amériques: région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: Présentation de rapports sur les mesures de transparence établis conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa (Équateur) CP/CSH-778/06

• Chili - add. 1 - add. 1.a
• Canada - add. 2
• Brésil (2005) - add. 3
• Venezuela  - add. 4

2000

Rapport du Secrétariat général sur la mise en oeuvre des résolutions 1641 (XXIX-0/99) "Appui au programme de déminage en Amérique centrale" et 1644 (XXIX-0/99) “Le continent américain zone débarrassée de mines terrestres antipersonnel” CP/doc.3306/00

2001

Informations présentées conformément au paragraphe 1 du dispositif de la résolution AG/RES. 1744 (XXX-O/00), qui cite la résolution AG/RES. 1644 (XXIX-O/99), "Le Continent Américain: Zone Débarrasse de Mines Terrestres Antipersonnel" - Mexique -  CP/CSH-409/01

• États-Unis - add. 1

• Honduras - add. 2

• Brésil - add. 3, 3a

• Brésil - add.4

• Équateur - add.5, 5a

2002

Informations présentées conformément à la résolution AG/RES. 1794 (XXXI-O/01), paragraphe 8 du dispositif, "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel" CP/CSH-446/02

• Pérou - CP/CSH-446/02

• Brésil - add.1

Projet de résolution:  Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel CP/CSH-457/02 rev.2

Informations fournies conformément au paragraphe 7 du dispositif de la résolution "Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Antipersonnel" [AG/RES. 1889 (XXXII-O/02)] 

• Mexique - CP/CSH-488/02

2003

Informations présentées en vertu de la résolution AG/RES. 1889 (XXXII-0/02), “Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel” Paragraphe 7 du dispositif: registre de l’OEA sur les mines terrestres antipersonnel (Venezuela) CP/CSH-561/03 corr. 1

Projet de résolution:  Le Continent Américain: Zone Libre de Mines Terrestres Antipersonnel CP/CSH-572/03 rev. 1

Information présentées en vertu des résolutions de l’Assemblée générale AG/RES. 1936 (XXXIII-O/03) “Les Amériques, zone libre de mines terrestres antipersonnel” paragraphe 8 du dispositif Registre de l’OEA pour les mimes antipersonnel (Mexique) CP/CSH-604/03

• Brésil - add. 1

2004

Projet de résolution les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel (Déposé par la Délégation du Canada et coparrainé par les Délégations de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, de El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Pérou et du Venezuela, et approuvé par la Commission à sa réunion du 11 mai 2004) CP/CSH-618/04 rev.3

Document informel de débat présenté par le Chili et l’Argentine à la Conférence régionale d’action contre les mines dans les amériques: “Un pas de plus vers un continent libre de mines antipersonnel” (Quito, Equateur 12-13 août 2004) CP/CSH/INF.34/04

2005

Projet de résolution:  Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel CP/CSH-674/05 rev. 4

Renseignements présentés en vertu du paragraphe 13 du dispositif de la résolution AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04), “Le continent américain: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 13 du dispositif: Registre de l’OEA sur les mines antipersonnel (Sainte-Lucie) CP/CSH-725/05

Informations présentées en vertu du paragraphe 12 du dispositif de la résolution de l’Assemblée générale AG/RES. 2142 (XXXV-O/05), les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Registre de l’OEA pour les mines antipersonnel (Chili) CP/CSH-726/05

2006

Projet de résolution:  Les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel CP/CSH-747/06 rev. 2

Rapport du Président de la Commission sur la sécurité continentale par lequel il soumet des projets de résolution sur l’action contre les mines dans les Amériques CP/CSH-770/06

Information soumise en vertu du paragraphe 12 du dispositif de la résolution AG/RES. 2142 (XXXV-O/05) adoptée par l’Assemblée générale et intitulée: “Les Amériques, région libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 12 du dispositif: Registre de mines terrestres antipersonnel établi par l’OEA (Nicaragua) CP/CSH-781/06

2007

Projet de résolution les amériques: région libre de mines terrrestres antipersonnel (Proposition déposée par les Délégations du Canada, du Chili et du Nicaragua) CP/CSH-854/07 rev. 1

Informations présentées en vertu du paragraphe 11 du dispositif de la résolution de l’assemblée générale AG/RES. 2180 (XXXVI-O/06), “les Amériques: zone libre de mines terrestres antipersonnel” Paragraphe 11 du dispositif: Registre de l’OEA pour les mines antipersonnel (Nicaragua) CP/CSH-881/07

2008

Projet de Résolution Les Amériques: Région libre de mines terrestres antipersonnel - (Proposition déposée par la délégation du Canada et coparrainée par les délégations du Chili,  du Costa Rica et d’El Salvador et examiné aux réunions du 3 avril et du 10 avril 2008) CP/CSH-973/08 rev. 2

Information présentée en vertu du paragraphe ii du dispositif de la résolution AG/RES.2399 (XXXVIII-O/08) de l’Assemblée générale: «Les Amériques, région libre de mines terrestres antipersonnel» Paragraphe 10 du dispositif: Registre des mines terrestres antipersonnel de l’OEA (Mexique - 2007) CP/CSH-1024/08 corr. 1