Il est incontestable que la nature des problèmes de sécurité auxquels font face les nations du continent a évolué considérablement au cours de la dernière décennie. Pendant les années 40, alors que s’établissait l’essentiel de l’infrastructure de sécurité dans le continent, selon les mandataires et les dirigeants gouvernementaux, la défense contre une menace traditionnelle provenant de l’étranger constituait la plus grave préoccupation des Amériques. L’envergure des mécanismes de sécurité du TIAR, de l’OEA et de la JID témoigne des préoccupations de l’époque.

Avec la chute du mur de Berlin et l’évolution de nos sociétés ces dernières années, les problèmes de sécurité sont devenus moins précis. Témoin de ces changements, l’ordre du jour de la dernière Réunion des ministres de la défense des Amériques tenue en Colombie en 1998. Les discussions ont englobé la sécurité traditionnelle, de niveau "critique", y compris les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic, ainsi que les problèmes "moins urgents" comme le rôle des militaires dans la société civile, les relations entre civils et militaires et d’autres thèmes connexes. Nous assistons à une mutation de la problématique de la "défense" devenue une question de "sécurité".

Cette évolution ne signifie pas une baisse de l’importance ou de la légitimité des forces armées de la région au sein de leurs sociétés civiles respectives. Bien au contraire, les forces armées doivent jouer un rôle important et constructif dans la conception, le développement et l’application des politiques de sécurité. Cependant, parmi les défis à relever figure la mutation de la nature des problèmes de "sécurité" dans la mesure où les questions qui en surgissent ne relèvent pas de la compétence exclusive des militaires. Rappelons encore l’exemple de l’ordre du jour de la Réunion des ministres de la défense des Amériques dont plusieurs points comme le trafic des stupéfiants et les activités antiterroristes révèlent l’interdiction constitutionnelle faite à plusieurs militaires de la région de proposer des solutions à ces problèmes. Les militaires sont souvent autorisés à appuyer, par exemple, les forces policières mais de nos jours, notre système continental de sécurité a une portée limitée puisqu’il ne prévoit pas de cadre permettant de réunir les responsables appropriés autour de discussions sur le nouvel éventail - élargi - des questions de sécurité. Les spécialistes doivent participer aux discussions.

Il existe au sein du Système continental de sécurité trois éléments servant de tribune aux discussions régionales sur les politiques de sécurité. Leurs forces et leurs faiblesses sont les suivantes:

L’Organisation des États américains: l’OEA, notamment sa Commission permanente sur la sécurité continentale, présente l’avantage d’une infrastructure forte et de solides antécédents en matière de sécurité (par exemple, la Réunion de Santiago (1995) portant création des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité et celle de San Salvador en 1998 instaurant la Convention sur le transfert illicite des armes légères, deux événements phares dans ce domaine). En outre, l’Organisation participe à presque toutes les tribunes continentales ; elle dispose des instruments lui permettant de corriger et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Sa faiblesse consiste en l’absence d’un véhicule politique formel pour les autorités chargées de la défense dans la région, ce qui se traduit par un échange inégal des informations entre l’Organisation et les militaires du continent.

La Réunion des ministres de la défense des Amériques: ce processus est le seul qui rassemble les ministres de la défense de la région et les responsables politiques civils et militaires dans ce domaine. Ce caractère en fait sa faiblesse car, en incluant uniquement les ministres de la défense, le niveau de participation à des discussions spécifiques est parfois irrégulier du fait que les constitutions des pays de la région confèrent à leurs militaires des mandats d’une grande diversité. La plupart des questions importantes débattues dans le cadre de la conférence sont d’un grand intérêt mais les ministres participants ne possèdent pas l’autorité nécessaire pour prendre des décisions dans ce domaine. Autre source d’inquiétude : la continuité dans la planification du programme, laquelle requiert un processus constant d’analyse et de réexamen à travers le processus de la Réunion des ministres de la défense des Amériques.

Le Sommet des Amériques : cet organe présente l’avantage de fournir une impulsion politique importante aux discussions fondamentales sur des thèmes spécifiques. Cependant, l’infrastructure qui relie les réunions n’est pas suffisamment concentrée sur le maintien de l’attention sur les questions de sécurité et les chefs d’État et de gouvernement ne peuvent se permettre de faire durer les sommets en analysant de manière approfondie les questions diverses qui leur sont proposées.

L’Organisation interaméricaine de défense : la JID et le Collège interaméricain de défense (dirigé par la JID) facilitent la mise en place de réseaux et permettent aux militaires confrontés à divers problèmes d’échanger leurs expériences et d’en tirer profit mutuellement. A notre avis, le seul inconvénient de ces tribunes est l’absence d’un mécanisme de dialogue politique formel avec les organismes civils. A l’heure actuelle où les questions de sécurité dépassent la compétence exclusive des militaires, nous considérons que ce point est important.

Ces quatre organisations continentales exécutent une tâche importante d’une manière satisfaisante. Cependant, aucune d’entre elles n’est axée sur les consultations politiques et les mécanismes de coordination entre civils et militaires qui sont nécessaires pour garantir une gestion globale et efficace des problèmes de sécurité qui nous attendent.

En conséquence, le Canada suggère aux collègues du continent d’étudier, dans le contexte de l’Analyse de la sécurité continentale, les moyens d’établir un cadre de discussion souple en tirant profit, autant que possible, de l’infrastructure établie par l’Organisation des États américains pour animer les discussions thématiques sur la sécurité. Nous n’avons pas d’idée préconçue sur la forme que devrait revêtir ce cadre (par exemple, les réunions des ministres de la défense pourraient s’inscrire dans le cadre des réunions ministérielles de l’OEA. En outre, une institutionnalisation des mécanismes d’échanges d’informations existant entre la JID et l’OEA serait à envisager, qui ferait de la JID la gestionnaire des ministérielles de la défense). Dans ce sens, nous préconisons les mesures suivantes pour guider l’orientation générale de ce cadre:

La reconnaissance explicite que les autorités régionales chargées de la défense sont responsables devant les gouvernements de leur pays respectif.

Dans le but d’établir un cadre durable pour les discussions en matière de sécurité, suffisamment souple pour s’accommoder de tous les changements à venir portant sur la nature et la portée des questions de sécurité, il incombe de reconnaître la nécessité de considérer le chevauchement des juridictions entre la sécurité nationale, les organismes chargés de la défense et la population civile.

La diversité dans l’attribution, par les constitutions des pays du continent, des responsabilités en matière de défense et de sécurité, réclame que tout cadre de discussion sur la sécurité prévoit la participation des autorités tant civiles que militaires, selon le cas.

Tout nouveau cadre doit instaurer tant une tribune de discussion sur des thèmes et des stratégies diverses que les canaux de diffusion de ces informations aux autorités nationales et internationales correspondantes.

Compte tenu du caractère global de sa composition, de l’ampleur de son infrastructure, de son solide expérience et de sa souplesse, la Commission sur la sécurité continentale devrait constituer l’organe principal chargé de la coordination des discussions sur la sécurité continentale.

Nous souhaitons entendre les opinions de nos homologues du continent à ce sujet, l’essentiel pour nous étant que le cadre suggéré revête la souplesse suffisante pour tenir compte des réserves constitutionnelles des États membres et préserver une représentation adéquate de ces réserves. Nous devons nous assurer de l’adéquation des interlocuteurs présents à la table des discussions pour débattre des questions et politiques en matière de sécurité.

LISTE DES PAYS MEMBRES DES ORGANISATIONS SOUS-RÉGIONALES

EXPOSÉ DES ÉTATS MEMBRES À LA RÉUNION SPÉCIALE
SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ

Comme nous l’avons écouté ces deux derniers jours, la complexité de ce qui nous est présenté aujourd’hui comme le nouveau panorama de la sécurité nous pose un défi. En effet, il s’agit de définir une approche conceptuelle unique de la sécurité continentale. La formulation des nouveaux concepts de la sécurité soulève des difficultés en raison du fait que les pays individuels du continent souvent n’affrontent pas les mêmes préoccupations spécifiques en matière de sécurité. L’agenda de la sécurité comporte maintenant des priorités largement différentes parmi les sous-régions et les nations individuelles. Alors que les thèmes traditionnels se rapportant aux questions militaires et de défense continuent d’occuper le premier plan dans plusieurs pays, ce n’est pas du tout le cas pour d’autres où les principales questions prioritaires portent sur les menaces au bien-être économique, social, politique et environnemental. Des phénomènes comme le trafic illicite de drogues et d’armes légères, les activités transnationales criminelles, le terrorisme, l’immigration et la dégradation de l’environnement, figurent d’emblée dans l’agenda de la sécurité de plusieurs de nos États membres. De nouveaux acteurs, y compris des acteurs extraterritoriaux, jouent également un rôle d’importance.

En effet, cette approche plus globale et plus holistique de la sécurité a été reconnue aux plus hauts échelons politiques. Il est approprié de rappeler que lors du Sommet de Santiago, en ce qui concerne les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité parmi les États, nos chefs d’État et de gouvernement ont reconnu le rôle des nouveaux facteurs politiques, économiques, sociaux, stratégiques et militaires qui interviennent dans le contexte de la sécurité. C’est ainsi que le passage pertinent du Plan d’action de Santiago fait état des questions non traditionnelles comme les préoccupations spéciales des petits États insulaires en matière de sécurité, admettant la nature pluridimensionnelle de ces préoccupations. Le Plan fait aussi état des catastrophes naturelles et des secours humanitaires dans le cadre de la sécurité.

Il est donc normal que, durant le cours de l’examen de la signification, de la portée et des incidences des concepts de la sécurité dans le continent, tous les facteurs soient pris en ligne de compte.

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels du système interaméricains consacrés à la sécurité continentale, ma délégation estime qu’un examen des dispositions actuelles aurait dû être effectué depuis longtemps en vue d’en vérifier leur validité. Le Pacte de Bogota sur le règlement pacifique des différends et le Traité de Rio peuvent avoir perdu leur pertinence et leur utilité, au point de devenir obsolète. Plusieurs États membres, y compris les États de la CARICOM ne sont pas signataires du Traité de Rio. Treize États membres ont ratifié le Pacte de Bogota. Il est très peu probable que ces deux instruments bénéficient de ratifications additionnelles. Comme l’a récemment déclaré le Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas, dans un exposé fait devant le Groupe de travail mixte sur le renforcement et la modernisation de l’OEA, ces

deux instruments avaient été conçus à des fins dont la pertinence se révèle plus importante sur le plan historique que dans le contexte des questions prioritaires qui se posent dans le continent aujourd’hui. Il y a donc lieu de se demander si les fonctions de sécurité que ces deux instruments majeurs étaient appelés à remplir il y a plus de cinquante ans, répondent de nos jours aux besoins des membres de notre Organisation.

L’Organisation interaméricaine de défense doit également faire l’objet d’une révision. En toute franchise, la Jamaïque considère avec une certaine méfiance l’existence et les modalités d’opération de l’Organisation interaméricaine de défense dont l’objectif originel a depuis bien longtemps disparu. Je ne pense pas que nous soyons les seuls à penser en ces termes. La participation aux activités de la JID n’est pas universelle. La majorité des pays membres de la CARICOM ne sont pas membres de la JID. Le moment est donc venu de se poser des questions au sujet de la pertinence d’une institution se consacrant apparemment à la sécurité en relation avec l’OEA, alors que près d’un tiers des membres de l’OEA ne participe pas activement à l’Organisation. Compte tenu de la dépendance de l’Organisation sur les contributions versées au budget de l’OEA, alors qu’elle n’est pas tenue de soumettre un rapport, à part la réalisation de quelques travaux sur le déminage et l’enregistrement de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région, notre réticence à l’égard de cette Organisation est donc fort compréhensible.

En ce qui concerne les réunions des ministres de la défense, nous sommes d’avis que ces tribunes offrent une occasion indispensable à nos autorités de se réunir au plus haut niveau pour échanger des points de vue au sujet des questions de sécurité. Nous sommes particulièrement heureux de relever la disposition des réunions ministérielles à inclure de plus en plus de questions non traditionnelles dans leur agenda. A notre avis, les liens entre les réunions des ministres de la défense et l’OEA, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, devraient être renforcés.

Pour ce qui est de l’OEA et de son rôle en matière de sécurité du continent, étant donné la diversité de ses membres, ses travaux novateurs en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que d’autres domaines connexes, à travers la Commission, elle devrait être le point focal de coordination et de discussions de la sécurité continentale. En même temps, nous devons garder à l’esprit qu’il existe d’autres mécanismes institutionnels parallèles aux échelons régional et sous-régional.

EXPOSÉS DES ETATS MEMBRES LORS DE
LA REUNION SPECIALE SUR LES CONCEPTS DE SECURITE

(Mexique)