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Compte rendu analytique

 

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99
29 juillet 1999
Original: anglais

Résumé de la séance tenue les 20 et 21 avril 1999

La Commission a tenu une séance extraordinaire avec la participation d’experts d’Etats membres les 20 et 21 avril 1999 pour examiner le paragraphe 15 du dispositif de la résolution AG/RES. 1566 (XXVIII-O/98) intitulée: Mesures pour le renforcement de la confiance et des mécanismes de sécurité dans les Amériques. Le passage pertinent se lit comme suit:

  1. de mener une analyse de la signification, de la portée et des implications des concepts de sécurité internationale dans le Continent américain, en vue de développer les approches communes les plus adéquates, qui permettent d’aborder les différents aspects de la question, notamment le désarmement et le contrôle des armements;
  2. d’identifier les moyens de revitaliser et de renforcer les institutions du Système interaméricain liées aux différents aspects de la sécurité continentale.

Le Président a introduit le sujet en décrivant les divers mandats confiés à la Commission. Les délégations suivantes ont fait connaître la position et les activités de leurs pays en ce qui a trait aux questions de sécurité couvertes au paragraphe 15 du dispositif  Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Pérou, Etats-Unis, Uruguay et Venezuela.

Les discussions ont porté entre autres sur les thèmes suivants : une nouvelle définition de la sécurité et les récentes menaces à la sécurité ; le rôle de l’OEA , du Secrétariat général et de l’Organisation interaméricaine de défense ; le renforcement de la Commission sur la sécurité continentale ; la coopération entre les Etats membres en vue du règlement rapide des différends et la réponse aux menaces à la sécurité : la nécessité de la mise en place de mécanismes pour maintenir la sécurité dans le long terme. La Commission a été d’accord avec la déclaration du Président, à savoir que les contributions apportées à cette séance par les Etats membres devraient être prises en ligne de compte lors de futures discussions au sujet de ces directives. A ces fins, toutes les délégations ont été invitées à soumettre leur présentation à cette séance par écrit au Secrétariat.1

La délégation canadienne a présenté un document intitulé: «Canadian ‘Food for thought’ paper: Hemispheric Security System Review  (Document canadien: ‘Matière à réflexion’: Examen du système de sécurité continentale».2

Le Président a également fourni des renseignements à la Commission sur le Forum relatif à la sécurité dans le Continent qui s’est tenu les 19 et 20 avril 1999 à l’OEA sous le patronage commun de la Mission permanente du Chili, de la Mission permanente des Etats-Unis et du Secrétariat général.

 


1. Ces présentations seront publiées comme additifs à ce résumé.
2. Cette présentation est publiée comme additif à ce résumé.

 


CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 1
29 juillet 1999
Original: anglais

 

EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ

(Canada)

 

"POINTS DE RÉFLEXION" FORMULÉS PAR LE CANADA
ANALYSE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ CONTINENTALE
Washington, D.C.

 

  1. INTRODUCTION
  2. La Commission sur la sécurité continentale de l’Organisation des États Américains entreprendra l’analyse du Système de sécurité continentale en application des recommandations du Sommet des Amériques tenu à Santiago en 1998. Forte de ce mandat la Commission a bénéficié jouit d’une grande latitude quant à l’étendue de son analyse et à la nature de ses résultats.

    Dans le cadre des questions qui seront examinées durant l’analyse, le Canada aimerait suggérer aux membres de l’OEA certains éléments de réflexion sur la sécurité continentale pour animer les discussions qui se tiendront à l’issue de l’analyse.

     

  3. ANTÉCÉDENTS: QUE COMPREND LE SYSTEME DE SÉCURITÉ CONTINENTALE?

Pour les besoins du débat, nous avons convenu que le Système de sécurité continentale englobe les instruments et institutions suivants:

 

1. Instruments

Nous avons identifié trois documents de base qui constituent le noyau du Système continental de sécurité, à savoir: le Traité interaméricain d’assistance mutuelle (TIAM), connu également sous le nom de Traité de Rio; la Charte de l’Organisation des États Américains et le Traité de Tlatelolco.

TIAM: souscrit en 1947, cet instrument établit le concept de défense collective du continent: toute attaque contre l’un des pays peut être considéré comme une attaque contre tous les pays. Le terme " attaque" s’entend au sens large et englobe les agressions ne constituant pas des attaques armées (par exemple, la révolte communiste). Le Canada et les pays de la CARICOM ne sont pas parties au TIAM.

La Charte de l’OEA: signée en 1948, elle reprend en grande mesure la terminologie de la sécurité utilisée dans le TIAM. Sur le plan technique, l’adhésion au TIAM est une condition préalable à l’appartenance à l’OEA, exception faite du Canada et des pays de la CARICOM qui ont été dispensés; pour le Canada, il s’agissait d’une condition spécifique et nécessaire pour son intégration à l’organisme.

Le Traité de Tlatelolco: cet instrument stipule que l’Amérique latine est une zone libre d’armes nucléaires. Il a été signé par la totalité des États membres (du Mexique au Sud) pendant les années 90.

 

  1. Institutions et accords

L’Organisation des États américains : l’OEA a établi en 1991 la Commission spéciale sur la sécurité continentale dont le statut est devenu permanent en 1995. La Commission spéciale est un moyen systématique et institutionnel de traiter les questions de sécurité, à la différence des solutions ad hoc imposées par les situations de crise. Son objectif est d’établir un climat propice au processus d’encouragement de la confiance et de la sécurité et au règlement des différends par les voies diplomatiques. La Commission spéciale sur la sécurité continentale est devenue le véhicule des principaux travaux futurs en matière de sécurité et ce, principalement à travers le processus des Mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, dans le cadre duquel deux documents fondamentaux ont été préparés qui proposent des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité pratiques, efficaces et relativement économiques et dont la mise en œuvre transite par des instruments comme la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs ou autres matériels connexes. L’OEA encourage dans ce sens l’exécution d’activités liées aux questions de sécurité non traditionnelles (comme le déminage) à travers l’Unité pour la promotion de la démocratie.

L’Organisation interaméricaine de défense : la JID a été créée en 1942 pour planifier la défense du continent et coordonner la résistance à la menace constituée par l’Axe. L’Organisation remplit des fonctions de conseil (et, le cas échéant, de planification) au sein de l’OEA et est financée par cette dernière à travers des contributions obligatoires (autrement dit, tous les États membres de l’OEA versent leurs propres cotisations de membres à la JID, qu’ils soient membres ou non). Les délégués font partie des forces armées de la région : ils sont toujours dirigés par un officiel américain (agissant sous les ordres des chefs d’état-major américains) et siègent sur une base militaire américaine. La JID ne remplit aucune fonction d’ordre hiérarchique par-devant l’OEA (elle rapporte à l’Organisation uniquement pour l’approbation de son budget) mais elle exécute les opérations de déminage et maintient l’inventaire des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région. Le Canada et la majorité des pays de la CARICOM ne sont pas membres de la JID.

Le Collège interaméricain de défense : administré par la JID, le Collège a pour objectif de former les cadres militaires à l’occupation de postes au sein du Système continental de sécurité. La participation est ouverte à tous les gouvernements du continent (à l’exception de Cuba), qu’ils soient ou non membres de la JID (le Canada a envoyé des étudiants au Collège durant plusieurs années). Le Collège interaméricain de défense nous a été d’un précieux secours pour développer des réseaux et nous a permis d’instaurer de vastes mécanismes d’échanges sur des questions concernant les relations entre la population civile et les militaires et la culture démocratique.

La Réunion des ministres de la défense des Amériques : inaugurée en 1995 par les États-Unis, cette conférence constitue un forum de franche discussion sur des questions de sécurité : elle réunit les autorités civiles responsables de la formulation de politiques et les cadres supérieurs militaires. Cet organisme se réunit de façon ponctuelle et a permis aux participants d’élaborer un programme progressiste, couvrant la majorité des questions principales de sécurité. Parmi elles figurent les questions de sécurité à caractère "critique" comme le terrorisme et le narcotrafic et les questions de nature "moins urgente" comme les relations entre civils et militaires, le rôle des militaires dans la société civile, les droits de l’homme et d’autres questions auparavant considérées comme taboues.

Conférence des chefs de services : les chefs de services de l’armée, de la marine et des forces aériennes se réunissent chaque année pour débattre de questions communes. Ces réunions, outre leur importance militaire, revêtent une utilité politique car elles encouragent la confiance et la sécurité.

 

  1. Composantes sous-régionales

Plusieurs accords sous-régionaux comportent, au moins partiellement, un élément consacré à la sécurité. Figurent parmi les plus importants :

Le Groupe de Rio : il englobe la majeure partie des pays d’Amérique latine et son objectif est de promouvoir une solution latino-américaine à la crise que confronte depuis les années 80 l’Amérique centrale en matière de sécurité. Cet instrument a démontré quelques fois son utilité en tant qu’organe de coordination politique mais il a plus souvent servi à nourrir les débats sur des questions étrangères à la sécurité.

Le Traité sur la sécurité démocratique de l’Amérique centrale : ce traité exige une réunion périodique des ministres de la défense, des chefs d’état-major et des agences militaires de renseignements, ainsi que l’établissement de mécanismes de coopération pour contrôler les frontières, l’exécution d’actions de coopération pour combattre le trafic des stupéfiants et pour faire face aux menaces écologiques, aux catastrophes naturelles et au crime international.

Les Caraïbes orientales abritent le Système régional de sécurité. Ce système sert à assurer la coordination des efforts des forces de sécurité de la région en matière de catastrophes naturelles, à instaurer des mesures pour combattre le narcotrafic et gérer la menace du crime international.

L’Accord du MERCOSUR pour l’intégration économique du Cône sud a présidé à une amélioration considérable des mécanismes de sécurité. Les forces militaires conjointes du MERCOSUR ont rapporté les progrès considérables en matière de sécurité, réalisés grâce à la coopération économique.

 

III Objectif : rassembler les personnes adéquates

Il est incontestable que la nature des problèmes de sécurité auxquels font face les nations du continent a évolué considérablement au cours de la dernière décennie. Pendant les années 40, alors que s’établissait l’essentiel de l’infrastructure de sécurité dans le continent, selon les mandataires et les dirigeants gouvernementaux, la défense contre une menace traditionnelle provenant de l’étranger constituait la plus grave préoccupation des Amériques. L’envergure des mécanismes de sécurité du TIAR, de l’OEA et de la JID témoigne des préoccupations de l’époque.

Avec la chute du mur de Berlin et l’évolution de nos sociétés ces dernières années, les problèmes de sécurité sont devenus moins précis. Témoin de ces changements, l’ordre du jour de la dernière Réunion des ministres de la défense des Amériques tenue en Colombie en 1998. Les discussions ont englobé la sécurité traditionnelle, de niveau "critique", y compris les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic, ainsi que les problèmes "moins urgents" comme le rôle des militaires dans la société civile, les relations entre civils et militaires et d’autres thèmes connexes. Nous assistons à une mutation de la problématique de la "défense" devenue une question de "sécurité".

Cette évolution ne signifie pas une baisse de l’importance ou de la légitimité des forces armées de la région au sein de leurs sociétés civiles respectives. Bien au contraire, les forces armées doivent jouer un rôle important et constructif dans la conception, le développement et l’application des politiques de sécurité. Cependant, parmi les défis à relever figure la mutation de la nature des problèmes de "sécurité" dans la mesure où les questions qui en surgissent ne relèvent pas de la compétence exclusive des militaires. Rappelons encore l’exemple de l’ordre du jour de la Réunion des ministres de la défense des Amériques dont plusieurs points comme le trafic des stupéfiants et les activités antiterroristes révèlent l’interdiction constitutionnelle faite à plusieurs militaires de la région de proposer des solutions à ces problèmes. Les militaires sont souvent autorisés à appuyer, par exemple, les forces policières mais de nos jours, notre système continental de sécurité a une portée limitée puisqu’il ne prévoit pas de cadre permettant de réunir les responsables appropriés autour de discussions sur le nouvel éventail - élargi - des questions de sécurité. Les spécialistes doivent participer aux discussions.

Il existe au sein du Système continental de sécurité trois éléments servant de tribune aux discussions régionales sur les politiques de sécurité. Leurs forces et leurs faiblesses sont les suivantes:

L’Organisation des États américains: l’OEA, notamment sa Commission permanente sur la sécurité continentale, présente l’avantage d’une infrastructure forte et de solides antécédents en matière de sécurité (par exemple, la Réunion de Santiago (1995) portant création des mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité et celle de San Salvador en 1998 instaurant la Convention sur le transfert illicite des armes légères, deux événements phares dans ce domaine). En outre, l’Organisation participe à presque toutes les tribunes continentales ; elle dispose des instruments lui permettant de corriger et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. Sa faiblesse consiste en l’absence d’un véhicule politique formel pour les autorités chargées de la défense dans la région, ce qui se traduit par un échange inégal des informations entre l’Organisation et les militaires du continent.

La Réunion des ministres de la défense des Amériques: ce processus est le seul qui rassemble les ministres de la défense de la région et les responsables politiques civils et militaires dans ce domaine. Ce caractère en fait sa faiblesse car, en incluant uniquement les ministres de la défense, le niveau de participation à des discussions spécifiques est parfois irrégulier du fait que les constitutions des pays de la région confèrent à leurs militaires des mandats d’une grande diversité. La plupart des questions importantes débattues dans le cadre de la conférence sont d’un grand intérêt mais les ministres participants ne possèdent pas l’autorité nécessaire pour prendre des décisions dans ce domaine. Autre source d’inquiétude : la continuité dans la planification du programme, laquelle requiert un processus constant d’analyse et de réexamen à travers le processus de la Réunion des ministres de la défense des Amériques.

Le Sommet des Amériques : cet organe présente l’avantage de fournir une impulsion politique importante aux discussions fondamentales sur des thèmes spécifiques. Cependant, l’infrastructure qui relie les réunions n’est pas suffisamment concentrée sur le maintien de l’attention sur les questions de sécurité et les chefs d’État et de gouvernement ne peuvent se permettre de faire durer les sommets en analysant de manière approfondie les questions diverses qui leur sont proposées.

L’Organisation interaméricaine de défense : la JID et le Collège interaméricain de défense (dirigé par la JID) facilitent la mise en place de réseaux et permettent aux militaires confrontés à divers problèmes d’échanger leurs expériences et d’en tirer profit mutuellement. A notre avis, le seul inconvénient de ces tribunes est l’absence d’un mécanisme de dialogue politique formel avec les organismes civils. A l’heure actuelle où les questions de sécurité dépassent la compétence exclusive des militaires, nous considérons que ce point est important.

Ces quatre organisations continentales exécutent une tâche importante d’une manière satisfaisante. Cependant, aucune d’entre elles n’est axée sur les consultations politiques et les mécanismes de coordination entre civils et militaires qui sont nécessaires pour garantir une gestion globale et efficace des problèmes de sécurité qui nous attendent.

En conséquence, le Canada suggère aux collègues du continent d’étudier, dans le contexte de l’Analyse de la sécurité continentale, les moyens d’établir un cadre de discussion souple en tirant profit, autant que possible, de l’infrastructure établie par l’Organisation des États américains pour animer les discussions thématiques sur la sécurité. Nous n’avons pas d’idée préconçue sur la forme que devrait revêtir ce cadre (par exemple, les réunions des ministres de la défense pourraient s’inscrire dans le cadre des réunions ministérielles de l’OEA. En outre, une institutionnalisation des mécanismes d’échanges d’informations existant entre la JID et l’OEA serait à envisager, qui ferait de la JID la gestionnaire des ministérielles de la défense). Dans ce sens, nous préconisons les mesures suivantes pour guider l’orientation générale de ce cadre:

La reconnaissance explicite que les autorités régionales chargées de la défense sont responsables devant les gouvernements de leur pays respectif.

Dans le but d’établir un cadre durable pour les discussions en matière de sécurité, suffisamment souple pour s’accommoder de tous les changements à venir portant sur la nature et la portée des questions de sécurité, il incombe de reconnaître la nécessité de considérer le chevauchement des juridictions entre la sécurité nationale, les organismes chargés de la défense et la population civile.

La diversité dans l’attribution, par les constitutions des pays du continent, des responsabilités en matière de défense et de sécurité, réclame que tout cadre de discussion sur la sécurité prévoit la participation des autorités tant civiles que militaires, selon le cas.

Tout nouveau cadre doit instaurer tant une tribune de discussion sur des thèmes et des stratégies diverses que les canaux de diffusion de ces informations aux autorités nationales et internationales correspondantes.

Compte tenu du caractère global de sa composition, de l’ampleur de son infrastructure, de son solide expérience et de sa souplesse, la Commission sur la sécurité continentale devrait constituer l’organe principal chargé de la coordination des discussions sur la sécurité continentale.

Nous souhaitons entendre les opinions de nos homologues du continent à ce sujet, l’essentiel pour nous étant que le cadre suggéré revête la souplesse suffisante pour tenir compte des réserves constitutionnelles des États membres et préserver une représentation adéquate de ces réserves. Nous devons nous assurer de l’adéquation des interlocuteurs présents à la table des discussions pour débattre des questions et politiques en matière de sécurité.

 

ANNEXE

 

LISTE DES PAYS MEMBRES DES ORGANISATIONS SOUS-RÉGIONALES

 

Groupe de Rio

Membres permanents:

Argentine Colombie Paraguay

Bolivie Équateur Pérou

Brésil Mexique Uruguay

Chili       Panama Venezuela

 

Membres permanents en alternance:

CARICOM (Présidence)

Amérique centrale (Présidence)

 

Traité sur la sécurité démocratique de l’Amérique centrale

Costa Rica El Salvador Nicaragua

Honduras        Guatemala Panama

 

Système régional de sécurité des Caraïbes orientales

Antigua-et-Barbuda     Saint-Kitts-et-Nevis

Barbade                      Sainte-Lucie

Dominique              Saint-Vincent-et-Grenadines

Grenade

 

MERCOSUR

Membres permanents:

Argentine   Brésil Paraguay  Uruguay

Membres associés:

Chili        Bolivie

 


CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 2
29 juillet 1999
Original: anglais

 

EXPOSÉ DES ÉTATS MEMBRES À LA RÉUNION SPÉCIALE
SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ

(Jamaïque)

 

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE LA SÉCURITÉ
20-21 AVRIL 1999

VILMA MCNISH, MINISTRE, REPRÉSENTANTE SUPPLÉANTE
DÉLÉGATION DE LA JAMAÏQUE

 

La délégation jamaïcaine aimerait brièvement émettre ses points de vue et commentaires sur l’étendue du présent panorama de la sécurité dans le continent.

Comme nous l’avons écouté ces deux derniers jours, la complexité de ce qui nous est présenté aujourd’hui comme le nouveau panorama de la sécurité nous pose un défi. En effet, il s’agit de définir une approche conceptuelle unique de la sécurité continentale. La formulation des nouveaux concepts de la sécurité soulève des difficultés en raison du fait que les pays individuels du continent souvent n’affrontent pas les mêmes préoccupations spécifiques en matière de sécurité. L’agenda de la sécurité comporte maintenant des priorités largement différentes parmi les sous-régions et les nations individuelles. Alors que les thèmes traditionnels se rapportant aux questions militaires et de défense continuent d’occuper le premier plan dans plusieurs pays, ce n’est pas du tout le cas pour d’autres où les principales questions prioritaires portent sur les menaces au bien-être économique, social, politique et environnemental. Des phénomènes comme le trafic illicite de drogues et d’armes légères, les activités transnationales criminelles, le terrorisme, l’immigration et la dégradation de l’environnement, figurent d’emblée dans l’agenda de la sécurité de plusieurs de nos États membres. De nouveaux acteurs, y compris des acteurs extraterritoriaux, jouent également un rôle d’importance.

En effet, cette approche plus globale et plus holistique de la sécurité a été reconnue aux plus hauts échelons politiques. Il est approprié de rappeler que lors du Sommet de Santiago, en ce qui concerne les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité parmi les États, nos chefs d’État et de gouvernement ont reconnu le rôle des nouveaux facteurs politiques, économiques, sociaux, stratégiques et militaires qui interviennent dans le contexte de la sécurité. C’est ainsi que le passage pertinent du Plan d’action de Santiago fait état des questions non traditionnelles comme les préoccupations spéciales des petits États insulaires en matière de sécurité, admettant la nature pluridimensionnelle de ces préoccupations. Le Plan fait aussi état des catastrophes naturelles et des secours humanitaires dans le cadre de la sécurité.

Il est donc normal que, durant le cours de l’examen de la signification, de la portée et des incidences des concepts de la sécurité dans le continent, tous les facteurs soient pris en ligne de compte.

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels du système interaméricains consacrés à la sécurité continentale, ma délégation estime qu’un examen des dispositions actuelles aurait dû être effectué depuis longtemps en vue d’en vérifier leur validité. Le Pacte de Bogota sur le règlement pacifique des différends et le Traité de Rio peuvent avoir perdu leur pertinence et leur utilité, au point de devenir obsolète. Plusieurs États membres, y compris les États de la CARICOM ne sont pas signataires du Traité de Rio. Treize États membres ont ratifié le Pacte de Bogota. Il est très peu probable que ces deux instruments bénéficient de ratifications additionnelles. Comme l’a récemment déclaré le Secrétaire général adjoint, l’Ambassadeur Christopher R. Thomas, dans un exposé fait devant le Groupe de travail mixte sur le renforcement et la modernisation de l’OEA, ces

deux instruments avaient été conçus à des fins dont la pertinence se révèle plus importante sur le plan historique que dans le contexte des questions prioritaires qui se posent dans le continent aujourd’hui. Il y a donc lieu de se demander si les fonctions de sécurité que ces deux instruments majeurs étaient appelés à remplir il y a plus de cinquante ans, répondent de nos jours aux besoins des membres de notre Organisation.

L’Organisation interaméricaine de défense doit également faire l’objet d’une révision. En toute franchise, la Jamaïque considère avec une certaine méfiance l’existence et les modalités d’opération de l’Organisation interaméricaine de défense dont l’objectif originel a depuis bien longtemps disparu. Je ne pense pas que nous soyons les seuls à penser en ces termes. La participation aux activités de la JID n’est pas universelle. La majorité des pays membres de la CARICOM ne sont pas membres de la JID. Le moment est donc venu de se poser des questions au sujet de la pertinence d’une institution se consacrant apparemment à la sécurité en relation avec l’OEA, alors que près d’un tiers des membres de l’OEA ne participe pas activement à l’Organisation. Compte tenu de la dépendance de l’Organisation sur les contributions versées au budget de l’OEA, alors qu’elle n’est pas tenue de soumettre un rapport, à part la réalisation de quelques travaux sur le déminage et l’enregistrement de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région, notre réticence à l’égard de cette Organisation est donc fort compréhensible.

En ce qui concerne les réunions des ministres de la défense, nous sommes d’avis que ces tribunes offrent une occasion indispensable à nos autorités de se réunir au plus haut niveau pour échanger des points de vue au sujet des questions de sécurité. Nous sommes particulièrement heureux de relever la disposition des réunions ministérielles à inclure de plus en plus de questions non traditionnelles dans leur agenda. A notre avis, les liens entre les réunions des ministres de la défense et l’OEA, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, devraient être renforcés.

Pour ce qui est de l’OEA et de son rôle en matière de sécurité du continent, étant donné la diversité de ses membres, ses travaux novateurs en matière de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que d’autres domaines connexes, à travers la Commission, elle devrait être le point focal de coordination et de discussions de la sécurité continentale. En même temps, nous devons garder à l’esprit qu’il existe d’autres mécanismes institutionnels parallèles aux échelons régional et sous-régional.

Les multiples volets des préoccupations en matière de sécurité nous portent à nous demander si notre nouvelle conceptualisation peut être unidimensionnelle et dans cette perspective, comment nous pourrions en fait uniformiser les concepts et définitions de la sécurité. Il serait être utile que la Commission, dans le cadre de l’exécution de son mandat, envisage la possibilité de concevoir une approche commune et globale caractérisée par une souplesse et une capacité d’englober tous les aspects de la sécurité.

 


CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 3
29 juillet 1999
Original: espagnol

 

EXPOSÉS DES ETATS MEMBRES LORS DE
LA REUNION SPECIALE SUR LES CONCEPTS DE SECURITE

(Mexique)

 

EXPOSÉ DE L’AMBASSADEUR CLAUDE HELLERÀ LA SÉANCE DE
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

20 avril 1999

 

INTRODUCTION

En exécution du mandat émis par l’Assemblée générale dans sa résolution 1566, les travaux entrepris au sein de la Commission sur la sécurité continentale nous ont sans nul doute donné l’occasion de mesurer la portée des concepts de sécurité internationale qui existent sur le Continent.

Ce qui précède fait suite à l’instigation du Gouvernement du Mexique, exprimée à l’Assemblée générale de Caracas, de définir un concept de sécurité qui corresponde aux réalités politiques du Continent.

Le moment était particulièrement propice en juin 1998. En effet, avec la Deuxième conférence sur les mesures d’encouragement de la confiance (San Salvador, février 1998), s’achevait la première phase d’une expérience inédite engagée en 1991 par l’OEA pour traiter des questions de sécurité, suite à la création de la Commission spéciale sur la sécurité continentale.

L’un des objectifs de ces travaux consistait à mesurer l’évolution du concept de sécurité à partir des interprétations que lui prêtent différents États, des expériences régionales récentes et du débat théorique qui se poursuit à ce sujet. Dans cette perspective, la Commission tente d’identifier les éléments d’un concept de sécurité commune en fonction des réalités de la région. Cette approche doit permettre d’aborder la question de mise place d’un du cadre institutionnel adéquat en matière de sécurité et de son éventuelle réforme.

Bien que ces travaux ne soient pas encore terminés, nous devons souligner l’aspect positif des échanges qui ont eu lieu au sein de notre Organisation et dans d’autres tribunes, telles que la Réunion des ministres de la Défense tenue à Cartagena en décembre 1998 ou le Séminaire régional sur les mines antipersonnel qui s’est déroulé au Mexique en janvier de cette année.

 

ANALYSE

  1. De l’avis du Gouvernement du Mexique, la première constatation qui s’impose est qu’il n’existe pas de concept de sécurité commune, non seulement en raison du caractère inadéquat et anachronique de la définition issue du Traité de Rio, mais à cause des différentes perceptions, parfois opposées, qui ont les États de leur propre sécurité.
  • Au lieu de concepts périmés et concurrents de sécurité continentale, nous sommes en présence de perceptions multiples issues des préoccupations individuelles que chaque État, en fonction de son environnement et de son degré de développement, estime relever de sa sécurité nationale.
  • Dans de telles circonstances, il est difficile d’établir une hiérarchie quelconque, car toutes les préoccupations de sécurité sont légitimes (des plus traditionnelles à celles qui tiennent compte de ce qu’on a convenu d’appeler les nouvelles menaces, en passant par celles résultent de phénomènes climatiques et de catastrophes naturelles), et nous courons manifestement le risque d’arriver à un concept global qui ne répondrait pas aux exigences des États membres.
  • Pour comprendre les termes du débat et en situer les limites, il convient de reconnaître que les relations interaméricaines ont été caractérisées par un profond degré d’asymétrie et ont connu des épisodes peu propices à l’instauration de la confiance. Aujourd’hui encore, pratiquement dix ans après la fin de la Guerre froide, elles conservent un arrière-goût des frictions idéologiques de cette époque. Et il en sera ainsi tant que la question de la participation de Cuba à la tribune régionale par excellence ne sera pas réglée, et que tous les États de la région n’auront pas accepté de coopérer pleinement.

 

  1. Ces éléments étant posés en toile de fond, examinons à présent les conditions objectives de sécurité de notre Continent, ou de certaines de ses régions.
  • En premier lieu, la création et la consolidation de la première zone d’interdiction des armes nucléaires, consacrée par le Traité de Tlatelolco, qui a inspiré des arrangements similaires dans d’autres régions. Même Cuba a signé, en 1995, cet instrument juridique qui doit encore être ratifié. Nous devons ajouter à cela que, dans leur ensemble, les pays du Continent sont parties aux principaux traités multilatéraux sur l’interdiction d’autres types d’armes de destruction de masse.
  • En deuxième lieu, fait particulièrement positif, le règlement négocié de conflits armés dans divers pays, la fin de la course aux armements entre certains d’entre eux et le début d’un ambitieux projet d’intégration, ainsi que le règlement définitif de litiges bilatéraux engendrés par de vielles querelles territoriales, ont permis d’adopter des mesures visant à instaurer la confiance, ce qui était inimaginable il y a à peine quelques années ont été aussi en matière de transparence enregistrés de l’acquisition d’armes classiques. La fourniture d’informations à ce sujet est devenue obligatoire et beaucoup plus stricte, et une Convention sera adoptée prochainement. En Amérique centrale, la fin des conflits a entraîné une renonciation à l’acquisition d’armes classiques et complexes et des initiatives de déminage, de destruction de mines entreposées dans les arsenaux et de rééducation des victimes, avec le soutien de la communauté du Continent américain.
  • En troisième lieu, citons l’élaboration concertée de plans de coopération visant à faire face à des phénomènes de dimension transnationale qui, dans certains cas, peuvent affaiblir la sécurité régionale, comme le trafic illicite d’armes à feu dans le cadre de la Convention adoptée à l’instigation du Mexique, la négociation du Mécanisme d’évaluation multilatérale de la CICAD aux fins de l’application de la Stratégie anti-drogue sur le Continent, et la création d’un organe adéquat au sein du Conseil permanent de l’Organisation pour favoriser l’échange de données d’expériences sur les efforts déployés à l’échelle nationale pour réprimer le terrorisme.

 

  1. Malgré ces progrès évidents, la sécurité commune repose avant tout sur la défense et la promotion des intérêts à long terme de tous les pays du Continent.
  • La confiance naît enfin de tout accord, ……….…………., du plein respect du droit international. De fait, le TIAM, le Traité américain de règlement pacifique et la Charte de notre Organisation ont été conçus pour former un jeu de dispositions se renforçant mutuellement «de façon qu’aucun différend entre les États américains ne reste sans règlement définit au-delà d’une période raisonnable ». (Charte, art. 27).
  • Le développement économique, et en premier lieu, l’élimination de la pauvreté absolue, est une condition nécessaire à la promotion et au renforcement de la démocratie représentative, l’un des bastions de notre Organisation.
  • Les institutions du Système interaméricain n’ont pas de facultés résiduelles et ne peuvent pas exercer plus d’attributions que celles qui sont expressément stipulés dans leurs instruments constitutifs. A cet égard, il convient de rappeler que, conformément à la Charte des Nations Unies et à la Charte de l’OEA, aucune mesure de coercition ne peut être prise en vertu d’accords ou par des organismes régionaux sans l’autorisation du Conseil de sécurité. Mon gouvernement s’inquiète de ce que des interprétations toujours plus élastiques et toujours plus floues du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies établissent des précédents qui réduisent l’autorité du Conseil de sécurité, auquel les États ont confié le monopole de l’usage de la force. En cas de conflit entre une disposition d’un traité quelconque et la Charte des Nations Unies, cette dernière prévaut.
  • Des institutions telles que le TIAM et la JID ne répondent pas actuellement aux critères de représentativité et de légitimité de la communauté du Continent américain dans son ensemble, ce qui souligne le besoin urgent de redéfinir leur avenir. La JID se transformer pour que ses modalités d’opération soient plus démocratiques et reflètent une vraie subordination des forces armées dans les régimes démocratiques au pouvoir civil. Cet exercice devrait nécessairement aboutir à une définition de sa mission et de ses rapports avec l’OEA.
  • Le Mexique ne peut accepter que, sous prétexte de faire face efficacement à des phénomènes pluridimensionnels de portée internationale, la militarisation du Système interaméricain soit encouragée.

 

CONCLUSIONS

  • Bien-fondé de la poursuite du débat.
  • Opportunité de renforcer la Commission sur la sécurité continentale en tant que tribune adéquate de discussion et de négociation des questions pertinentes et à laquelle seront éventuellement transférés les processus entamés en dehors de l’OEA, suite aux Sommets des Amériques (Réunions des ministres de la défense).
  • Continuité du dialogue.
  • Ordre du jour.

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 4
29 juillet 1999
Original: espagnol

 

EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ

(Venezuela)

 

EXPSOSÉ DE LA DÉLÉGATION DU VENEZUELA À LA RÉUNION D’EXPERTS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CHARGÉS DE MENER UNE ANALYSE DE LA SIGNIFICATION, DE LA PORTÉE ET DES INCIDENCES DES CONCEPTS DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

Washington, les 20 et 21 avril 1999

 

Monsieur le président,

La Commission sur la sécurité continentale réunie aujourd’hui à l’extraordinaire se propose d’entamer la tâche confiée par les chefs d’État et de gouvernement des Amériques lors du Sommet de Santiago, à savoir:

"de mener une analyse de la signification, de la portée et des implications des concepts de sécurité internationale dans le Continent américain, en vue de développer les approches communes les plus adéquates, qui permettent d’aborder les différents aspects de la question".

Le processus que nous entamons aujourd’hui ne constitue pas une fin en soi mais un moyen d’atteindre un objectif plus noble, émanant des dirigeants du Continent américain:

"La revitalisation et le renforcement des institutions du Système interaméricain, compte tenu des nouveaux facteurs politiques, économiques, sociaux et stratégiques et militaires en présence dans le Continent américain et dans ses sous-régions."

Avant de commencer cet exercice, il convient de déterminer la méthodologie la plus adéquate pour atteindre nos objectifs. Dans ce sens, nous préconisons une méthode inductive qui nous permettra d’examiner les changements intervenus dans le domaine de la sécurité continentale ces dernières années, de constater les diverses orientations choisies et les réalisations nationales et sous-régionales, de déterminer les éléments communs et, enfin, d’adopter des définitions plus générales, acceptées par tous les pays ainsi que les approches communes les plus appropriées pour traiter les divers aspects de la sécurité continentale.

Cette méthode inductive exige de la réalisation d’une évaluation de notre environnement, l’identification de nouvelles réalités du contexte actuel de la sécurité continentale, puis de la définition des principes sur lesquels reposera notre analyse. Nous terminerons cet exercice en remettant à nos plus hautes autorités nationales des propositions concrètes et précises permettant la rénovation des institutions régionales chargées de notre sécurité collective.

Entre autres les résultats escomptés de ce processus qui devrait se caractériser par la transparence, la consultation et le dialogue permanent, on espère aboutir à un consensus au sujet de la nouvelle définition des termes appartenant au vocabulaire de la sécurité régionale.

Examinons tout d’abord les facteurs qui interviennent dans la sécurité collective dans le Continent américain:

 

  1. NOUVELLES RÉALITÉS DE LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
    1. Pendant les années 90, les tensions entre les pays ont cédé le pas à une évolution vers un processus croissant d’intégration régionale dont les manifestations les plus visibles sont le développement de l’ALENA et le renforcement du MERCOSUR, la Communauté andine des nations et la CARICOM. La preuve la plus tangible de ces efforts régionaux pour résoudre les conflits du même ordre a été la signature de l’Accord de paix entre l’Équateur et le Pérou. De même, en Amérique centrale, les tensions qui prévalaient entre certains pays pendant les années 80 ont diminué pour disparaître quasi totalement.
    2. La création ou le renforcement, selon le cas, de traités, systèmes ou mécanismes sous-régionaux de sécurité, comme le Traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale, le Système de sécurité régionale des Caraïbes orientales et le mécanisme de consultation du MERCOSUR. Il faut également prendre note de l’insertion d’institutions extra-régionales, comme c’est le cas pour l’Argentine. En effet, le ministre argentin de la défense évoquait son pays comme étant le partenaire de l’OTAN dans l’Atlantique sud.
    3. La création ou le renforcement des institutions ou mécanismes régionaux de dialogue, de concertation et de coopération des hautes autorités militaires, comme les Conférences des ministres de la défense des Amériques qui ont eu lieu trois fois et dont les participants se sont engagés à tenir une quatrième rencontre, ainsi que les réunions régionales annuelles des commandants des trois armées.
    4. La signature dans le cadre de l’OEA, d’accords ayant force obligatoire en matière de sécurité régionale, comme la Convention interaméricaine contre le trafic illicite d’armes, de munitions, d’explosifs et autres matériels connexes et la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition d’armes classiques.
    5. L’élaboration d’un processus d’identification et de mise en œuvre de mesures d’encouragement de la confiance mutuelle dans le cadre des conférences régionales de Santiago et de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité.
    6. L’impulsion donnée aux programmes humanitaires qui, au nombre de leurs résultats positifs, encouragent la coopération entre les forces armées de plusieurs pays, par exemple la prévention et l’assistance en cas de catastrophes naturelles et le Programme d’appui aux opérations de déminage en Amérique centrale qui réunit les cadres militaires des pays suivants: Argentine, Brésil, Colombie, El Salvador, États-Unis, Guatemala, Honduras et Venezuela.
    7. L’intégration, au sein du processus continental de réflexion sur la sécurité, des États de la Caraïbe, ce qui offre aux autres pays de la région l’occasion de tirer des leçons de ces expériences et de leur offrir leur secours.

Après avoir exposé succinctement les éléments caractérisant actuellement le panorama de la sécurité régionale, nous présentons ci-dessous les principes de base sur lesquels devrait reposer notre exercice, dont l’objectif ultime devrait être la rénovation des institutions chargées de la sécurité dans le Continent:

 

  1. PRINCIPES DE BASE APPELÉS À ORIENTER LE PROCESSUS DE RÉNOVATION DES CONCEPTS DE SÉCURITÉ CONTINENTALE

 

  1. La validité des principes de souveraineté et de non-intervention, dont l’évaluation nous porterait à rejeter toute tentative d’évaluation de certains pays par d’autres, par des organisations multilatérales ou des organismes chargés du suivi et de l’analyse collective des crises nationales.
  2. La considération des forces armées en tant qu’institutions fondamentales pour nos pays. Au Venezuela, les forces armées sont présentes dans la Constitution même de notre pays et font partie intégrante de notre histoire et de notre identité nationale.
  3. L’objectif permanent doit être d’intensifier la coopération, la consultation et la confiance mutuelle entre les pays du Continent américain.
  4. La transparence en matière de dépenses militaires.
  5. L’élaboration de vastes concepts dans le domaine de la sécurité continentale qui ne se limitent pas à la sécurité militaire.
  6. Le règlement pacifique des différends.

 

Pour conclure, nous souhaitons rappeler que l’harmonie et la paix régionale sont étroitement liées à la stabilité interne de chacun des pays du Continent américain. De ce fait, si nous voulons maintenir la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes, nous devons résoudre le problème de la pauvreté absolue, non seulement parce qu’il s’agit d’une obligation morale fondamentale mais parce que la pauvreté de nos peuples constitue, un facteur principal de la déstabilisation de notre Continent.

 

Naturellement, nous ne proposons pas que la Commission sur la sécurité continentale de l’OEA se penche sur le problème de la pauvreté absolue ou que cette question fasse partie de l’agenda de la sécurité régionale. Cependant, nous sommes persuadés que, compte tenu de l’interdépendance de toutes les questions inscrites au programme continental, en examinant la question de la sécurité collective, nous devons garder à l’esprit que la pauvreté absolue est un facteur qui affaiblit la démocratie et alimente les conflits.

Monsieur le président, je vous remercie.

Washington, le 21 avril 1999.


CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE

OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 5
17 novembre 1999
Original: espagnol

 

EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ

tats-Unis)

 

EXPOSÉ DE L’AMBASSADEUR VICTOR MARRERO,
REPRÉSENTANT PERMANENT DES ÉTATS-UNIS PRÈS L’OEA,
LORS DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
TENUE LE 20 AVRIL 1999

 

AMÉLIORATIONS DE LA SÉCURITÉ DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN

Les nations du Continent américain deviennent de plus en plus indépendants et intégrés. Le processus du Sommet des Amériques repose sur la volonté des dirigeants "d’encourager des liens de coopération plus étroits". Des organisations régionales comme l’OEA facilitent la coopération et des échanges sur les plans politique, social et économique dans le cadre d’un vaste éventail d’activités en pleine expansion. Des négociations sont en cours pour créer une zone de libre échange d’ici l’an 2005. Des organisations sous-régionales comme le MERCOSUR, la CARICOM, le pacte andin, le marché commun centraméricain et l’Association nord-américaine de libre-échange, facilitent les échanges et dans certains cas, la coopération politique.

En vue de compléter et de consolider ces progrès en matière de coopération continentale, le système interaméricain doit disposer de mécanismes de sécurité collective renforcés ainsi que d’instruments de prévention de conflits. Ces mécanismes devraient rehausser les présents engagements en vue de la sécurité collective et chercher à favoriser des réponses multilatérales aux préoccupations communes de ssécurité. Une approche moderne de la sécurité continentale devrait viser à remplir les trois fonctions suivantes:

  • Sur demande, cette approche devrait prévoir une assistance aux Etats membres dans les cas d’alerte avancée, de règlement de différends et de renforcement des mécanismes de prévention des conflits;
  • Cette approche devrait faciliter une réponse adéquate lorsque des Etats membres sollicitent l’assistance de la communauté continentale pour l’aider à faire face aux menaces dirigés contre des gouvernements suite à une poussée de tensions entre les Etats;
  • Cette approche devrait faciliter une réponse coopérative et multilatérale à des menaces de sécurité d’origine transnationale.

 

PRÉVENTION ET REGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le processus de prévention et de règlement des différends devrait comporter les volets suivants: 1. le règlement pacifique des différends frontaliers et territoriaux existant encore entre les Etats; 2. la prévention de l’accumulation déstabilisante d’armements classiques et de prolifération d’armes de destruction massive; 3. la prévention de l’expansion d’armes à feu illicites; 4. la mise en place de système d’alerte avancée et de mécanismes de règlement des différends, comme par exemple l’établissement d’un centre de prévention des différends et de gestion des crises; 5. la poursuite de l’adoption de mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité, comme le prévoient le Plan d’action et la Déclaration de Santiago et de San Salvador, y compris la transparence des acquisitions et budgets militaires.

 

MENACES AUX GOUVERNEMENTS

La communauté continentale devrait élaborer des moyens adéquats de réponse aux menaces contre les gouvernements qui résultent de tensions entre les Etats. Le système devrait être en mesure de mettre au point des réponses multilatérales, dans un contexte de coopération, à un Etat du continent sollicitant de l’aide pour faire face à de telles menaces. Ces réponses devraient prévoir des mécanismes permettant d’anticiper les menaces et de prendre des mesures pour y remédier en vue de les éviter avant qu’elles ne provoquent des conflits entre Etats.

 

RÉPONSE AUX MENACES TRANSNATIONALES

Le présent système interaméricain a été conçue pour répondre aux menaces qui se posent dans le continent. Cependant, il existe certaines menaces provenant de l’intérieur de la région qui ne peuvent être résolues effectivement que par la coopération multilatérale. Les menaces à la sécurité de nature non traditionnelle et d’origine transnationale comme le terrorisme, le trafic des drogues, les catastrophes naturelles, les catastrophes environnementales, les syndicats transnationaux du crime et les immigrations illégales exigent des réponses multilatérales de la part des gouvernements.

Ces menaces modernes posent un enchevêtrement de problèmes qui requièrent de multiples réponses de la part par des diverses organisations, en fonction de la nature et de la gravité de la menace. Il faudra que qu’une communication efficace soit établie entre les gouvernements nationaux pour répondre de manière adéquate et accroître la capacité d’interventions communes et mixtes. Dans plusieurs cas, la réponse de la région peut exiger des interventions par des éléments civils et militaires, sous la direction des gouvernements. Une formation commune, la professionnalisation des forces de sécurité et un certain niveau d’interopérabilité d’institutions gouvernementale à vocation analogue sera nécessaire pour une coopération multilatérale performante.

 

CONSIDÉRATIONS ESSENTIELLES

Deux considérations essentielles devraient être prises en ligne de compte dans la conception d’un système moderne de sécurité continentale:

  1. Toute réponse aux menaces transnationales exigera une modernisation rationnelle de l’appareil de défense et une meilleure interopérabilité entre les forces de sécurité en vue de faciliter les opérations multilatérales. Une coordination accrue aux échelons national et régional revêt aussi une importance cruciale.
  2. La réponse collective de la communauté continentale devrait toujours viser à renforcer, sur demande, tous les efforts déployés par les groupes sous-régionaux pour faire face aux menaces de sécurité et renforcer leur capacité à affronter ces menaces. De surcroît, les mécanismes d’alerte avancée, de prévention de conflits et de règlement des différends devraient être mis à la disposition des Etats du Continent.

 

 

 

 

 


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