Compte rendu analytique
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99
29 juillet 1999
Original: anglais |
Résumé de la séance tenue les 20 et 21 avril 1999
La Commission a tenu une séance extraordinaire avec la participation
dexperts dEtats membres les 20 et 21 avril 1999 pour examiner le paragraphe 15
du dispositif de la résolution AG/RES. 1566 (XXVIII-O/98) intitulée: Mesures pour le
renforcement de la confiance et des mécanismes de sécurité dans les Amériques. Le
passage pertinent se lit comme suit:
- de mener une analyse de la signification, de la portée et des implications des concepts
de sécurité internationale dans le Continent américain, en vue de développer les
approches communes les plus adéquates, qui permettent daborder les différents
aspects de la question, notamment le désarmement et le contrôle des armements;
- didentifier les moyens de revitaliser et de renforcer les institutions du Système
interaméricain liées aux différents aspects de la sécurité continentale.
Le Président a introduit le sujet en décrivant les divers mandats
confiés à la Commission. Les délégations suivantes ont fait connaître la position et
les activités de leurs pays en ce qui a trait aux questions de sécurité couvertes au
paragraphe 15 du dispositif Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bolivie, Brésil, Canada,
Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Pérou,
Etats-Unis, Uruguay et Venezuela.
Les discussions ont porté entre autres sur les thèmes suivants :
une nouvelle définition de la sécurité et les récentes menaces à la sécurité ;
le rôle de lOEA , du Secrétariat général et de lOrganisation
interaméricaine de défense ; le renforcement de la Commission sur la sécurité
continentale ; la coopération entre les Etats membres en vue du règlement rapide
des différends et la réponse aux menaces à la sécurité : la nécessité de la
mise en place de mécanismes pour maintenir la sécurité dans le long terme. La
Commission a été daccord avec la déclaration du Président, à savoir que les
contributions apportées à cette séance par les Etats membres devraient être prises en
ligne de compte lors de futures discussions au sujet de ces directives. A ces fins, toutes
les délégations ont été invitées à soumettre leur présentation à cette séance par
écrit au Secrétariat.1
La délégation canadienne a présenté un document intitulé: «Canadian
Food for thought paper: Hemispheric Security System Review (Document
canadien: Matière à réflexion: Examen du système de sécurité
continentale».2
Le Président a également fourni des renseignements à la Commission
sur le Forum relatif à la sécurité dans le Continent qui sest tenu les 19 et 20
avril 1999 à lOEA sous le patronage commun de la Mission permanente du Chili, de la
Mission permanente des Etats-Unis et du Secrétariat général.
1. Ces présentations seront publiées comme additifs à
ce résumé.
2. Cette présentation est publiée comme additif à ce résumé.
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 1
29 juillet 1999
Original: anglais |
EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ
(Canada)
"POINTS DE RÉFLEXION" FORMULÉS PAR LE CANADA
ANALYSE DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ CONTINENTALE
Washington, D.C.
- INTRODUCTION
La Commission sur la sécurité continentale de lOrganisation
des États Américains entreprendra lanalyse du Système de sécurité continentale
en application des recommandations du Sommet des Amériques tenu à Santiago en 1998.
Forte de ce mandat la Commission a bénéficié jouit dune grande latitude quant à
létendue de son analyse et à la nature de ses résultats.
Dans le cadre des questions qui seront examinées durant
lanalyse, le Canada aimerait suggérer aux membres de lOEA certains éléments
de réflexion sur la sécurité continentale pour animer les discussions qui se tiendront
à lissue de lanalyse.
ANTÉCÉDENTS: QUE COMPREND LE SYSTEME DE SÉCURITÉ CONTINENTALE?
Pour les besoins du débat, nous avons convenu que le Système de
sécurité continentale englobe les instruments et institutions suivants:
1. Instruments
Nous avons identifié trois documents de base qui constituent le
noyau du Système continental de sécurité, à savoir: le Traité interaméricain
dassistance mutuelle (TIAM), connu également sous le nom de Traité de Rio; la
Charte de lOrganisation des États Américains et le Traité de Tlatelolco.
TIAM: souscrit en 1947, cet instrument établit le concept de défense
collective du continent: toute attaque contre lun des pays peut être considéré
comme une attaque contre tous les pays. Le terme " attaque" sentend au
sens large et englobe les agressions ne constituant pas des attaques armées (par exemple,
la révolte communiste). Le Canada et les pays de la CARICOM ne sont pas parties au TIAM.
La Charte de lOEA: signée en 1948, elle reprend en grande mesure
la terminologie de la sécurité utilisée dans le TIAM. Sur le plan technique,
ladhésion au TIAM est une condition préalable à lappartenance à
lOEA, exception faite du Canada et des pays de la CARICOM qui ont été dispensés;
pour le Canada, il sagissait dune condition spécifique et nécessaire pour
son intégration à lorganisme.
Le Traité de Tlatelolco: cet instrument stipule que lAmérique
latine est une zone libre darmes nucléaires. Il a été signé par la totalité des
États membres (du Mexique au Sud) pendant les années 90.
Institutions et accords
LOrganisation des États américains : lOEA a établi
en 1991 la Commission spéciale sur la sécurité continentale dont le statut est devenu
permanent en 1995. La Commission spéciale est un moyen systématique et institutionnel de
traiter les questions de sécurité, à la différence des solutions ad hoc
imposées par les situations de crise. Son objectif est détablir un climat propice
au processus dencouragement de la confiance et de la sécurité et au règlement des
différends par les voies diplomatiques. La Commission spéciale sur la sécurité
continentale est devenue le véhicule des principaux travaux futurs en matière de
sécurité et ce, principalement à travers le processus des Mesures dencouragement
de la confiance et de la sécurité, dans le cadre duquel deux documents fondamentaux ont
été préparés qui proposent des mesures dencouragement de la confiance et de la
sécurité pratiques, efficaces et relativement économiques et dont la mise en uvre
transite par des instruments comme la Convention interaméricaine contre la fabrication et
le trafic illicite darmes à feu, de munitions, dexplosifs ou autres
matériels connexes. LOEA encourage dans ce sens lexécution dactivités
liées aux questions de sécurité non traditionnelles (comme le déminage) à travers
lUnité pour la promotion de la démocratie.
LOrganisation interaméricaine de défense : la JID a été
créée en 1942 pour planifier la défense du continent et coordonner la résistance à la
menace constituée par lAxe. LOrganisation remplit des fonctions de conseil
(et, le cas échéant, de planification) au sein de lOEA et est financée par cette
dernière à travers des contributions obligatoires (autrement dit, tous les États
membres de lOEA versent leurs propres cotisations de membres à la JID, quils
soient membres ou non). Les délégués font partie des forces armées de la région : ils
sont toujours dirigés par un officiel américain (agissant sous les ordres des chefs
détat-major américains) et siègent sur une base militaire américaine. La JID ne
remplit aucune fonction dordre hiérarchique par-devant lOEA (elle rapporte à
lOrganisation uniquement pour lapprobation de son budget) mais elle exécute
les opérations de déminage et maintient linventaire des mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité dans la région. Le Canada et la
majorité des pays de la CARICOM ne sont pas membres de la JID.
Le Collège interaméricain de défense : administré par la JID, le
Collège a pour objectif de former les cadres militaires à loccupation de postes au
sein du Système continental de sécurité. La participation est ouverte à tous les
gouvernements du continent (à lexception de Cuba), quils soient ou non
membres de la JID (le Canada a envoyé des étudiants au Collège durant plusieurs
années). Le Collège interaméricain de défense nous a été dun précieux secours
pour développer des réseaux et nous a permis dinstaurer de vastes mécanismes
déchanges sur des questions concernant les relations entre la population civile et
les militaires et la culture démocratique.
La Réunion des ministres de la défense des Amériques : inaugurée en
1995 par les États-Unis, cette conférence constitue un forum de franche discussion sur
des questions de sécurité : elle réunit les autorités civiles responsables de la
formulation de politiques et les cadres supérieurs militaires. Cet organisme se réunit
de façon ponctuelle et a permis aux participants délaborer un programme
progressiste, couvrant la majorité des questions principales de sécurité. Parmi elles
figurent les questions de sécurité à caractère "critique" comme le
terrorisme et le narcotrafic et les questions de nature "moins urgente" comme
les relations entre civils et militaires, le rôle des militaires dans la société
civile, les droits de lhomme et dautres questions auparavant considérées
comme taboues.
Conférence des chefs de services : les chefs de services de
larmée, de la marine et des forces aériennes se réunissent chaque année pour
débattre de questions communes. Ces réunions, outre leur importance militaire, revêtent
une utilité politique car elles encouragent la confiance et la sécurité.
Composantes sous-régionales
Plusieurs accords sous-régionaux comportent, au moins
partiellement, un élément consacré à la sécurité. Figurent parmi les plus importants
:
Le Groupe de Rio : il englobe la majeure partie des pays
dAmérique latine et son objectif est de promouvoir une solution latino-américaine
à la crise que confronte depuis les années 80 lAmérique centrale en matière de
sécurité. Cet instrument a démontré quelques fois son utilité en tant quorgane
de coordination politique mais il a plus souvent servi à nourrir les débats sur des
questions étrangères à la sécurité.
Le Traité sur la sécurité démocratique de lAmérique centrale
: ce traité exige une réunion périodique des ministres de la défense, des chefs
détat-major et des agences militaires de renseignements, ainsi que
létablissement de mécanismes de coopération pour contrôler les frontières,
lexécution dactions de coopération pour combattre le trafic des stupéfiants
et pour faire face aux menaces écologiques, aux catastrophes naturelles et au crime
international.
Les Caraïbes orientales abritent le Système régional de sécurité.
Ce système sert à assurer la coordination des efforts des forces de sécurité de la
région en matière de catastrophes naturelles, à instaurer des mesures pour combattre le
narcotrafic et gérer la menace du crime international.
LAccord du MERCOSUR pour lintégration économique du Cône
sud a présidé à une amélioration considérable des mécanismes de sécurité. Les
forces militaires conjointes du MERCOSUR ont rapporté les progrès considérables en
matière de sécurité, réalisés grâce à la coopération économique.
III Objectif : rassembler les personnes adéquates
Il est incontestable que la nature des problèmes de sécurité
auxquels font face les nations du continent a évolué considérablement au cours de la
dernière décennie. Pendant les années 40, alors que sétablissait
lessentiel de linfrastructure de sécurité dans le continent, selon les
mandataires et les dirigeants gouvernementaux, la défense contre une menace
traditionnelle provenant de létranger constituait la plus grave préoccupation des
Amériques. Lenvergure des mécanismes de sécurité du TIAR, de lOEA et de la
JID témoigne des préoccupations de lépoque.
Avec la chute du mur de Berlin et lévolution de nos sociétés
ces dernières années, les problèmes de sécurité sont devenus moins précis. Témoin
de ces changements, lordre du jour de la dernière Réunion des ministres de la
défense des Amériques tenue en Colombie en 1998. Les discussions ont englobé la
sécurité traditionnelle, de niveau "critique", y compris les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme et
le narcotrafic, ainsi que les problèmes "moins urgents" comme le rôle des
militaires dans la société civile, les relations entre civils et militaires et
dautres thèmes connexes. Nous assistons à une mutation de la problématique de la
"défense" devenue une question de "sécurité".
Cette évolution ne signifie pas une baisse de limportance ou de
la légitimité des forces armées de la région au sein de leurs sociétés civiles
respectives. Bien au contraire, les forces armées doivent jouer un rôle important et
constructif dans la conception, le développement et lapplication des politiques de
sécurité. Cependant, parmi les défis à relever figure la mutation de la nature des
problèmes de "sécurité" dans la mesure où les questions qui en surgissent ne
relèvent pas de la compétence exclusive des militaires. Rappelons encore lexemple
de lordre du jour de la Réunion des ministres de la défense des Amériques dont
plusieurs points comme le trafic des stupéfiants et les activités antiterroristes
révèlent linterdiction constitutionnelle faite à plusieurs militaires de la
région de proposer des solutions à ces problèmes. Les militaires sont souvent
autorisés à appuyer, par exemple, les forces policières mais de nos jours, notre
système continental de sécurité a une portée limitée puisquil ne prévoit pas
de cadre permettant de réunir les responsables appropriés autour de discussions sur le
nouvel éventail - élargi - des questions de sécurité. Les spécialistes doivent
participer aux discussions.
Il existe au sein du Système continental de sécurité trois
éléments servant de tribune aux discussions régionales sur les politiques de
sécurité. Leurs forces et leurs faiblesses sont les suivantes:
LOrganisation des États américains: lOEA, notamment sa
Commission permanente sur la sécurité continentale, présente lavantage dune
infrastructure forte et de solides antécédents en matière de sécurité (par exemple,
la Réunion de Santiago (1995) portant création des mesures dencouragement de la
confiance et de la sécurité et celle de San Salvador en 1998 instaurant la Convention
sur le transfert illicite des armes légères, deux événements phares dans ce domaine).
En outre, lOrganisation participe à presque toutes les tribunes continentales ;
elle dispose des instruments lui permettant de corriger et dassurer le suivi de la
mise en uvre des décisions prises. Sa faiblesse consiste en labsence
dun véhicule politique formel pour les autorités chargées de la défense dans la
région, ce qui se traduit par un échange inégal des informations entre
lOrganisation et les militaires du continent.
La Réunion des ministres de la défense des Amériques: ce processus
est le seul qui rassemble les ministres de la défense de la région et les responsables
politiques civils et militaires dans ce domaine. Ce caractère en fait sa faiblesse car,
en incluant uniquement les ministres de la défense, le niveau de participation à des
discussions spécifiques est parfois irrégulier du fait que les constitutions des pays de
la région confèrent à leurs militaires des mandats dune grande diversité. La
plupart des questions importantes débattues dans le cadre de la conférence sont
dun grand intérêt mais les ministres participants ne possèdent pas
lautorité nécessaire pour prendre des décisions dans ce domaine. Autre source
dinquiétude : la continuité dans la planification du programme, laquelle requiert
un processus constant danalyse et de réexamen à travers le processus de la
Réunion des ministres de la défense des Amériques.
Le Sommet des Amériques : cet organe présente lavantage de
fournir une impulsion politique importante aux discussions fondamentales sur des thèmes
spécifiques. Cependant, linfrastructure qui relie les réunions nest pas
suffisamment concentrée sur le maintien de lattention sur les questions de
sécurité et les chefs dÉtat et de gouvernement ne peuvent se permettre de faire
durer les sommets en analysant de manière approfondie les questions diverses qui leur
sont proposées.
LOrganisation interaméricaine de défense : la JID et le
Collège interaméricain de défense (dirigé par la JID) facilitent la mise en place de
réseaux et permettent aux militaires confrontés à divers problèmes déchanger
leurs expériences et den tirer profit mutuellement. A notre avis, le seul
inconvénient de ces tribunes est labsence dun mécanisme de dialogue
politique formel avec les organismes civils. A lheure actuelle où les questions de
sécurité dépassent la compétence exclusive des militaires, nous considérons que ce
point est important.
Ces quatre organisations continentales exécutent une tâche importante
dune manière satisfaisante. Cependant, aucune dentre elles nest axée
sur les consultations politiques et les mécanismes de coordination entre civils et
militaires qui sont nécessaires pour garantir une gestion globale et efficace des
problèmes de sécurité qui nous attendent.
En conséquence, le Canada suggère aux collègues du continent
détudier, dans le contexte de lAnalyse de la sécurité continentale, les
moyens détablir un cadre de discussion souple en tirant profit, autant que
possible, de linfrastructure établie par lOrganisation des États américains
pour animer les discussions thématiques sur la sécurité. Nous navons pas
didée préconçue sur la forme que devrait revêtir ce cadre (par exemple, les
réunions des ministres de la défense pourraient sinscrire dans le cadre des
réunions ministérielles de lOEA. En outre, une institutionnalisation des
mécanismes déchanges dinformations existant entre la JID et lOEA
serait à envisager, qui ferait de la JID la gestionnaire des ministérielles de la
défense). Dans ce sens, nous préconisons les mesures suivantes pour guider
lorientation générale de ce cadre:
La reconnaissance explicite que les autorités régionales chargées de
la défense sont responsables devant les gouvernements de leur pays respectif.
Dans le but détablir un cadre durable pour les discussions en
matière de sécurité, suffisamment souple pour saccommoder de tous les changements
à venir portant sur la nature et la portée des questions de sécurité, il incombe de
reconnaître la nécessité de considérer le chevauchement des juridictions entre la
sécurité nationale, les organismes chargés de la défense et la population civile.
La diversité dans lattribution, par les constitutions des pays
du continent, des responsabilités en matière de défense et de sécurité, réclame que
tout cadre de discussion sur la sécurité prévoit la participation des autorités tant
civiles que militaires, selon le cas.
Tout nouveau cadre doit instaurer tant une tribune de discussion sur
des thèmes et des stratégies diverses que les canaux de diffusion de ces informations
aux autorités nationales et internationales correspondantes.
Compte tenu du caractère global de sa composition, de lampleur
de son infrastructure, de son solide expérience et de sa souplesse, la Commission sur la
sécurité continentale devrait constituer lorgane principal chargé de la
coordination des discussions sur la sécurité continentale.
Nous souhaitons entendre les opinions de nos homologues du continent à
ce sujet, lessentiel pour nous étant que le cadre suggéré revête la souplesse
suffisante pour tenir compte des réserves constitutionnelles des États membres et
préserver une représentation adéquate de ces réserves. Nous devons nous assurer de
ladéquation des interlocuteurs présents à la table des discussions pour débattre
des questions et politiques en matière de sécurité.
ANNEXE
LISTE DES PAYS MEMBRES DES ORGANISATIONS SOUS-RÉGIONALES
Groupe de Rio
Membres permanents:
Argentine Colombie Paraguay
Bolivie Équateur Pérou
Brésil Mexique Uruguay
Chili Panama Venezuela
Membres permanents en alternance:
CARICOM (Présidence)
Amérique centrale (Présidence)
Traité sur la sécurité démocratique de lAmérique centrale
Costa Rica El Salvador Nicaragua
Honduras Guatemala Panama
Système régional de sécurité des Caraïbes orientales
Antigua-et-Barbuda Saint-Kitts-et-Nevis
Barbade
Sainte-Lucie
Dominique
Saint-Vincent-et-Grenadines
Grenade
MERCOSUR
Membres permanents:
Argentine Brésil Paraguay Uruguay
Membres associés:
Chili Bolivie
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 2
29 juillet 1999
Original: anglais |
EXPOSÉ DES ÉTATS MEMBRES À LA RÉUNION SPÉCIALE
SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ
(Jamaïque)
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE LA SÉCURITÉ
20-21 AVRIL 1999
VILMA MCNISH, MINISTRE, REPRÉSENTANTE SUPPLÉANTE
DÉLÉGATION DE LA JAMAÏQUE
La délégation jamaïcaine aimerait brièvement émettre ses
points de vue et commentaires sur létendue du présent panorama de la sécurité
dans le continent.
Comme nous lavons écouté ces deux derniers jours, la
complexité de ce qui nous est présenté aujourdhui comme le nouveau panorama de la
sécurité nous pose un défi. En effet, il sagit de définir une approche
conceptuelle unique de la sécurité continentale. La formulation des nouveaux concepts de
la sécurité soulève des difficultés en raison du fait que les pays individuels du
continent souvent naffrontent pas les mêmes préoccupations spécifiques en
matière de sécurité. Lagenda de la sécurité comporte maintenant des priorités
largement différentes parmi les sous-régions et les nations individuelles. Alors que les
thèmes traditionnels se rapportant aux questions militaires et de défense continuent
doccuper le premier plan dans plusieurs pays, ce nest pas du tout le cas pour
dautres où les principales questions prioritaires portent sur les menaces au
bien-être économique, social, politique et environnemental. Des phénomènes comme le
trafic illicite de drogues et darmes légères, les activités transnationales
criminelles, le terrorisme, limmigration et la dégradation de lenvironnement,
figurent demblée dans lagenda de la sécurité de plusieurs de nos États
membres. De nouveaux acteurs, y compris des acteurs extraterritoriaux, jouent également
un rôle dimportance.
En effet, cette approche plus globale et plus holistique de la
sécurité a été reconnue aux plus hauts échelons politiques. Il est approprié de
rappeler que lors du Sommet de Santiago, en ce qui concerne les mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité parmi les États, nos chefs
dÉtat et de gouvernement ont reconnu le rôle des nouveaux facteurs politiques,
économiques, sociaux, stratégiques et militaires qui interviennent dans le contexte de
la sécurité. Cest ainsi que le passage pertinent du Plan daction de Santiago
fait état des questions non traditionnelles comme les préoccupations spéciales des
petits États insulaires en matière de sécurité, admettant la nature
pluridimensionnelle de ces préoccupations. Le Plan fait aussi état des catastrophes
naturelles et des secours humanitaires dans le cadre de la sécurité.
Il est donc normal que, durant le cours de lexamen de la
signification, de la portée et des incidences des concepts de la sécurité dans le
continent, tous les facteurs soient pris en ligne de compte.
Pour ce qui est des mécanismes institutionnels du système
interaméricains consacrés à la sécurité continentale, ma délégation estime
quun examen des dispositions actuelles aurait dû être effectué depuis longtemps
en vue den vérifier leur validité. Le Pacte de Bogota sur le règlement pacifique
des différends et le Traité de Rio peuvent avoir perdu leur pertinence et leur utilité,
au point de devenir obsolète. Plusieurs États membres, y compris les États de la
CARICOM ne sont pas signataires du Traité de Rio. Treize États membres ont ratifié le
Pacte de Bogota. Il est très peu probable que ces deux instruments bénéficient de
ratifications additionnelles. Comme la récemment déclaré le Secrétaire général
adjoint, lAmbassadeur Christopher R. Thomas, dans un exposé fait devant le Groupe
de travail mixte sur le renforcement et la modernisation de lOEA, ces
deux instruments avaient été conçus à des fins dont la pertinence
se révèle plus importante sur le plan historique que dans le contexte des questions
prioritaires qui se posent dans le continent aujourdhui. Il y a donc lieu de se
demander si les fonctions de sécurité que ces deux instruments majeurs étaient appelés
à remplir il y a plus de cinquante ans, répondent de nos jours aux besoins des membres
de notre Organisation.
LOrganisation interaméricaine de défense doit également faire
lobjet dune révision. En toute franchise, la Jamaïque considère avec une
certaine méfiance lexistence et les modalités dopération de
lOrganisation interaméricaine de défense dont lobjectif originel a depuis
bien longtemps disparu. Je ne pense pas que nous soyons les seuls à penser en ces termes.
La participation aux activités de la JID nest pas universelle. La majorité des
pays membres de la CARICOM ne sont pas membres de la JID. Le moment est donc venu de se
poser des questions au sujet de la pertinence dune institution se consacrant
apparemment à la sécurité en relation avec lOEA, alors que près dun tiers
des membres de lOEA ne participe pas activement à lOrganisation. Compte tenu
de la dépendance de lOrganisation sur les contributions versées au budget de
lOEA, alors quelle nest pas tenue de soumettre un rapport, à part la
réalisation de quelques travaux sur le déminage et lenregistrement de mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité dans la région, notre réticence
à légard de cette Organisation est donc fort compréhensible.
En ce qui concerne les réunions des ministres de la défense, nous
sommes davis que ces tribunes offrent une occasion indispensable à nos autorités
de se réunir au plus haut niveau pour échanger des points de vue au sujet des questions
de sécurité. Nous sommes particulièrement heureux de relever la disposition des
réunions ministérielles à inclure de plus en plus de questions non traditionnelles dans
leur agenda. A notre avis, les liens entre les réunions des ministres de la défense et
lOEA, par le truchement de la Commission sur la sécurité continentale, devraient
être renforcés.
Pour ce qui est de lOEA et de son rôle en matière de sécurité
du continent, étant donné la diversité de ses membres, ses travaux novateurs en
matière de mesures dencouragement de la confiance et de la sécurité ainsi que
dautres domaines connexes, à travers la Commission, elle devrait être le point
focal de coordination et de discussions de la sécurité continentale. En même temps,
nous devons garder à lesprit quil existe dautres mécanismes
institutionnels parallèles aux échelons régional et sous-régional.
Les multiples volets des préoccupations en matière de sécurité nous
portent à nous demander si notre nouvelle conceptualisation peut être unidimensionnelle
et dans cette perspective, comment nous pourrions en fait uniformiser les concepts et
définitions de la sécurité. Il serait être utile que la Commission, dans le cadre de
lexécution de son mandat, envisage la possibilité de concevoir une approche
commune et globale caractérisée par une souplesse et une capacité denglober tous
les aspects de la sécurité.
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 3
29 juillet 1999
Original: espagnol |
EXPOSÉS DES ETATS MEMBRES LORS DE
LA REUNION SPECIALE SUR LES CONCEPTS DE SECURITE
(Mexique)
EXPOSÉ DE LAMBASSADEUR CLAUDE HELLERÀ LA SÉANCE DE
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
20 avril 1999
INTRODUCTION
En exécution du mandat émis par lAssemblée générale dans sa
résolution 1566, les travaux entrepris au sein de la Commission sur la sécurité
continentale nous ont sans nul doute donné loccasion de mesurer la portée des
concepts de sécurité internationale qui existent sur le Continent.
Ce qui précède fait suite à linstigation du Gouvernement du
Mexique, exprimée à lAssemblée générale de Caracas, de définir un concept de
sécurité qui corresponde aux réalités politiques du Continent.
Le moment était particulièrement propice en juin 1998. En effet, avec
la Deuxième conférence sur les mesures dencouragement de la confiance (San
Salvador, février 1998), sachevait la première phase dune expérience
inédite engagée en 1991 par lOEA pour traiter des questions de sécurité, suite
à la création de la Commission spéciale sur la sécurité continentale.
Lun des objectifs de ces travaux consistait à mesurer
lévolution du concept de sécurité à partir des interprétations que lui prêtent
différents États, des expériences régionales récentes et du débat théorique qui se
poursuit à ce sujet. Dans cette perspective, la Commission tente didentifier les
éléments dun concept de sécurité commune en fonction des réalités de la
région. Cette approche doit permettre daborder la question de mise place dun
du cadre institutionnel adéquat en matière de sécurité et de son éventuelle réforme.
Bien que ces travaux ne soient pas encore terminés, nous devons
souligner laspect positif des échanges qui ont eu lieu au sein de notre
Organisation et dans dautres tribunes, telles que la Réunion des ministres de la
Défense tenue à Cartagena en décembre 1998 ou le Séminaire régional sur les mines
antipersonnel qui sest déroulé au Mexique en janvier de cette année.
ANALYSE
- De lavis du Gouvernement du Mexique, la première constatation qui simpose
est quil nexiste pas de concept de sécurité commune, non seulement en raison
du caractère inadéquat et anachronique de la définition issue du Traité de Rio, mais
à cause des différentes perceptions, parfois opposées, qui ont les États de leur
propre sécurité.
- Au lieu de concepts périmés et concurrents de sécurité continentale, nous sommes en
présence de perceptions multiples issues des préoccupations individuelles que chaque
État, en fonction de son environnement et de son degré de développement, estime relever
de sa sécurité nationale.
- Dans de telles circonstances, il est difficile détablir une hiérarchie
quelconque, car toutes les préoccupations de sécurité sont légitimes (des plus
traditionnelles à celles qui tiennent compte de ce quon a convenu dappeler
les nouvelles menaces, en passant par celles résultent de phénomènes climatiques et de
catastrophes naturelles), et nous courons manifestement le risque darriver à un
concept global qui ne répondrait pas aux exigences des États membres.
- Pour comprendre les termes du débat et en situer les limites, il convient de
reconnaître que les relations interaméricaines ont été caractérisées par un profond
degré dasymétrie et ont connu des épisodes peu propices à linstauration de
la confiance. Aujourdhui encore, pratiquement dix ans après la fin de la Guerre
froide, elles conservent un arrière-goût des frictions idéologiques de cette époque.
Et il en sera ainsi tant que la question de la participation de Cuba à la tribune
régionale par excellence ne sera pas réglée, et que tous les États de la région
nauront pas accepté de coopérer pleinement.
- Ces éléments étant posés en toile de fond, examinons à présent les conditions
objectives de sécurité de notre Continent, ou de certaines de ses régions.
- En premier lieu, la création et la consolidation de la première zone
dinterdiction des armes nucléaires, consacrée par le Traité de Tlatelolco, qui a
inspiré des arrangements similaires dans dautres régions. Même Cuba a signé, en
1995, cet instrument juridique qui doit encore être ratifié. Nous devons ajouter à cela
que, dans leur ensemble, les pays du Continent sont parties aux principaux traités
multilatéraux sur linterdiction dautres types darmes de destruction de
masse.
- En deuxième lieu, fait particulièrement positif, le règlement négocié de conflits
armés dans divers pays, la fin de la course aux armements entre certains dentre eux
et le début dun ambitieux projet dintégration, ainsi que le règlement
définitif de litiges bilatéraux engendrés par de vielles querelles territoriales, ont
permis dadopter des mesures visant à instaurer la confiance, ce qui était
inimaginable il y a à peine quelques années ont été aussi en matière de transparence
enregistrés de lacquisition darmes classiques. La fourniture
dinformations à ce sujet est devenue obligatoire et beaucoup plus stricte, et une
Convention sera adoptée prochainement. En Amérique centrale, la fin des conflits a
entraîné une renonciation à lacquisition darmes classiques et complexes et
des initiatives de déminage, de destruction de mines entreposées dans les arsenaux et de
rééducation des victimes, avec le soutien de la communauté du Continent américain.
- En troisième lieu, citons lélaboration concertée de plans de coopération
visant à faire face à des phénomènes de dimension transnationale qui, dans certains
cas, peuvent affaiblir la sécurité régionale, comme le trafic illicite darmes à
feu dans le cadre de la Convention adoptée à linstigation du Mexique, la
négociation du Mécanisme dévaluation multilatérale de la CICAD aux fins de
lapplication de la Stratégie anti-drogue sur le Continent, et la création
dun organe adéquat au sein du Conseil permanent de lOrganisation pour
favoriser léchange de données dexpériences sur les efforts déployés à
léchelle nationale pour réprimer le terrorisme.
- Malgré ces progrès évidents, la sécurité commune repose avant tout sur la défense
et la promotion des intérêts à long terme de tous les pays du Continent.
- La confiance naît enfin de tout accord,
.
.,
du plein respect du droit international. De fait, le TIAM, le Traité américain de
règlement pacifique et la Charte de notre Organisation ont été conçus pour former un
jeu de dispositions se renforçant mutuellement «de façon quaucun différend entre
les États américains ne reste sans règlement définit au-delà dune période
raisonnable ». (Charte, art. 27).
- Le développement économique, et en premier lieu, lélimination de la pauvreté
absolue, est une condition nécessaire à la promotion et au renforcement de la
démocratie représentative, lun des bastions de notre Organisation.
- Les institutions du Système interaméricain nont pas de facultés résiduelles et
ne peuvent pas exercer plus dattributions que celles qui sont expressément
stipulés dans leurs instruments constitutifs. A cet égard, il convient de rappeler que,
conformément à la Charte des Nations Unies et à la Charte de lOEA, aucune mesure
de coercition ne peut être prise en vertu daccords ou par des organismes régionaux
sans lautorisation du Conseil de sécurité. Mon gouvernement sinquiète de ce
que des interprétations toujours plus élastiques et toujours plus floues du Chapitre
VIII de la Charte des Nations Unies établissent des précédents qui réduisent
lautorité du Conseil de sécurité, auquel les États ont confié le monopole de
lusage de la force. En cas de conflit entre une disposition dun traité
quelconque et la Charte des Nations Unies, cette dernière prévaut.
- Des institutions telles que le TIAM et la JID ne répondent pas actuellement aux
critères de représentativité et de légitimité de la communauté du Continent
américain dans son ensemble, ce qui souligne le besoin urgent de redéfinir leur avenir.
La JID se transformer pour que ses modalités dopération soient plus démocratiques
et reflètent une vraie subordination des forces armées dans les régimes démocratiques
au pouvoir civil. Cet exercice devrait nécessairement aboutir à une définition de sa
mission et de ses rapports avec lOEA.
- Le Mexique ne peut accepter que, sous prétexte de faire face efficacement à des
phénomènes pluridimensionnels de portée internationale, la militarisation du Système
interaméricain soit encouragée.
CONCLUSIONS
- Bien-fondé de la poursuite du débat.
- Opportunité de renforcer la Commission sur la sécurité continentale en tant que
tribune adéquate de discussion et de négociation des questions pertinentes et à
laquelle seront éventuellement transférés les processus entamés en dehors de
lOEA, suite aux Sommets des Amériques (Réunions des ministres de la défense).
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 4
29 juillet 1999
Original: espagnol |
EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ
(Venezuela)
EXPSOSÉ DE LA DÉLÉGATION DU VENEZUELA À LA RÉUNION DEXPERTS
DE LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CHARGÉS DE MENER UNE ANALYSE DE LA
SIGNIFICATION, DE LA PORTÉE ET DES INCIDENCES DES CONCEPTS DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE
DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN
Washington, les 20 et 21 avril 1999
Monsieur le président,
La Commission sur la sécurité continentale réunie aujourdhui
à lextraordinaire se propose dentamer la tâche confiée par les chefs
dÉtat et de gouvernement des Amériques lors du Sommet de Santiago, à savoir:
"de mener une analyse de la signification, de la portée et des
implications des concepts de sécurité internationale dans le Continent américain, en
vue de développer les approches communes les plus adéquates, qui permettent
daborder les différents aspects de la question".
Le processus que nous entamons aujourdhui ne constitue pas une
fin en soi mais un moyen datteindre un objectif plus noble, émanant des dirigeants
du Continent américain:
"La revitalisation et le renforcement des institutions du Système
interaméricain, compte tenu des nouveaux facteurs politiques, économiques, sociaux et
stratégiques et militaires en présence dans le Continent américain et dans ses
sous-régions."
Avant de commencer cet exercice, il convient de déterminer la
méthodologie la plus adéquate pour atteindre nos objectifs. Dans ce sens, nous
préconisons une méthode inductive qui nous permettra dexaminer les changements
intervenus dans le domaine de la sécurité continentale ces dernières années, de
constater les diverses orientations choisies et les réalisations nationales et
sous-régionales, de déterminer les éléments communs et, enfin, dadopter des
définitions plus générales, acceptées par tous les pays ainsi que les approches
communes les plus appropriées pour traiter les divers aspects de la sécurité
continentale.
Cette méthode inductive exige de la réalisation dune
évaluation de notre environnement, lidentification de nouvelles réalités du
contexte actuel de la sécurité continentale, puis de la définition des principes sur
lesquels reposera notre analyse. Nous terminerons cet exercice en remettant à nos plus
hautes autorités nationales des propositions concrètes et précises permettant la
rénovation des institutions régionales chargées de notre sécurité collective.
Entre autres les résultats escomptés de ce processus qui devrait se
caractériser par la transparence, la consultation et le dialogue permanent, on espère
aboutir à un consensus au sujet de la nouvelle définition des termes appartenant au
vocabulaire de la sécurité régionale.
Examinons tout dabord les facteurs qui interviennent dans la
sécurité collective dans le Continent américain:
- NOUVELLES RÉALITÉS DE LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
- Pendant les années 90, les tensions entre les pays ont cédé le pas à une évolution
vers un processus croissant dintégration régionale dont les manifestations les
plus visibles sont le développement de lALENA et le renforcement du MERCOSUR, la
Communauté andine des nations et la CARICOM. La preuve la plus tangible de ces efforts
régionaux pour résoudre les conflits du même ordre a été la signature de
lAccord de paix entre lÉquateur et le Pérou. De même, en Amérique
centrale, les tensions qui prévalaient entre certains pays pendant les années 80 ont
diminué pour disparaître quasi totalement.
- La création ou le renforcement, selon le cas, de traités, systèmes ou mécanismes
sous-régionaux de sécurité, comme le Traité-cadre sur la sécurité démocratique en
Amérique centrale, le Système de sécurité régionale des Caraïbes orientales et le
mécanisme de consultation du MERCOSUR. Il faut également prendre note de
linsertion dinstitutions extra-régionales, comme cest le cas pour
lArgentine. En effet, le ministre argentin de la défense évoquait son pays comme
étant le partenaire de lOTAN dans lAtlantique sud.
- La création ou le renforcement des institutions ou mécanismes régionaux de dialogue,
de concertation et de coopération des hautes autorités militaires, comme les
Conférences des ministres de la défense des Amériques qui ont eu lieu trois fois et
dont les participants se sont engagés à tenir une quatrième rencontre, ainsi que les
réunions régionales annuelles des commandants des trois armées.
- La signature dans le cadre de lOEA, daccords ayant force obligatoire en
matière de sécurité régionale, comme la Convention interaméricaine contre le trafic
illicite darmes, de munitions, dexplosifs et autres matériels connexes et la
Convention interaméricaine sur la transparence de lacquisition darmes
classiques.
- Lélaboration dun processus didentification et de mise en uvre
de mesures dencouragement de la confiance mutuelle dans le cadre des conférences
régionales de Santiago et de San Salvador sur les mesures dencouragement de la
confiance et de la sécurité.
- Limpulsion donnée aux programmes humanitaires qui, au nombre de leurs résultats
positifs, encouragent la coopération entre les forces armées de plusieurs pays, par
exemple la prévention et lassistance en cas de catastrophes naturelles et le
Programme dappui aux opérations de déminage en Amérique centrale qui réunit les
cadres militaires des pays suivants: Argentine, Brésil, Colombie, El Salvador,
États-Unis, Guatemala, Honduras et Venezuela.
- Lintégration, au sein du processus continental de réflexion sur la sécurité,
des États de la Caraïbe, ce qui offre aux autres pays de la région loccasion de
tirer des leçons de ces expériences et de leur offrir leur secours.
Après avoir exposé succinctement les éléments caractérisant
actuellement le panorama de la sécurité régionale, nous présentons ci-dessous les
principes de base sur lesquels devrait reposer notre exercice, dont lobjectif ultime
devrait être la rénovation des institutions chargées de la sécurité dans le
Continent:
- PRINCIPES DE BASE APPELÉS À ORIENTER LE PROCESSUS DE RÉNOVATION DES CONCEPTS DE
SÉCURITÉ CONTINENTALE
- La validité des principes de souveraineté et de non-intervention, dont
lévaluation nous porterait à rejeter toute tentative dévaluation de
certains pays par dautres, par des organisations multilatérales ou des organismes
chargés du suivi et de lanalyse collective des crises nationales.
- La considération des forces armées en tant quinstitutions fondamentales pour nos
pays. Au Venezuela, les forces armées sont présentes dans la Constitution même de notre
pays et font partie intégrante de notre histoire et de notre identité nationale.
- Lobjectif permanent doit être dintensifier la coopération, la consultation
et la confiance mutuelle entre les pays du Continent américain.
- La transparence en matière de dépenses militaires.
- Lélaboration de vastes concepts dans le domaine de la sécurité continentale qui
ne se limitent pas à la sécurité militaire.
- Le règlement pacifique des différends.
Pour conclure, nous souhaitons rappeler que lharmonie et la paix
régionale sont étroitement liées à la stabilité interne de chacun des pays du
Continent américain. De ce fait, si nous voulons maintenir la paix en Amérique latine et
dans les Caraïbes, nous devons résoudre le problème de la pauvreté absolue, non
seulement parce quil sagit dune obligation morale fondamentale mais
parce que la pauvreté de nos peuples constitue, un facteur principal de la
déstabilisation de notre Continent.
Naturellement, nous ne proposons pas que la Commission sur la
sécurité continentale de lOEA se penche sur le problème de la pauvreté absolue
ou que cette question fasse partie de lagenda de la sécurité régionale.
Cependant, nous sommes persuadés que, compte tenu de linterdépendance de toutes
les questions inscrites au programme continental, en examinant la question de la
sécurité collective, nous devons garder à lesprit que la pauvreté absolue est un
facteur qui affaiblit la démocratie et alimente les conflits.
Monsieur le président, je vous remercie.
Washington, le 21 avril 1999.
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH/SA.68/99 add. 5
17 novembre 1999
Original: espagnol |
EXPOSÉS DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES
A LA RÉUNION SPÉCIALE SUR LES CONCEPTS DE SÉCURITÉ
(États-Unis)
EXPOSÉ DE LAMBASSADEUR VICTOR MARRERO,
REPRÉSENTANT PERMANENT DES ÉTATS-UNIS PRÈS LOEA,
LORS DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
TENUE LE 20 AVRIL 1999
AMÉLIORATIONS DE LA SÉCURITÉ DANS LE CONTINENT AMÉRICAIN
Les nations du Continent américain deviennent de plus en plus
indépendants et intégrés. Le processus du Sommet des Amériques repose sur la volonté
des dirigeants "dencourager des liens de coopération plus étroits". Des
organisations régionales comme lOEA facilitent la coopération et des échanges sur
les plans politique, social et économique dans le cadre dun vaste éventail
dactivités en pleine expansion. Des négociations sont en cours pour créer une
zone de libre échange dici lan 2005. Des organisations sous-régionales comme
le MERCOSUR, la CARICOM, le pacte andin, le marché commun centraméricain et
lAssociation nord-américaine de libre-échange, facilitent les échanges et dans
certains cas, la coopération politique.
En vue de compléter et de consolider ces progrès en matière de
coopération continentale, le système interaméricain doit disposer de mécanismes de
sécurité collective renforcés ainsi que dinstruments de prévention de conflits.
Ces mécanismes devraient rehausser les présents engagements en vue de la sécurité
collective et chercher à favoriser des réponses multilatérales aux préoccupations
communes de ssécurité. Une approche moderne de la sécurité continentale devrait viser
à remplir les trois fonctions suivantes:
- Sur demande, cette approche devrait prévoir une assistance aux Etats membres dans les
cas dalerte avancée, de règlement de différends et de renforcement des
mécanismes de prévention des conflits;
- Cette approche devrait faciliter une réponse adéquate lorsque des Etats membres
sollicitent lassistance de la communauté continentale pour laider à faire
face aux menaces dirigés contre des gouvernements suite à une poussée de tensions entre
les Etats;
- Cette approche devrait faciliter une réponse coopérative et multilatérale à des
menaces de sécurité dorigine transnationale.
PRÉVENTION ET REGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Le processus de prévention et de règlement des différends devrait
comporter les volets suivants: 1. le règlement pacifique des différends frontaliers et
territoriaux existant encore entre les Etats; 2. la prévention de laccumulation
déstabilisante darmements classiques et de prolifération darmes de
destruction massive; 3. la prévention de lexpansion darmes à feu illicites;
4. la mise en place de système dalerte avancée et de mécanismes de règlement des
différends, comme par exemple létablissement dun centre de prévention des
différends et de gestion des crises; 5. la poursuite de ladoption de mesures
dencouragement de la confiance et de la sécurité, comme le prévoient le Plan
daction et la Déclaration de Santiago et de San Salvador, y compris la transparence
des acquisitions et budgets militaires.
MENACES AUX GOUVERNEMENTS
La communauté continentale devrait élaborer des moyens adéquats de
réponse aux menaces contre les gouvernements qui résultent de tensions entre les Etats.
Le système devrait être en mesure de mettre au point des réponses multilatérales, dans
un contexte de coopération, à un Etat du continent sollicitant de laide pour faire
face à de telles menaces. Ces réponses devraient prévoir des mécanismes permettant
danticiper les menaces et de prendre des mesures pour y remédier en vue de les
éviter avant quelles ne provoquent des conflits entre Etats.
RÉPONSE AUX MENACES TRANSNATIONALES
Le présent système interaméricain a été conçue pour répondre aux
menaces qui se posent dans le continent. Cependant, il existe certaines menaces provenant
de lintérieur de la région qui ne peuvent être résolues effectivement que par la
coopération multilatérale. Les menaces à la sécurité de nature non traditionnelle et
dorigine transnationale comme le terrorisme, le trafic des drogues, les catastrophes
naturelles, les catastrophes environnementales, les syndicats transnationaux du crime et
les immigrations illégales exigent des réponses multilatérales de la part des
gouvernements.
Ces menaces modernes posent un enchevêtrement de problèmes qui
requièrent de multiples réponses de la part par des diverses organisations, en fonction
de la nature et de la gravité de la menace. Il faudra que quune communication
efficace soit établie entre les gouvernements nationaux pour répondre de manière
adéquate et accroître la capacité dinterventions communes et mixtes. Dans
plusieurs cas, la réponse de la région peut exiger des interventions par des éléments
civils et militaires, sous la direction des gouvernements. Une formation commune, la
professionnalisation des forces de sécurité et un certain niveau
dinteropérabilité dinstitutions gouvernementale à vocation analogue sera
nécessaire pour une coopération multilatérale performante.
CONSIDÉRATIONS ESSENTIELLES
Deux considérations essentielles devraient être prises en ligne de
compte dans la conception dun système moderne de sécurité continentale:
- Toute réponse aux menaces transnationales exigera une modernisation rationnelle de
lappareil de défense et une meilleure interopérabilité entre les forces de
sécurité en vue de faciliter les opérations multilatérales. Une coordination accrue
aux échelons national et régional revêt aussi une importance cruciale.
- La réponse collective de la communauté continentale devrait toujours viser à
renforcer, sur demande, tous les efforts déployés par les groupes sous-régionaux pour
faire face aux menaces de sécurité et renforcer leur capacité à affronter ces menaces.
De surcroît, les mécanismes dalerte avancée, de prévention de conflits et de
règlement des différends devraient être mis à la disposition des Etats du Continent.
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