12/12/2017
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Lutte contre le trafic d'armes


Armes à feu, de Munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes

Projet de résolution:  Convention Interaméricaine Contre la Fabrication et le Trafic Illicites d'Armes à feu, de Munitions, d'Explosifs et d'Autres matériels connexes CP/CSH-468/02 rev.2

Projet de résolution:  Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes CP/CSH-583/03

Projet de résolution:  Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (Presenté par la délégation de la Colombie) CP/CSH-624/04 rev.1

Projet de résolution:  Convention Interaméricaine Contre la Fabrication et le Trafic Illicites d'Armes à feu, de Munitions, d'Explosifs et d'Autres matériels connexes CP/CSH-703/05 rev. 2

Projet de résolution:  Convention Interaméricaine Contre la Fabrication et le Trafic Illicites d'Armes à feu, de Munitions, d'Explosifs et d'Autres matériels connexes CP/CSH-761/06

Rapport de la Présidence de la Commission sur la securité continentale sur la Convention interamericaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes a feu, de munitions, d’explosifs et d’autres materiels connexes (CIFTA) CP/CSH-766/06

Projet de résolution appui à la tâche du comité interaméricain contre le terrorisme (Déposé par le Président du Comité interaméricain contre le terrorisme et coparrainé par les délégations du Belize et du Pérou  et examiné par la Commission aux réunions du 20 et du 24 avril 2007) CP/CSH-870/07 rev. 1

Rapport du Secrétariat Intérimaire de la CIFTA pour la deuxième conférence des Etats Parties (20-21 février 2008, Mexico, D.F.)
CP/CSH/INF.170/08

Projet de resolution Convention interamericaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs, et d’autres matériels connexes (Approuvé ad referendum par le Comité consultatif le 9 mai 2008) CP/CSH-1009/08 rev. 1

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à feu, de Munitions, D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Adopté à la réunion du 5 mai 2009)  CP/CSH-1098/09

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à feu, de Munitions, D’explosifs et D’autres Matériels Connexes (Approuvé à la réunion du 29 avril 2010) CP/CSH-1215/10

Projet de résolution Convention Interaméricaine contre la Fabrication et le Trafic Illicites D’armes à Feu, de Munitions, D'explosifs et d'autres Matériels Connexes (Approuvé le 28 avril 2011) CP/CSH-1310/11

 

 


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