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CP/DEC. 57 (1999/14) rev. 1 |
DÉCLARATION CONCERNANT LA
NORMALISATION DES RELATIONS ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA ET LES
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE (Adoptée par le Conseil permanent durant sa séance
extraordinaire tenue le 22 décembre 2014) |
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CP/RES. 1038 (1996/14) |
CONVOCATION D’UNE SESSION
EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR PROCÉDER À L’ÉLECTION DU
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (Adoptée par
le Conseil permanent à sa séance du 3 décembre 2014) |
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CP/RES. 1037 (1991/14) |
RÉglement APPELÉ À RÉGIR Le fonctionnement du Fonds pour la sÉcuritÉet
la santÉ du consommateur (Adoptée
par le Conseil permanent à sa séance du 23 octobre 2014) |
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CP/RES. 1036 (1989/14) |
LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSACRÉE À L’EXAMEN ET L’APPROBATION DU
PROGRAMME-BUDGET 2015-2016 (Approuvée
par
le Conseil permanent
la séance tenue le 8 octobre 2014) |
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CP/DEC. 56 (1988/14) |
ANNÉE INTERNATIONALE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT
(Déclaration adoptée par le Conseil permanent lors de sa séance tenue le
24 septembre 2014) |
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CP/RES. 1035 (1985/14) |
CONVOCATION ET LIEU D’UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE L’OEA
(Approuvée
par
le Conseil permanent
la séance tenue le 27
août
2014) |
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CP/DEC. 55 (1985/14) |
SOUTIEN À L’ORGANISATION ET À LA TENUE DES ÉLECTIONS EN
HAÏTI CONFORMÉMENT À L’ACCORD D’EL RANCHO (Déclaration
adoptée par le Conseil permanent la séance tenue le 27
août
2014) |
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CP/RES. 1034 (1984/14) |
AUTORISATION ACCORDÉE AU SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL EN VUE D’UNE UTILISATION TEMPORAIRE DES RESSOURCES DU FONDS DE
TRÉSORERIE DE L’OEA POUR LE FONDS ORDINAIRE DE L’ORGANISATION (Approuvée
par le Conseil permanent lors de la séance extraordinaire tenue le 25
août 2014) |
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CP/RES. 1033 (1983/14) |
INVITATIONS À LA QUARANTE-SIXIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution approuvée par
le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le 20 août 2014) |
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CP/RES. 1032 (1983/14) |
CONVOCATION DE LA QUATRIÈME RÉUNION
DES AUTORITÉS NATIONALES EN MATIÈRE DE TRAITE DES PERSONNES, EN
EXÉCUTION DE LA RÉSOLUTION AG/RES. 2866 (XLIV-O/14) – «PROMOTION DE LA
SÉCURITÉ CONTINENTALE: UNE APPROCHE MULTIDIMENSIONNELLE» (Résolution
approuvée par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le
20 août 2014) |
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CP/DEC. 54 (1979/14) |
LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS CENTRAMÉRICAINS MIGRANTS NON ACCOMPAGNÉS
(Déclaration adoptée par le Conseil permanent lors de sa séance
ordinaire tenue le 23 juillet 2014) |
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CP/RES. 1031 (1974/14) |
CONVOCATION DE LA RÉUNION DE
CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES POUR EXAMINER LA
QUESTION “LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE SOUVERAINE: LE CAS DE
L'ARGENTINE ET SES INCIDENCES SYSTÉMIQUES” (Résolution approuvée par le
Conseil permanent lors de sa séance extraordinaire tenue le 30 juin
2014) |
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CP/RES. 1030 (1967/14)
corr. 1 |
INVITATIONS AUX ORGANISATIONS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE À LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution adoptée par le
Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 14 mai 2014) |
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CP/RES. 1029 (1965/14) |
INVITATIONS À LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution adoptée par le
Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 30 avril 2014) |
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CP/DEC. 53 (1965/14) |
PROCESSUS ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
(Déclaration
adoptée par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le 30
avril 2014) |
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CP/DEC. 52 (1962/14) |
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN
RÉPUBLIQUE D'EL SALVADOR (Déclaration adoptée par le Conseil permanent
lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2014) |
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CP/RES. 1028 (1960/14) |
CONVOCATION ET LIEU DE LA SESSION
EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA (Résolution adoptée par
le Conseil permanent à sa séance ordinaire tenue le 28 mars 2014) |
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CP/RES. 1027 (1958/14) |
LIEU ET DATE DE LA RÉUNION DES
AUTORITÉS NATIONALES EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE,
CONVOQUÉE PAR LA RÉSOLUTION AG/RES. 2809 (XLIII-O/13) (Approuvée par le
Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le 10 mars 2014) |
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CP/RES. 1026 (1958/14) |
LIEU ET DATE DE LA QUINZIÈME RÉUNION
ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE
LA FABRICATION ET LE TRAFIC ILLICITES D’ARMES À FEU, DE MUNITIONS,
D’EXPLOSIFS ET DAUTRES MATÉRIELS CONNEXES (CIFTA), ET DE LA SEPTIÈME
RÉUNION DU GROUPE D‘EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ D’ÉLABORER LA LÉGISLATION
TYPE CONCERNANT LES DOMAINES AFFÉRENTS À LA CIFTA, LESQUELLES RÉUNIONS
ONT ÉTÉ CONVOQUÉES EN VERTU DE LA RÉSOLUTION AG/RES 2809 (XLIII-O/13)
(Approuvée par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le
10 mars 2014) |
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CP/DEC. 51 (1957/14) |
EXPRESSIONS DE SOLIDARITÉ ET D’APPUI AUX
INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES, AU DIALOGUE ET À LA PAIX EN RÉPUBLIQUE
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA (Déclaration approuvée durant la séance tenue
le 7 mars 2014) |
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CP/RES. 1025 (1955/14) |
CONVOCATION DE LA SIXIÈME RÉUNION DU
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COOPÉRATION JURIDIQUE EN MATIÈRE PÉNALE DE LA
REMJA, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES. 2783 (XLIII-O/13) ET AUX
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA NEUVIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE
LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-IX) (Approuvée par le Conseil permanent
lors de sa séance ordinaire tenue le 19 février 2014) |
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CP/RES. 1024 (1953/14) |
OCTROI À LA PRINCIPAUTÉ DU
LIECHTENSTEIN DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION DES
ÉTATS AMÉRICAINS (Approuvée par le Conseil permanent lors de sa séance
ordinaire tenue le 31 janvier 2014) |
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CP/RES. 1023 (1953/14) |
OCTROI AU MONTÉNÉGRO DU STATUT
D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
(Approuvée par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le
31 janvier 2014) |
4/24/2024