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CP/RES. 1022 (1951/13) |
APPROBATION DU DOCUMENT “INDICATEURS
DE PROGRÈS POUR LA MESURE DE LA RÉALISATION DES DROITS ENVISAGÉS AU
PROTOCOLE DE SAN SALVADOR (GT/PSS/doc.9/13) - DEUXIÈME GROUPE DE DROITS”
(Approuvée par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le
18 décembre 2013) |
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CP/RES. 1021 (1951/13) |
CONVOCATION DE LA HUITIÈME RÉUNION DU
GROUPE DE TRAVAIL DES REMJA EN MATIÈRE DE CYBERCRIMINALITÉ, EN VERTU DE
LA RÉSOLUTION AG/RES. 2783 (XLIII-O/13) AINSI QUE DES CONCLUSIONS ET
RECOMMANDATIONS DE LA NEUVIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES
AMÉRIQUES (REMJA-IX) (Approuvée par le Conseil permanent lors de sa
séance ordinaire tenue le 18 décembre 2013) |
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CP/RES. 1020 (1934/13) |
CHANGEMENT DE LA DATE DE LA RÉUNION
DU GROUPE TECHNIQUE SUBSIDIAIRE SUR LA GESTION DE LA POLICE DE LA
RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ DES AMÉRIQUES (Approuvée
par le Conseil permanent lors de sa séance ordinaire tenue le 6
septembre 2013) |
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CP/RES. 1019 (1933/13) |
LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-CINQUIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR EXAMINER ET ADOPTER
LE PROGRAMME-BUDGET POUR 2014 (Approuvée par le Conseil permanent lors
de sa séance ordinaire tenue le 28août 2013) |
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CP/RES. 1018 (1932/13) |
LIEU ET DATE DE LA RÉUNION DU GROUPE
TECHNIQUE SUBSIDIAIRE SUR LA GESTION DE LA POLICE DE LA MISPA
(Résolution adoptée par le Conseil permanent á sa séance ordinaire tenue
le 7 août 2013) |
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CP/RES. 1017 (1927/13) |
SOLIDARITÉ DES ÉTATS MEMBRES DE L’OEA
AVEC LE PRÉSIDENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, EVO MORALES AYMA,
ET LE PEUPLE BOLIVIEN (Adopté durant la séance tenue le 9 juillet 2013) |
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CP/RES. 1016 (1918/13) |
INVITATIONS AUX ORGANISATIONS DE LA
SOCIÉTÉ CIVILES NON INSCRITES AU REGISTRE DE L’OEA À LA
QUARANTE-TROISIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution
adoptée à la séance tenue le 8 mai 2013) |
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CP/RES. 1015 (1915/13) |
INVITATIONS À LA QUARANTE-TROISIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution adoptée à la
séance tenue le 17 avril 2013) |
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CP/RES. 1014 (1915/13) |
TENUE DE LA QUATRIÈME RÉUNION DES
MINISTRES CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES AMÉRIQUES (MISPA)
(Résolution adoptée à la séance tenue le 17 avril 2013) |
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CP/RES. 1013 (1914/13)
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CHANGEMENT DE DATE DE LA SIXIÈME
RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ DE PRÉPARER LA
LÉGISLATION-TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA CIFTA (Résolution
adoptée à la séance tenue le 10 avril 2013) |
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CP/RES. 1012 (1906/13)
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INVITATIONS À LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(Résolution adoptée à la séance
extraordinaire du
Conseil permanent tenue le 13 mars 2013) |
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CP/RES. 1011 (1896/13)
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CONVOCATION DE LA RÉUNION DU GROUPE
DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES ÂGÉES À
SAN SALVADOR (EL SALVADOR) (Résolution adoptée à la séance du Conseil
permanent tenue le 13 février 2013) |
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CP/RES. 1010 (1894/13)
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CHANGEMENT DE DATE DE LA SIXIÈME
RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ DE PRÉPARER LA
LÉGISLATION-TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA CIFTA (Résolution
adoptée à la séance du Conseil permanent tenue le 6 février 2013) |
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CP/RES. 1009 (1894/13)
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LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Adoptée à la séance tenue le
6 février
2013) |
4/19/2024