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CP/RES. 1013 (1914/13)
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CHANGEMENT DE DATE DE LA SIXIÈME
RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ DE PRÉPARER LA
LÉGISLATION-TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA CIFTA (Résolution
adoptée à la séance tenue le 10 avril 2013) |
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CP/RES. 1012 (1906/13)
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INVITATIONS À LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(Résolution adoptée à la séance
extraordinaire du
Conseil permanent tenue le 13 mars 2013) |
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CP/RES. 1011 (1896/13)
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CONVOCATION DE LA RÉUNION DU GROUPE
DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DES DROITS HUMAINS DES PERSONNES ÂGÉES À
SAN SALVADOR (EL SALVADOR) (Résolution adoptée à la séance du Conseil
permanent tenue le 13 février 2013) |
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CP/RES. 1010 (1894/13)
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CHANGEMENT DE DATE DE LA SIXIÈME
RÉUNION DU GROUPE D’EXPERTS DE L’OEA CHARGÉ DE PRÉPARER LA
LÉGISLATION-TYPE DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA CIFTA (Résolution
adoptée à la séance du Conseil permanent tenue le 6 février 2013) |
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CP/RES. 1009 (1894/13)
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LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-QUATRIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Adoptée à la séance tenue le
6 février
2013) |
5/2/2013