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résolutions et déclarations -
2012

CP/RES. 1008 (1890/12) LIEU ET DATE DE LA QUATRIÈME RÉUNION DU GROUPE TECHNIQUE SUR LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE (Adoptée à la séance tenue le 19 décembre 2012)
CP/RES. 1007 (1875/12) COMMÉMORATION DU CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA PREMIÈRE MISSION D’OBSERVATION DES ÉLECTIONS DE L'OEA (Adoptée à la séance tenue le 17 octobre 2012)
CP/RES. 1006 (1875/12) LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR EXAMINER ET ADOPTER  LE PROGRAMME-BUDGET POUR 201 (Adoptée à la séance tenue le 17 octobre 2012)
CP/RES. 1005 (1863/12) CONVOCATION DE LA RÉUNION DE CONSULTATION DES MINISTRES DES RELATIONS EXTÉRIEURES POUR TRAITER DE LA SITUATION ENTRE L’ÉQUATEUR ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD CONCERNANT L’INVIOLABILITÉ DES LOCAUX DIPLOMATIQUES DE L’ÉQUATEUR DANS LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD SOUS LA PROTECTION DU DROIT INTERNATIONAL (Adoptée à la séance tenue le 17 août 2012)
CP/RES. 1004 (1861/12) CHANGEMENT DE DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION DES AUTORITÉS NATIONALES EN MATIÈRE DE TRAITE DES PERSONNES (Adoptée à la séance tenue le 1er août 2012)
CP/RES. 1003 (1861/12) CHANGEMENT DE DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET CARCÉRALES (Adoptée à la séance tenue le 1er août 2012)
CP/RES. 1002 (1852/12) INVITATIONS À LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Adoptée à la séance tenue le 16 mai 2012)
CP/RES. 1001 (1846/12) INVITATIONS À LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Adoptée à la séance tenue le 2 avril 2012)
CP/DEC. 50 (1846/12) DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT SUITE AU DÉCÈS DE MONSIEUR MIGUEL DE LA MADRID HURTADO, EX-PRÉSIDENT DU MEXIQUE (Adoptée à la séance tenue le 2 avril 2012)
CP/RES. 999 (1835/12) CHANGEMENT DE LA DATE ET DU LIEU DE LA TROISIÈME RÉUNION DE FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET CARCÉRALES (Adoptée à la séance tenue le 1 février 2012)

 

 


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