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CP/RES. 998 (1833/11)
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POLITIQUES PÉNITENTIAIRES ET
CARCÉRALES, EN VERTU DE LA RÉSOLUTION AG/RES. 2657 (XLI-O/11) ET DES
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA HUITIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE
LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII) (Adoptée à la séance tenue le 14
décembre 2011) |
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CP/RES. 997 (1832/11)
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CONVOCATION DE LA CINQUIÈME RÉUNION
DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA REMJA SUR L’ENTRAIDE EN MATIÈRE PÉNALE ET
D’EXTRADITION, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES. 2657 (XLI-O/11) ET
AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA HUITIÈME RÉUNION DES
MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII) (Adoptée à la séance
tenue le 9 décembre 2011) |
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CP/RES. 996 (1832/11)
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RECOUVREMENT DES COÛTS INDIRECTS
(Résolution adoptée à la séance tenue le 9 décembre 2011) |
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CP/RES. 995 (1832/11)
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ÉLABORATION DE RAPPORTS ET PLAN DE
TRAVAIL DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL (Approuvé à la séance tenue le 9
décembre 2011) |
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CP/RES. 994 (1831/11)
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DATE DE LA QUARANTE-DEUXIÈME SESSION
ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Adoptée à la séance tenue le 2
décembre 2011) |
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CP/RES. 993 (1827/11)
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CONVOCATION DE LA SEPTIÈME RÉUNION DU
GROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES DE LA JUSTICE (REMJA) SUR LA
CYBERCRIMINALITÉ, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES 2657 (XLI-O/11) ET
AUX CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE (REMJA-VIII)
(Adoptée à la séance tenue le 10 novembre 2011) |
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CP/RES. 992 (1822/11)
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OCTROI À LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE DU
STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
(Adoptée à la séance tenue le 19 octobre 2011) |
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CP/RES. 991 (1819/11)
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LIEU ET DATE DE LA TROISIÈME RÉUNION
DU GROUPE TECHNIQUE SUR LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE (Adoptée
à la séance tenue le 30 septembre 2011) |
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CP/RES. 990 (1819/11)
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VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU
PROGRAMME-BUDGET DE 2011 (Adoptée à la séance tenue le 30 septembre
2011) |
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CP/RES. 989 (1818/11)
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LIEU ET DATE DE LA QUARANTE-DEUXIÈME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CHARGÉE D’EXAMINER ET
D’ADOPTER LE PROGRAMME-BUDGET 2012 (Adoptée à la séance tenue le 21
septembre 2011) |
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CP/RES. 988 (1818/11)
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OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE MALTE DU
STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT PRÈS L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
(Adoptée à la séance tenue le 21 septembre 2011) |
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CP/RES. 987 (1814/11) |
UTILISATION DES SOLDES NON ENGAGÉS ET
NON PROGRAMMÉS DES FONDS SPÉCIFIQUES ÉTABLIS PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR
COUVRIR LES INSUFFISANCES DE RESSOURCES DU FONDS ORDINAIRE (Adoptée à la
séance tenue le 31 août 2011) |
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CP/DEC. 49 (1810/11) |
DÉCLARATION DU
CONSEIL PERMANENT À L’OCCASION DU DÉCÈS DE MONSIEUR ITAMAR AUGUSTO
CAUTIERO FRANCO ANCIEN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU
BRÉSIL (Adoptée à la séance tenue le 13 juillet 2011)
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CP/RES. 986 (1806/11) |
SITUATION AU HONDURAS (Approuvée à la
séance tenue le 24 mai 2011) |
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CP/RES. 985 (1805/11) |
OCTROI À L’EX RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE
DE MACÉDOINE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS (Résolution adoptée à la séance tenue le 18 mai
2011) |
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CP/RES. 984 (1804/11) |
INVITATIONS À LA QUARANTE ET UNIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution adoptée à la
séance tenue le 13 de mai 2011) |
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CP/RES. 983 (1797/11) |
ACTUALISATION DE LA RÉSOLUTION
CP/RES. 965 (1733/09) CONCERNANT LE PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES COÛTS
DES RÉSOLUTIONS À PRÉSENTER À L’EXAMEN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(Résolution adoptée à la séance tenue le 30 mars 2011) |
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CP/RES. 982 (1797/11) |
INFORMATIONS ACTUALISÉES SUR LES
COÛTS DES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS FINANCÉES PAR L’OEA (Résolution
adoptée à la séance tenue le 30 mars 2011) |
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CP/RES. 981 (1791/11) |
INITIATIVE POUR LE RENFORCEMENT DU
SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DES DROITS DE LA PERSONNE (Résolution adoptée à
la séance tenue le 18 février 2011) |
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CP/DEC. 48 (1790/11) |
DÉCLARATION DU
CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS EN APPUI À
HAÏTI (Adoptée à la séance tenue le 26 janvier 2011) |
5/2/2013