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CP/RES. 966 (1733/09) |
OCTROI À LA
RÉPUBLIQUE DE LITUANIE DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (Résolution adoptée à la séance
tenue le 16 décembre 2009) |
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CP/RES. 965 (1733/09) |
MODÈLES DEVANT
ÊTRE UTILISÉS PAR LE CONSEIL PERMANENT
POUR LES RÉSOLUTIONS À PRÉSENTER À L’EXAMEN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Approuvée
à la séance tenue le 16 décembre 2009) |
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CP/RES. 964 (1729/09) |
Solidarité et
Assistance au Peuple et au Gouvernement D’el Salvador
(Approuvée à la séance tenue le 11 novembre 2009) |
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CP/RES. 963 (1728/09) |
RÈGLEMENT APPELÉ À
RÉGIR LE FONCTIONNEMENT DU FONDS
D’AIDE JURIDIQUE DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DES DROITS DE LA PERSONNE
(Résolution adoptée à la séance tenue le 11 novembre 2009)
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CP/RES. 962 (1726/09) |
DATE DE LA
HUITIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE
DES AMÉRIQUES (REMJA-VIII) (Résolution adoptée à la séance tenue le 4
novembre 2009) |
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CP/RES. 961 (1726/09) |
CONVOCATION DE LA
SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA REMJA SUR LE DÉLIT
CYBERNÉTIQUE, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES. 2462 (XXXIX-O/09), ET
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE
DES AMÉRIQUES (REMJA-VII) (Résolution adoptée à la séance tenue le 4
novembre 2009) |
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CP/DEC. 43 (1723/09) |
CONDAMNATION DES
ACTES D’INTIMIDATION CONTRE L’AMBASSADE DU BRÉSIL AU HONDURAS (Approuvée
par le Conseil permanent le 21 octobre 2009) |
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CP/DEC. 42 (1716/09) |
DÉCLARATION DU
CONSEIL PERMANENT DE L’OEA (Résolution adoptée à la séance tenue le 21
septembre 2009) |
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CP/RES. 960 (1714/09) |
PROJET DE
RÈGLEMENT DE LA SEPTIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VII) (Résolution adoptée à la séance tenue le
16 septembre 2009) |
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CP/RES. 959 (1714/09) |
ORDRE DU JOUR DE
LA SEPTIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT
INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VII) DEVANT SE TENIR À WASHINGTON, D.C., DU 7
AU 9 OCTOBRE 2009, EXAMEN DU RÈGLEMENT TYPE D’ENREGISTREMENT EN VERTU DE
LA LÉGISLATION TYPE INTERAMÉRICAINE SUR LES GARANTIES MOBILIÈRES
(Résolution adoptée à la séance tenue le 16 septembre 2009)
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CP/RES. 958 (1714/09) |
DATE DE LA
SEPTIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE DE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ (CIDIP-VII) EN CE QUI CONCERNE LA QUESTION DES GARANTIES
MOBILIÈRES: REGISTRES ÉLECTRONIQUES POUR L’APPLICATION DE LA
LÉGISLATION TYPE INTERAMÉRICAINE SUR LES GARANTIES MOBILIÈRES: EXAMEN DU
RÈGLEMENT TYPE D’ENREGISTREMENT EN VERTU DE LA LÉGISLATION TYPE
INTERAMÉRICAINE SUR LES GARANTIES MOBILIÈRES (Résolution adoptée à la
séance tenue le 16 septembre 2009) |
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CP/RES. 957 (1714/09) |
LIEU ET DE DATE DE
LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES
AMÉRIQUES (Résolution adoptée à la séance tenue le 16 septembre 2009)
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CP/RES. 956 (1711/09) |
LIEU ET DATE DE LA
QUARANTIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (Résolution
adoptée à la séance tenue le 13 août 2009) |
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CP/RES. 955 (1706/09) |
PREMIÈRE RÉUNION
DES EXPERTS LÉGISTES DES AMÉRIQUES (Adoptée à la séance du 24 juillet
2009) |
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CP/RES. 954 (1701/09) |
LE BASEBALL AUX
JEUX OLYMPIQUES DE 2016 (Adoptée à la séance du 15 juillet 2009) |
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CP/RES. 953 (1700/09) |
SITUATION ACTUELLE
AU HONDURAS (Adoptée à la séance tenue le 28 juin 2009) |
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CP/RES. 952 (1699/09) |
SITUATION AU HONDURAS (Adoptée à la séance tenue le 26 juin
2009) |
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CP/RES. 951 (1691/09) |
FONDS SPÉCIFIQUE
D’APPUI À L’ÉLABORATION DE LA DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES
PEUPLES AUTOCHTONES (Adoptée à la séance tenue le 13 mai 2009)
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CP/RES. 950 (1691/09) |
SITUATION AU
GUATEMALA (Adoptée à la séance tenue le 13 mai 2009)
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CP/RES. 949 (1688/09) |
XX CONGRES
PANAMERICAIN DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE (Approuvée lors de sa
séance tenue le 21 avril 2009)
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CP/RES. 948 (1684/09) corr. 1 |
INVITATIONS À LA TRENTE-NEUVIÉME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
(Adoptée à la séance tenue le 1 avril 2009)
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CP/DEC. 41 (1684/09) |
DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT À
L’OCCASION DU DÉCÈS DE MONSIEUR RICARDO ALFONSÍN, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE ARGENTINE (Adoptée à la séance tenue le 1er avril 2009)
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CP/DEC. 40 (1684/09) |
DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT À
L’OCCASION DU DÉCÈS DE MADAME JANET JAGAN, ANCIENNE PRÉSIDENTE DU GUYANA
(Adoptée à la séance tenue le 1er avril 2009) |
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CP/RES. 947 (1683/09) |
RÈGLEMENT APPELÉ À RÉGIR LE
FONCTIONNEMENT DU FONDS SPÉCIFIQUE DU «COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE
TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉES» |
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CP/RES. 946 (1682/09) |
CALENDRIER DU PROCESSUS D’EXAMEN ET
D’ADOPTION DU PROGRAMME-BUDGET 2010 |
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CP/DEC. 39 (1681/09) |
DÉCLARATION SUR L’ASSASSINAT
D’AUTOCHTONES COLOMBIENS AWÁ PAR LES FARC |
4/25/2024