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résolutions et déclarations -
2007

CP/RES. 924(1623/07) RÈGLEMENT RÉGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU “FONDS D’INVESTISSEMENT DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES OLIVER JACKMAN” DESTINÉ AU FINANCEMENT DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN DES DROITS DE LA PERSONNE
 
CP/RES. 923(1611/07) COMMÉMORATION DES 65 ANNÉES D’EXISTENCE DE L’INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE COOPÉRATION POUR L’AGRICULTURE (IICA)
 
CP/RES. 922(1610/07) corr. 1
 
LIEU ET DATE DE LA TRENTE- QUATRIÈME  SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CP/RES. 921(1605/07) rev.1 CONVOCATION DE LA TRENTE-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
CP/RES. 920 (1602/07)
 
CONVOCATION DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE INTERGOUVERMENTAL D’EXPERTS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ, CONFORMÉMENT À LA résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) ET AUX RECOMMANDATIONS DE LA SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VI)
 
CP/DEC. 37 (1601/07)
 
DÉCLARATION SUR L’ASSASSINAT DES DÉPUTÉS COLOMBIENS GARDÉS EN OTAGE PAR LES FORCES ARMÉES RÉVOLUTIONNAIRES DE COLOMBIE
 
CP/DEC. 36 (1599/07)
 
DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET L’IMPUNITÉ DE SES PERPÉTRATEURS
 
CP/RES. 919 (1597/07) PROPOSITION DE MODIFICATION DES ARTICLES 78 ET 80 DES NORMES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
 
CP/RES. 918 (1595/07)
 
LEVÉE DÉFINITIVE DE LA PAUSE IMPOSÉE À L’ATTRIBUTION DE BOURSES DE L’OEA
 
CP/RES. 917 (1596/07)
 
CONVOCATION DE LA TROISIÈME RÉUNION D’AUTORITÉS CENTRALES ET AUTRES EXPERTS EN ENTRAIDE MUTUELLE EN MATIÈRE PÉNALE ET L’EXTRADITION , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA résolution AG/RES. 2228 (XXXII-O/02) ET DES RECOMMANDATIONS DE LA SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES
 
CP/RES. 916 (1590/07)
 
INVITATIONS À LA TRENTE-SEPTIÈME SESSION ORDINAIRE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
CP/RES. 915 (1587/07) CÉLÉBRATION DU BICENTENAIRE DE L’ABOLITION DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES
 
CP/RES. 914 (1577/07)
 
DATE ET LIEU DE LA RÉUNION SPÉCIALE DU GROUPE DE TRAVAIL
DE L’OEA/REMJA SUR L’ENTRAIDE EN MATIÈRE PÉNALE ET EXTRADITION
 
CP/RES. 913 (1577/07)
 
COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION CONTRE LES PERSONNES HANDICAPÉES
 

 


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