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résolutions et déclarations -
2005

CP/RES. 896 (1524/05)

Convocation de la Quatrième réunion d’experts gouvernementaux en délit cybernétique, en vertu de la résolution AG/RES. 2068 (XXXV-O/05) et des recommandations de la Cinquième réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V)

CP/RES. 895 (1524/05)

Création du Sous-secrétariat à la sécurité multidimensionnelle et du Sous-secrétariat aux questions politiques

CP/RES. 894 (1516/05)

Utilisation et reconstitution du fonds d’investissement pour les Programmes de bourses d’études et de perfectionnement, de l’OEA en vue de répondre aux engagements excédentaires contractés au titre de bourses

CP/RES. 893 (1514/05)

Réaffectation des crédits extrabudgétaires approuvés en vertu de la résolution CP/RES. 882 (1478/05) pour couvrir une partie des dépenses imprévues pendant l’exercice budgétaire 2005

CP/RES. 892 (1507/05)

Appui au Nicaragua

CP/RES. 891 (1505/05)

Expression de solidarité et assistance au peuple et au gouvernement des Etats-Unis

CP/RES. 890 (1503/05)

Fonds spécifique du programme interaméricain de coopération visant à empêcher les cas de rapt de mineurs par l’un de leurs parents et à y remédier

CP/RES. 889 (1503/05) rev.2

Convocation de la Réunion des autorités nationales en matière de traite des personnes

CP/RES. 888 (1501/05)

Date et lieu de la Sixième réunion de négociation du Groupe de travail chargé d’élaborer le projet de Déclaration américaine des droits des peuples autochtones qui sera tenue afin de recueillir des consensus,

CP/RES. 887 (1501/05)

Convocation de la Deuxième réunion des autorités centrales et d’autres experts sur l’entraide judiciaire en matière pénale et extraditionnelle

CP/RES. 886 (1501/05)

Convocation de la Troisième réunion des ministres et hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, d’administration locale et de participation citoyenne à l’échelon municipal dans le continent américain

CP/RES. 885 (1499/05)

Appui à la démocratie en Bolivie
CP/DEC.28 (1494/05) Déclaration du Conseil permanent de l'Organisation des États Américains sur les actes perpétrés au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord le 7 juillet 2005

CP/RES. 884 (1484/05)

 

Adoption de la méthodologie; création et convocation du groupe d’experts CIFTA-CICAD appelé à élaborer la législation-type sur les thèmes envisagés par la Cifta

CP/RES. 883 (1484/05)

Soutien de l’Organisation des États Américains à la République de l’Équateur

CP/RES. 882 (1479/05) corr.1

Demande de fonds pour défrayer les dépenses extrabudgétaires associées au changement de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint

CP/RES. 881 (1479/05)

Appui au gouvernement constitutionnel du Belize

CP/RES. 880 (1478/05)

Soutien de l’Organisation des États Américains à la République de l’Équateur

CP/RES. 879 (1470/05)

Modification de la date de la tenue de la trentième Session extraordinaire de l’Assemblée générale

CP/RES. 878 (1469/05)

Invitations à la trente-cinquième session ordinaire de l’Assemblée générale

CP/RES. 877 (1469/05)

Invitations à la trentième session extraordinaire de l’Assemblée générale

CP/RES. 876 (1468/05)

Convocation de la trentième session extraordinaire de l'Assemblée générale en vue de procéder à l'élection du Secrétaire général de l'Organisation des États Américains

CP/RES. 875 (1460/05)

Date, lieu et ordre du jour de la Réunion d’experts sur la coopération visant à dénier un refuge aux fonctionnaires corrompus et à ceux qui les corrompent, à les extrader ainsi qu’à refuser d’accepter et à récupérer les actifs et les biens provenant des actes de corruption, et à les restituer à leurs propriétaires légitimes

 


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