CP/RES. 977 (1772/10)

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR

(Déposé par les délégations d’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Canada, de la CARICOM,
de la Colombie, du Costa Rica, du Chili, d’El Salvador, des États-Unis, du Guatemala,
du Mexique, du Nicaragua, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine,
de l’Uruguay et du Venezuela)

(Adoptée à la séance extraordinaire tenue le 30 septembre 2010)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT ENTENDU l’exposé présenté par la Représentante permanente de l’Équateur sur la situation prévalant dans le pays, laquelle porte atteinte à l’ordre démocratique, aux institutions démocratiques ainsi qu’à l’État de droit en Équateur,

SOULIGNANT les dispositions de la Charte de l’Organisation des États Américains et de la Charte démocratique interaméricaine sur le renforcement et la préservation des institutions démocratiques,

PRÉOCCUPÉ par les actes de violence perpétrés contre l’intégrité et le défi posé à l’autorité du Président constitutionnel de la République de l'Équateur, Rafael Correa,

CONSCIENT de l’engagement pris par le Système interaméricain de veiller en permanence à la stabilité des institutions démocratiques de ses États membres ainsi qu’au plein respect des droits de la personne dans le Continent américain,

RÉAFFIRMANT que le renforcement et la préservation de l’ordre démocratique, des institutions et de l’État de droit dans les États membres figurent au nombre des buts essentiels de l’Organisation et requièrent la solidarité continentale,

DÉCIDE :

1. De rejeter toute tentative d’altérer les institutions démocratiques en Équateur.

2. D’appuyer de manière résolue la République de l’Équateur et le Gouvernement du Président Rafael Correa Delgado, qui a pour devoir de préserver l’ordre institutionnel et démocratique ainsi que l’État de droit.


3. De lancer un appel énergique à la force publique de l’Équateur et aux secteurs politiques et sociaux pour éviter tout acte de violence ainsi que tout autre acte qui risque d’exacerber une situation d’instabilité politique, portant ainsi atteinte à l’ordre démocratique établi, à la paix sociale et à la sécurité publique.

4. De demander au Gouvernement de l’Équateur de continuer de faire rapport sur le déroulement des événements dans ce pays afin de prendre les décisions qui s’imposent pour renforcer et préserver les institutions démocratiques.

5. De demander au Secrétaire général de fournir, à la demande du Gouvernement de l’Équateur, toute la coopération de l’Organisation en vue de préserver les institutions démocratiques dans ce pays.