CP/RES. 961 (1726/09)

CONVOCATION DE LA SIXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA REMJA SUR LE DÉLIT CYBERNÉTIQUE, CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION AG/RES. 2462 (XXXIX-O/09), ET CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VII)

(Résolution adoptée à la séance tenue le 4 novembre 2009) 

            LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            CONSIDÉRANT les conclusions et recommandations de la Septième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VII/doc.7/08 rev. 1) ainsi que la résolution AG/RES. 2462 (XXXIX-O/09) de l'Assemblée générale, par laquelle cet organe demande au Conseil permanent de convoquer la Sixième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur le délit cybernétique,

            PRENANT EN COMPTE que le «Document de Washington», en son paragraphe 17, prévoit que les réunions des groupes de travail feront l’objet d’une convocation officielle au moyen d’une résolution du Conseil permanent de l'Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

            1.         De convoquer la Sixième Réunion du Groupe de travail de la REMJA sur le délit cybernétique au siège de l'Organisation des États Américains les 21 et 22 janvier 2010 en application des mandats établis dans les conclusions et recommandations de la Septième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VII).

            2.         De demander au Secrétariat général de fournir les services d’appui technique et administratif qui s’imposent pour préparer ladite réunion, et d’en assurer le financement, dans la limite des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget 2010 de l'Organisation, ainsi que d’autres ressources.