CP/RES. 944 (1666/08)

OCTROI À LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU DU STATUT D’OBSERVATEUR
PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

(résolution adoptée à la séance tenue le 14 octobre 2008)

          LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d’octroi du statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains présentée par le Gouvernement de la République de Vanuatu (CP/doc.4323/08) et le rapport correspondant de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-2662/08),

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution AG/RES. 50 (I-O/71), sur les “Observateurs permanents à l’Organisation des États Américains”, l’Assemblé générale a établi le statut d’observateur permanent à l’Organisation des États Américains et a chargé le Conseil permanent d’adopter des critères et un calendrier destinés à permettre la prise d’effet et la mise en œuvre de cette décision;

Que conformément à la résolution CP/RES. 407 (573/84), “Révision des procédures régissant l’octroi du statut d’Observateur permanent”, tout État indépendant peut solliciter le statut d’observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1. D’accorder à la République de Vanuatu le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains, conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale et de la résolution CP/RES. 407 (573/84) du Conseil permanent.

2. D’inviter le Gouvernement de la République de Vanuatu d’accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l’Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3. De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la République de Vanuatu puis aux organes, organismes et entités de l’Organisation, notamment les organismes interaméricains spécialisés.



 

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