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OEA/Ser.G
CP/RES. 938 (1654/08)
26 juin 2008
Original: espagnol
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CP/RES. 938 (1654/08)
MESURES PRISES PAR L’OEA
RELATIVEMENT À LA DIRECTIVE DE
L’UNION EUROPÉENNE SUR DES QUESTIONS DE MIGRATION
(résolution adoptée à la séance du 26 juin 2008)
LE CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,
RECONNAISSANT que les
courants migratoires internationaux acquièrent une nouvelle dimension
pour notre région dans le cadre du processus de mondialisation et
prenant en compte que dans notre histoire régionale, de grands
déplacements humains, en particulier provenant d’Europe, ont été
accueillis et acceptés avec solidarité et que ces courants migratoires
ont contribué au développement économique et culturel de la région,
RÉAFFIRMANT que tous les pays
ont le droit souverain d’établir et d’appliquer leurs propres politiques
en matière d’immigration, et soulignant notre engagement à veiller à ce
que la migration se produise de façon sécuritaire, légale et humaine, dans
le respect du droit international pertinent,
EXPRIMANT SA PRÉOCCUPATION
relativement aux lois et aux mesures adoptées par certains États qui
pourraient restreindre les droits humains et les libertés fondamentales
des migrants; et réaffirmant que dans l’exercice de leur droit souverain
de promulguer et d’appliquer des mesures relatives à la migration et à la
sécurité de leurs frontières, les États doivent respecter leurs
obligations aux termes du droit international, notamment du droit
international des droits de la personne, pour assurer le respect intégral
des droits humains des migrants,
RAPPELANT l’adoption des
résolutions AG/RES.
2289 (XXXVII-O/07) et AG/RES.
2356 (XXXVIII-O/08) de l’Assemblée
générale de l’OEA ainsi que de la résolution AG/RES. 2141 (XXXV-O/05), par
laquelle l’Assemblée générale adopte le Programme interaméricain de
promotion et de protection des droits humains des personnes migrantes, y
compris les travailleurs migrants et leurs familles,
RÉAFFIRMANT les progrès
réalisés par les accords entre régions récemment conclus lors du Cinquième
Sommet des chefs d’État et de gouvernement d’Amérique latine, de la
Caraïbe et de l’Union européenne, tenu à Lima (Pérou) le 16 mai 2008,
ainsi que le Communiqué conjointement émis par la Communauté andine et la
Troïka de l’Union européenne faisant état de la nécessité d’établir un
dialogue intégral et complet sur la migration,
PRENANT EN COMPTE l’adoption,
le 18 juin 2008, par le Parlement et le Conseil européen, de la Directive
« Retour », et prenant note des déclarations faites par divers États
membres de l’OEA ainsi que par diverses organisations internationales et
divers mécanismes régionaux sur cette question,
DÉCIDE:
1. De
demander au Secrétaire général de l’OEA d’accompagner une mission de haut
niveau des États membres de l’OEA auprès de l’Union européenne pour se
renseigner directement et discuter des implications de la Directive
« Retour » et pour chercher, par le dialogue, des solutions pratiques aux
préoccupations exprimées par certains États membres relativement à cette
Directive.
2. De
demander au Secrétaire général de soumettre un rapport au Conseil
permanent sur les résultats de cette mission.
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