CP/RES. 931 (1634/08)

CONVOCATION DE LA RENCONTRE INTERAMÉRICAINE DES EXPERTS
ET REPRÉSENTANTS DES ORGANISMES ÉLECTORAUX

(Approuvé à sa séance du 12 mars 2008)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la résolution AG/RES. 2337 (XXXVII-O/07) «Modernisation et utilisation des technologies électorales dans les Amériques»,

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT que la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA) consigne dans son préambule que la démocratie représentative constitue une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et établit que l’un des objectifs essentiels de l’Organisation consiste à encourager et consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention,

RAPPELANT que dans le Plan d’action du Troisième Sommet des Amériques, les chefs d’État et de gouvernement des pays démocratiques du Continent américain ont affirmé qu’ils « continueront d’améliorer les mécanismes électoraux, en utilisant les technologies de l’information et des communications dans la mesure du possible, afin de garantir réellement l’impartialité, la promptitude et l’indépendance d’action des organismes, des tribunaux ou des autres instances chargées de la conduite, de la surveillance et de la vérification des élections à l’échelle nationale et infranationale»,

CONSIDÉRANT les rapports des diverses missions d’observation des élections et d’assistance technique en matière électorale, en particulier leurs diverses recommandations relatives à la nécessité de perfectionner les processus électoraux, ce qui constitue un appui important au renforcement des institutions démocratiques,

SOULIGNANT la pertinence de rendre plus étroite, à ces fins, la coopération continentale et d’approfondir l’échange de données d’expériences en matière de technologies électorales et de lois s’y rapportant, avec l’appui de l’OEA,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Rencontre interaméricaine des experts et représentants des organismes électoraux, qui se tiendra à Caracas (Venezuela) le 4 avril 2008, qui vise à échanger, entre les pays du Continent américain, des données d’expériences et des pratiques optimales portant notamment sur les systèmes d’identification des électeurs, les processus d’inscription des électeurs et les systèmes électoraux automatisés.

2. De remercier le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela de son offre d’accueillir la Rencontre interaméricaine des experts et représentants des organismes électoraux.

3. De demander que les conclusions de la Rencontre interaméricaine des experts et représentants des organismes électoraux soient transmises à la Cinquième Réunion interaméricaine des autorités électorales.

4. De demander que des crédits du programme-budget soient alloués au financement de la Rencontre interaméricaine des experts et représentants des organismes électoraux.




 

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