CP/RES. 922 (1610/07)

LIEU ET DATE DE LA TRENTE- QUATRIÈME
SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


(Approuvé par le Conseil permanent à sa séance du 26 septembre 2007

et révisée par la Commission préparatoire de l'Assemblée générale
à sa séance tenue le 12 octobre 2007)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE que conformément aux articles 54 et 55 de la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA), il incombe à l’Assemblée générale de fixer les quotes-parts que doit verser chaque État au soutien de l’Organisation,

RAPPELANT le mandat émis lors de la Trente et unième Session extraordinaire de l’Assemblée générale dans la résolution AG/RES. 1 (XXXI-E/06), en vertu duquel cet organe confie au Conseil permanent la tâche de continuer d’envisager une proposition de méthode d’attribution des quotes-parts aux États membres qui tienne compte, entre autres, des critères établis à l’article 55 de la Charte de l’OEA, et des données actualisées sur la capacité de paiement des pays membres,

CONSIDÉRANT:

Que le Groupe d’experts convoqué par le Secrétaire général en application des mandats mis dans les résolutions AG/RES. 2257 (XXXVI-O/06) et AG/RES. 2353 (XXXVII-O/07) a achevé ses travaux et a soumis ses conclusions et recommandations au sujet d’une méthodologie de calcul du barème des quotes-parts des États membres;

Que la Session extraordinaire consacrée à l’adoption d’une méthode d’attribution des quotes-parts des États membres devant entrer en vigueur en 2009 a été convoquée aux termes de la résolution AG/RES. 2353 (XXXVII-O/07),

DÉCIDE d’établir que la Trente-quatrième Session extraordinaire de l’Assemblée générale se tiendra le 13 novembre 2007, au siège du Secrétariat général de l’Organisation en vue d’adopter une méthode d’attribution des quotes-parts des États qui entrera en vigueur en 2009 et sera applicable aux années subséquentes.
 

| Table des matières |