CP/RES. 905 (1550/06)

CONVOCATION A LA REUNION SUR LA LIMITATION DES DEPENSES MILITAIRES
ET LA PROMOTION D’UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DANS L’ACQUISITION D’ARMES

(résolution adoptée à la séance tenue le 17 mai 2006)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT que, conformément au paragraphe 5 de la résolution AG/RES. 2152 (XXXV-O/05), l’Assemblée Générale a ordonné au Conseil Permanent d’organiser, dans le cadre des travaux de la Commission sur la Sécurité Continentale, une réunion pour étudier le sujet de la limitation des dépenses militaires et la promotion d’une plus grande transparence dans les acquisitions d’armes, en gardant à l’esprit, entre autres éléments, les impératifs légitimes de sécurité et de défense des Etats Membres, et les perspectives unilatérales, bilatérales, sous-régionales et continentales;

RAPPELANT également, que dans la dite-résolution AG/RES. 2152 (XXXV-O/05) l’Assemblée Générale a décidé de continuer à promouvoir dans le Continent Américain un environnement propice au contrôle des armes, à la limitation des armes conventionnelles, et à la non prolifération des armes de destruction massive, de façon à consacrer plus de ressources au développement économique et social des Etats Membres, ce qui est un des buts essentiels proclamés dans la Charte de l’Organisation des Etats Américains, en tenant compte du respect des engagements internationaux ainsi que des besoins légitimes de sécurité et de défense des Etats Membres;

VU le rapport de la Présidence de la Commission sur la Sécurité Continentale et la recommandation de la Commission pour que la réunion susmentionnée se tienne à l’automne 2006,

DECIDE:

1. De convoquer une réunion d’une journée de la Commission sur la Sécurité Continentale, aux fins prévues dans la résolution de l’Assemblée Générale AG/RES. 2152 (XXXV-O/05), avec la participation d’experts gouvernementaux en la matière, qui se déroulera le 1er décembre 2006, au siège de l’Organisation des Etats Américains, à Washington, D.C.

2. De demander aux Etats Membres de présenter au Conseil Permanent pour la mi-juillet 2006, afin de répondre aux objectifs de la réunion de la dite-Commission, leurs vues sur la limitation des dépenses militaires et la promotion d’une plus grande transparence dans l’acquisition d’armes, en gardant à l’esprit, entre autres éléments, les besoins légitimes de sécurité et de défense des Etats.

3. De demander à la Commission sur la Sécurité Continentale d’effectuer les travaux préparatoires en vue de la tenue de la réunion, y compris d’établir l’ordre du jour et le calendrier, aussi bien que tout autre document nécessaire, et de demander les avis des organisations de la société civile pour qu’ils soient pris en compte pendant la procédure de préparation de cette réunion.

4. Que cette résolution sera mise en œuvre au moyen des ressources allouées dans le Programme Budgétaire de l’Organisation et d’autres ressources.

5. De demander à la Commission sur la Sécurité Continentale de rendre compte au Conseil Permanent, pour le 15 décembre 2006, de la réalisation de la résolution.

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