CP/RES. 897 (1526/06)

CONVOCATION DE LA TRENTE-ET-UNIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

(résolution adoptée à la séance tenue le 24 janvier 2006)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE du fait qu’en vertu des articles 54 et 55 de la Charte de l’Organisation des États Américains (OEA), il revient à l’Assemblée générale d’approuver le programme-budget de l’Organisation et d’établir “le barème des contributions à verser par les gouvernements au soutien de l’Organisation, en tenant compte de la capacité de paiement respective des pays et de leur détermination d’y souscrire d’une façon équitable”;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée générale de l’OEA a chargé, par le truchement de sa résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05), le Conseil permanent de “finaliser, avec l’assistance du Secrétariat général, une proposition de révision du barème des quotes-parts pour 2007, se fondant sur l’article 55 de la Charte, et prenant en compte le barème le plus récent des quotes-parts approuvé par les Nations Unies, ainsi que des propositions formulées par le Secrétariat général dans ce but”;

OBSERVANT que par cette résolution AG/RES. 2157(XXXV-O/05), elle avait demandé au Conseil permanent de convoquer une Session extraordinaire de l’Assemblée générale au plus tard le 31 janvier 2006,

DÉCIDE:

1. De convoquer la trente-et-unième Session extraordinaire de l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de la résolution AG/RES. 2157 (XXXV-O/05), aux fins suivantes:

i. examiner la proposition relative à un barème des quotes-parts révisé, qui, en vertu de l’article 55 de la Charte, tiendrait compte de “la capacité de paiement respective des pays et de leur détermination d’y souscrire d’une façon équitable”;

ii. établir la limite budgétaire pour 2007;

iii. examiner toute autre question qui puisse améliorer la situation financière de l’Organisation.

2. Fixer au 30 et 31 janvier 2006 la tenue, au siège de l’Organisation, de la trente-et-unième Session extraordinaire de l’Assemblée générale.

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