CP/RES. 896 (1524/05)

CONVOCATION DE LA QUATRIÈME RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX EN DÉLIT CYBERNÉTIQUE, EN VERTU DE LA résolution AG/RES. 2068 (XXXV-O/05) ET DES RECOMMANDATIONS DE LA CINQUIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-V)

(résolution adoptée à la séance tenue le 15 décembre 2005)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT les Conclusions et recommandations de la Cinquième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-V/doc.9/04) et la résolution AG/RES. 2068 (XXXV-O/05) par laquelle l’Assemblée générale a demandé au Conseil permanent de convoquer la Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux en délit cybernétique,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Quatrième réunion du Groupe d’experts gouvernementaux en délit cybernétique pour donner suite aux mandats énoncés dans les Conclusions et recommandations émanées de la REMJA-IV, et d’arrêter que cette réunion aura lieu au siège de l’OEA les 27 et 28 février 2006.

2. D’établir que la réunion mentionnée dans la présente résolution se tiendra en fonction des ressources allouées dans le programme-budget ainsi que d’autres ressources en 2006.

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