CP/RES. 892 (1507/05)

APPUI AU NICARAGUA

(résolution adoptée à la séance tenue le 9 septembre 2005)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT PRIS CONNAISSANCE du rapport présenté par le Secrétaire général et par son envoyé spécial, Monsieur Dante Caputo, sur les résultats de la mission réalisée au Nicaragua,

Rappelant que dans la Déclaration AG/DEC. 43 (XXXV-O/05) adoptée lors de sa Trente-cinquième Session ordinaire, l’Assemblée générale a lancé un appel en faveur de l’établissement d’un vaste dialogue national afin de trouver des solutions démocratiques aux graves problèmes existants, dans le respect le plus strict des principes de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs publics nationaux,

RÉITÉRANT que l’évolution critique des événements au Nicaragua compromet gravement la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics, éléments essentiels de la démocratie représentative,

TENANT COMPTE de l’importance de respecter le processus politique institutionnel démocratique et le légitime exercice du pouvoir au Nicaragua, y compris le rétablissement de l’équilibre entre les pouvoirs de l’État,

DÉCIDE:

1. D’exprimer que l’aggravation de la crise institutionnelle et politique au Nicaragua menace la gouvernance démocratique du pays, l’exercice légitime du pouvoir et l’État de droit, ce qui comporte de sérieuses conséquences sociales et économiques actuelles et futures pour le peuple du Nicaragua.

2. D’exhorter dans les termes les plus énergiques possibles les parties concernées à entamer un dialogue vaste et constructif, exempt de pressions et de menaces et dans des conditions d’égalité, y compris la cessation de l’application des mesures qui ont provoqué l’aggravation de la crise institutionnelle, à respecter le mandat confié librement par le peuple nicaraguayen au Président Enrique Bolaños Geyer et à d’autres autorités élues.

3. De demander au Secrétaire général de transmettre aux parties engagées dans le dialogue, avec l’urgence que la situation exige, la préoccupation du Conseil permanent et d’insister sur l’importance d’agir afin de conserver la démocratie institutionnelle et de parvenir à des accords préservant la gouvernance, l’État de droit et la stabilité du pays, conformément à la Charte de l’OEA et à la Charte démocratique interaméricaine.

4. De demander instamment un arrêt immédiat de toute action qui pourrait aggraver la crise politique institutionnelle au Nicaragua.

5. De continuer de prêter une attention directe à l’évolution des événements au Nicaragua, et si l’urgence de la situation le suggère, de convoquer immédiatement une session extraordinaire de l’Assemblée générale, conformément aux instruments de l’Organisation des États Américains qui sont en vigueur.

6. D’exprimer l’appui du Conseil permanent à la tâche accomplie par le Secrétaire général et par son envoyé spécial, Monsieur Dante Caputo, et de demander au Secrétaire général de tenir en tout temps le Conseil permanent informé des efforts qu’il déploie.

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