CP/RES. 887 (1501/05)

CONVOCATION DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES AUTORITÉS CENTRALES ET D’AUTRES EXPERTS SUR L’ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET EXTRADITIONNELLE

(résolution adoptée à la séance tenue le 10 août 2005)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE de l’offre d’accueil de la Deuxième Réunion de autorités centrales et d’autres experts sur l’entraide judiciaire en matière pénale et extraditionnelle (CP/CAJP-SA.416/05), émanée du Gouvernement du Brésil, et la note de la Mission permanente du Brésil qui traite de cette réunion (CP/INF. 5218/05);

CONSIDÉRANT que des Conclusions et Recommandations de la Cinquième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-V/doc.9/04) ressort la recommandation que la prochaine réunion de autorités centrales et d’autres experts continue à renforcer et à rendre plus efficaces les mécanismes d’entraide judiciaire en matière pénale, et la coopération continentale en matière d’extradition;

VU la résolution AG/RES. 2068 (XXXV-O/05) par laquelle le Conseil permanent est appelé à convoquer cette réunion,

DÉCIDE:

1. De remercier le Gouvernement du Brésil pour son offre d’accueil de la Deuxième Réunion des autorités centrales et d’autres experts sur l’entraide judiciaire en matière pénale et extraditionnelle.

2. De convoquer la Deuxième Réunion des autorités centrales et d’autres experts sur l’entraide judiciaire en matière pénale et extraditionnelle qui sera tenue à Brasilia (Brésil) les 1er , 2 et 3 septembre 2005.

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