CP/RES. 883 (1484/05)

SOUTIEN DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS À LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR

(résolution adoptée à la séance tenue le 20 mai 2005)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE des principes consacrés dans la Charte de l’Organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine,

AYANT ÉCOUTÉ le rapport soumis au Conseil permanent par la Mission qui a séjourné en Équateur du 26 au 30 avril 2005, suite aux mandats émis dans la résolution CP/RES. 880 (1578/05), au sujet des résultats de ses démarches (CP/doc.4028/05),

PRENANT NOTE de la préoccupation créée par la détérioration progressive des institutions démocratiques et de l’État de droit en Équateur, qui a mené aux événements du 20 avril 2005 ;

AYANT ÉCOUTÉ ÉGALEMENT le rapport présenté par la Délégation de l’Équateur sur les dernières avancées qui ont été enregistrées dans son pays dans la perspective du rétablissement et du renforcement de ses institutions démocratiques,

DÉCIDE:

1. De réaffirmer son engagement en faveur de la promotion et de la protection des valeurs et des institutions démocratiques, en conformité avec les buts, principes et normes en vigueur dans le Système interaméricain et consacrés dans la Charte de l’Organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine.

2. De prendre note du rapport présenté par la Mission de l’OEA sur la situation en Équateur, conformément à la résolution CP/RES. 880 (1578/05).

3. D’appuyer le Gouvernement de l’Équateur dans le cadre de l’article 18 de la Charte démocratique interaméricaine, en relation avec sa décision de renforcer la gouvernance et d’assurer le respect de l’État de droit, l’ordre constitutionnel, la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics, notamment le pouvoir judiciaire et juridictionnel, dans le but de contribuer à la stabilité des institutions démocratiques dans le pays.

4. D’encourager le Gouvernement de l’Équateur et tous les secteurs publics, sociaux et économiques à maintenir un large dialogue en vue de renforcer les moyens visant à surmonter les difficultés et à raffermir la démocratie.

5. De demander au Secrétaire général de rendre disponibles, avec le consentement du Gouvernement de l’Équateur, les ressources et les expériences recueillies par l’OEA, et de prêter l’assistance sollicitée par l’Équateur en vue d’appuyer le renforcement de la démocratie dans ce pays.

6. De rendre hommage au Gouvernement de l’Équateur pour son invitation et sa pleine disposition à coopérer avec l’OEA et de renouveler la solidarité et le soutien des États membres au Gouvernement et au peuple équatoriens face à leur détermination à promouvoir une véritable et solide démocratie représentative dans leur pays.

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