CP/RES. 880 (1478/05)

SOUTIEN DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS À LA RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR

(résolution adoptée à la séance tenue le 22 avril 2005)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN CONSIDÉRATION les événements politiques et sociaux qui se sont produits successivement depuis quelques mois dans la République de l’Equateur;

PRENANT NOTE de l’information présentée par la Délégation de l’Equateur;

CONSCIENT de l’engagement de veiller sur une base permanente à la stabilité du système démocratique de ses Etats membres dans l’esprit de la Charte de l’Organisation des Etats Américains et de la Charte démocratique interaméricaine;

EN APPLICATION DES BUTS DE L’ORGANISATION, en particulier des dispositions de l’alinéa b. de l’article 2 de la Charte de l’OEA, «Encourager et consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention » ;

PRENANT CONNAISSANCE du soutien solidaire exprimé par les mécanismes de concertation politique sous-régionaux comme la Communauté sudaméricaine des nations, la Communauté andine et Mexico, ainsi que le Groupe de Rio en vue du au maintien des institutions démocratiques en Equateur; et

PRENANT NOTE de la déclaration faite par la délégation de l’Équateur à la présente séance du Conseil permanente par laquelle l’Équateur réaffirme son engagement envers le respect de ses obligations internationales en matière du droit d’asile,

DÉCIDE:

1. De réaffirmer son engagement envers la défense et la promotion des valeurs des institutions démocratiques, prescrites dans la Charte de l’Organisation des États Américains et dans la Charte démocratique interaméricaine.

2. D’encourager tous les secteurs politiques, sociaux et économiques de l’Equateur, pour que, à travers le dialogue et la participation constructive, ils renforcent la gouvernance et assurent le plein respect de l’ordre démocratique, dans le cadre constitutionnel et de l’État de droit. De même, il lance un appel pour que puisse être créé un climat de compréhension qui contribue à la paix.

3. De dépêcher dans cette République dans les plus brefs possibles, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Charte démocratique interaméricaine et suite à l’invitation formulée par le Gouvernement équatorien à la présente séance du Conseil permanent, une Mission composée du Président du Conseil permanent, du Secrétaire général par intérim et de représentants des groupes sous-régionaux pour qu’ils puissent collaborer avec les autorités de ce pays ainsi que tous les secteurs de la société équatorienne aux efforts visant à consolider la démocratie.

4. De demander à la Mission de soumettre un rapport au Conseil permanent sur les résultats de ses démarches.

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