CP/RES. 871 (1453/04)

RÉGIME DES TRAITEMENTS APPLICABLES AUX AGENTS DES PAYS
OÙ LES NATIONS UNIES N’ONT PAS PUBLIÉ DES BARÈMES DE TRAITEMENTS

(résolution adoptée à la séance tenue le 22 octobre 2004)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport soumis par le Secrétariat général à la Commission des questions administratives et budgétaires au sujet de l’étude qui a été élaborée sur commande en vue de l’établissement d’un régime appelé à fixer et ajuster périodiquement les traitements des agents des pays où les Nations Unies n’ont pas publié des barèmes de traitements;

CONSIDÉRANT les conclusions menant à l’adoption de barèmes de traitements uniques pour les agents des Services généraux appartenant aux grades G-6 et G-3 dans les Bureaux hors siège des Bahamas, d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, et de Saint-Vincent-et-Grenadines;

PRENANT EN COMPTE que les recommandations formulées en vue de normaliser la situation salariale dans les sept Bureaux hors siège de l’OEA de la Caraïbe orientale sont basées sur les conditions du marché local du travail à la Barbade où est actuellement appliqué un barème de traitements de l’OEA, et dont les niveaux se rapprochent des conditions du marché du travail aux Bahamas, et que pour normaliser les salaires à Antigua-et-Barbuda, à la Dominique, à la Grenade, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie et à Saint-Vincent-et-Grenadines, le barème des traitements appliqué à la Trinité-et-Tobago est employé en raison de la situation géographique de ce pays, les liens historiques, sociaux et politiques qui l’unissent avec les États de la Caraïbe orientale;

SOULIGNANT que l’adoption de ces mesures régulariserait la situation des agents de la catégorie des Services généraux aux Bahamas, à Antigua-et-Barbuda, à la Dominique, à la Grenade, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie, et à Saint-Vincent-et-Grenadines, et que l’augmentation différentielle entre les anciens barèmes et les nouveaux exercerait une incidence sur le budget annuel de 2004 de l’ordre de EU$10 987,00,

DÉCIDE:

1. De demander au Secrétariat général d’effectuer les ajustements nécessaires ci-après aux barèmes des traitements des agents de la catégorie des Services généraux à partir du 1er janvier 2005 dans les Bureaux hors siège de l’OEA: le barème des traitements actuellement en vigueur à la Barbade devra être appliqué également aux Bahamas; le barème des traitements appliqué actuellement à la Trinité-et-Tobago devra être employé à Antigua-et-Barbuda, à la Dominique, à la Grenade, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie, et à Saint-Vincent-et-Grenadines.

2. De demander au Secrétariat général d’effectuer les ajustements périodiques au barème de traitements des agents de la catégorie des Services généraux conformément au paragraphe précédent, et avec la fréquence observée aux Nations Unies.

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