CP/RES. 869 (1436/04)

RÉSULTATS DU RÉFÉRENDUM RÉVOCATOIRE TENU AU VENEZUELA LE 15 AOÛT 2004

(résolution adoptée à la séance tenue le 26 août 2004)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT ÉCOUTÉ les rapports qu’ont présenté verbalement le Représentant permanent de la République fédérative du Brésil, l’Ambassadeur Valter Pecly Moreira, en sa qualité de Chef de la Mission d’observation des élections détachée par l’OEA; le Secrétaire général de l’OEA, M. César Gaviria, et les contributions du Représentant permanent du Venezuela, l’Ambassadeur Jorge Valero, sur le Référendum révocatoire qui a été tenu au Venezuela le 15 août 2004,

CONSTATANT que le peuple vénézuélien a participé en grand nombre et pacifiquement au Référendum révocatoire selon les prescriptions de l’article 72 de la Constitution nationale de la République bolivarienne du Venezuela,

CONSIDÉRANT que l’un des éléments essentiels de la démocratie représentative est l’accès au pouvoir et l’exercice du pouvoir conformément à l’État de droit, la tenue d’élections périodiques, libres et impartiales basées sur le vote secret et le suffrage universel, en tant qu’expression de la souveraineté du peuple, conformément aux dispositions de la Charte démocratique interaméricaine,

CONSIDÉRANT ÉGALEMENT que le Gouvernement constitutionnel du Président Hugo Chávez Frías a respecté les normes constitutionnelles de son pays et a assumé les engagements pris envers la communauté continentale en coopérant à la tenue du référendum, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie dans les Amériques,

PRENANT EN COMPTE que la résolution CP/RES. 833 (1348/02) a demandé instamment à toutes les forces politiques et sociales du Venezuela d’encourager une solution constitutionnelle, démocratique, pacifique et électorale,

DÉCIDE:

1. De rendre un hommage au peuple du Venezuela et à ses institutions politiques démocratiques pour le comportement civique démontré au long du processus référendaire ainsi qu’au Président Hugo Chávez Frías pour avoir obtenu une confirmation réussie de son mandat.

2. De reconnaître la contribution apportée par le Secrétaire général de l’OEA, M. César Gaviria, ainsi que par Groupe de pays amis du Secrétaire général pour le Venezuela, pour faciliter le processus menant à la tenue du référendum.

3. De reconnaître tout spécialement la façon responsable et effective dont la Mission d’observation des élections détachée par l’OEA, sous la direction du Représentant permanent de la République fédérative du Brésil, l’Ambassadeur Valter Pecly Moreira, a rempli son mandat.

4. D’exprimer sa satisfaction relativement à la tenue du Référendum révocatoire conformément à l’article 72 de la Constitution du Venezuela et au mandat contenu dans la résolution CP/RES. 833 (1348/02) du 22 décembre 2002, qui appelait instamment à trouver une solution constitutionnelle, démocratique, pacifique et par la voie électorale au Venezuela.

5. D’appeler tous les acteurs à respecter les résultats du Référendum révocatoire qui ont été proclamés par le Conseil électoral national, et avalisés par la Mission d’observation des élections détachée par l’OEA, le Centre Carter et les autres observateurs internationaux. Également, d’exhorter tous les secteurs de la société à s’abstenir d’encourager la violence et l’intolérance afin de faciliter la recherche indispensable de la réconciliation nationale.

6. D’exhorter tous les secteurs au Venezuela à respecter les droits de la personne, l’État de droit, la pleine jouissance de la liberté d’expression et de la presse, comme l’établissent la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela et la Charte démocratique interaméricaine.

7. D’accueillir l’offre formulée par le Président Hugo Chávez Frías d’encourager un dialogue national. En ce sens, de plaider en faveur d’un processus de réconciliation, dans le respect des principes de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela et de la Charte démocratique interaméricaine, auquel doivent participer tous les secteurs de la vie publique vénézuélienne, et où les différends se règlent dans le cadre du système démocratique et dans un esprit de transparence, de pluralisme et de tolérance.

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