CP/RES. 868 (1431/04)

MESURES INTERNES VISANT À RÉGLER TEMPORAIREMENT
L’ÉTAT DE LIQUIDITÉ DU FONDS ORDINAIRE

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT VU la communication adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil permanent en date du 24 juin 2004 (CP/INF.5024/04) concernant la situation difficile qu’affronte le Secrétariat général dans l’exécution du Programme-budget 2004, par suite des retards dans le versement de quotes-parts par quelques États membres,

CONSIDÉRANT:

Que le Secrétariat général a fait un exposé devant le Conseil permanent au sujet de sources optionnelles possibles de financement en vue de remédier temporairement au manque de liquidités et partant, d’éviter une paralysie des opérations de l’OEA;

Les renseignements fournis par le Secrétaire exécutif de l’Agence interaméricaine pour la coopération et le développement (AICD);

Que le Secrétariat général a fait savoir qu’il lui faut une somme d’environ EU$5 millions pour le mois de juillet et un montant supplémentaire de EU$12 millions pour les deux mois suivants, soit un total de EU$17 millions pour assurer le financement des opérations essentielles de l’Organisation pour trois mois;

Que le Secrétariat général dispose d’un solde en espèces dans les crédits supplémentaires approuvés par la résolution CP/RES. 831 (1342/02), lequel, au 25 juin 2004, se portait à EU$16,7 millions, dont plus de EU$10 millions n’ont pas encore été engagés;

Qu’étant donné la présente situation, il est indispensable et viable d’avoir accès à ces fonds à titre de recours provisoire;

Qu’étant donné ces circonstances spéciales le Conseil permanent peut autoriser le FEMCIDI, aux termes de l’article 91 b de la Charte, à faire une exception à l’article 79 e des Normes générales, pour effectuer un paiement anticipé sur la Contribution au Fonds ordinaire pour supervision technique et soutien administratif;

PRENANT EN COMPTE qu’au fur et à mesure que les États membres versent leurs quotes-parts au Fonds ordinaire, le Secrétariat général remboursera ces montants aux comptes pertinents,

DÉCIDE:

Dans le but de remédier temporairement à la situation immédiate de liquidité qu’affronte le Secrétariat général pour l’exécution du budget du Fonds ordinaire:

1. De rappeler aux États membres l’importance de payer promptement leurs quotes-parts au Fonds ordinaire, et de revoir l’état de liquidité de l’Organisation au plus tard le 23 juillet 2004, à la lumière des versements de quotes-parts qui pourraient avoir été reçus, pour prendre des mesures supplémentaires le cas échéant.

2. D’autoriser le Secrétariat général à prélever sur les crédits supplémentaires approuvés par la résolution CP/RES. 831 (1342/02) un montant jusqu’à concurrence de EU$4,5 millions réparti de la façon suivante: EU$2,6 millions du Fonds d’investissement; EU$0,8 million du montant réservé au réaménagement de la Salle Simon Bolivar; EU$1,1 million des mandats des Sommets des Amériques.

3. De demander au Secrétariat général de rembourser tout montant utilisé en vertu de la présente résolution, au fur et à mesure que les fonds deviendront disponibles par suite du versement des quotes-parts des États membres au Fonds ordinaire; de soumettre aussi un rapport mensuel au Conseil permanent sur le remboursement ainsi que sur le versement des quotes-parts.

4. De demander au Secrétariat général de soumettre un rapport bimensuel au Conseil permanent sur l’état de liquidité du Secrétariat général jusqu’à ce que la situation se soit stabilisée.

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