CP/RES. 862 (1401/04)

SITUATION EN HAÏTI

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RÉAFFIRMANT toutes les résolutions pertinentes adoptées antérieurement sur la situation en Haïti; 1/

RÉITERANT sa résolution CP/RES. 861 (1400/04) qui, entre autres, condamne les actes de violence en Haïti, appuie l’initiative de la CARICOM destinée à promouvoir un règlement pacifique de la situation, et exhorte toutes les parties à garantir en toute sécurité et sans obstacles, un accès total du personnel d’aide humanitaire nécessaire à toute la population civile ;

RECONNAISSANT le rôle important de l’Initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour aider à résoudre la crise politique, et celui de la Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti;

PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ par la dégradation de la situation en Haïti, ses effets sur la population civile;

DÉPLORANT profondément le fait que l’Opposition n’ait pas accepté le Plan de la CARICOM, lequel offre les meilleures possibilités pour un règlement pacifique de la crise actuelle et exprimant l’espoir qu’elle reviendra sur sa décision,

DÉCIDE:

1.     De demander instamment au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre, comme le prescrit la Charte des Nations Unies, les mesures urgentes, nécessaires et appropriées pour faire face à crise en Haïti.

2.     De réaffirmer son appui à la Mission spéciale de l’OEA en Haïti et aux activités qu’elle mène conformément aux résolutions connexes de l’OEA, et en particulier son appui à l’initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) visant à promouvoir un règlement de la situation en Haïti.

3.     De demander au Secrétaire général de l’OEA de rester en contact étroit avec le Secrétaire général des Nations Unies, et avec ses représentants pour assurer la coordination et la complémentarité des rôles que remplissent les deux organisations, particulièrement en tenant compte des activités de la Mission spéciale de l’OEA en Haïti, et de faire rapport au Conseil permanent sur les mesures adoptées dans ce but.

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    1.    CP/RES. 822 (1331/02), “Appui au renforcement de la démocratie en Haïti”; CP/RES. 806 (1303/02) corr. 1, “La situation en Haïti”, CP/RES. 786 (1267/01), “Appui à la démocratie en Haïti” et CP/RES 861 (1400/04) “Appui au rétablissement de l’ordre public et au renforcement de la démocratie en Haïti”; AG/RES. 1959 (XXXIII-O/03), “Appui au renforcement de la démocratie en Haïti”; AG/RES. 1841 (XXXII-O/02), “La situation en Haïti”; et AG/RES. 1831 (XXXI-O/01), “Appui à la démocratie en Haïti”, adoptées par l’Assemblée générale;

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