CP/RES. 861 (1400/04)

APPUI AU RÉTABLISSEMENT DE L’ORDRE PUBLIC ET AU RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT ÉCOUTÉ l’exposé du Représentant Permanent d’Haïti sur les événements qui se sont produits depuis le 5 février 2004, lesquels ont perturbé l’ordre public dans plusieurs régions du pays, en particulier la ville des Gonaïves, et occasionné de nombreuses pertes en vies humaines,

VIVEMENT PRÉOCCUPÉ par la gravité de la situation actuelle, la persistance de la crise politique, l’ampleur des défis socio-économiques, particulièrement la pauvreté extrême et ses effets dévastateurs sur le peuple haïtien, et la polarisation qui caractérise la situation politique en Haïti,

PRÉOCCUPÉ ÉGALEMENT par l’aggravation de la crise humaine et le triste sort de la population civile touchée par la violence actuelle,

RECONNAISSANT que la violence et les bandes armées constituent un obstacle majeur à la gouvernabilité et aux progrès devant mener à un règlement pacifique, négocié, démocratique et constitutionnel de la crise politique en Haïti,

CONSIDÉRANT que la Charte de l’Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est une condition indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l’un des buts essentiels de l’OEA est de la promouvoir et de la consolider en respectant dûment le principe de non-intervention,

RÉAFFIRMANT que la Charte démocratique interaméricaine proclame que “Les peuples des Amériques ont droit à la démocratie, et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre”, et que “Au nombre des composantes essentielles de la démocratie représentative figurent, entre autres, le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales; l’accès au pouvoir et son exercice assujetti à l’État de droit; la tenue d’élections périodiques, libres, justes et basées sur le suffrage universel et secret, à titre d’expression de la souveraineté populaire, le régime plural de partis et d’organisations politiques, ainsi que la séparation et l’indépendance des pouvoirs publics”,

RÉAFFIRMANT l’esprit de la déclaration AG/DEC.31 (XXXIII-O/03) selon laquelle la gouvernance démocratique requiert la participation responsable de tous les acteurs de la société à la réunion des consensus nécessaires au renforcement de nos démocraties;

RÉAFFIRMANT l’importance des résolutions CP/RES. 822 (1331/02), “Appui au renforcement de la démocratie en Haïti”; CP/RES. 806 (1303/02 corr. 1), “La situation en Haïti”; et CP/RES. 786 (1267/01), “Appui à la démocratie en Haïti”,

RÉAFFIRMANT ÉGALEMENT l’importance des résolutions AG/RES. 1959 (XXXIII-O/03), “Appui au renforcement de la démocratie en Haïti”; AG/RES. 1841 (XXXII-O/02), “La situation en Haïti”; et AG/RES. 1831 (XXXI-O/01), “ Appui à la démocratie en Haïti”, adoptées par l’Assemblée générale,

RECONNAISSANT le rôle important de la Mission spéciale détachée par l’Organisation des États Américains pour le renforcement de la démocratie en Haïti,

ACCUEILLANT FAVORABLEMENT l’importante Initiative de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour aider à résoudre la crise politique,

DÉCIDE:

1.     De condamner avec véhémence la violence dans plusieurs régions d’Haïti, et d’appeler à sa cessation immédiate; de déplorer les pertes de vies et les dommages physiques qui ont accompagné la crise actuelle; de condamner les éléments et les activités criminels qui menacent l’État de droit et les institutions publiques établies.

2.     D’exprimer son appui en faveur de l’ordre constitutionnel en Haïti et son ferme et total appui à l’initiative de la CARICOM visant à promouvoir un dénouement pacifique de la situation en Haïti.

3.     De lancer un appel à tous les acteurs haïtiens concernés pour qu’ils appliquent les mesures d’encouragement de la confiance proposées par la CARICOM dans son Plan d’action préliminaire adopté à la réunion qui a été tenue à Kingston (Jamaïque) sur Haïti en 31 janvier 2004, notamment:

- L’application des résolutions pertinentes de l’OEA

- L’impératif de négocier les règles des manifestations

- La mise en liberté de prisonniers

- Le désarmement des bandes urbaines armées

- La création d’un conseil consultatif doté d’une vaste représentation

- La nomination d’un nouveau gouvernement par suite de l’identification d’un Premier Ministre neutre et indépendant qui jouit de la confiance publique

- La mise en œuvre de la Charte de la CARICOM sur la société civile.

4.     D’exprimer son ferme appui au Gouvernement du Président d’Haïti, Jean-Bertrand Aristide, dans ses efforts pour restaurer l’ordre public par des moyens constitutionnels et de l’appeler à assumer tous les engagements qu’il a contractés, et à respecter tous les délais fixés dans l’Initiative de la CARICOM et ceux qui émanent des résolutions pertinentes de l’OEA.

5.     D’appeler spécifiquement l’opposition politique démocratique et la société civile à agir de façon responsable, à dénoncer le recours à la violence, à assumer leurs responsabilités, et à s’engager dans le processus démocratique sur la base de la proposition de la CARICOM.

6.     D’appeler toutes les parties impliquées dans la crise actuelle à assurer, en toute sécurité et sans obstacles, un accès total du personnel d’aide humanitaire et une assistance à tous les civils qui en ont besoin.

7.     D’appeler le Gouvernement d’Haïti à respecter les droits, particulièrement les droits de la personne, de tous les citoyens et résidents d’Haïti, et d’appeler tous les Haïtiens à respecter l’État de droit.

8.     D’appeler le Gouvernement haïtien à prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer son appui à une mise en œuvre effective du mandat de la Mission spéciale détachée par l’OEA.

9.     De réitérer son ferme appui pour les efforts que déploie la Mission spéciale de l’OEA en vue de contribuer au renforcement des institutions démocratiques d’Haïti, et d’appeler les États membres et d’autres membres ainsi que d’autres organisations de la communauté internationale à soutenir les efforts de la Mission spéciale en prêtant un appui sous forme financière ou de détachement de personnel.

10.     De demander à la Mission spéciale de l’OEA d’appuyer l’Initiative de la CARICOM dans l’atteinte de ses objectifs, et de demander au Secrétaire général de continuer à coopérer avec la CARICOM dans la recherche d’une solution à la crise en Haïti.

11.     D’appeler à la solidarité internationale pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement et le peuple haïtiens pour résoudre cette crise par des moyens pacifiques, et pour empêcher que la situation humanitaire et socio-économique continue de se détériorer.

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