CP/RES. 859 (1397/04)

APPUI AU PROCESSUS DE PAIX EN COLOMBIE

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE des principes et des valeurs consacrés dans la Charte de l’Organisation des États américains et la Charte démocratique interaméricaine de même que de son propre rôle tel qu’il est défini dans ces instruments ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que la communauté internationale appuie les efforts de paix de la Colombie, tout spécialement la tâche positive qu’effectuent l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des États Américains, et qu’il est aussi nécessaire de maintenir un climat favorable à la coopération avec la communauté internationale ;

SOULIGNANT l’importance des principes de vérité, de justice, de responsabilité et de réparation accordée aux victimes pour jeter les bases d’une paix durable en Colombie ;

AYANT ÉCOUTÉ le rapport verbal du Secrétaire général sur l’Accord intervenu entre le Gouvernement colombien et le Secrétariat général de l’OEA en vue d’épauler le processus de paix en Colombie, dans lequel il a souligné, notamment, la demande émanée du Président Álvaro Uribe Vélez pour que l’Organisation apporte à la Colombie son appui en matière de vérification et de consultation dans le cadre du processus de démobilisation et de réinsertion ;

AYANT PRÉSENTE À L’ESPRIT l’information présentée par l’Ambassadeur Représentant permanent de la République de Colombie sur le développement des initiatives de paix dans ce pays et l’importance que revêtent la coopération et l’appui de l’Organisation des États Américains dans ces efforts ;

RAPPELANT que dans la Déclaration de la Conférence spéciale sur la sécurité concernant la situation en Colombie, les États membres de l’OEA ont lancé un appel à la communauté internationale pour que celle-ci appuie la mise en route sans délais de négociations, les programmes de démobilisation, de réconciliation, de désarmement et de réinsertion qui sont requis pour parvenir, dans des conditions justes et transparentes, à la réintégration dans la vie civile de tous les groupes illégaux ;

SOULIGNANT que dans la même Déclaration, les Ministres des affaires étrangères ont exprimé leur appui intégral au Président Alvaro Uribe Vélez dans les actions qu’il entreprend pour rétablir la sécurité, la tranquillité et le bien-être des Colombiens, dans le contexte de l’État de droit et de la pleine validité des droits de la personne et du droit international humanitaire; qu’ils ont aussi reconnu les progrès réalisés à cette date et qu’ils ont appuyé la volonté du Gouvernement colombien de rechercher des règlements pacifiques négociés pour surmonter le conflit interne, après la cessation des hostilités;

SOULIGNANT la nécessité d’une étroite coopération entre l’OEA et les Nations Unies afin d’apporter un appui efficace aux efforts déployés pour rétablir la paix en Colombie; et

PRENANT NOTE de l’Accord intervenu entre le Gouvernement colombien et le Secrétariat général de l’OEA en vue d’épauler le processus de paix en Colombie en tant que cadre propre à habiliter l’OEA à fournir un appui technique pour la vérification des initiatives de cessez-le-feu et de cessation des hostilités, de démobilisation, de désarmement et de réinsertion, ce qui constitue un soutien important de l’Organisation des Etats Américains aux initiatives de paix et de réconciliation entre les Colombiens,

DÉCIDE:

1.     De renouveler les termes de la résolution CP/RES 837 (1354/03) du Conseil permanent, notamment son appui non équivoque aux efforts déployés par le Gouvernement du Président Alvaro Uribe pour parvenir à une paix ferme et durable dans ce pays; d’exprimer la volonté de l’Organisation des Etats Américains d’épauler ces efforts.

2.     D’autoriser la création d’une Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA) dans le strict respect des principes de souveraineté et d’indépendance des Etats, de non-intervention et d’intégrité territoriale.

3.     De veiller à ce que le rôle de l’OEA soit entièrement en accord avec les obligations assumées par les Etats membres envers le respect intégral des droits de l’homme et du droit international humanitaire; et d’inviter la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) à prêter des services consultatifs à la Mission.

4.     De demander au Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent un budget estimatif pour la Mission d’appui au processus de paix en Colombie (MAPP/OEA), lequel sera financé par des contributions volontaires.

5.     De souligner que le fonctionnement de la MAPP/OEA devra faire l’objet d’une révision périodique de ses mandats et activités par le Conseil permanent en prenant en compte le déroulement actuel des démarches de paix en Colombie.

6.     De demander au Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent un rapport trimestriel sur les travaux de la MAPP/OEA et sur sa capacité permanente de contribuer, par ses activités en Colombie, au rétablissement des valeurs et principes consacrés dans la Charte de l’Organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine.

7.     De demander au Secrétaire général de soumettre un rapport à la Trente-quatrième Session ordinaire de l'Assemblée générale sur les travaux de la MAPP/OEA.

| Table des matières |