CP/RES. 858 (1396/04)

OCTROI AU GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG DU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d’accession au statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation émanée du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg (CP/doc.3805/03), et le rapport y relatif de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-2123/04);

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution AG/RES.50 (I-O/71), traitant des “Observateurs permanents auprès de l’Organisation des États Américains”, l’Assemblée générale a créé le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation, et a chargé le Conseil permanent de déterminer les critères et l’opportunité de la mise en œuvre de cette disposition;

Que selon la résolution CP/RES. 407 (573/84), “Procédures révisées pour l’octroi du statut d’Observateur permanent”, tout État indépendant peut demander d’accéder au statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1.     D’octroyer au Grand Duché du Luxembourg le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains, selon les termes des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale, et CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil.

2.     D’inviter le Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l’Organisation, conformément aux prescriptions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg, et par la suite, aux organes, organismes et entités de l’Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.

| Table des matières |