CP/RES. 857 (1395/04)

CONVOCATION DE LA “RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LES PRATIQUES OPTIMALES ET LES EXPÉRIENCES NATIONALES QUI DEVRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES DANS L’ADOPTION DES MESURES CONTRE LE TERRORISME, DANS LA PERSPECTIVE DES DROITS DE LA PERSONNE”

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT:

La résolution AG/RES. 1931 (XXXIII-O/03) “La protection des droits de la personne et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme”, par laquelle l’Assemblée générale charge le Conseil permanent “De convoquer une réunion d’experts gouvernementaux qui, dans la perspective des droits de la personne, échangerait des idées sur les pratiques optimales et les expériences nationales relatives à l’adoption de mesures contre le terrorisme, conformément aux engagements internationaux souscrits par leurs États respectifs, et de soumettre au Comité interaméricain contre le terrorisme un rapport sur la réunion”;

Le rapport de la Présidence de la Commission des questions juridiques et politiques relatif aux préparatifs de cette réunion (CP/CAJP-2119/04),

DÉCIDE:

1.     De convoquer du 12 au 13 février 2004, au siège de l’Organisation, la Réunion d’experts gouvernementaux sur les pratiques optimales et les expériences qui devraient être envisagées dans l’adoption de mesures contre le terrorisme dans la perspective des droits de la personne.

2.     D’approuver le projet d’ordre du jour et de calendrier faisant l’objet de l’annexe à la présente résolution.

3.     D’arrêter que la réunion susmentionnée sera tenue en fonction des crédits inscrits à cette fin au Programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources.

4.     De demander aux États membres d’indiquer par écrit, dès que possible, au Secrétariat général les noms des experts gouvernementaux qui participeront à cette réunion.

ANNEXE

“RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX CHARGÉS D’EXAMINER LES PRATIQUES OPTIMALES ET LES EXPÉRIENCES NATIONALES QUI DEVRAIENT ÊTRE ENVISAGÉES DANS L’ADOPTION DE MESURES CONTRE LE TERRORISME DANS LA PERSPECTIVE DES DROITS DE LA PERSONNE “

(Salle des Amériques, 12 – 13 février 2004)

Jeudi 12 février

PANEL D’INTRODUCTION (10 heures – 12 heures)

• Allocution du Président de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP), l’Ambassadeur Juan Manuel Castulovich • Élection du Rapporteur de la Réunion • Allocution prononcée par un expert de l’Organisation des Nations Unies sur la question • Allocution d’un représentant des organisations de la société civile accréditées auprès de l’OEA

PREMIER PANEL (12 heures – 14 heures)

• Exposé de (deux) experts gouvernementaux sur les mesures législatives en matière d’antiterrorisme dans le cadre du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales • Échanges de données d’expérience par les experts gouvernementaux • Conclusions

Pause

DEUXIÈME PANEL (16 heures – 18 heures)

• Exposé de (deux) experts gouvernementaux sur les mesures administratives mises en application par les gouvernements en matière d’antiterrorisme dans le cadre du respect des droits de la personne et des libertés fondamentales • Échanges de données d’expérience par les experts gouvernementaux • Conclusions

Vendredi 13 février

TROISIÈME PANEL (10 heures – 12 heures)

• Exposé de (deux) experts gouvernementaux sur la jurisprudence associée à la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de droits de la personne dans les actions que mène l’État pour prévenir, combattre et éliminer le terrorisme • Échanges de données d’expérience par les experts gouvernementaux • Conclusions

QUATRIÈME PANEL (12 heures – 14 heures)

• Exposés de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) sur le rôle de l’OEA dans la protection des droits de la personne dans la lutte contre le terrorisme, et voies possibles de coopération

Pause

SÉANCE DE CLÔTURE (16 heures)

• Compte rendu du Rapporteur • Commentaires d’un représentant des organisations de la société civile accréditées auprès de l’OEA • Allocution du Président de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP), l’Ambassadeur Juan Manuel Castulovich

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