CP/RES. 850 (1386/03)

ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
AU STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la demande d’accession au statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation émanée du Gouvernement de la République de Slovénie (CP/doc.3766/03), et le rapport y relatif de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-2090/03);

CONSIDÉRANT:

Que par la résolution AG/RES.50 (I-O/71), traitant des “Observateurs permanents auprès de l’Organisation des États Américains”, l’Assemblée générale a créé le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation, et a chargé le Conseil permanent de déterminer les critères et l’opportunité de la mise en œuvre de cette disposition;

Que selon la résolution CP/RES. 407 (573/84), “Procédures révisées pour l’octroi du statut d’Observateur permanent”, tout État indépendant peut demander d’accéder au statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains,

DÉCIDE:

1.     D’octroyer à la République de Slovénie le statut d’Observateur permanent auprès de l’Organisation des États Américains, selon les termes des résolutions AG/RES. 50 (I-O/71) de l’Assemblée générale, et CP/RES. 407 (573/84) de ce Conseil.

2.     D’inviter le Gouvernement de la République de Slovénie à accréditer un Observateur permanent auprès des organes, organismes et entités de l’Organisation, conformément aux prescriptions du paragraphe 7 du dispositif de la résolution CP/RES. 407 (573/84).

3.     De demander au Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Gouvernement de la République de Slovénie, et par la suite, aux organes, organismes et entités de l’Organisation, y compris les organismes spécialisés interaméricains.

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