CP/RES. 846 (1371/03)

CONVOCATION DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES OU HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES MUNICIPALITÉS DU CONTINENT, CONFORMÉMENT À LA résolution AG/RES. 1901 (XXXII-O/02)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT PRÉSENTS À L’ESPRIT:

La tâche confiée par l’Assemblée générale au Conseil permanent par la résolution AG/RES. 1901 (XXXII-O/02) “Déclaration de La Paz sur la décentralisation et le renforcement des administrations municipales et régionales et de la participation de la société civile” relative à la convocation de la Deuxième Réunion des ministres ou hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, des administrations locales et de la participation citoyenne dans les municipalités du Continent américain;

Le ferme appui accordé l’Assemblée générale dans cette résolution aux objectifs tracés par les ministres et hauts fonctionnaires dans la Déclaration de La Paz, ainsi qu’à la création du Réseau interaméricain de haut niveau sur la décentralisation, l’administration locale et la participation citoyenne (RIAD) en tant qu’instance institutionnalisée de coopération interaméricaine sur ces questions,

RAPPELANT la décision du Conseil permanent de charger la Commission spéciale de gestion des Sommets interaméricains de la mise en œuvre de cette résolution,

PRENANT EN COMPTE l’exposé de l’Ambassadeur, Représentant permanent du Mexique devant cette Commission confirmant l’offre de son Gouvernement d’accueillir la Deuxième Réunion des ministres ou hauts fonctionnaires à Mexico du 24 au 26 septembre 2003 et proposant l’ordre du jour de cette réunion à partir de consultations préliminaires tenues au cours d’une réunion de travail du RIAD qui a eu lieu à Cancun (Mexique) du 10 au 12 septembre 2002,

DÉCIDE:

1.     De convoquer du 24 au 26 septembre 2003, à Mexico, la Réunion des ministres ou hauts fonctionnaires chargés des politiques de décentralisation, des administrations locales et de la participation citoyenne dans les municipalités du Continent américain.

2.     D’approuver le projet d’ordre du jour ci-joint de cette réunion des ministres et hauts fonctionnaires.

3.     De remercier le Gouvernement du Mexique de sa bonne volonté de faciliter la tenue de cette Deuxième Réunion des ministres et hauts fonctionnaires pour appuyer des mandats spécifiques émanés des Sommets des Amériques.

4.     D’arrêter que la réunion à laquelle se réfère la présente résolution se tiendra en fonction des ressources inscrites au Sous-programme 10W du Programme-budget pour 2003.

5.     De demander au Secrétariat général, de continuer de prêter, à travers l’Unité pour la promotion de la démocratie en sa qualité de Secrétariat technique du RIAD, l’appui technique nécessaire à la tenue de cette réunion.

6.     De demander à la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA de continuer à suivre cette question et de présenter au Conseil permanent un rapport sur les résultats de la réunion.

ANNEXE I

DEUXIÈME RÉUNION DES MINISTRES OU HAUTS FONCTIONNAIRES CHARGÉS DES POLITIQUES DE DÉCENTRALISATION, DES ADMINISTRATIONS LOCALES ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES MUNICIPALITÉS DU CONTINENT, CONFORMÉMENT À LA résolution AG/RES. 1901 (XXXII-O/02)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

1.     Historique et activités menées dans le cadre du Réseau interaméricain de haut niveau sur la décentralisation, l’administration locale, et la participation citoyenne (RIAD)

2.     Relations entre le RIAD et les acteurs clés dans le processus de décentralisation, de renforcement des administrations locales et de la participation citoyenne

3.     Conception de paramètres, de cadres de référence, de promotions méthodologiques, et de stratégies communes pour donner une impulsion à ces processus

4.     Orientations et méthode de travail du RIAD

5.     Examen et adoption du projet de Plan de travail de Mexico sur la décentralisation, l’administration locale et la participation citoyenne, dans la perspective du IVe Sommet des chefs d’État et de gouvernement des Amériques.

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