CP/RES. 843 (1365/03)

PROROGATION DU DÉLAI DE LA TENUE DE LA CONFÉRENCE SPECIALE SUR LA SÉCURITÉ

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT:

Le mandat de nos chefs d’État et de gouvernement émané du Deuxième Sommet des Amériques tenu à Santiago, conférant à l’OEA la mission de “suivre et d’approfondir les questions relatives aux mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité; d’analyser la signification, la portée et les conséquences pour le Continent américain des concepts internationaux de sécurité, afin d’élaborer les approches communes les plus appropriées pour en gérer les divers aspects, y compris le désarmement et le contrôle des armements; et de préciser les moyens à prendre pour revitaliser et renforcer les institutions du système interaméricain se rapportant aux divers aspects de la sécurité du Continent américain” processus qui aboutira à la tenue, dans le cadre de l’OEA, d’une Conférence spéciale sur la sécurité.

Le mandat conféré par le Troisième Sommet des Amériques à Québec, en vue de la tenue de la Conférence spéciale sur la sécurité après que la Commission sur la sécurité continentale du Conseil permanent de l’OEA aura achevé “l’examen de toutes les questions relatives aux approches en matière de sécurité internationale dans le Continent américain”;

Que la Vingt-troisième Réunion de consultation des ministres des relations extérieures a demandé, par sa résolution RC.23/RES.1/01 corr. 1, à la Commission sur la sécurité continentale “accélérer ses travaux dans la perspective d’une Conférence spéciale sur la sécurité dans le Continent américain”;

Que l’Assemblée générale de l’OEA a décidé, par sa résolution AG/RES. 1908 (XXXII-O/02), adoptée lors de sa trente-deuxième Session ordinaire, de convoquer une Conférence spéciale sur la sécurité pendant la première quinzaine de mai 2003, et a accepté l’offre qu’avait faite le Gouvernement mexicain d’accueillir cette conférence au Mexique;

Que l’Assemblée générale a chargé le Conseil permanent, par cette même résolution, de formuler, par l’intermédiaire de sa Commission sur la sécurité continentale, les recommandations à l’intention de cette Conférence spéciale sur les questions pertinentes, y compris le projet d’ordre du jour, le projet de Règlement et les projets de documents qui y seront présentés;

VU le rapport du Président de la Commission sur la sécurité continentale sur le projet d’ordre du jour et le projet de Règlement de la Conférence, ainsi que l’adoption de ceux-ci à la séance du Conseil permanent tenue le 3 avril 2003;

PRENANT NOTE de la lettre OEA-00906 datée du 11 avril 2003 par laquelle le Représentant permanent du Mexique (CP/doc.3725/03), propose de proroger le délai de la période préparatoire à la Conférence pour qu’au sein de l’organe préparatoire, on arrive à des formules de consensus qui garantissent que les résultats de la Conférence soient ceux que souhaitent tous les États membres, et par lequel également le Gouvernement mexicain, en sa qualité de pays d’accueil de cette Conférence spéciale, demande de la reporter au mois d’octobre de l’année en cours à une date qui devra être déterminée.

DÉCIDE:

1.     De recommander à l’Assemblée générale que la Conférence spéciale sur la sécurité ait lieu au Mexique pendant le dernier trimestre de 2003, à une date qui sera déterminée en fonction de la date de la tenue du Sommet extraordinaire des Amériques. .

2.     De charger la Commission sur la sécurité continentale, en sa qualité d’organe préparatoire de la Conférence, de continuer les travaux relatifs à l’organisation de la Conférence, aux termes de la résolution AG/RES. 1908 (XXXII-0/02) adoptée par l’Assemblée générale.

3.     De soumettre un rapport à la trente-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale sur l’état des travaux préparatoires de la Conférence.

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