CP/RES. 840 (1361/03)

STRATÉGIES VISANT À ACCROÎTRE ET À RENFORDCER LA PARTICIPATTION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX ACTIVITÉS DE L’OEA

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE de la résolution AG/RES. 1852 (XXXII-O/02) “Accroissement et renforcement de la participation de la société civile aux activités de l’OEA”;

RAPPELANT les résolutions AG/RES. 1668 (XXIX-O/99), “Renforcement de la coopération entre les Gouvernements et la société civile”, AG/RES. 1707 (XXX-O/00) et AG/RES. 1834 (XXXI-O/01) sur “l’Organisation des États Américains et la société civile”;

TENANT COMPTE des Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA (les Directives) que le Conseil permanent a approuvées par sa résolution CP/RES. 759 (1217/99) et que l’Assemblée générale a ratifiées par la résolution AG/RES. 1707 (XXX-O/00);

TENANT COMPTE ÉGALEMENT des dispositions du Plan d’action du Troisième Sommet des Amériques selon lesquelles les gouvernements sont appelés à élaborer, entre autres initiatives, des stratégies sur le plan national et à travers l’OEA pour renforcer la capacité de la société civile à accroître sa participation au Système interaméricain;

RECONNAISSANT l’importance de la participation des organisations de la société civile dans la consolidation de la démocratie dans tous les États membres et la contribution considérable qu’elles peuvent apporter aux activités de l’OEA et des organes, organismes et entités du Système interaméricain;

RECONNAISSANT ÉGALEMENT que la participation de la société civile aux activités de l’OEA doit s’accroître dans le contexte d’une étroite collaboration entre les organes politiques et institutionnels de l’Organisation;

DÉCIDE:

1.     D’adopter les stratégies suivantes dont l’objectif est d’accroître et de renforcer la participation de la société civile aux activités de l’OEA:

1.1. Charger le Secrétariat général de prendre les dispositions suivantes:

a.     Encourager activement les organisations de la société civile à solliciter leur accréditation auprès de l’OEA et à participer à ses activités.

b.     Acheminer aux organisations de la société civile accréditées auprès de l’OEA toutes les résolutions adoptées à chaque Session de l’Assemblée générale pour recueillir leurs commentaires, et leur demander de contribuer à une mise en œuvre plus rationnelle des dispositions de ces résolutions, le cas échéant.

c.     Élaborer et diffuser largement, par l’intermédiaire d’un document consolidé, toutes les normes existantes contenues dans les Règlements de l’Assemblée générale, du Conseil permanent, du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI), des conférences spécialisées et d’autres organes et organismes qui autorisent la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA. Cette diffusion s’effectuera également à travers les directions des organes et organismes, notamment les bureaux hors siège du Secrétariat général, les organismes et entités de l’OEA ainsi que par l’intermédiaire des secrétariats techniques des commissions et des groupes de travail qui relèvent du Conseil permanent de l’Organisation.

d.     Faire parvenir, par voie électronique, selon le cas, en consultation avec les présidents des organes politiques de l’Organisation, aux organisations de la société civile accréditées selon leur vocation ou leur domaine d’intervention, lorsqu’elles en font la demande, les projets de résolution soumis en vue de leur examen par l’Assemblée générale afin d’offrir à ces organisations l’occasion de formuler les commentaires y afférents et de formuler des suggestions.

e.     Examiner et évaluer périodiquement les modalités des consultations virtuelles comme celles employées dans le cadre de la Charte démocratique et d’autres mises en œuvre par l’Unité sur le commerce et l’Unité du développement social et de l’éducation, afin d’identifier les obstacles et les pratiques optimales et pour élaborer un modèle de consultations avec les organisations de la société civile accréditées, et avec d’autres organisations sur les questions et les initiatives avancées au sein de l’OEA.

f.     Encourager l’utilisation généralisée du site Web de l’OEA par la société civile à travers le Continent américain, privilégiant cette voie comme l’instrument primordial d’information et de participation.

g.     Adopter les mesures qui s’imposent pour instaurer un mécanisme d’accès au site Web de l’OEA réservé aux organisations de la société civile accréditées pour les mettre en mesure de mieux connaître les activités de l’OEA et d’accroître leur participation à celles-ci, de leur faciliter la communication avec l’OEA et avec les États membres, et de promouvoir l’échange d’opinions entre les organisations de la société civile accréditées sur les mandats, les programmes et les activités de l’OEA.

h.     Prendre les mesures nécessaires pour que les organisations de la société civile accréditées auprès de l’OEA soient dotées d’une accréditation spéciale pendant les Sessions de l’Assemblée générale et d’autres conférences spécialisées qui se tiennent dans le cadre de l’Organisation.

i.     Élaborer une étude technique, qui sera soumise au Conseil permanent et au CIDI pour examen, sur la pertinence et la viabilité de l’harmonisation des mécanismes et des normes existant au sein de l’OEA pour promouvoir la participation des organisations de la société civile.

1.2. Charger la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l’OEA:

a.     De consulter les organisations de la société civile accréditées, en coordination avec les organes politiques pertinents et, dans la mesure du possible, avec toutes les organisations de la société civile qui en expriment l’intérêt, sur les projets de conventions ou d’autres instruments juridiques et politiques de portée continentale afin de bénéficier des apports desdites organisations.

b.     D’établir, en collaboration avec le Secrétariat général, un mécanisme permanent de consultation avec les Nations Unies, en particulier avec le Conseil économique et social (ECOSOC) et d’autres organismes internationaux, sur les expériences acquises et les mesures spécifiques adoptées en vue de resserrer les liens systématiques et constructifs établis avec les organisations de la société civile dans le cadre de l’élaboration de l’agenda international.

c.     De recommander au Conseil permanent les mesures qui s’avèrent pertinentes pour permettre l’institutionnalisation du dialogue informel entre les chefs de délégation, le Secrétaire général de l’OEA et les organisations de la société civile qui sont invitées à assister à chaque Assemblée générale. Ce dialogue devrait revêtir un caractère officiel et régulier et faire partie de l’ordre du jour officiel des Sessions de l’Assemblée générale. Le dialogue peut être organisé par l’État d’accueil en collaboration avec une ou plusieurs organisations de la société civile accréditées, et doit reprendre, de préférence, le thème débattu au cours du dialogue des chefs de délégation qui se tient dans le cadre de la séance plénière de l’Assemblée générale.

d.     D’encourager tous les présidents des commissions et des groupes de travail du Conseil permanent, au moment de leur entrée en fonctions, à inviter officiellement les organisations de la société civile accréditées et oeuvrant dans la sphère de compétence de ces commissions et groupes de travail à contribuer aux discussions de ceux-ci.

e.     De tenir une fois par an au sein du Conseil permanent une réunion au sujet d’une question qui revêt un intérêt spécial pour les organisations de la société civile accréditées, en vue d’organiser un dialogue vaste et substantiel.

1.3. Exhorter les États membres:

a.     À encourager, lorsqu’ils sont les États d’accueil des réunions organisées dans le cadre de l’OEA, les organisations de la société civile accréditées, en fonction de leur sphère de compétence, à y participer à titre d’invités et à effectuer des apports à l’ordre du jour et aux préparatifs de ces rencontres.

b.     À faire rapport sur les procédures et les normes nationales existantes en matière de consultation avec la société civile dans le cadre du processus d’élaboration et de prise de décisions de politiques gouvernementales en vue de faciliter la mise en commun des expériences et de pratiques optimales entre les États membres.

2.     De demander à la Commission sur la gestion des Sommets interaméricains et la participation de la société civile (CISC) d’assurer le suivi de ces stratégies, d’évaluer leur mise en œuvre et de proposer éventuellement des modifications à y apporter ou de nouveaux mécanismes qui permettent d’accroître et de renforcer la participation des organisations de la société civile aux activités de l’Organisation.

3.     De réitérer que les dispositions antérieures seront suivies conformément aux Directives pour la participation des organisations de la société civile aux activités de l’OEA, CP/RES. 759 (1217/99), en particulier celles qui visent la faculté exclusive des États dans la négociation et l’approbation des résolutions, déclarations et conventions au sein de l’Organisation, en vertu de la nature intergouvernementale des organes, organismes et entités de l’OEA.

4. De faire rapport à la Trente-troisième Session ordinaire de l’Assemblée générale sur les stratégies décrites dans la présente résolution.

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