CP/RES. 837 (1354/03)

CONDAMNATION DES ACTES TERRORISTES PERPÉTRÉS EN COLOMBIE

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RÉAFFIRMANT  les principes et dispositions énoncés dans la Charte de l’Organisation des États Américains et dans la Charte des Nations Unies, qui consacrent les valeurs de la démocratie représentative et les libertés fondamentales de la personne humaine,

SOULIGNANT que le terrorisme et les attaques contre la population civile, quelle qu’en soit l’origine ou la motivation, n’a aucune justification et constitue un grave phénomène délictueux qui préoccupe profondément tous les États membres, porte atteinte à la démocratie, empêche la jouissance des droits de la personne et des libertés fondamentales et menace la sécurité des États, déstabilisant toute la société et sapant les bases de celle-ci, affectant sérieusement le développement économique des États de la région,

RÉAFFIRMAN QUE, conformément à la Déclaration de San Salvador, le terrorisme constitue une menace à la sécurité et à la stabilité des États ainsi qu’au développement des peuples et que les liens qui existent souvent entre le terrorisme et le trafic illicite des drogues, le blanchiment des avoirs, le trafic illicite des armes et d’autres formes de crime transnational organisé aggravent cette menace et sont utilisés par les groupes terroristes pour financer et appuyer leurs activités, raison pour laquelle les mesures de prévention et de répression doivent être renforcées,

FRAISANT ressortir la nécessité d’utiliser les mécanismes et instruments juridiques de coopération dans la lutte contre le terrorisme dont dispose l’Organisation des États Américains,

SOULIGNANT que conformément aux principes consacrés dans la Charte démocratique interaméricaine, aucun État démocratique ne peut rester indifférent devant la menace évidente que le terrorisme représente pour les institutions et les libertés démocratiques,

AYANT ÉTÉ SAISI de la Déclaration de Panama émise dans la ville de Panama le 11 février 2003 par les Présidents du Panama, du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Ministre d’Argentine;

AYANT ÉCOUTÉ  l’exposé du Vice-président de la Colombie, Monsieur Francisco Santos,

DÉCIDE:

1.     De répudier et de condamner dans les termes les plus énergiques les multiples actes terroristes qui ont été perpétrés, au cours de la dernière année, par les groupes armés en marge de la loi en Colombie.

2.     D’exprimer son profond rejet de l’exécrable attentat terroriste commis par les FARC le 7 février 2003 à Bogota, et de s’engager à coopérer pour poursuivre, capturer, traduire en justice, punir les personnes ayant perpétré, organisé ou parrainé cet acte et, le cas échéant, accélérer leur extradition, conformément au système juridique interne des États et aux traités internationaux.

3.     D’exprimer sa complète solidarité au peuple de la Colombie et de transmettre ses condoléances aux familles des victimes.

4.     D’épauler les efforts déployés par le Président de la Colombie, Álvaro Uribe Vélez, par son Gouvernement et par le peuple colombien pour lutter contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit.

5.     D’entériner l’engagement des États membres à intensifier leurs mesures visant à faire respecter à la lettre les dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies et celles de la Convention interaméricaine contre le terrorisme concernant l’obligation de s’abstenir de fournir une aide quelconque aux entités ou personnes qui participent à la perpétration d’actes terroristes.

6.     De réaffirmer l’engagement irrévocable des États membres de refuser d’héberger des personnes qui financent, planifient ou commettent des actes terrorisme en Colombie, ou qui appuient ces actes et/ou de donner refuge à ces personnes, faisant remarquer que les personnes qui apportent leur aide, leur appui ou leur protection aux auteurs, organisateurs ou à ceux qui parrainent ces actes sont également complices.

7.     De mettre en œuvre les mécanismes de lutte contre le terrorisme dont dispose l’Organisation des États Américains, et, en particulier, d’adopter, dans le cadre de la Convention interaméricaine contre le terrorisme et du Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), d’adopter des mesures visant à intensifier l’échange d’informations sur les activités de groupes terroristes, à renforcer les contrôles aux frontières pour empêcher la circulation de terroristes et à supprimer le financement de ces groupes.

8.     D’exhorter les États membres à adopter, dans leur droit interne, des mesures urgentes visant à renforcer la coopération régionale et internationale afin de poursuivre, de capturer et de punir les auteurs et les organisateurs d’actes terroristes ainsi que les personnes qui les ont parrainés, mesures comprenant la signature et la ratification de la Convention interaméricaine contre le terrorisme et d’autres instruments internationaux relatifs à cette question ou l’adhésion à ces instruments, le cas échéant.

9.     De demander à la Commission interaméricaine des droits de l’homme de continuer de porter une attention particulière aux répercussions négatives de la perpétration de tels actes terroristes sur la jouissance des droits de la personne et des libertés fondamentales en Colombie.

10.     De renforcer les mesures de coopération envisagées dans la Stratégie continentale antidrogue et dans le Mécanisme d’évaluation multilatérale, et d’intensifier les activités et les programmes menés par la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD);

11.     De demander instamment au Conseil consultatif de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes (CIFTA) d’envisager l’adoption des mesures additionnelles requises pour empêcher, combattre et éliminer le trafic illicite d’armes, de munitions et d’explosifs vers des groupes armés en marge de la loi sur le Continent américain.

12.     De renouveler leur appui non équivoque aux efforts déployés par le Gouvernement de la Colombie pour obtenir une paix ferme et durable dans ce pays.

13.     De demander au Président du Conseil permanent de transmettre, à titre d’information, le texte de cette résolution aux organismes internationaux qu’il jugera pertinents.

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