CP/RES. 836 (1353/03)

APPUI AU RÈGLEMENT PACIFIQUE DU DIFFÉREND TERRITORIAL
QUI OPPOSE LE BELIZE AU GUATEMALA

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRENANT EN COMPTE:

Que, dans la Charte de l’Organisation des États Américains, les États membres ont réaffirmé que “les différends de caractère international qui surgissent entre deux ou plusieurs États américains doivent être réglés par des moyens pacifiques”;

Qu’au nombre des objectifs essentiels énoncés dans la Charte de l’Organisation, figure celui de “garantir la paix et la sécurité du continent” et “d’assurer le règlement pacifique des différends qui surgissent entre les États membres”;

RECONNAISSANT:

Que les gouvernements du Belize et du Guatemala ont entamé un processus de conciliation, avec les bons offices du Secrétaire général et l’appui du Groupe de conciliateurs, en vue de parvenir à un règlement définitif du différend territorial qui oppose les deux États;

Que le Conseil permanent a, par sa résolution CP/RES. 780 (1257/00), donné son appui à la décision des gouvernements du Belize et du Guatemala de chercher, à travers le dialogue, à régler leurs différends et a demandé au Secrétaire général de prêter son aide pour faciliter et encourager le processus lancé entre les deux gouvernements;

Que par la même résolution, le Conseil permanent a créé au sein du Fonds pour la paix, un sous-fonds de roulement intitulé: «Appui aux négociations entre le Belize et le Guatemala»;

NOTANT que le 17 septembre 2002, le Groupe de conciliateurs a soumis aux parties ses propositions en vue d’un règlement définitif, juste, équitable, honorable et permanent du différend territorial;

NOTANT ÉGALEMENT qu’il ne sera pas possible de mener les référendums consacrés à l’examen des propositions du Groupe de conciliateurs dans le délai recommandé par ce Groupe et qu’il est indispensable de négocier la question entre le Belize et le Guatemala en ce qui a trait au différend territorial jusqu’à la conclusion des référendums au sujet des propositions;

AYANT ÉCOUTÉ les exposés des Représentants permanent du Belize et du Guatemala près l’Organisation des États Américains, par lesquels ceux-ci d’une part, ont renouvelé l’engagement de leurs gouvernements à continuer à travailler de manière constructive et de bonne foi pour parvenir à un règlement définitif, juste, équitable, honorable et permanent de leur différend territorial et d’autre part, ont indiqué leur désir de conclure un accord destiné à encourager la confiance entre les États,

DÉCIDE:

1.     De réaffirmer son appui au règlement pacifique du différend territorial entre le Belize et le Guatemala, ainsi qu’aux efforts déployés par les parties à cet égard.

2.     De demander au Secrétaire général de continuer à prêter son appui aux gouvernements en vue de parvenir à un règlement définitif, juste, équitable, honorable et permanent du différend» territorial.

3.     D’autoriser le Secrétariat général à fournir l’aide requise par les parties en vue de mettre en oeuvre les mesures d’encouragement de la confiance qu’elles auront convenue d’un commun accord. Cette aide sera financée exclusivement au moyen du sous-fonds de roulement du Fonds pour la paix “Appui aux négociations entre le Belize et le Guatemala” créé en vertu de la résolution CP/RES. 780 (1257/00) et d’autres fonds spécifiques identifiés par les donateurs à ces fins.

4.     D’inviter tous les États membres, les États Observateurs permanents, les institutions multilatérales et d’autres donateurs potentiels à contribuer à ce fonds spécifique, comme l’établit l’article 73 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général et conformément à d’autres normes et règlements de l’Organisation.

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