CP/RES. 833 (1349/02)

APPUI À LA DÉMOCRATIE INSTITUTIONNELLE AU VENEZUELA
ET AUX EFFORTS DE FACILITATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OEA

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

AYANT ÉCOUTÉ l’exposé du Représentant permanent du Venezuela près l'Organisation des États Américains sur les incidents qui risquent de déstabiliser l’ordre constitutionnel démocratique au Venezuela;

AYANT ÉCOUTÉ le rapport oral du Secrétaire général sur son rôle dans le processus de facilitation relatif à la situation prévalant au Venezuela;

TENANT COMPTE de la situation politique grave que traverse la République bolivarienne du Venezuela et déplorant les actes de violence qui ont eu lieu dans ce pays;

CONSIDÉRANT que la Charte de l'Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est un élément indispensable pour la stabilité, la paix et le développement de la Région;

CONSIDÉRANT l’article 1 de la Charte démocratique interaméricaine, lequel proclame que “les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre” et compte tenu des dispositions des articles 2, 3, 4 et 7 de la Charte démocratique interaméricaine;

RAPPELANT la résolution CP/RES. 811 (1315/02) du 13 avril 2002 “Situation au Venezuela”, la résolution AG/RES.1 (XXIX-E/02) du 18 avril 2002 “Appui à la démocratie au Venezuela”; la Déclaration AG/DEC.28 (XXXII-O/02) “Déclaration sur la démocratie au Venezuela” du 4 juin 2002; la résolution CP/RES.821 (1329/02) du 14 août 2002 “Appui au processus de dialogue au Venezuela” et le Communiqué du Président du Conseil permanent de l’OEA du 9 décembre 2002 dans lesquels l'Organisation des États Américains réaffirme sa disposition à fournir l’appui et l’assistance requis par le Gouvernement du Venezuela pour consolider son processus démocratique;

CONVAINCU que la Table de négociation, les accords et les efforts de facilitation du Secrétaire général de l’OEA constituent des actions urgentes, importantes et constructives pour parvenir à un règlement constitutionnel, démocratique, pacifique, et électoral au Venezuela ; et

TENANT COMPTE de l’initiative du Gouvernement du Venezuela d’impulser et de réaliser un processus de dialogue, sans exclusion, ainsi que des efforts de facilitation de l'Organisation des États Américains, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Centre Carter en vue de parvenir à une solution constitutionnelle, démocratique, pacifique et électorale,

DÉCIDE:

1.     D’appuyer intégralement la démocratie institutionnelle et constitutionnelle de la République bolivarienne du Venezuela dont le gouvernement est présidé par M. Hugo Chávez Frías et de rejeter catégoriquement toute tentative de coup d’état ou toute altération de l’ordre constitutionnel au Venezuela qui constituerait une grave menace pour l’ordre démocratique.

2.     D’appuyer énergiquement et sans équivoque le Secrétaire général de l’Organisation des États Américains dans ses travaux de facilitation du dialogue qui compte aussi avec la coopération du Centre Carter et du PNUD, en vue de parvenir dans les plus brefs délais à un règlement pacifique de la crise, dans le respect de l’ordre constitutionnel et dans le cadre de la Charte démocratique interaméricaine.

3.     D’exhorter le Gouvernement du Venezuela et la Coordination démocratique à faire en sorte que les négociations menées de bonne foi aboutissent à un règlement constitutionnel, démocratique, pacifique et électoral obtenu dans le cadre de la Table de négociation et d’accords conclus grâce aux efforts de facilitation du Secrétaire général de l’OEA.

4.     D’appuyer le droit du peuple vénézuélien d’élire ses dirigeants conformément aux normes constitutionnelles et d’exprimer catégoriquement que toute situation qui viole l’état de Droit et la démocratie institutionnelle au Venezuela est incompatible avec le Système interaméricain, notamment avec la Charte démocratique interaméricaine.

5.     De prier instamment le Gouvernement du Venezuela de veiller au respect du libre exercice des composantes essentielles de la démocratie et d’exhorter tous les secteurs de la société à préserver ce libre exercice en vue de favoriser un règlement constitutionnel, démocratique, pacifique et électoral.

6.     D’appeler tous les secteurs au Venezuela à respecter les principes consacrés dans la Charte démocratique interaméricaine, notamment le respect des droits de l’homme, l’état de Droit, la transparence et la bonne gestion des affaires publiques.

7.     De prier instamment le Gouvernement du Venezuela de veiller au plein exercice de la liberté d’expression et de la liberté de la presse et de lancer un appel à tous les secteurs de la société vénézuélienne pour qu’ils contribuent à la promotion de la paix et de la tolérance parmi tous les Vénézuéliens et à tous les acteurs sociaux pour qu’ils s’abstiennent d’encourager la confrontation politique et la violence.

8.     De renouveler la détermination des États membres à continuer de mettre en œuvre, dans le strict respect de la lettre et de l’esprit, et sans distinction, les mécanismes prévus par la Charte démocratique interaméricaine pour la préservation et la défense de la démocratie représentative et le rejet du recours à la violence pour remplacer tout gouvernement démocratique dans le Continent.

9     De demander au Secrétaire général de continuer à tenir le Conseil permanent informé des efforts de facilitation qu’il mène dans le cadre de la situation prévalant dans la République bolivarienne du Venezuela, en tenant compte des autres mécanismes disponibles au sein du Système interaméricain, comme par exemple la Réunion de consultation des ministres des relations extérieures.

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