CP/RES. 830 (1342/02)

APPROBATION DE LA DATE, DE L'ORDRE DU JOUR,
DU CALENDRIER ET DU RÈGLEMENT DE LA RÉUNION D'EXPERTS
SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE
ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT:

Que par sa résolution "Organisation d'une réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région conformément au mandat du Sommet des Amériques," [AG/RES. 1880 (XXXII-O/02)], l'Assemblée générale a convoqué cette réunion d'experts pour les 5 et 6 décembre 2002 à Miami (Floride), en vue d'évaluer l'application de ces mesures et d'envisager les dispositions qui devront être adoptées en vue de consolider la confiance mutuelle;

Que l'Assemblée générale, en vertu de la même résolution, a demandé au Conseil permanent de "préparer la Réunion d'experts, et de procéder à l'élaboration et l'approbation de son ordre du jour ainsi que de son calendrier de travail",

Que l'Assemblée générale a demandé au Conseil permanent, par cette résolution, de faire parvenir les conclusions et recommandations de la Réunion d'experts à l'organe responsable de la préparation de la Conférence spéciale sur la sécurité à titre de contribution aux préparatifs de la conférence, et qu'elle a invité le Conseil à tenir compte des conclusions et des recommandations de la Cinquième Conférence des ministres de la défense des Amériques lors des préparatifs de la Réunion d'experts;

RAPPELANT EN OUTRE que l'Assemblée générale, par sa résolution AG/RES. 1908 (XXXII-O/02), "Conférence spéciale sur la sécurité", a demandé au Conseil permanent "d'effectuer les travaux préparatoires à la réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité mandatée par le Sommet, pour évaluer la mise en œuvre des mesures et envisager les prochaines étapes visant à consolider la confiance mutuelle",

AYANT VU le rapport établi par le Président de la Commission sur la sécurité continentale sur la Réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région (CP/CSH-507/02),

PRENANT NOTE de la proposition de report de la Réunion d'experts sous référence,

DÉCIDE:

1.     De tenir à Miami (Floride), les 3 et 4 février 2003, la Conférence d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité en vertu du mandat émané du Sommet.

2.     D'adopter les projets d'ordre du jour, de calendrier et de Règlement ci-joints de la Réunion d'experts sous référence.

ANNEXE I

RÉUNION D'EXPERTS SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION

PROJET D'ORDRE DU JOUR ET DE CALENDRIER

Premier jour

1.     Séance d'ouverture

2.     Séance préparatoire

3.     Première séance plénière

A.     Évaluation et analyse de la mise en oeuvre des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région

I.     Examen et promotion des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité

II.     Examen et promotion des mesures de transparence dans la région

III.     Évaluation de l'impact des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité appliquées et adoptées pour la sécurité du Continent américain à tous les niveaux

B.     Mesures qui seront adoptées à l'avenir en vue de renforcer la confiance mutuelle

I.     Identification des nouvelles mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité destinées à renforcer davantage la confiance mutuelle dans la région

II.     Actions futures de l'OEA concernant les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité

III.     Institutionnalisation de l'approche des mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans le Continent américain

4.     Première séance du Groupe de travail

Déclaration de Miami sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité: Recommandations adressées à la Conférence spéciale sur la sécurité tenue pour donner suite aux mandats émanés des Sommets

Deuxième jour

5.     Deuxième séance plénière (s'il y a lieu)

6.     Deuxième séance du Groupe de travail

Déclaration de Miami sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité: Recommandations adressées à la Conférence spéciale sur la sécurité tenue pour donner suite aux mandats émanés des Sommets

7.     Séance plénière de clôture

A.     Rapport du Groupe de travail

B.     Rapport du Groupe de travail informel 

C.     Adoption de la Déclaration de Miami sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité: Recommandations adressées à la Conférence spéciale sur la sécurité tenue en vertu des mandats émanés des Sommets

D.     Adoption d'une liste illustrative de mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité

ANNEXE II

RÉUNION D'EXPERTS SUR LES MESURES D'ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LA RÉGION

PROJET DE RÈGLEMENT

I.     OBJECTIF DE LA RÉUNION

Article premier. La Réunion, convoquée par l'Assemblée générale de l'Organisation des États Américains, aux termes de la résolution AG/RES. 1880 (XXXII-O/02) "Organisation d'une réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région conformément au mandat du Sommet des Amériques", a lieu pour examiner les questions qui sont inscrites au projet d'ordre du jour approuvé par le Conseil permanent par sa résolution CP/RES. 830 (1342/02) et adopté par la Réunion.

Elle examine également les documents, études, propositions et projets qui sont présentés par les États membres sur les points de l'ordre du jour.

II.     PARTICIPANTS

Article 2.     Les gouvernements des États membres de l'Organisation sont habilités à accréditer des délégations auprès de la Réunion. Les délégations peuvent être composées des représentants, conseillers et autres membres que les gouvernements accréditent.

Article 3.     L'accréditation se fait au moyen d'une communication adressée au Secrétaire général de l'Organisation.

Article 4.     Le Secrétaire général de l'Organisation ou le représentant qu'il désigne participe avec voix consultative uniquement à la Réunion, en application de l'article 110 de la Charte de l'Organisation.

Article 5.     Par une communication écrite adressée au Secrétaire général et selon les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil permanent, les gouvernements des États bénéficiant du statut d'Observateur permanent peuvent accréditer des observateurs auprès de la Réunion.

Peuvent également accréditer des observateurs auprès de la Réunion:

a.     Les gouvernements des États qui ne sont pas membres de l'Organisation et qui n'ont pas non plus le statut d'Observateur permanent, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Réunion en décident ainsi, avec l'assentiment du gouvernement du pays d'accueil;

b.     Les organismes spécialisés interaméricains et les organismes intergouvernementaux régionaux des Amériques;

c.     L'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées qui lui sont rattachées;

d.     D'autres entités ou organismes internationaux et nationaux, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Réunion en décident ainsi, avec l'assentiment du gouvernement du pays d'accueil;

Le Secrétariat général adresse les invitations aux institutions internationales visées aux alinéas b et c, et sur la demande de la Commission sur la sécurité continentale ou de la Réunion, aux institutions et gouvernements visés aux paragraphes a et d.

Article 6.     Peuvent assister à la Réunion en qualité d'invités spéciaux : des entités et des organismes non gouvernementaux, internationaux ou nationaux, ainsi que des personnes d'une compétence reconnue dans les questions qui y seront examinées, si la Commission sur la sécurité continentale ou la Réunion en décident ainsi, sous réserve de l'assentiment du gouvernement du pays d'accueil.

Article 7.     Les observateurs visés à l'article 5 peuvent prendre la parole à la Réunion quand le président les y invite.

Les invités spéciaux visés à l'article 6 peuvent prendre la parole si la Réunion le décide.

III.     BUREAU DE LA RÉUNION

Article 8.     Le Gouvernement du pays d'accueil désigne le président par intérim de la Réunion, qui reste en fonctions jusqu'à ce que celle-ci élise son président, qui sera un représentant de ce pays. La Réunion élit également ses vice-présidents.

Article 9.     Le président de la Réunion prend les mesures qu'il estime opportunes pour faciliter le déroulement des travaux et assurer le respect du présent Règlement.

Article 10.     S'ils s'avèrent nécessaires, des Groupes de travail peuvent être formés. Les délégués participants élisent d'un commun accord les présidents de ces Groupes.

IV.     SECRÉTARIAT

Article 11.     Le Secrétariat général de l'Organisation des États Américains prête des services techniques et de secrétariat à la Réunion. Ces services sont placés sous la supervision du fonctionnaire qui aura été désigné à cet effet par le Secrétaire général de l'Organisation.

V.     SÉANCES DE LA RÉUNION

Article 12.     La Réunion tient une séance d'ouverture, des séances plénières et une séance de clôture. Les groupes de travail constitués peuvent également se réunir.

Article 13.     La séance plénière doit ratifier les décisions adoptées par le Conseil permanent dans sa résolution CP/RES. 830 (1342/02) "Adoption de la date, de l'ordre du jour, du calendrier et du Règlement de la Réunion d'experts sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité dans la région conformément au mandat du Sommet des Amériques", ainsi que celles qui émanent de la Commission sur la sécurité continentale.

Article 14.     La Réunion tient des séances plénières pour écouter les exposés généraux des chefs de délégation selon l'ordre de préséance établi par tirage au sort par le Conseil permanent lors de sa séance du 6 novembre 2002. En règle générale, ces exposés durent sept minutes au maximum.

Article 15.     Sauf décision contraire de la Réunion, les séances visées à l'article 12 sont publiques. Les observateurs et les invités spéciaux peuvent assister aux séances publiques de la Réunion et aux séances privées quand ils y sont invités par le président avec l'assentiment de la Réunion.

VI.     DÉBATS, DÉROULEMENT DE LA RÉUNION ET MISE AUX VOIX

Article 16.     Les langues officielles de la Réunion sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Article 17.     Le quorum des séances plénières et des réunions des groupes de travail est constitué par la majorité des délégations accréditées à la Réunion.

Article 18.     Pour le réexamen d'une décision prise pendant la Réunion, la motion correspondante doit être approuvée à la majorité des voix des délégations accréditées à la Réunion.

Article 19.     Pendant les débats ouverts sur une question, toute délégation peut soulever une motion d'ordre, sur laquelle le président statue immédiatement. Toute délégation peut appeler de la décision du président; dans ce cas, l'appel est mis aux voix. La délégation qui soulève une motion d'ordre ne peut traiter du fond de la question en débat.

Article 20.     Le président ou toute délégation peuvent proposer la suspension de la discussion. Seulement deux délégations peuvent opiner en faveur de la suspension et seulement deux peuvent la combattre. Cette motion est mise aux voix immédiatement.

Article 21.     Le président ou toute délégation peuvent proposer la clôture du débat quand ils estiment qu'une question a été suffisamment discutée. Uniquement deux délégations peuvent opiner en faveur de la motion et seulement deux peuvent la combattre. La motion est mise aux voix immédiatement.

Article 22.     Pendant toute discussion, le président ou toute délégation peut proposer la suspension ou la levée de la séance. La proposition est mise immédiatement aux voix sans débat. Article 23. Dans toute la mesure du possible, la Réunion adopte ses décisions par consensus.

Article 24.     Après l'épuisement des efforts accomplis pour arriver à un consensus, la Réunion peut adopter des décisions à la majorité des délégations qui y sont accréditées.

Article 25.     Les votes sont effectués à main levée, mais toute délégation peut demander le vote par appel nominal. L'appel nominal se fait selon l'ordre alphabétique espagnol des États membres accrédités auprès de la Réunion.

VII.     CONCLUSIONS ET RAPPORT FINAL

Article 26.     Les conclusions adoptées par la séance plénière sont communiquées par le président de la Réunion, par l'intermédiaire du Secrétariat général de l'Organisation des États Américains, aux gouvernements des États membres de l'Organisation et aux autres participants à la Réunion.

Article 27.     Les questions de procédures non prévues dans le présent règlement sont tranchées par la Réunion elle-même.

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